Procès Verbal - PV+du+05.06.2023

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Procès Verbal - PV+du+05.06.2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05.06.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Arrêt du procès-verbal de séance :

La secrétaire de séance : Le Maire :

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 05 juin 2023 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présents : MM. et Mmes BEDAT, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, LABAT, WLUSEK, BIARNES, LAGRASSE, GATUINGT, MARIMPOUY, DARRACQ, MESPLEDE (arrivée à compter du point n°02), LAHONTAN, LABUXIERE.

Excusés et procurations :

Mme LALANNE a donné procuration à M. VILATON

M. ETIENNE a donné procuration à M. FOURNET

Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme CAZENAVE

Mme HOURQUET a donné procuration à Mme WLUSEK

M. CONSTANTIN a donné procuration à M. LABAT

M. SEIRACQ a donné procuration à Mme BEZIAT-RICARD

M. DEHEZ a donné procuration à M. BEDAT

M. LARROQUE a donné procuration à Mme LABUXIERE

Mme MESPLEDE a donné procuration à Mme LAGRASSE (point n°01)

Secrétaire de séance : Mme LAGRASSE Marie-Laure

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre les débats ; les décisions suivantes ont été prises :

FINANCES – PATRIMOINE :

01 – FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « à compter du 01/01/2023, de nouvelles règles comptables s’appliquent aux budgets communaux suite au changement de strate démographique de la commune (population > 3 500 habitants) » ; « L’amortissement des immobilisations devient obligatoire : il convient donc de prendre une délibération fixant les durées d’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2023 » ; « Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens selon le barème indicatif suivant (instruction budgétaire et comptable M14 – Tome 1 – Chapitre 2 – Compte 28.) :Type de biens Barème indicatif Proposition de la durée

Immobilisations incorporelles :

Logiciels 2 ans 2 ans Immobilisations corporelles :

Voitures

Camions et véhicules industriels

Mobilier

Matériel de bureau électrique ou électronique

Matériel informatique

Matériels classiques

Coffre-fort

Installations et appareils de chauffage

Appareils de levage / ascenseurs

Appareils de laboratoire

Equipements de garage et ateliers

Equipements des cuisines

Equipements sportifs

Installations de voirie

Plantations

Autres agencements et aménagements de terrains

Terrains de gisement (mines et carrières)

Constructions sur sol d’autrui

Bâtiments légers, abris

Agencements et aménagements de bâtiments, installations

électriques et téléphoniques

5 à 10 ans

4 à 8 ans

10 à 15 ans

5 à 10 ans

2 à 5 ans

6 à 10 ans

20 à 30 ans

10 à 20 ans

20 à 30 ans

5 à 10 ans

10 à 15 ans

10 à 15 ans

10 à 15 ans

20 à 30 ans

15 à 20 ans

15 à 30 ans

(1)

(2)

10 à 15 ans

15 à 20 ans

5 ans

4 ans

10 ans

5 ans

2 ans

6 ans

20 ans

10 ans

20 ans

5 ans

10 ans

10 ans

10 ans

20 ans

15 ans

15 ans

10 ans

15 ans

Biens de faible valeur :

Article R2321-1 du CGCT - Fixer le seuil unitaire 1 an 1 an

Proposition

seuil : 1 500 €

(1) Sur la durée du contrat d’exploitation

(2) Sur la durée du bail à construire

A l’exception toutefois (article R2321-1 du CGCT) :

• Des frais relatifs aux documents d’urbanisme (article L132-15) qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

• Des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

• Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

• Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève,

• Des subventions d’équipements versées qui sont amorties :

o sur une durée maximale de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

o sur une durée maximale de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,

o sur une durée maximale de 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national,

La durée maximale d’amortissement des aides à l’investissement ne relevant d’aucune de ces catégories est fixée à 5 ans.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION02 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°01 Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « Une décision modificative est nécessaire pour ajuster les prévisions budgétaires telles que présentées dans le document que vous avez reçu avec la convocation et réimprimé ce soir » ; « cette DM est nécessaire pour équilibrer les sections en fonction des devis affinés reçus, des premiers imprévus et des participations en augmentation ».

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET AVANT DM 3 610 781.00 3 610 781.00 3 039 885.00 3 039 885.00 Chap. 011 – Charges caract. gén + 12 815.00

Chap. 65 – Autres charges de

gestion courante + 4 942.00

Chap. 67 – Charges except. + 88.00

Chap. 022 – Dép. imprévues + 22 445.00

Chap. 023 – Virement à la

section d’investissement - 27 119.00

Chap. 74 – Dotations + 22 784.00

Chap. 75 – Autres produits de

gestion courante - 9 613.00

Op. 202002 - Maison de chasse + 8 000.00

Op. 202201 – Amén. Rue du Pouy - 43 000.00

Chap. 21 – Immos. corporelles + 7 881.00

Chap. 021 – Virement de la

section de fonctionnement - 27 119.00 BUDGET APRES DM 3 623 952.00 3 623 952.00 3 012 776.00 3 012 766.00

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

03 – BUDGET FORÊT : DECISION MODIFICATIVE N°01 Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « je vous propose une décision modificative nécessaire pour ajuster les prévisions budgétaires et plus particulièrement une acquisition foncière ».

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET AVANT DM 345 586.00 345 586.00 214 637.00 214 637.00

Chap. 011 – Charges à caractère général

Chap. 65 – Autres charges de gestion

courante

- 9 475.00

Chap. 023 – Virement à la section

d’investissement

+ 9 475.00

Chap. 16 – Emprunts et dettes assimilés - 2 584.00

Chap. 21 – Immos corporelles + 14 692.00

Chap. 23 – Immos en cours - 2 633.00

Chap. 021 – Virt de la section de fct + 9 475.00

BUDGET APRES DM 345 586.00 345 586.00 224 112.00 224 112.00

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION04 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE PROPOSITION D’ACQUISITION DE DEUX

PARCELLES FORESTIERES : AM 10 & AM 11 Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « par l’intermédiaire du géomètre Dune la Commune est destinataire d’une proposition de vente de 2 parcelles forestières cadastrées AM 10 & AM 11 » ; « ces parcelles font environ 6ha8 et sont peuplées de pins de 15 ans environ ».

Cyrille FOURNET : « malgré un prix proposé élevé c’est une opportunité pour la collectivité d’accroître son patrimoine forestier » ; « beaucoup de personnes morales ou physiques recherchent ce type de biens ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « c’est un bon placement ».

M. le Maire : « je profite de ce point pour vous informer que la Cour Régionale des Comptes effectue un audit sur la gestion forestière de notre commune, comme d’autres communes Landaises » ; « merci de vous prononcer sur l’opportunité d’acquérir ces deux parcelles pour un montant de 60 k€ hors frais de notaire ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

05 – NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT Rapporteur : Henri BEDAT

PREMIERE DECISION :

M. le Maire : « pour rappel la TA est la taxe que paient les ménages lors du dépôt d’un permis de construire » ; « au forfait de 886 € sont multipliés la surface habitable et le taux voté de la TA auxquelles s’ajoutent une taxe d’archéologie préventive et une part pour le conseil départemental » ; « par exemple pour une maison de 120 m² habitables nous collectons 1800 € de TA avec un taux fixé à 3% sur l’ensemble de la commune, hors ZAE dont nous avions fixé le taux à 5% avec un reversement à la CAGD » ; « aujourd’hui, c’est le moment de changer pour une application au 01.01.2024 » ; « nous pourrions porter le taux à 4%, sauf que la CAGD sollicite toutes les communes de l’agglo pour s’harmoniser à 5% et verser 1 point de fiscalité » ; « je voudrais votre avis pour savoir où allons-nous ? rester à 3%, passer à 5% et reverser ? » ; « en commission des adjoints nous proposerions l’intermédiaire : 4% » ; « les assiettes d’assujetissement se réduisent aux projets à venir : fin des parties 3 et 4 de Camiade, les 11 lots commercialisés à Buglose par Apria, les terrains Laborde et quelques autres opérations diffuses » ; « le moment est venu, à mon avis, d’augmenter le taux car nous n’aurons plus d’autres opportunités » ; « en passant à 4% la TA pour une maison serait d’environ 2400 €, avec 5% on dépasse les 3000 € » ; « quel est votre avis ? ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « si on passe à 4% et que l’on donne 1 point à la CAGD on reste à niveau équivalent ».

M. le Maire : « mon avis serait de ne pas reverser 1 point de fiscalité à la CAGD » ; « nous avons besoin de recettes supplémentaires pour investir sur la Commune » ; « je vous rappelle que la CAGD a pris 3 décisions qui grèvent déjà les recettes communales : le pluvial avec une participation nouvelle ; une mesure passée inaperçue mais pas sans conséquences : la participation de 50k€ par bâtiment pour réhabilitation énergétique est désormais réduite à 30k€ par mandature et pour tous bâtiments confondus ! ; enfin, le reversement total de la TA sur les ZAE » ; « cela m’apparaît être suffisant » ; « la CAGD nous demande de voter en urgence : certains diront non, d’autres n’auront pas le temps de voter » ; « à mon avis cette disposition aura peu de chance de passer d’autant plus qu’elle devra respecter la règle de 2/3 des communes avec 50% des habitants ou 50% des communes avec les 2/3 des habitants ».

Jean-Gabriel MARIMPOUY : « 1 point de fiscalité c’est beaucoup je trouve ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « pour rester bénéficiaires en reversant 1 point nous devrions voter un taux à 5%, c’est trop d’un seul coup ».Jean-Jacques LAHONTAN : « l’augmentation sera donc pour les futurs projets à partir de 2024 et non ceux prévus en 2023 ».

Pascal VILATON : « passer à 5% en ajoutant tout ce qui est déjà dû, cela fait beaucoup à sortir ».

Patrice GATUINGT : « oui, il faut désormais un apport personnel plus conséquent pour financer les frais annexes en plus du crédit immobilier ».

M. le Maire : « bien, le débat a eu lieu » ; « donc, règlementairement, à compter de cette année 2023, toutes les délibérations concernant la taxe d'aménagement doivent être prises avant le 1er juillet pour être applicables au 1er janvier de l’année N+1 » ; « à ce jour les taux et exonérations sont les suivants :

• ZAE (voté en 2023) : taux de la taxe d’aménagement sectoriel fixé à 5.00 % sur le secteur de la

zone d’activité économique « ZAE communautaire la Cantère » du Grand Dax. • taux de la taxe d’aménagement à 3.00 %

• exonération partielle en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (inférieur à 20 m²) à raison de 100 % de leur surface

Aussi, je vous propose uniquement d’appliquer le taux de 4 % (au lieu de 3%) sur la Commune (ZAE et exonération inchangés).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

DEUXIEME DECISION :

M. le Maire : « lors de la conférence des maires de la CAGD en date du mercredi 24 mai dernier de nouvelles modalités de reversement entre collectivités ont été présentées » ; « la proposition de la CAGD est que toutes les communes augmentent respectivement leurs taux de TA et reversent 1 point de celle-ci à la CAGD » ; « actuellement, à SVDP, seul le reversement pour les ZAE est effectif et à 75% des sommes collectées avec un taux de zone à 5% » ; « je vous ai donné mon avis précédemment sur cette disposition et souhaiterais avoir le vôtre pour délibérer »

Vote du conseil municipal :

POUR CONTRE 22 (MAJORITE) ABSTENTION 01 (JJ LAHONTAN)

06 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE BUGLOSE : AVENANT N°01

LOT 09 ENTP MAISON LOUGES Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « il est proposé de valider le devis en moins-value de l’entreprise « Maison Louges » pour les travaux de construction de la cantine du groupe scolaire de Buglose. « Un avenant n°01 au lot n°09 – « chauffage rafraichissement » est proposé au vote selon le détail ci-après :

Moins-value :

Réfaction des dispositions générales d’études - 75.00 € HT

TOTAL DE L’AVENANT : - 75.00 € HT

TVA : 15.00 €

TTC : - 90.00 € TTC

Le Conseil municipal est invité à m’autoriser à signer l’avenant n°01 au lot n°09 « chauffage rafraichissement » de l’entreprise « Maison Louges » pour un montant de : - 90.00 € TTC et fixer le nouveau montant du marché pour ce lot qui sera porté à 18 542.64 € TTC (montant initial du marché : 18 623.64 € TTC).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION07 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE BUGLOSE : AVENANT N°02

LOT 08 ENTP MAISON LOUGES Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « il est proposé de valider le devis en moins-value de l’entreprise « Maison Louges » pour les travaux de construction de la cantine du groupe scolaire de Buglose. « Un avenant n°02 au lot n°08 – « plomberie sanitaires » est proposé au vote selon le détail ci-après :

Moins-value :

Vasques et éviers à encastrer

Distributeurs de papier-toilette

Distributeurs de papier essuie-main

Distributeurs de savon

Entrées d’air menuiserie

Réfaction des dispositions générales d’études - 3 977.52 € HT

Plus-value :

Lavabos PMR

Eviers inox avec mitigeur + 739.03 € HT

TOTAL DE L’AVENANT : - 3 238.49 € HT

TVA : - 647.70 €

TTC : - 3 886.19 € TTC

Le Conseil municipal est invité m’autoriser à signer l’avenant n°02 au lot n°08 « plomberie sanitaires » avec l’entreprise « Maison Louges » pour un montant de : - 3 886.19 € TTC et fixer le nouveau montant du marché pour ce lot qui sera porté à 62 478.47 € TTC (montant initial du marché : 66 364.65 € TTC).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

08 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE BUGLOSE : AVENANT N°01

LOT 10 ENTP SARRAT Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « il est proposé de valider la variante du devis de SARRAT pour les travaux de construction de la cantine du groupe scolaire de Buglose. « Un avenant n°01 au lot n°10 – « équipement de restauration, cloisonnement isotherme » est proposé au vote selon le détail ci-après :

Ferme-portes pour les portes PSIH90LR : 3x60 € = - 180.00 € HT Sur lave-mains LMR :

Distributeur savons 1 x 17.82 € = - 17.82 € HT

Distributeur essuie-mains 1 x 29.16 € = - 29.16 € HT

Sur 3 lave-mains LMRM :

Distributeur savons 3 x 17.82 € = - 53.46 € HT

Distributeur essuie-mains 3 x 29.16 € = - 87.48 € HT

Miroir 3 x 48.96 € = - 146.88 € HT

TOTAL DE L’AVENANT : - 514.80 € HT

TVA : 102.96 €

TTC : - 617.76 € TTC

Le Conseil municipal est invité à m’autoriser à signer l’avenant n°01 au lot n°10 « équipement de restauration, cloisonnement isotherme » avec l’entreprise « SARRAT » pour un montant de : - 617.76 € TTC et fixer le nouveau montant du marché pour ce lot qui sera porté à 95 315.27 € TTC (montant initial du marché : 95 933.03 € TTC).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION09 – TARIFS DES SEJOURS 2023 DE L’ESPACE JEUNES Rapporteur : Sylvie BÉZIAT-RICARD

Sylvie BÉZIAT-RICARD : « l’Espace jeunes organise un séjour « bivouac » avec un escape-game les 11 et 12 juillet 2023 et un séjour « Pays Basque » du 31 juillet au 04 août 2023 » ; « il est nécessaire de fixer les tarifs de ces séjours qui sont calculés selon les QF transmis par les familles » ; « si, cette année nous aurons un séjour de moins par rapport aux autres années, ceci à cause des coûts en forte augmentation et la difficulté de trouver des lieux d’hébergement, le séjour au Pays Basque a la particularité d’être un lieu unique concentrant des multi-activités » ; « le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur les propositions tarifaires suivantes :

« séjour bivouac » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 40.00 €

De 820.01 à 905 28.00 €

De 794.01 à 820 22.00 €

De 621.01 à 794 16.80 €

De 449.01 à 621 12.00 €

De 357.01 à 449 8.00 €

≤ 357 6.00 €

« séjour Pays Basque » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 150.00 €

De 820.01 à 905 105.00 €

De 794.01 à 820 82.50 €

De 621.01 à 794 63.00 €

De 449.01 à 621 45.00 €

De 357.01 à 449 30.00 €

≤ 357 22.50 €

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE REGLEMENT D’UNE FACTURE PRESENTEE AU- DELA DES DELAIS DE PRESCRIPTION – MARCHE DE RECONSTRUCTION DE LA MAIRIE Rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « la menuiserie DELMON a adressé un rappel début avril 2023 pour 2 factures datant de 2012 pour un montant total de 9 202, 02 € TTC (8 906,61 € TTC pour le comptoir d’accueil de la mairie et 295,41 € TTC pour le remplacement huisserie bois) » ; « ces deux anciennes factures impayées ont été trouvée lors d’un audit comptable chez Delmon dans le cadre de leur projet de cession d’entreprise » ; « le délai de prescription des dettes est de 4 ans pour les collectivités territoriales, délai qui court à compter du 1er janvier suivant l’émission de la facture » ; « dans ce cas précis, le délai débute au 1er janvier 2013 pour s’achever le 1er janvier 2017 » ; « nous pourrions règlementairement refuser de payer » ; « inversement, la levée de cette prescription est possible si l’assemblée délibérante décide de « ne pas opposer à la prescription » et donc de payer ces factures » ; « je sollicite donc votre avis ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « le travail a été bien fait, le comptoir est toujours là… ».

M. le Maire : « tout le monde semble d’accord pour payer… ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION11 – FLAJ 2023 Rapporteur : Sandrine CAZENAVE Sandrine CAZENAVE : « comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer et à délibérer sur l’attribution d’une participation financière de 1 000 € au bénéfice du Fonds Local d’Aide aux Jeunes » ; « pour mémoire, ce fonds est géré par le CCAS de Dax qui participe aux côtés des communes de St Paul Lès Dax, Narrosse et nous-même » ; « les aides permettent aux jeunes de passer le permis, de faire des réparations sur les voitures » ; « ces aides sont versées après étude de dossier en commission réunie une fois par mois ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « ces jeunes sont accompagnés par les services sociaux du Département ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

12 – SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Pascal VILATON M. le Maire : « le 04 avril dernier, lors du vote du budget principal de la commune, nous avions inscrits 41k€ de subventions à destination des associations » ; « depuis, la commission associations a travaillé sur la répartition de ces subventions sur la base des demandes présentées ».

Pascal VILATON : « la commission a fixé deux critères d’attribution pour gagner en cohérence sur la répartition aux 30 associations locales » ; « disons qu’un des critères est cartésien et que l’autre est plus sur l’humain ».

M. le Maire : « deux remarques à porter sur la liste des associations : Animal’Ame qui est en convention de service avec la mairie et qui n’a pas fourni de réponse et de chiffres sur leurs activités et le comité des fêtes du quartier de Buglose qui fait son retour cette année » ; « de plus, vous aurez noté la disparition du FREP, remplacé par les sections devenues autonomes ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « la logique de la pondération est-elle calée sur ce qui était fait avant avec le respect des critères des associations ? »

Pascal VILATON : « la commission a été guidée par un tableur et un guide d’application, puis a procédé à un arbitrage humain pour les rattrapages face à certaines fortes demandes » ; « donc, pour faire suite aux rencontres individuelles avec les responsables des associations communales, et après validation de la commission « Associations », je propose au vote les subventions pour les associations communales selon le tableau qui vous a été remis en séance.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

ADMINISTRATION GENERALE :

13 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES DE L’EXPOSITION « ADOUR, D’EAUX ET D’HOMMES » Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

Vote du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION14 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE AF COMMUNICATION POUR LA REALISATION DU NOUVEAU PLAN DE VILLE Rapporteur Pascal VILATON

Pascal VILATON : « le plan de la Commune étant ancien, la commission communication a travaillé sur la réalisation d’une nouvelle édition qui serait diffusée début 2024 » ; « plusieurs contacts avec des sociétés ont été pris et l’offre proposée par AFCommunication a été retenue, la commission ayant choisi le principe de la réalisation autofinancée par une régie publicitaire » ; « le planning proposé est le démarchage en automne, les plans validés au début de l’hiver pour impression et diffusion en début d’année ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « ce partenariat -imprimeur / annonceurs / commune ne viendra pas mettre en difficulté ceux proposés par nos associations ? »

Pascal VILATON : « non, la cible et le support sont différents » ; « je vous invite à voter à autoriser M. le Maire à signer la convention.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

15 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR UN CREDIT-BAIL POUR L’ACQUISITION DU NOUVEAU VEHICULE DE LA POLICE RURALE Rapporteur Henri BEDAT M. le Maire : « le véhicule de la Police Rurale étant ancien, plusieurs devis ont été demandés à différents concessionnaires et agents de marques pour un nouveau véhicule de type Dacia Duster diesel 4x4 » ; « après analyse des offres il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de Triscos automobiles et sofinco pour la location avec option d’achat d’un Duster d’occasion d’un an, 4x4 essence, 13 000 km, équipé en 2 places avec grille de protection conducteur et moteur, pour un premier loyer de 5050 €, 59 mensualités de 445 € et une option d’achat de 5000 € » ; « ce véhicule viendra remplacer le Berlingo et l’Express » ; « merci de donner votre avis ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

16 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE PAR L’ENSEMBLE SCOLAIRE VINCENT DE PAUL D’UN MINI- BUS POUR L’ESPACE JEUNES Rapporteur : Sylvie BEZIAT-RICARD Sylvie BEZIAT-RICARD : « pour le séjour à Mauléon, l’espace jeunes organisé du 31 juillet au 04 août 2023, un troisième mini-bus est nécessaire pour le déplacement de l’ensemble des effectifs » ; « comme par le passé, l’ensemble scolaire Vincent de Paul propose la mise à disposition gracieuse de leur mini-bus, charge à la commune de l’assurer et, en retour, leur prêter les nôtres » ; « le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTIONRESSOURCES HUMAINES :

17 - RECRUTEMENT TEMPORAIRE D’AGENTS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES Rapporteur : Benoît LABAT

Benoît LABAT : « le conseil municipal est invité à se prononcer sur le recrutement d’agents saisonniers auprès des services techniques municipaux de façon à pouvoir répondre au surcroît de travail en période estivale sur les mois de juillet et août » ; « les missions proposées seront réparties en deux temps : le matin tonte, entretien des espaces verts de la Commune, préparation des fêtes locales, travaux sur les bâtiments municipaux, etc puis, l’après-midi : entretien et nettoyage des espaces à l’Etang de la Glacière lors des manifestations ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « qui encadre les jeunes l’après-midi ? ».

Benoît LABAT : « ce sera le garde-champêtre ».

M. le Maire : « ils ne resterons pas tout l’après-midi à la Glacière, il leur faudra aussi vider des poubelles sur d’autres sites et assurer d’autres missions ».

Jean-Jacques LAHONTAN : « j’insiste sur l’encadrement, c’est un point important pour moi ».

M. le Maire : « ils seront en binôme et encadrés et contrôlés par les chefs d’équipes et les responsables des services techniques » ; « au sujet des choses qui fâchent, c’est le budget… » ; « ce n’était pas prévu initialement mais cela me semble nécessaire ».

Sylvie BEZIAT-RICARD : « le choix du recrutement se portera sur des personnes majeures et ayant le permis de conduire ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

18 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE Rapporteur : Benoît LABAT Benoît LABAT : « pour rappel, la rémunération des agents publics est constituée : • « d’une part fixe et de ses accessoires » : le traitement brut indiciaire (Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l'ancienneté. Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire. À chaque indice correspond un traitement. Pour évaluer le traitement brut d'un fonctionnaire, il convient de multiplier la valeur du point d'indice publié au Journal Officiel lors de chaque réévaluation par l'indice majoré détenu par cet agent). Les accessoires sont liés au lieu de résidence (ici zone 3 : 0 €) et au supplément familial de traitement (selon le nombre d’enfant à charge)

• d’éléments indemnitaires fixes liés aux fonctions occupées (la nouvelle bonification indiciaire)

• d’une part variable facultative à l’appréciation de l’autorité territoriale, objet de la présente

délibération (cf projet de délibération en annexe de la convocation avec une part fixe et une part variable : le CIA qui serait proposé à 150€ maximum)

Benoît LABAT : « pour cette dernière part, la délibération du CM date du 26 février 2018 pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) » ; « depuis, le décret n°2020-182 du 27 février 2020 nous impose d’actualiser le tableau de concordance des grades de la fonction publique de l’État avec les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour également permettre aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles au RIFSEEP d’en bénéficier » ; « il convient de réviser la délibération selon les modalités présentées en annexe de la présente convocation » ; « le conseil municipal est invité à acter le projet tel qu’il sera présenté à la commission sociale territoriale « CST » auprès du CDG40 le 26 juin prochain ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTIONINFORMATIONS DIVERSES

POINT TRAVAUX :

• carrefour surélevé rte de l’Adour :

M. le Maire : « le chantier est terminé ; livraison le 06 juin 2023 ».

• Route du Pouy :

M. le Maire : « le chantier doit démarrer d’ici un mois environ ».

• Etang de la Glacière :

M. le Maire : « les wc ont été installés ; à voir si nous conservons les anciens » ; « pour la halle : le maçon à fini, le charpentier sera en retard à cause de la non-livraison des pannes » ; « pour l’étang, l’arrachage est terminé, le seuil sèche et le lac sera remis en eau progressivement » ; « ce soir sera mis en service le portail automatique : nous verrons si quelqu’un reste bloqué »

• Réunions publiques :

M. le Maire : « vous êtes tous invités à participer aux 4 réunions dont vous trouverez les dates et les lieux avec le calendrier qui vous a été envoyé » ; « les habitants seront informés par les réseaux et un prospectus ».

• Caméras :

Patrice GATUINGT : « j’ai rencontré pour un premier contact le gendarme référent des collectivités » ; « nos intérêts sont différents : quand la mairie est intéressée pour visionner les bâtiments publics, les gendarmes sont intéressés par les axes routiers principaux avec des appareils à haute sensibilité et plutôt en acquisition, quand les sociétés proposent.la location » ; « si nous devons décider pour un équipement il faudra être prêts en avril ». • Printemps de la Glacière :

Karine BIARNES : « le bilan est positif, les exposants étaient très diversifiés » ; « tout était fini à 17h30 l’orage menaçait ».

• Festivités :

M. le Maire : « je tiens à vous informer du rythme soutenu du montage des chapiteaux par nos services : ils seront montés et utilisés tous les we de juillet à destination des associations » ; « c’est une aide complémentaire aux subventions et ce n‘est pas négligeable en tant qu’aide en nature ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h25