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Procès Verbal - pv cm mardi 4 novembre 2016
Procès Verbal - pv cm mardi 2 fevrier 2016
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 4 octobre 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm mardi 4 octobre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
4 octobre
2016,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize,
le six
septembre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
27
septembre
2016,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 27
septembre
2016. Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
ALLIOD
Christian,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
T’KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane
, LISACEK
Frédérique.
M.
LY
Chun-Jy
Mme
COMBE
Marina
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
MEYLAN
François
M.
RIGAUD
Didier
M.
RAPHOZ
Daniel.
Pouvoirs
: Mme
HALLER
Céline
M.
VONNER
Roger
M.
COULON
Alexandre
M.
BECHIS
Eric
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
PAILLARD
Christophe
SD: © %- 9 -
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
4
octobre
2016
ont
été
affichés
le 10
octobre
2016.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
VONNER
Roger
à Mme
COMBE
Marina,
M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
M.
BECHIS
Eric
à M.
MEYLAN
François,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
RIGAUD
Didier,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4 octobre
2016
2. Rapport
du
maire
sur
les
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
l’examen
de
la gestion
de
la commune
de
Ferney-
Voltaire
pour
les
exercices
2009
à 2013.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
du
maire
portant
sur
les
actions
qu'il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
3.
Création
d'une
commission
« action
sociale
et
politique
de
la
ville
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
l'institution
d'une
nouvelle
commission
Action
sociale
et
politique
de
la ville.
Il décide
à l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
la suppression
de
la commission
municipale
Santé
et
action
sociale
et
il désigne,
par
vote
à bulletins
secrets,
les
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
la nouvelle
commission
municipale
précitée,
laquelle
sera
composée
de
cinq
élus
issus
de
la majorité,
un
élu
issu
de
la liste
Ferney
Avenir
2014,
un
élu
du
groupe
Les
démocrates
de
Ferney.
Commission
Action
sociale
et
politique
de
la ville
:
Nombre
de
votants
: 29
Blancs
: 2
Suffrages
exprimés
: 27
Sont
élus
à la
majorité
absolue
des
suffrages:
Majorité
municipale
:
- M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
(27
voix)
- M.
GRATTAROLY
Stéphane
(27
voix)
- Mme
HARS
Chantal
(27
voix)
- Mme
MOUNY
Valérie
(27
voix)
- Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
(26
voix)
Liste
Ferney
Avenir
:
- M.
TRAN
DINH
Thao
(27
voix)
Est
élu
à la
majorité
relative:
Liste
Les
Démocrates
de
Ferney
:
- M.
BECHIS
Eric
(9 voix)
4. Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« équipe
d'entraide
du
Pays
de
Gex».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
à l'Association
« Equipe
d'Entraide
du
Pays
de
Gex
».
5. Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ayant
participé
à
l'animation
artistique
de
la
fête
à Voltaire
- édition
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
suivant
le tableau
ci-dessous,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ aux
associations
ayant
participé
à l'animation
artistique
et ayant
tenu
un
stand
et
il approuve
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration}
suivant
le
tableau
ci-dessous,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ aux
associations
ayant
participé
à l'animation
artistique
de
la manifestation.
Désignation
des
associations
Culture
et
bibliothèque
pour
tous
200
Elfalapom
200
Ferney
en
mémoire
100
NPNS
(Ni
putes
ni soumises)
100
Orchestre
à cordes
200
Orion
200
Scouts
et
guides
de
France
200
Société
musicale
de
Ferney
200
Voltaire
à Ferney
100
TOTAL
1500
Affiché
en
mairie
le
10
octobre
2016
— Page
2 sur7 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4 octobre
2016
9. Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
: personnel
du
conservatoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à lunanimité
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
par
la création
des
emplois
d'enseignants
suivants
à compter
du
1°”
novembre
2016
selon
le tableau
ci-dessous,
à savoir:
e
11
emplois
sur
le cadre
d'emplois
des
AEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
- de
16
H de
cours
dans
la discipline
Formation
musicale
(FM),
- de
12
H 45
de
cours
dans
la discipline
Danse,
- de
11
H 45
de
cours
dans
la discipline
Violon,
- de
11
H 45
de
cours
dans
la discipline
Harpe
— FM,
- de
10
H 45
de
cours
dans
la discipline
Piano,
- de
10
H de
cours
dans
la discipline
FM,
- de
8 H
30
de
cours
dans
la discipline
Piano,
-__de
8 H
de
cours
dans
la discipline
Percussion,
- de
4 H
30
de
cours
dans
la discipline
Trombone,
- de
3 H
45
de
cours
dans
la discipline
Cuivres
et
orchestre
junior,
-_ de
2 H
45
de
cours
dans
la discipline
Orgue,
Et
simultanément,
par
la suppression
de:
e
11
emplois
sur
le cadre
d'emplois
des
AEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
- de
11
H 30
de
cours
dans
la discipline
FM,
-_ de
12
H 15
de
cours
dans
la discipline
Danse,
- de
11
H 30
de
cours
dans
la discipline
Violon,
- de
11
H de
cours
dans
la discipline
Harpe,
- de
11
H 30
de
cours
dans
la discipline
Piano,
- de
9 H
de
cours
dans
la discipline
FM,
-_ de
8 H
15
de
cours
dans
la discipline
Piano,
- de
7 H
30
de
cours
dans
la discipline
Percussion,
- de
4 H
de
cours
dans
la discipline
Trombone,
-_ de
2H
15
de
cours
dans
la discipline
Cuivres
et orchestre
junior,
- de
2 H
30
de
cours
dans
la discipline
Orgue.
Iautorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
10.
Personnel
communal:
mise
en
place
d’un
contrat
d'apprentissage
aux
centres
de
loisirs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la mise
en
en
place
d'un
contrat
d'apprentissage
aux
centres
de
loisirs,
s'engage
à l'unanimité
à inscrire
les
crédits
correspondants
sur
les
budgets
2016
à 2018
et autorise
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Marché
Hebdomadaire
du
samedi
: modification
du
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup},
le nouveau
règlement
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
; il charge
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
sa
mise
en
œuvre.
12.
Avenant
n°2
a la
convention
de
coopération
entre
la
ville
de
Ferney-Voltaire
et
l’aéroport
international
de
Genève
portant
sur
la mise
en
œuvre
du
dispositif
spécifique
d’aide
à l’insonorisation
des
habitations
sises
en
territoire
français.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
et une
abstention
(TRAN
DINH
Thao
par
procuration),
le second
avenant
apporté
à la
convention
conclue
avec
l'AIG
et
autorise
par
28
voix
et
une
abstention
(TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
cet
avenant
et
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'entretien
et
les
travaux
sur
l'éclairage
public
ainsi
que
pour
la pose
des
illuminations
de
Noël,
Sur
proposition
de
là commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 3
octobre
2016,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retient
à l'unanimité
Poffre
de
l'entreprise
Salendre
et
autorise
à l'unanimité
le
maire
où
un
adjoint
délégué
à signer
l'accord-cadre
et
tout
document
s’y
rapportant.
14.
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
dans
des
secteurs
à enjeux
(redonne
urbaine
et
terrains
nus),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
institue
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup),
un
taux
de
17%
pour
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
dans
les
secteurs
1AUa,
TAUb,
1AUc,
UB0O2,
UBO03,
UB04,
URt,
URm,
URCtam
+,
tels
que
délimités
sur
les
plans
joints
Affiché
en
mairie
le
10
octobre
2016
— Page
4 sur7 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4 octobre
2016
6.
Guinguette,
rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes,
fête
de
la
musique,
fête
nationale,
fête
à voltaire
et
marche
des
potiers:
subventions
exceptionnelles
au
titre
de
la
buvette
et
de
la
restauration
aux
associations
amicale
du
personnel
communal,
Atout
Tattes,
Les
Bleus
de
Gex
Rughy,
Boule
Ferneysienne,
pétanque
le patriarche,
Agym
et
Vétérans
du
foot.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
de
La
Boule
Ferneysienne
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
48€
pour
la prise
en
charge
de
24
consommations
à 2€
à
l'occasion
de
la Guinguette
à Roulette,
d'une
seconde
d’un
montant
de
20€
pour
la prise
en
charge
de
10
consommations
à 2€
à l'occasion
de
la Fête
à Voltaire,
et
d’une
troisième
d'un
montant
72€
pour
la prise
en
charge
de
36
consommations
à 2€
à l'occasion
du
Rassemblement
des
voitures
et motos
anciennes
; il approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
du
Club
de
pétanque
Le
Patriarche
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€ pour
la prise
en
charge
de
25
repas
à 12€
à
l'occasion
du
rassemblement
des
vieilles
voitures,
d'une
seconde
d’un
montant
de
306€
pour
la pour
la prise
en
charge
de
51
repas
à 6
€ à
l'occasion
de
la fête
à Voltaire
;
Il approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
de
lAmicale
du
Personnel
Communal
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
121,50€
pour
la prise
en
charge
de
81
consommations
à 1,50€
à
l'occasion
de
la Fête
de
la musique,
d’une
seconde
d'un
montant
de
350€
pour
la gestion
des
éco-
verres
à l'occasion
de
la Fête
à Voltaire,
et
d'une
troisième
d’un
montant
121,50€
pour
la prise
en
charge
de
17
consommations
à 1,50€
et
de
12
repas
à 8€
à l'occasion
du
Marché
des
potiers
;
Il approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
d'Atout
Tattes
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
102
€ pour
la prise
en
charge
de
5iconsommations
à 2€
à l'occasion
de
la Fête
à Voltaire
;
Il approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et 1
voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
de
|” Association
Les
bleus
de
Gex
Rugby
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
1000€
pour
la prise
en
charge
de
100
repas
à 10€
à l'occasion
de
la fête
de
la musique,
d’une
seconde
d’un
montant
de
200€
pour
la prise
en
charge
de
5 bouteilles
de
champagne
à 25€
et
de
10
assiettes
anglaises
à 7,50€
à l’occasion
de
la Fête
Nationale;
I approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
de
l'association
AGYM
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
138,00
€ pour
la prise
en
charge
de
69
desserts
à 2,00€
à l'occasion
de
la Fête
Nationale;
Il approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
par
procuration,
RIGAUD
Didier
et TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
et 1
voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
en
faveur
de
l'association
des
Vétérans
du
foot
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 013,00
€ pour
la prise
en
charge
de
95
repas
à 9
€ et
de
79
consommations
à 2€
à l’occasion
de
la Fête
Nationale.
Il est
précisé,
d’une
part,
que
ces
subventions
exceptionnelles
seront
créditées
à l'article
6574
du
budget
et d'autre
part,
qu’elles
ont
fait
l'objet
d'une
réserve
lors
de
l'examen
des
subventions
par
le
conseil
municipal
le 5
avril
dernier.
7.
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
l'admission
en
non
valeur
des
titres
mentionnés
pour
un
montant
total
de
3 324,65€
et il
autorise
à l'unanimité,
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à passer
les
opérations
comptables
correspondantes.
8. Personnel
communal
: adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
PAIN.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adhère
à l'unanimité
au
service
de
médecine
préventive
géré
par
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
à compter
du
1”
janvier
2017
; il autorise
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
et
tout
document
s’y
rapportant
et il
s'engage
à l'unanimité
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Affiché
en
mairie
le
10
octobre
2016
— Page
3 sur
7 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4 octobre
2016
aux
convocations
; il
décide
de
reporter
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la
délimitation
de
ces
secteurs
dans
les
annexes
du
plan
local
d'urbanisme
de
Ferney-Voltaire,
à titre
d'information,
et
de
maintenir
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup}
le taux
en
vigueur
sur
le reste
du
territoire,
selon
la délibération
du
8 novembre
2011.
15.
Dépôt
de
la déclaration
préalable
aux
travaux
d’abattage
de
trois
peupliers
avenue
du
bijou
pour
mise
en
sécurité
et
accessibilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
28
voix
et
une
abstention
(T'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne)
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à déposer
le dossier
de
déclaration
préalable
pour
l'abattage
de
peupliers
et
tout
document
s’y
rapportant.
16.
Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
septembre
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
AA
AE
AA
EH
A
NE
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
SEPTEMBRE
2016
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
larticle
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°042
- 2016
du
12
septembre
2016
Considérant
que
la commune
de
Ferney-Voltaire
emploie
madame
Raphaëlle
ARIF
depuis
le 15
juin
2008
sur
un
poste
de
maître-nageur
sauveteur
(Cheffe
de
bassin)
au
centre
nautique
municipal,
et iui
loue
un
logement
à l'école
Florian
; considérant,
d'une
part,
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le
parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015
et,
d'autre
part,
la réduction
de
surface
de
la cave
du
logement
occupé
par
madame
ARIF
;
considérant
que
l'attribution
de
ce
logement
demeure
étroitement
liée
à l'occupation
par
madame
ARIF
du
poste
pour
lequel
elle
a été
recrutée
au
centre
nautique,
La
commune
accepte
qu'un
nouveau
contrat
de
location
à titre
précaire
soit
passé
avec
Madame
Raphaëlle
ARIF
pour
l'appartement
qu'elle
occupe
de
type
T4
sis
1, avenue
des
alpes
dans
l'enceinte
de
l’école
Florian
à Ferney-Voltaire
(01),
au
1”
étage.
Il comporte
une
cuisine,
un
séjour,
une
salle-de-
bain,
un
WC,
trois
chambres
pour
une
superficie
totale
de
79
m2
environ,
ainsi
qu'une
cave
de
7 m2
environ.
Ce
contrat
met
un
terme
au
précédent
contrat
de
location
à la
date
du
1°”
octobre
2016.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et accepté
aux
conditions
suivantes
:
- redevance
principale
mensuelle
: 474
€uros
(79m2
de
surface
habitable
x 6
€uros)
-__ provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau)
: 70,00
€uros,
avec
une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Décision
municipale
n°043
- 2016
du
12
septembre
2016
Considérant
la décision
municipale
n°
32
/ 2016
du
2 mai
2016
portant
révision
des
tarifs
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et d'art
dramatique
et
la nécessité
d'y
apporter
deux
adaptations,
la première
pour
distinguer
la pratique
collective
hebdomadaire
de
la pratique
collective
mensuelle
(l'orchestre
symphonique
des
jeunes
de
Ferney-Voltaire
ne
répétant
qu'une
fois
par
mois)
pour
les
musiciens
extérieurs
au
conservatoire,
la seconde
pour
tenir
compte
du
nombre
d'inscriptions
élevé
et de
la réduction
à 30
minutes
de
certains
cours
de
pratique
instrumentale
dispensés
aux
adultes,
Les
tarifs
2016-2017
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
sont
modifiés
comme
figurant
dans
le tableau
annexé
à la
présente
décision.
La
décision
n°32
/ 2016
du
2 mai
2016
est
abrogée. Les
barèmes
du
quotient
familial
ouvrant
droit
à une
réduction
des
tarifs
appliqués
aux
élèves
de
Ferney-Voltaire,
et
les
réductions
des
tarifs
appliqués
aux
enfants
d'une
même
famille,
sont
repris
dans
le tableau
infra.
Affiché
en
mairie
le
10
octobre
2016
— Page
5 sur
7 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4 octobre
2016
Seules
pourront
bénéficier
de
cette
aide
communale
les
familles
justifiant
de
leur
quotient
familial
par
la production
de
leur
feuille
d'impôt
et
après
avis
du
conseil
pédagogique
sur
le suivi
des
cours
par
l'enfant.
La
feuille
d'impôt
devra
être
accompagnée
d'une
déclaration
sur
Fhonneur
de
ne
pas
percevoir
d’autres
revenus,
notamment
à l'étranger.
Les
familles
qui
le souhaitent
pourront
louer
les
instruments
de
musique
par
le biais
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse.
A cette
unique
condition,
les
familles
pourront
bénéficier
de
tarifs
dégressifs
de
location,
suivant
leur
quotient
familial.
Cette
aide
communale
supplémentaire
est
également
soumise,
d’une
part
au
sérieux
des
études
de
l'enfant,
d'autre
part
au
bon
entretien
de
l'instrument.
Il est
fait
application
d'un
forfait
de
50%
des
tarifs
en
vigueur
pour
les
élèves
inscrits
en
cours
de
trimestre,
et
du
tiers
pour
1 à
4 cours.
Tarif
en
vigueur
Nouveau
Tarif
2015-2016
2016-2017
FERNEY-
Autres
FERNEY-
Autres
Tarif
en
EUROS
Fréquence
|
VOLTAIRE
communes
|
VOLTAIRE
communes
Droit
d inscription
pour
l'année
Trimestriel
45
50
45
55
et
par
famille
Pratique
instrumentale
enfants
Trimestriel
180
398
182
410
Pratique
théâtrale
jeunes
Trimestriel
91
185
92
191
Pratique
instrumentale
adultes
Trimestriel
227
167
229
481
(45
minutes)
Pratique
instrumentale
adulte
.
.
(30
minutes)
Trimestriel
195
410
Pratique
instrumentale
élève
Trimestriel
o1
93
92
96
fanfare 2ème
instrument
Trimestriel
106
222
107
229
Eveil
(musique
ou
danse)
Trimestriel
41
76
42
78
1 cours
collectif
(FM
ou
danse)
Trimestriel
59
120
60
124
Danse+pratique
instrumentale
enfants
Trimestriel
221
451
223
465
Danse
+ pratique
théâtrale
Trimestriel
149
305
150
314
jeunes Cours
de
soutien
Formation
.
.
musicale
Trimestriel
112
222
113
229
Pratique
collective
hebdomadaire
pour
élèves
Annuel
44
90
45
93
extérieurs
au
conservatoire
Pratique
collective
mensuelle
Annuel
44
90
10
20
pour
élèves
extérieurs
au
conservatoire Location
d’'instrument
Trimestriel
61
61
62
70
Mode
de
calcul
:
QF
> 12
000
@UrOS
nn
nrnnnnnnrnrnenrmnennnesnnessnnnenesnmnne
Plein
tarif
QF
< ou
= 12
000
euros
et
> 5
700
euros
.........
40
% de
réduction
QF
< ou
= 5
700
euros
50
% de
réduction
Réductions
familles
nombreuses
:
Pour
les
deux
premiers
enfants
5%
Pour
les
trois
premiers
enfants
.........,....,,,,.,.,..,,,,,.,,,
10
%
Pour
le
quatrième
enfant
50
Les
tarifs
réduits
seront
arrondis
au
nombre
entier
le plus
proche.
Le
nombre
entier
supérieur
sera
retenu
si la
décimale
est
de
50.
Décision
municipale
n°044-
2016
du
27
septembre
2016
Considérant
que
le maire
est
chargé,
sous
le contrôle
du
conseil
municipal,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la commune
; considérant
le schéma
intercommunal
de
sentiers
mis
en
place
par
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
(CCPG)
et la
volonté
de
celle-ci
de
d'établir
Affiché
en
mairie
le
10
octobre
2016
— Page
6 sur
7 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4 octobre
2016
les
responsabilités
et
les
droits
entre
les
propriétaires,
les
exploitants,
les
communes
et
l'intercommunalité
et
considérant
le projet
de
convention
d'utilisation
d'itinéraire
de
randonnée
soumis
par
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
(CCPG),
La
ville
accepte
la mise
en
place
de
la convention
d'utilisation
d'itinéraire
de
randonnée
pour
la
parcelle
dont
elle
est
propriétaire
sur
le territoire
de
la commune
d’'Echenevex,
cadastrée
Section
A
numéro
0006
au
lieu-dit
« Les
Neivis
» ou
« Le
Névy
».
Par
cette
convention,
la CCPG
entend
notamment
encadrer
la pratique
de
la randonnée
pour
protéger
les
propriétaires
et
les
exploitants
en
cas
d'accident
subi
par
un
pratiquant.
La
CCPG
a
souscrit
à cette
fin
une
assurance
responsabilité
civile
pour
couvrir
sa
responsabilité
en
cas
d'accident
survenu
sur
le sentier
lui-même
et
dans
ses
abords
immédiats.
La
CCPG
assume
l'entretien
de
l'itinéraire,
son
balisage
ainsi
que
les
aménagements
nécessaires
au
confort,
à la
sécurité
des
randonneurs,
à leur
information,
aux
passages
de
clôtures,
passages
d'eau
et
franchissement
de
zones
humides
et passages
escarpés.
Décision
municipale
n°045-
2016
du
27
septembre
2016
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
conditions
particulières
et
les
conditions
générales
de
service
régissant
l'exécution
du
contrat
de
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
et
techniques
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
n°
003021/130411-0247,
pour
y
incorporer
notamment
la visite
périodique
annuelle
du
centre
de
loisirs
Florian
et considérant
l'avenant
n°
003021/150803-0440
rectifié,
proposé
par
la société
bureau
VERITAS
— PAE
des
Longeray
—
METZ
TESSY,
74373
PRINGY
cedex,
L’avenant
n°
003021/150803-0440
rectifié
au
contrat
de
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
et
techniques
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
proposé
par
la
société
Bureau
VERITAS
domiciliée
à Pringy
(PAËE
des
Longeray
—- METZ
TESSY,
74373),
est
approuvé
pour
les
bâtiments
suivants
:
-__ Ecole
maternelle
et
école
primaire
Florian.
- Centres
de
loisirs.
- Ecole
de
musique
(conservatoire).
Les
coûts
de
ces
vérifications
périodiques
sont
les
suivants
:
- Ecole
maternelle
et
école
primaire
Florian
:
Electricité
: visite
initiale
420€
HT.
-_ Centres
de
loisirs
:
Electricité
: visite
initiale
760€
HT.
Electricité
: visite
périodique
annuelle
590€
HT
(ajout).
Ascenseur
: visite
annuelle
108€
HT.
- Ecole
de
musique
(conservatoire):
Electricité
: visite
initiale
420€
HT.
Ascenseur
: visite
annuelle
108€
HT.
L’avenant
prend
effet
à la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le
4 octobre
2016.
Le
Maire,
Daniel
RAPHO
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
Affiché
en
mairie
le
10
octobre
2016
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7 sur
7