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Procès Verbal - extraits pv cm mardi 4 octobre 2016
Procès Verbal - pv cm mardi 4 novembre 2016
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 8 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm mardi 8 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
8 novembre
2016,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
22
L'an
deux
mil
seize,
le huit
novembre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
31
octobre
2016,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
31
octobre
2016.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
IBRAHIM
Siti,
T'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-
HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique.
Mme
MOUNY
Valérie
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
MERAUX
Laurence
Mme
UNAL
Khadija
M.
LY
Chun-Jy
M.
ALLIOD
Christian
M.
RAPHOZ
Daniel.
Pouvoirs
: Mme
SABARA
Corinne
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
COMBE
Marina
M.
VONNER
Roger
Mme
HALLER
Céline
M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
PAILLARD
Christophe
9% %- D @
Secrétaire
de
séance
: M.
COULON
Alexandre.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
8
novembre
2016
ont
été
affichés
le 14
novembre
2016.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
COMBE
Marina
à Mme
MERIAUX
Laurence,
M.
VONNER
Roger
à Mme
UNAL
Khadija,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel),
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
COULON
Alexandre
est
désigné
avec
une
voix
contre
(M.
KASTLER
Jean-Loup)
et
une
abstention
(M.
BECHIS
Eric)
pour
remplir
cette
fonction. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2016
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 septembre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 septembre
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
présents.
3. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
4 octobre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 octobre
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
(abstentions
de
MM.
TRAN
DINH
Thao
et BECHIS
Eric).
4. Finances
: admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
suivants
pour
un
montant
total
de
367,75
€ :
titre
n°
2034/2019
pour
un
montant
restant
dû
de
114,75
€ (service
périscolaire),
titre
n°
2205/2010
pour
un
montant
restant
dû
de
93,50
€ (service
périscolaire),
titre
n°
148/2011
pour
un
montant
restant
dû
de
104,50
€ (service
périscolaire),
titre
n°
692/2011
pour
un
montant
restant
dû
de
55,00
€ (service
périscolaire).
I autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
afférentes.
5.
Finances
: décision
modificative
n°5
relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(MM.
BECHIS
Eric
et
RIGAUD
Didier),
les
virements
et ouvertures
de
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
article
73925
« FPIC
»
+ 30
000
€
Dépenses
article
65548
« Autres
contributions
»
+ 31
000
€
TOTAL
DÉPENSES
+ 61
000
€
Recettes
article
752
« Revenus
des
immeubles
»
+ 61
000
€
TOTAL
RECETTES
+ 61
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
article
21534
« Réseaux
d’électrification
»
+ 43
000
€
Dépenses
article
020
« Dépenses
imprévues
investissement
»
- 13
000
€
TOTAL
DÉPENSES
+ 30
000
€
Recettes
article
10222
« F.C.T.V.A
»
+ 30
0090
€
TOTAL
RECETTES
+ 30
000
€
6. Personnel
communal
: mise
à disposition
d’un
employé
communal
au
SIVOM
de
FEst
gessien
pour
le portage
des
repas.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la convention
à intervenir
entre
la
ville
de
Ferney-Voltaire
et
le SIVOM
de
l'Est
Gessien
pour
une
mise
à disposition
du
SIVOM
d’un
agent
de
la commune
chargé
d'assurer
le portage
des
repas
aux
personnes
âgées
; il
autorise
à
l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
s'y
rapportant
et
précise
à l'unanimité
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017.
7. Désignation
de
deux
élus
membres
de
la commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
du
samedi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
par
vote
à bulletins
secrets,
Mme
HARS
Chantal
et
M.
LY
Chun-Jy,
pour
siéger
à la
Commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
du
samedi. Nombre
de
votants
: 28
1 abstention. Résultat
du
dépouillement
:
-
Mme
HARS
Chantal
(20
voix)
-
M.
LY
Chun-Jy
(19
voix)
-
M.
COULON
Alexandre
(1 voix)
-
M.
RIGAUD
Didier
(7 voix).
8.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Compagnie
Thalie
dans
le
cadre
de
opération
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(M
; COULON
Alexandre)
et
2 abstentions
(MM.
BECHIS
Eric
et CLAVEL
Matthieu)
le versement
d’une
subvention
—_———
Affiché
en
Mairie
le
14
novembre
2016
— Page
2 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2016
exceptionnelle
de
5 000€
à la
Compagnie
Thalie
dans
le cadre
du
projet
« Égalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
9, Proposition
d'acquisition
foncière
de
la parcelle
cadastrée
AK
162
correspondante
à
une
partie
de
la voire
de
l’avenue
de
Vessy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AK
162
: il
autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et tout
document
s’y
rapportant.
10.
Proposition
d’acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
AK139-148-150-152-154-155
et
156.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
l'acquisition
à l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AK139-148-150-152-154-155-156
;
il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(M.
RIGAUD
Didier),
Monsieur
le maire
où
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et tout
document
s’y
rapportant.
11.
Cession
gratuite
de
terrain
au
domaine
public
pour
régularisation
de
voirie,
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
accorde
à M.
Boutros
GHANEM,
bâtiment
10,
chemin
du
Mont-Blanc.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'acquisition
à titre
gracieux
de
la
parcelle
cadastrée
AI
505,
d'une
contenance
de
86
m°,
pour
son
incorporation
au
domaine
public.
; il
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
y afférent.
12.
Opération
d'extension
de
l’école
maternelle
Florian
: avenants
aux
marchés
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
avenants
pour
les
lots
01,
02,
03,
06,
07,
08,
09,
10,
11
et
14.
L'ensemble
de
ces
avenants
représente
une
plus-value
totale
de
59
851,39
€HT.
Le
montant
total
initial
des
marchés
de
travaux
était
de
1 923
101,08
€HT
(pour
16
lots).
Le
nouveau
montant
total
des
marchés
de
travaux
est
donc
désormais
de
1 982
952,47
€HT,
et
a ainsi
subi
une
augmentation
de
3,1
%.
Le
conseil
municipal
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
avenants
correspondants
et
tous
actes
s’y
rapportant.
13.
Adoption
du
marché
de
prestations
de
services
de
télécommunication
fixe,
mobile
et
d’accès
internet.
Sur
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 3
octobre
2016,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retient
par
28
voix
pour
et 1
abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
l'entreprise
Completel
pour
son
offre
concernant
le LOT
1 (service
de
téléphonie
fixe).
Il retient
par
28
voix
pour
et
1 abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
l'entreprise
Orange
pour
son
offre
concernant
le LOT
2 (service
de
téléphonie
mobile).
il retient
par
28
voix
pour
et 1
abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
l'entreprise
Orange
pour
son
offre
concernant
le LOT
3 (service
d'accès
internet).
Il'autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstentions
(M.
BECHIS
Eric),
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
marchés
correspondants
et tous
documents
s’y
rapportant.
14.
Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
octobre
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
A
A
AE PACA
EH
AR
EE
ACER
DÉCISIONS
DU
MAIRE
du
mois
d'OCTOBRE
2016
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°046
- 2016
du
1er
octobre
2016
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à
effectuer
; considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la
Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
————
Affiché
en
Mairie
le
14
novembre
2016
— Page
3 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
{a commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2016
susmentionnés
;
considérant
la demande
de
Mme
Isabelle
ARRAMBOURG,
infirmière
assurant
un
remplacement
de
6 mois
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
du
1°”
octobre
2016
au
31
mars
2017
inclus,
la commune
accepte
de
lui
louer
une
chambre
dans
un
appartement
meublé.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1er
octobre
2016
au
31
mars
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°047
— 2016
du
10
octobre
2016
Considérant
la volonté
municipale
de
compléter
la régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place
auprès
du
service
de
la police
municipale,
instituée
par
décision
municipale
n°
09
/ 2007
du
11
décembre
2007
et
modifiée
par
décision
N°
61
/ 2010
du
14
octobre
2010
; vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire,
il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la mairie
de
Ferney-Voltaire.
Cette
régie
est
installée
à l'Hôtel
de
Police,
sis
37
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire.
Elle
fonctionne
à compter
du
15
octobre
2016.
Cette
régie
encaisse
les
produits
suivants
par
le biais
d’un
« DIBTIC
» : 1°
Droits
de
place
des
marchés
des
mercredis
et
samedis,
2°
Droits
de
place
des
foires,
3°
Droits
de
place
des
cirques,
animations
publiques,
fêtes
foraines
et
divers,
4°stationnement
résidentiel,
5°arrhes
versés
à
l'occasion
des
marchés
saisonniers.
Décision
municipale
n°048-—
2016
du
6 octobre
2016
Vu
la décision
municipale
n°
047/2016
instituant
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
les
droits
de
place
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
;
vu
le départ
du
régisseur
M.
René
RAYAPPAN
et la
possibilité
de
nommer
M.
Matthieu
BOURLARD
comme
régisseur
titulaire
et
Messieurs
Matthieu
FERRARA
et Anthony
CONDEVAUX
comme
mandataires
suppléants
; vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
3 octobre
2016,
Monsieur
Matthieu
BOURLARD,
demeurant
33
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire,
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Matthieu
BOURLARD
est
astreint
à un
cautionnement
selon
le barème
en
vigueur.
Il percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
le barème
en
vigueur.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
monsieur
Matthieu
BOURLARD
sera
remplacé
par
messieurs
Matthieu
FERRARA
et
Anthony
CONDEVAUX.
Décision
municipale
n°049-
2016
du
13
octobre
2016
Vu
l'arrêté
municipal
n°
129/2016
en
date
du
13
octobre
2016
portant
instauration
d’un
stationnement
dit
« résidentiel
» dans
les
voies
et
zones
à stationnement
réglementé
(zone
bleue
quatre
heures)
:
considérant
la
proposition
de
la commission
municipale
Finances
et
économie
locale,
réunie
le 13
octobre
2016,
le prix
du
macaron
résident
pour
zone
bleue
est
fixé
à 60€
pour
l'année
civile
et
35€
pour
toute
période
inférieure
à six
mois
consécutifs
au
cours
de
la même
année
civile.
Décision
municipale
n°050
2016
du
13
octobre
2016
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
; considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
internes
et
externes
pendant
leur
stage
; considérant
la demande
de
Mme
Mélodie
NICOLOT,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
Les
Sablons
du
1er
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus,
la commune
accepte
de
lui
louer
une
chambre
dans
un
appartement
meublé.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l’intéressée
du
1er
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°050bis-—
2016
du
18
octobre
2016
Vu
la décision
municipale
n°
08
/ 2012
en
date
du
26
janvier
2012
confiant
le marché
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
au
groupement
Atis
Phalène
/ Ellypsio
pour
les
études
de
programmation
liées
à la
réalisation
d'un
nouveau
centre
technique
municipal,
pour
un
montant
global
d'honoraires
de
37
520,00
euros
HT;
considérant
que
la modification
de
l'emprise
du
projet
et la
redéfinition
des
besoins
du
futur
centre
technique
municipal
nécessitent
une
mise
à jour
du
programme
architectural
et
technique
détaillé,
un
avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
signé
le 19
mars
2012
avec
le groupement
Atis
Phalène
/ Ellypsio,
est
approuvé.
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
initial,
la plus-value
s'élevant
à 4
500
euros
HT
(Atis
Phaiène
: 3 000
euros
HT
-— Ellypsio
: 1 500
euros
HT).
Les
autres
clauses
du
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sont
inchangées.
nn
Affiché
en
Mairie
le
14
novembre
2016
— Page
4 sur6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2016
Décision
municipale
n°051-—
2016
du
21
octobre
2016
Considérant
que
la commune
de
Ferney-Voltaire
entend
mener
une
politique
de
fidélisation
du
personnel
enseignant
des
écoles
publiques
communales
du
1er
degré
;
considérant
que
l'exécutif
municipal
a défini
des
modalités
d'attribution
des
logements
communaux
permettant
de
louer
ces
derniers
aux
enseignants
; considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015
; considérant
la vacance
d'un
logement
à l'école
Florian
et la
demande
de
Madame
Perrine
LEREBOURS,
professeur
des
écoles
à l’école
Jean
Calas,
la commune
approuve
de
passer
un
contrat
de
location
à
titre
précaire
avec
Madame
Perrine
LEREBOURS
pour
un
appartement
de
type
T3
sis
1, avenue
des
alpes
dans
l'enceinte
de
l’école
Florian
à Ferney-Voltaire
(01),
au
deuxième
étage,
d’une
surface
habitable
de
80
m?
environ,
composé
d'une
cuisine,
d’un
séjour,
de
2 chambres,
d'une
salle
de
bains,
d'un
WC
et
d’une
cave
de
7m2.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et accepté
aux
conditions
suivantes
:
— redevance
principale
mensuelle
: 480
€uros
(80m2
de
surface
habitable
x 6
€uros).
— provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau):
70,00
£uros,
avec
une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
— Dépôt
de
garantie
: 480£uros.
Durée
du
contrat:
un
an,
du
1°”
novembre
2016
au
31
octobre
2017,
reconductible.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Décision
municipale
n°052-
2016
du
21
octobre
2016
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et d'indemnisation
des
internes
et des
externes,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
; considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
internes
et
externes
pendant
leur
stage
; considérant
la demande
de
Mme
Juliana
MOUTAL
BOYER,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
du
Docteur
Combe
du
1°
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus,
la commune
accepte
de
lui
louer
une
chambre
dans
un
appartement
meublé.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1”
novembre
2016
au
30
avril
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°053-
2016
du
octobre
2016
Considérant
les
mouvements
de
personnel
au
sein
du
centre
nautique
et
la nécessité
de
remplacer
certains
régisseurs
de
la régie
de
recettes,
les
nouveaux
régisseurs
sont
les
suivants
: Monsieur
Jean-
Claude
LOUP
a été
nommé
régisseur
titulaire,
Madame
Raphaëlle
ARIF
a été
nommée
mandataire
suppléante,
Mesdames
Elodie
GONNORD,
Yawa
DAGADZI,
Margot
HERIPRET,
Laura
LEVRIER
et
Audrey
COTTE
sont
nommées
mandataires
de
la régie
de
recettes
du
centre
nautique.
Décision
municipale
n°054-
2016
du
31
octobre
2016
Considérant
que
la commission
municipale
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique
a retenu
le projet
de
la société
Ma
Production
pour
représenter
l'adaptation
pour
le théâtre
de
marionnettes
de
La
Princesse
de
Babylone,
d'après
le conte
éponyme
de
Voltaire,
un
contrat
d'engagement
est
établi
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
cette
société
qui
se
voit
confier
la présentation
d’une
adaptation
théâtrale
de
La
Princesse
de
Babylone
du
14
au
17
décembre
2016.
Suivant
la ventilation
du
budget
prévisionnel
de
la manifestation,
la commune
de
Ferney-Voltaire
s'engage
à assumer
directement
les
prestations
nécessaires
à son
organisation
à hauteur
de
4 200
€ TTC.
La
société
Ma
Production
s'engage
à prendre
en
charge
les
prestations
de
son
ressort
à
hauteur
de
6 800
€ TTC.
Le
paiement
par
la commune
à la
compagnie
de
cette
dernière
somme
s'effectuera
en
deux
fois
:
par
un
acompte
de
60
%,
soit
4 080
€,
à la
signature
;
par
un
second
acompte
de
40
%,
soit
2 720
€,
sur
présentation
de
facture
à l'issue
des
représentations.
—
Affiché
en
Mairie
le
14
novembre
2016
— Page
5 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2016
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 8
novembre
2016.
Le
Maire,
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
——
Affiché
en
Mairie
le 14
novembre
2016
— Page
6 sur
6