Procès Verbal - PV+du+11.12.2018

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Procès Verbal - PV+du+11.12.2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+11.12.2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le MARDI 11 DECEMBRE 2018 à 19 h 00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, BORDES, DESCLAUX, DEMETRE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, CORDIER, BACQUEYRISSES, CONSTANTIN.

Excusés : M. ETIENNE a donné procuration à M. VILATON

Mme LAGRASSE a donné procuration à Mme LALANNE

M. LARRIEU a donné procuration à M. LAHONTAN

M. François CONSTANTIN a été nommé secrétaire de séance.

Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2018 ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose que soit ajouté un point à l’ordre du jour concernant la signature d’une convention tripartite pour le financement de la résidence rue Jean Moulin dans la Commune.

La proposition ayant été acceptée, M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises.

1 – CREATION DE POSTES SAISONNIERS « ANIMATEURS DE CENTRE DE LOISIRS » rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE explique : « l’espace jeune et le centre de loisirs sont ouverts les mercredis après-midi et pour les vacances scolaires (Automne-Hiver-Printemps-Eté) ; afin de pouvoir permettre le recrutement de ces animateurs, il est nécessaire chaque année de créer les emplois y afférent dont le nombre varie en fonction des taux d’encadrement et du nombre d’inscription d’enfants ».

Pour ce faire, le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire de créer les postes, en faire la publicité et de procéder au recrutement.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 - CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS « ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX » rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE intervient : « notre garde champêtre est issu du service des espaces verts et n’a pas été remplacé sur son ancien poste ; nous avons également un agent de ce même service qui bénéficie d’heure de décharges syndicales pour son mandat à hauteur de 80% de son temps de travail. Pour pallier à ce manque sur ces postes, la Commune a eu recours depuis deux ans à un agent en contrat d’apprentissage -terminé le 31 août dernier- et à un recrutement saisonnier de plusieurs mois. Aujourd’hui, notre politique volontariste d’entretien et d’aménagement des espaces verts et naturels illustrée par notre inscription au Concours National des Villes et Villages Fleuris, l’intégration dans le domaine public de voiries et espaces verts de lotissements alliés à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires génèrent des besoins en termes de main d’œuvre. Aussi, je vous propose la création de deux emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux. Au préalable de tout recrutement il est nécessaire règlementairement de créer ses postes et d’en faire la publicité. Les fiches de poste de ses emplois intégreront des missions réparties à 80% pour les espaces verts et 20% sur les services techniques de façon à opter pour une polyvalence ».

A. DOMENGER : « le jeune apprenti pourra t’il postuler ? »M. LE MAIRE : « oui, bien entendu, il pourra postuler ».

JJ. LAHONTAN : « il y a effectivement du travail et même au-delà des deux postes créés ; et oui, les jeunes qui travaillent actuellement en CDD donnent satisfaction ».

M. LE MAIRE : « je souhaite que ces personnes sauront candidater… j’ajoute que budgétairement la charge 2019 sera pratiquement équivalente à celle de 2018 dans la mesure où les postes seront créés pour le 2ème trimestre. Prudence et anticipation seront à conserver en fonction des départs à la retraite d’agents en 2019 et 2020 ; une réflexion sera ouverte pour l’organisation du temps de travail en fonction des besoins et des missions de la collectivité. Nous allons maintenant passer au vote ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – AVENANT AU VERSEMENT DES AIDES DU CIAS AUX FAMILLES FREQUENTANT L’ALSH – TARIFS19 rapporteur : Sandrine CAZENAVE

S. CAZENAVE : « Chaque année le CIAS du Grand Dax calcule des tarifs harmonisés à l’échelle du Grand Dax et adapte, au besoin, les montants de versement de l’aide facultative aux familles fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement ; il est donc nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer à signer l’avenant n°3 ».

Quotient familial Journée avec repas ½ journée avec repas ½ journée sans repas

QF <= 449 € 2,65 € 2,10 € 1,55 €

450 €

QF > 723 € 7,25 € 5,70 € 3,80 €

M. LE MAIRE ajoute : « à la participation de l’Agglo au CLSH, nous avons également celle de la Commune de Téthieu ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 - DEMANDE DE SUBVENTION CAGD « PISTE CYCLABLE ROUTE DU MARENSIN » rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE communique : « par délibération DEL118-2017 le Conseil Communautaire, a approuvé un schéma cycle 2017-2020 visant à participer au financement du réseau cyclable existant et des aménagements à créer sur l’Agglomération du Grand Dax. Les travaux d’aménagement de la route du Marensin en voie verte mixte (véhicules, cyclistes, piétons) répondent aux exigences du règlement car il permet, de plus, une interconnexion entre la Scandibérique et les circuits touristiques du Conseil départemental des Landes. Je propose que l’on établisse un dossier de demande de subvention auprès de la CAGD. »

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

5 – DEMANDE DE SUBVENTION CAGD « FOND DE CONCOURS DES COMMUNES -10 000

HABITANTS » rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE explique : « le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’intervention visant à financer des projets d’investissement des communes, hors Dax et Saint Paul lès Dax. L’enveloppe est de 30 000 € maximum par commune et par mandat pour un programme des travaux restant à financer à au moins 50%. L’opportunité que présentent les travaux d’aménagement du théâtre deverdure à « la Glacière » pour lesquels des devis sont en cours répond à ce programme de fond de concours. »

C. FOURNET ajoute : « le phasage présenté en commission de « la Glacière » intégrait la création des rangs d’assises en berlinoise et du talus en arrière ainsi qu’un plateau technique. Le théâtre aurait ainsi une capacité d’environ 900 places assises et une piste de 40 mètres de diamètre de façon à pouvoir y organiser, par exemple, une course Landaise ».

M. LE MAIRE : « je souhaite que le conseil municipal délibère ce soir par principe avant que ne soit communiqué à l’Agglo un dossier plus complet intégrant des devis et plans estimatifs ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 – RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT PEFC AQUITAINE 2019-2024

rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE indique que « l’organisme PEFC Aquitaine a sollicité la Commune propriétaire de 1031.94 ha de forêts pour le renouvellement de l’agrément de forêt labellisée pour 5 années (2019- 2024) avec un appel à cotisation de 20€ + 0.65€/hectare ; le label permet d’assurer aux acheteurs une qualité de bois et de faciliter les ventes ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

7 – LOCATION-BAIL D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE

rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE explique : « il est nécessaire de se doter d’une tondeuse autoportée en remplacement de celle qui a subi une casse moteur. Trois fournisseurs ont été contactés : Ste UGAP de Mérignac, Ets DESTRIAN de Saint Vincent de Paul et Ste AGRIVISION d’Yzosse. Les propositions financières des deux entreprises locales sont très proches, aussi je vous propose d’aborder les caractéristiques techniques pour le choix de l’appareil à louer ; la faveur irait sur le modèle le plus puissant des deux avec un moteur plus moderne. La tondeuse sera, en fin du contrat, soit restituée, soit conservée après un complément de financement en sachant que les offres sont locatives et intégrées en fonctionnement dans le budget communal ».

A. DOMENGER : « pourquoi ne pas acheter la tondeuse et récupérer ensuite la TVA ? » J.L BACQUEYRISSES : « oui, effectivement, car dans les entreprises privées nous récupérons le montant de la TVA dans l’année »,

M. LE MAIRE : « dans les collectivités c’est différent car la récupération se fait au bout de deux ans et on ne récupère que 14% de TVA ; je préfère louer et avoir du matériel neuf régulièrement pour ce type de matériel. Ce serait différent avec un gros tracteur forestier ».

A. DOMENGER : « mais on pourrait récupérer environ 3500 € ».

M. LE MAIRE : « je vous propose de passer au vote et de retenir la solution de location proposée par les Ets DESTRIAN/KUBOTA Finances qui apparaît la plus intéressante en termes de rapport coût/matériel ; ceux qui préfèrent la location votent pour et ceux qui préfèrent l’achat votent contre ou s’abstiennent ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (majorité) CONTRE ABSTENTION (1 : J.A. DOMENGER)8 – EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – SUBVENTION XL HABITAT POUR LOGEMENTS SOCIAUX RUE

JEAN MOULIN – SIGNATURE DE CONVENTION TRIPARTITE rapporteur : Henri BEDAT

M. LE MAIRE explique : « quand, sur l’Agglo de Dax, XL habitat monte un projet de logements locatifs sociaux, la Communauté d’Agglomération participe dans le cadre de sa compétence équilibre social de l’habitat à hauteur de 3000 € par logement et la commune d’accueil du projet abonde pour 10% de ce montant ou intervient par l’apport de foncier ou de structures de réseaux ». « XL Habitat a construit et livré, entre autre, 24 logements rue Jean Moulin ; l’Agglomération du Grand Dax à participé à hauteur de 3 000 € / appartement, soit une aide de 72 000 € pour ce projet » ; « il revient donc à la commune de verser sa part, soit 7 200 € correspondant à 10% de ce montant mais après signature d’une convention tripartite que je vous demande de m’autoriser à signer ».

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

VISTE DE LA SOUS-PREFETE :

M. le Maire informe l’assemblée de la visite effectuée par la sous-préfète dans la commune et des points particuliers qui ont été abordés : la représentante de l’Etat à garanti qu’elle suivrait le projet de demande de subvention précédemment engagé au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la route du Marensin et rappelle que les projets 2019 inférieurs à 100 k€ de participation sont de sa compétence directe hors passage en commission départementale. Elle sera vigilante quant à la problématique de l’habitat diffus irrégulier à laquelle la Commune doit faire face.

PLUIH

M. le Maire revient sur la réunion de présentation organisée chez nos voisins de Téthieu pour le règlement PLUIH prévu sur les deux communes ; il a constaté qu’hormis certains propriétaires directement concernés l’assemblée n’était pas très fournie.

Il rappelle à l’assemblée qu’il a écrit à tous les propriétaires de la commune impactés par le changement de zonage pour les années 2020/2030, tenu compte des remarques reçues en retour et communiquées ensuite aux services compétents de l’Agglo.

RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire rappelle qu’un choix de rythme scolaire pour la rentrée 2019-2020 doit être fait par la Commune pour février 2019. Les parents d’élèves ont effectué un sondage qui tend légèrement plus vers les 4 jours que les 4.5 jours. Validé par la commission scolaire, un sondage municipal beaucoup plus précis et intégrant des questions sur les périodes extrascolaires a été adressé aux parents sur la base d’un questionnaire par enfant pour chacun des 3 sites du RPI. A ce jour un retour de 66% de participation (206 questionnaire sur 311 envoyés) ne permet pas d’avoir une tendance marquée pour l’un ou l’autre rythme. Rien n’est tranché d’autant que de grandes différences ont été relevées selon le niveau maternelle ou élémentaire, les écoles (St Vct de Paul / Téthieu), les besoins des parents (actifs / sans activité) plus que l’intérêt de l’enfant. Ces points seront abordés en commission générale au tout début de 2019.

COMMISSIONS GENERALES

Outre le point sur les rythmes scolaires, M. le Maire annonce qu’un autre dossier particulier sera présenté et abordé en commission générale au sujet du projet de déplacement du parking actuel de la feria vers un terrain municipal qui pourrait aussi accueillir des panneaux photovoltaïques.

AGGLO :

M. le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu le compte rendu d’activité de l’agglo par courrier ou qu’il peut être consulté en mairie ou sur le site internet.PATRIMOINE :

- Maison DEGERT :

M. le Maire informe que l’acte d’acquisition a été signé et qu’un nettoyage est en cours tout comme la dératisation du site.

M. DOMENGER : « je propose que ce bâtiment soit mis à disposition de l’ACCA qui devra répondre à de nouvelles normes ».

M. le Maire : « oui, ce sera à réfléchir pour répondre au traitement des déchets de venaison ». - Forêt :

M. le Maire indique que les ventes de bois ont été très bonnes cette année avec une recette de 218 k€ pour 180 k€ inscrits et qu’il reste à encaisser des bois de chauffage.

M. FOURNET ajoute : ces bonnes ventes sont le résultat de la pénurie de bois disponibles pour les industriels ; actuellement 35 millions de m3 de pins de +50 ans sont en forêt et la mise en vente d’un seul million de m3 permettrait de débloquer la situation ; je crains à l’avenir de voir des importations qui viendraient faire baisser les ventes des communes ».

POINT TRAVAUX :

M. DESSEREZ indique :

- les travaux d’enfouissement de la route du Marensin ont été engagés et continueront l’an prochain, - les services étudient le chantier de mise aux normes handicapés les toilettes de l’école de musique.

ASSOCIATIONS :

M. le Maire indique que toutes les associations ont été sollicitées pour la formation aux défibrillateurs ; à ce titre une réflexion sera engagée pour le remplacement du matériel ancien et son installation en extérieur des bâtiments.

TELECOMMUNICATIONS :

M. le Maire indique toujours attendre des informations d’Orange qui est relancé régulièrement ; Free, de son côté, à informé la Commune du changement d’interlocuteur pour suivre le projet d’implantation de pylône.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

N°délibération Objet Page

2018-113 Création de postes saisonniers « animateurs centre de loisirs »

2018-114 Création de deux postes permanents adjoint technique territorial

2018-115 Signature avenant n°3 tarifs CIAS Grand Dax ALSH 2019

2018-116 Demande de subvention CAGD « schéma cycles 2017/2020 »

2018-117 Demande de subvention CAGD « fond de concours »

2018-118 Renouvellement agrément PEFC pour 5 ans

2018-119 Location-bail de tondeuse autoportée

2018-120 Convention tripartite pour participation équilibre social habitatCOMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SEANCE DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2018

BEDAT Henri

DESSEREZ Christian

VILATON Pascal

CAZENAVE Sandrine

FOURNET Cyrille

LALANNE Christelle

WLUSEK Pierrette

BORDES Dominique

DESCLAUX Alain

ETIENNE Bernard A donné procuration à M. VILATON

DEMETRE Jean-Jacques

CHAUPRADE Isabelle

HOURQUET Nathalie

BIARNES Karine

LAGRASSE Marie-Laure A donné procuration à Mme LALANNE

LICART Daniel

DOMENGER Jean-André

LAHONTAN Jean-Jacques

BEZIAT-RICARD Sylvie

LARRIEU Bruno A donné procuration à M. LAHONTAN

CORDIER Valérie

BACQUEYRISSES Jean-Luc

CONSTANTIN François