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Procès Verbal - extraits pv cm mardi 3 mai 2016
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 1 mars 2016
Procès Verbal - pv cm mardi 6 septembre 2016
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 6 juin 2016
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm mardi 6 juin 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
lundi
6 juin
2016,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
24
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
29
L'an
deux
mil
seize,
le 6
juin
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 31
mai
2016,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 31
mai
2016.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
PAILLARD
Christophe,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
BECHIS
Eric,
ALLIOD
Christian,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
IBRAHIM
Siti,
t’'KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane.
Pouvoirs
: Mme
HALLER
Céline
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
TRAN
DINH
Thao
Mme
LISACEK
Frédérique
M.
LY
Chun-Jy
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
COMBE
Marina
M.
KASTLER
Jean-Loup
M.
MEYLAN
François.
&- @- &
Secrétaire
de
séance
: M.
COULON
Alexandre.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
6
juin
2016
ont
été
affichés
le 10
juin
2016.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
MERIAUX
Laurence
à Mme
COMBE
Marina,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
tKINT
de
ROODENBEKE,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
KASTLER
Jean-Loup,
Mme
LISACEK
Frédérique
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Alexandre
COULON
est
désigné
à la
majorité
des
voix
pour
remplir
cette
fonction. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
6 juin
2016
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
5 avrit
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 avril
2016
est
adopté
après
prise
en
compte
d’une
remarque
de
François
MEYLAN
et rejet
d'une
demande
de
modification
présentée
par
Jean-
Loup
KASTLER. 3. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
3 mai
2016.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3
mai
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
4.
Motion
contre
le projet
d'extension
du
périmètre
d'intervention
de
Pétablissement
public
d'état
de
l’ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
au
département
de
l’Ain
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
refuse
catégoriquement
toute
idée
d'extension
de
l'Etablissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
sur
le
territoire
du
Département
de
l'Ain
:
refuse
tout
prélèvement
de
fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et
des
entreprises
du
Département
au
profit
d’un
outil
d'Etat
qui
n’apporterait
rien
de
plus
que
l'outil
local
;
en
appelle
au
respect
des
actions
menées
à
ce
jour
par
l'ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
du
logement
social
; en
appelle
au
respect
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales
; affirme
que
l'EPF
de
l'Ain
remplit
complètement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales,
des
politiques
locales
tout
en
accompagnement
des
politiques
d'Etat;
invite
Madame
Emmanuelle
COSSE,
Ministre
du
Logement
et
de
l'Habitat
Durable,
à
venir
découvrir
les
actions
menées
par
ensemble
des
acteurs
locaux
permettant
la
mobilisation
du
foncier
en
faveur
de
la
création
de
logements
en
mixité
sociale
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Département
de
l'Ain.
5. Conservatoire
de
musique
: prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
d’un
groupe
de
musiciens
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
musiciens
ayant
accompagné
la
classe
de
guitare
lors
du
concert
du
28
mai
2016
;
donne
pouvoir,
à
l'unanimité,
au
maire
où
à
l'un
de
ses
adjoints,
pour
signer
tous
documents
S'y
rapportant.
6. Personnel
communal
: mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: approuve,
à
l'unanimité,
l'instauration
à
compter
du
ter
juillet
2016,
du
R.IL.F.S.E.E.P.,
qui
se
substituera
au
régime
indemnitaire
actuellement
en
place
à
la
ville
de
Ferney-Voltaire
pour
les
cadres
d'emplois
qui
ont
fait
l'objet
d'un
arrêté
ministériel
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
; indique,
à
l'unanimité,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2016
; précise,
à
l'unanimité,
que
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
R.LF.S.E.E.P.,
bénéficieraient,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
qu'ils
perçoivent,
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
; précise,
à
l'unanimité,
que
cette
délibération
sera
révisée
si
les
textes
et
arrêtés
à
venir
pour
les
cadres
d'emplois
aujourd'hui
non
traités
venaient
en
contredire
certaines
dispositions
; autorise,
à
l'unanimité,
le
maire
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
de
l'LF.S.E.
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-
dessus.
7.
Personnel
communal
: création
d’un
emploi
de
responsable
du
service
évènements,
vie
associative
et
gestion
immobilière
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
19
voix
pour,
6
voix
contre
(BECHIS
Eric,
MEYLAN
François,
Frédérique
LISACEK
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
par
procuration.)
et
4
abstentions
(COULON
Alexandre,
CLAVEL
Matthieu,
FRANQUET
Christine,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine)
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
15
juin
2016
par
la
création
de
l'emploi
suivant
‘responsable
du
service
évènements,
vie
associative
et
gestion
immobilière
à
temps
complet,
cadre
d'emplois
des
secrétaires
de
mairie.
ILindique,
par
19
voix
pour,
6
voix
contre
(BECHIS
Eric,
MEYLAN
François,
Frédérique
LISACEK
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
par
procuration,)
et
4
abstentions
(COULON
Alexandre,
CLAVEL
Matthieu,
FRANQUET
Christine,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine)
que
cet
emploi
sur
le
cadre
d'empiois
des
secrétaires
de
mairie
sera
supprimé
à
l'issue
du
stage
si
l'agent
est
titularisé
sur
le
grade
d’attaché
territorial
existant
sur
le
tabieau
des
effectifs.
il
prend
acte
par
19
voix
pour,
6
voix
contre
(BECHIS
Eric,
MEYLAN
François,
Frédérique
LISACEK
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
par
procuration,)
et
4
abstentions
(COULON
Alexandre,
CLAVEL
Matthieu,
FRANQUET
Christine,
me
Affiché
en
Mairie
le 10
juin
2016
- Page
2 sur
5 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
6 juin
2016
SACCHIHASSANEIN
Géraldine)
de
l’actualisation
du
tableau
dés
emplois
permanents
au
15
juin
2016. Il autorise,
par
19
voix
pour,
6 voix
contre
(BECHIS
Eric,
MEYLAN
François,
Frédérique
LISACEK
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
par
procuration,)
et
4 abstentions
(COULON
Alexandre,
CLAVEL
Matthieu,
FRANQUET
Christine,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
8. Financement
des
dépenses
liées
à la
fréquentation
touristique
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 24
mai
2016,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: approuve
à l'unanimité
l'institution
d'une
taxe
destinée
au
financement
des
dépenses
directes
et
indirectes
liées
à la
fréquentation
touristique
sur
le territoire
communal
; précise
à l'unanimité
que
cette
taxe
entrera
en
vigueur
à la
date
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
; décide
à l'unanimité,
de
rapporter
les
délibérations
susmentionnées
du
4
décembre
2001
et 6
mars
2012
; approuve
à l'unanimité,
la perception
de
ces
taxes
aux
montants
suivants
: Hôtels
de
tourisme
4 étoiles
luxe,
et
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 et
5 étoiles
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
:
1,16€.
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
: 0,90€.
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles,
de
catégorie
grand
confort
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
: 0,70€.
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et 3
étoiles,
de
catégorie
confort
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
: 0,50€.
Hôtels
de
tourisme
classés
sans
étoile
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
: 0,35€.
9.
Protocole
indemnitaire
et
d’accord
transactionnel
entre
la
société
M'S
DECO,
la
SPL
territoire
d'innovation
et
la ville
de
Ferney-Voltaire
Eric
BECHIS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 24
mai
2016,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
22
voix
pour,
3 abstentions
(Eric
BECHIS,
Siti
IBRAHIM,
Géraidine
SACCHI-HASSANEIN)
et 4
oppositions
(François
MEYLAN,
Frédérique
LISACEK
par
procuration,
Christine
FRANQUET
et Didier
RIGAUD)
le projet
de
protocole
indemnitaire
et
d'accord
transactionnel
qui
lui
a été
présenté
entre
la société
M'S
DECO,
la SPL
Territoire
d'innovation
et
la ville
de
Ferney-Voitaire
;
il autorise,
par
22
voix
pour,
3 abstentions
(Eric
BECHIS,
Siti
IBRAHIM,
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN)
et 4
oppositions
(François
MEYLAN,
Frédérique
LISACEK
par
procuration,
Christine
FRANQUET
et Didier
RIGAUD)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
ledit
protocole
annexé
à la
délibération
et
tous
documents
s’y
rapportant.
10.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
poteaux
incendie
Dans
le cadre
de
l'application
du
décret
n°2015-235
de
février
2015
relatif
à la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et clarifiant
les
obligations
des
collectivités,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
poteaux
incendie
; il
autorise,
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la convention
correspondante
et tous
documents
s'y
rapportant.
11,
Réhabilitation
de
la
ferme
du
CHATELARD
avec
création
d’une
médiathèque
:
choix
d’un
maître
d'œuvre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribue,
à l'unanimité,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
avec
création
d'une
médiathèque
au
cabinet
Basalt
Architecture,
pour
un
forfait
de
rémunération
de
207
000,00
€ HT
; autorise,
à l'unanimité,
le Maire
ou
lun
de
ses
adjoints
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
attribué
et tout
document
s’y
rapportant
; il
autorise,
à l'unanimité,
le Maire
où
l’un
de
ses
adjoints
à signer
et déposer
le dossier
de
permis
de
construire
et tout
document
s’y
rapportant.
12.
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
l’Ain
pour
la construction
de
nouveaux
vestiaires
sur
le plateau
sportif
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
solliciter
l’aide
financière
du
département
à travers
sa
dotation
territoriale
pour
le financement
de
la construction
de
nouveaux
vestiaires
sur
le plateau
sportif
; it indique,
à l'unanimité,
au
regard
du
dernier
rétro
planning,
que
le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
la fin
de
l'année
2016
; il
charge,
à l'unanimité,
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
présenter
la demande
d'aide
financière
au
département
de
l'Ain
et
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
le
10
juin
2016
— Page
3 sur
5 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voitaire
- séance
du
6 juin
2016
13.
Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
mai
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
RAR
RARE
EE
PERE
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
MAI
2016
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l'article
L.2122-28
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipate
n°032
- 2016
Du
02
mai
2016
considérant
la nécessité
de
réviser
les
tarifs
appliqués
au
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
considérant
les
propositions
du
directeur
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique,
et
après
avis
de
la
commission
municipale
Culture
et
rayonnement
touristique
qui
a examiné
les
dites
propositions
de
nouveaux
tarifs
lors
de
sa
séance
du
21
avril
2016,
Les
tarifs
2016-2017
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
sont
modifiés
comme
figurant
dans
le tableau
annexé
à la
présente
décision.
Les
barèmes
du
quotient
familial
ouvrant
droit
à
une
réduction
des
tarifs
appliqués
aux
élèves
de
Ferney-Voltaire,
et
les
réductions
des
tarifs
appliqués
aux
enfants
d'une
même
famille,
sont
repris
dans
le tableau
infra.
Tarif en vigueur Nouveau Tarif 2015-2016 2016-2017 FERNEY- Autres FERNEY- Autres
Tarif
en
EUROS
Fréquence
|
VOLTAIRE
communes
}
VOLTAIRE
communes
Droit
d'inscription
pour
l'année
Trimestriel
45
50
45
55
et par
famille
Pratique
instrumentale
enfants
Trimestriel
180
398
182
410
Pratique
théâtrale
jeunes
Trimestriel
91
185
92
191
Pratique
instrumentale
adultes
Trimestriel
227
467
229
481
Pratique
instrumentale
élève
trimestriel
e1
93
92
96
fanfare 2ème
instrument
Trimestriel
106
222
107
229
Eveil
(musique
ou
danse)
Trimestriel
41
76
42
78
1 cours
collectif
(FM
ou
danse)
Trimestriel
59
120
60
124
Danse+pratique
instrumentaie
enfants
Trimestriel
221
451
223
465
Danse
+ pratique
théâtrale
Trimestriel
149
305
150
314
jeunes Cours
de
soutien
Formation
.
.
musicale
Trimestriel
112
222
113
229
Pratique
collective
pour
élèves
extérieurs
au
conservatoire
Annuel
44
90
45
93
Location
d'instrument
Trimestriel
61
61
62
70
men
Affiché
en
Mairie
le 10
juin
206
— Page
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5 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
6 juin
2016
Décision
municipale
n°033
- 2016
Du
19
mai
2016
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
des
emballages
de
gaz
médicaux
pour
les
besoins
du
centre
nautique,
considérant
l'offre
de
l'entreprise
Linde
France
SA,
sise
523
cours
du
3°"°
millénaire,
à Saint-Priest
(69792),
Par
la présente
décision,
la commune
accepte
la proposition
de
convention
de
mise
à disposition
des
Emballages
de
gaz
médicaux,
pour
la période
allant
du
1”
juin
2016
au
31
mai
2021.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 2
238,78€
HT.
Les
conditions
de
cet
engagement
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 10
juin
2016.
Le
Premier
adjoint,
Christophe
PAILLARD
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
st
Su-décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
le 10
juin
2016
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5