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Procès Verbal - extraits pv cm mardi 3 mai 2016
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 1 mars 2016
Procès Verbal - pv cm mardi 5 juillet 2016
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm mardi 5 avril 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
5 avril
2016,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
(point
11 :
20
membres
présents
point
9 : 19
membres
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
29
(point
11 :
27
votants
point
9 : 24
votants
point
5 : 28
votants)
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
avril
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 30
mars
2016,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
30
mars
2016.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
PAILLARD
Christophe,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy
(sauf
point
11),
DEVAUCHELLE
Hélène
(sauf
point
9),
PHILIPPS
Pierre-Marie
(sauf
point
11),
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
ALLIOD
Christian,
MARTIN
Charly
(sauf
point
9),
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
T'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane
(sauf
point
9).
Pouvoir:
Mme
SABARA
Corinne
Mme
MOUNY
Valérie
Mme
HALLER
Céline
M.
ALLIOD
Christian
M.
VONNER
Roger
M.
LY
Chun-Jy
Mme
COMBE
Marina
Mme
MERIAUX
Laurence
Mme
LEGER
Aurélie
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
COULON
Alexandre
M.
T'KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne
Mme
LISACEK
Frédérique
M.
MEYLAN
François
& à 9 9 9 à a
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
5
avril
2016
ont
été
affichés
le 7
avril
2016.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
HALLER
Céline
à
M.
ALLIOD
Christian,
M.
VONNER
Roger
à
M.
LY
Chun-Jy,
Mme
COMBE
Marina
à Mme
MERIAUX
Laurence,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
CLAVEL
Matthieu,
M.
COULON
Alexandre
à
M.
T'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
Mme
LISACEK
Frédérique
à
M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
général
des Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
fa commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 avril
2016
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Stéphane
GRATTAROLY
est
désigné
à l'unanimité
des
voix
pour
remplir
cette
fonction.
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 février
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 février
2016
est
adopté
à par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(Eric
BECHIS
et
Thao
TRAN
DINH).
3.
Installation
d’une
conseillère
municipale.
Par
courrier
réceptionné
en
mairie
le 21
mars
2016,
Madame
Fadma
EL
JAOUHARI,
élue
de
la liste
Ferney
avenir
2014,
a présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Cette
démission
a eu
pour
effet
de
conférer
à Madame
Frédérique
LISACEK,
candidate
suivante
sur
la liste
« Ferney
avenir
2014»,
la qualité
de
conseillère
municipale.
Il est
procédé
à l'installation
de
Madame
Frédérique
LISACEK
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
révisé. 4.
Election
d’un
nouveau
membre
dans
la
commission
Communication
et
Intercommunalité,
Il est
rappelé
la démission
de
Madame
Fadma
EL
JAOUHARI
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Madame
EL
JAOUHARI
était
membre
de
la commission
municipale
Communication
et
intercommunalité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède,
à l'unanimité,
à la
désignation
de
Frédérique
LISACEK,
nouveau
membre
appelé
à siéger
dans
la commission
municipale
Communication
et
intercommunalité.
Il désigne,
à lunanimité,
Frédérique
LISACEK
parmi
les
élus
municipaux
de
la liste
Ferney
avenir
2014.
5. Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
: composition
et
représentation
des
communes
membres.
Dans
le prolongement
de
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIVOM,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
suite
au
choix
de
pius
d’un
tiers
des
membres
présents
de
voter
à bulletins
secrets,
approuve,
par
18
voix
pour,
8 voix
contre
et 2
votes
blancs,
la modification
des
statuts
du
SIVOM
de
PEst
gessien
augmentant
le nombre
de
représentants
de
la commune
de
Prévessin-Moëns
à 9
délégués
titulaires
(Christian
ALLIOD
n'ayant
pas
souhaité
prendre
part
au
vote).
6.
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
après
avis
de
la commission
Finances
et économie
locale
réunie
le 23
mars
2016,
approuve,
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(Eric
BECHIS),
le maintien
des
taux
d'imposition
en
2016,
soit
:
Taux
2015
- Taxe
d'habitation
(TH)
13,12
- Foncier
bâti
(FB)
11,84
- Foncier
non
bâti
(FNB)
54,58
- Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
18,44
7. Finances
: décision
modificative
n°2
relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
des
deux
sections
du
budget
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
avis
de
la commission
municipale
Finances
et
économie
locale
réunie
le 23
mars
2016,
approuve,
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(Eric
BECHIS,
Didier
RIGAUD
qui
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote),
les
ouvertures
et virements
de
crédits
suivants:
Section
de
fonctionnement
Recettes
article
73111
« Contributions
directes
«
+ 146
080€
fonction
O
Recettes
article
73112
« CVAE
»
+
26
374€
fonction
O
Recettes
article
73113
« TASCOM
»
+
706€
fonction
0
Recettes
article
73114
« IFER
»
+
2 263€
fonction
O
Recette
article
748311
« Compensation
pertes
de
bases
CET
»
+
359€
fonction
O0
Recettes
article
748314
« Compensation
CFE
»
-
3 932€
fonction
0
Recettes
article
74834
« Compensation
exonération
taxe
foncière
»
12
256€
fonction
0
Recettes
article
74835
« Compensation
exonérations
TH
»
20
570€
fonction
0
Recette
article
7488
« Autres
attributions
et
participations
(CFG)
»
34
000€
fonction
0
TOTAL
RECETTES
+ 197
536€
Dépenses
article
023
« Virement
à la
section
d'investissement
»
+ 195
OOCE
fonction
0
Dépenses
article
022
« Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»
+
2 536€
fonction
0
TOTAL
DEPENSES
+ 197
536€
Affiché
en
Mairie
le
7 avril
2016
— Page
2 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 avri
2016
Section
d'investissement
Recettes
article
021
« Virement
de
la recette
de
fonctionnement»
+ 195
O00€
fonction
0
Recettes
article
10251
»Dons
et legs
en
capital
»
+ 360
000€
fonction
O
Recettes
article
1641
« Emprunts
en
euros
»
- 860
000€
fonction
0
TOTAL
RECETTES
+ 195
000€
Dépenses
article
2128
« Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
» +
30
000€
fonction
O
Dépenses
article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
+ 30
000€
fonction
O
Dépenses
opération
41
« Hôtel
de
ville
»
+ 40
000€
fonction
O
Dépenses
opération
53
« Conservatoire
»
+ 95
000€
fonction
3
TOTAL
DÉPENSES
+195
000€
8.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
la
construction
de
54
logements
collectifs
au
Levant
Nord.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
délibérante
de
Ferney-Voltaire
accorde,
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(Thao
TRAN
DINH),
sa
garantie
à DYNACITE
pour
le remboursement
à hauteur
de
100%
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
d'un
emprunt
d'un
montant
de
4 751
600€
(4
lignes
de
prêt
mentionnées
ci-dessous),
à contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
des
consignations,
dans
le
cadre
de
la construction
de
54
logements
au
Levant
Nord
Les
caractéristiques
cet
emprunt
(sans
préfinancement),
dont
le montant
global
s'élève
à 4
751
600€,
sont
les
suivantes
:
4/ un
PRET
LOCATIF
À USAGE
SOCIAL
(PLUS)
de
653
100€
destiné
à la
charge
foncière,
2/ un
PRET
LOCATIF
À USAGE
SOCIAL
(PLUS)
de
2 898
200€
destiné
à la
construction,
3/ un
PRET
LOCATIF
AIDE
D'INTEGRATION
(PLAIÏ)
de
252
300€
destiné
à la
charge
foncière,
4}
un
PRET
LOCATIF
AIDE
D'INTEGRATION
(PLAF
de
948
O0C€
destiné
à la
construction.
Le
conseil
s'engage,
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Thao
TRAN
DINH),
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
Le
conseil
autorise,
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Thao
TRAN
DINH),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
8.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
par
19
voix
pour,
4 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Matthieu
CLAVEL,
Eric
BECHIS,
Alexandre
COULON)
et 5
abstentions
(DEVAUCHELLE
Hélène,
MEYLAN
François,
Christine
FRANQUET,
Stéphane
GRATTAROLY,
Charly
MARTIN
-— les
cinq
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote),
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2016,
telles
que
figurant
dans
le tableau
joint
à la
présente
délibération.
10.
Congrès
des
maires
: remboursement
des
frais
de
mission
du
maire,
de
deux
élus
municipaux
et
d’un
agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
autorise,
par
27
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
COULON
par
procuration)
et 2
abstentions
(Didier
RIGAUD,
Eric
BECHIS),
par
le biais
d'un
mandat
spécial,
M.
Daniel
RAPHOZ,
maire,
M Chun-Jy
LY,
5ème
adjoint,
et
M.
Christian
ALLIOD,
Conseiller
Municipal
délégué,
à se
rendre
au
Congrès
des
maires,
du
31
mai
au
2 juin
2016
à Paris.
Il prend
en
charge,
par
27
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
COULON
par
procuration)
et 2
abstentions
(Didier
RIGAUD,
Eric
BECHIS),
les
frais
afférents
au
transport,
à l'hébergement
et
à la
restauration
dans
la limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
engagés. Il prend
en
charge,
par
27
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
COULON
par
procuration)
et 2
abstentions
(Didier
RIGAUD,
Eric
BECHIS),
les
frais
afférents
au
transport,
à l'hébergement
et
à la
restauration
dans
la limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
engagés,
pour
M.
Bruno
RICHARD.
11.
Personnel
communal
: création
d'emplois
saisonniers.
En
raison
de
nécessités
de
service
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
(Pierre-Marie
PHILIPPS
et Chun-Jy
LY
ayant
quitté
la salle),
la
création
des
emplois
saisonniers
à temps
complet
(35H)
suivants
pour
2016
:
6 postes
pour
le centre
technique
municipal
:
- 2
emplois
d'agent
d'entretien
polyvalent
au
service
espaces
verts/Voirie
— Grade
correspondant
:
adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
le mois
de
juillet
;
- 2 emplois
d'agent
d'entretien
polyvalent
au
service
espaces
verts
/ voirie
— Grade
correspondant
:
adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
le mois
d'août
;
-2
emplois
d'ouvriers
qualifiés
pour
le service
voirie/bâtiment
— Grade
correspondant
: adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
deux
mois
(entre
mai
et
juiliet).
Affiché
en
Mairie
le
7 avril
2016
— Page
3 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Femey-Voltaire
- séance
du
5 avril
2016
3 postes
pour
le centre
nautique
:
- 1 emploi
d'agent
d'entretien
polyvalent
— Grade
correspondant
: adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
le mois
de
juillet
;
- 1 emploi
d'agent
d'entretien
polyvalent
— Grade
correspondant
: adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
le mois
d'août
;
- 1 emploi
de
maitre-nageur
BEESAN
ou
de
BNSSA
-— Grade
correspondant
: ET.A.P.S.
2ème
classe
ou
O.T.A.P.S
2ème
classe
pour
deux
mois
(juillet
et août).
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
conseillers
présents
(Pierre-Marie
PHILIPPS
et
Chun-Jy
LY
ayant
quitté
la salle),
la rémunération
de
ces
personnels
qui
sera
basée
:
o sur
le 1er
échelon
de
l'échelle
3 de
rémunération
pour
les
adjoints
techniques,
o sur
le 7ème
échelon
du
grade
d'éducateur
ou
d’opérateur
2ème
classe
pour
le maître-nageur
en
fonction
du
diplôme
détenu,
Le
conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité
des
conseillers
présents
(Pierre-Marie
PHILIPPS
et
Chun-
Jy
LY
ayant
quitté
la salle),
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
12.
Personnel
communal
: recrutement
d’un
archiviste
occasionnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
le recrutement
d'un
un
emploi
occasionnel
d'archiviste
à temps
complet
(35
H hebdomadaire)
— cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
pour
une
mission
d'un
mois
éventuellement
renouvelable
une
fois.
|| autorise,
à
l'unanimité,
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
13.
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à un
fonctionnaire
de
la police
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde,
à l'unanimité,
la protection
fonctionnelle
à M.
FLAURAUD
Christophe
dans
le cadre
de
la plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
ci-dessus
exposée.
|| verse,
à l'unanimité,
à M.
FLAURAUD
Christophe
la somme
de
150€
en
réparation
des
différents
préjudices
qu'il
a subis
et que
lui
a reconnus
le tribunal
par
ce
jugement
du
5 juin
2015.
II
charge,
à l'unanimité,
le maire
où
un
adjoint
délégué
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
14.
Approbation
du
choix
du
prestataire
de
la
gestion
du
service
jeunesse
: Réseau
11/17,
Après
analyse
de
ces
deux
candidatures
en
fonction
du
prix
des
prestations,
de
la qualité
de
l'organisation
de
la prestation
de
l'offre
(projet
pédagogique,
gestion
des
moyens
humains,
gestion
des
absences
et incidents
et politique
de
formation)
et de
la communication
et des
partenariats
envisagés,
la
commission
d'appel
d'offres
a choisi
à l'unanimité
de
retenir
pour
une
durée
de
3 ans
et
4 mois
le prestataire
suivant
: FAC.
Financièrement,
l'offre
de
l'IFAC
s'élève
à 247
500,21€
TTC
sur
la totalité
de
la période
(40
mois),
soit
74
250,06€
pour
12
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
retient,
à l'unanimité,
l'offre
de
l'association
IFAC
et
il
autorise,
à lunanimité,
le maire
à signer
le marché
et
tous
les
documents
contractuels
correspondants.
15.
Attribution
du
marché
des
travaux
de
peinture
routière.
Le
précédent
marché
passé
avec
l'entreprise
Miditraçage
arrivant
à son
terme,
une
nouvelle
consultation
conduite
selon
la procédure
adaptée
a été
lancée
le 5
février
dernier
pour
les
travaux
de
peinture
routière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
retient,
à l'unanimité,
l'offre
de
l'entreprise
Proximark
et
il autorise,
à l'unanimité,
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
le marché
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
16.
Proposition
d'acquisition
d’un
garage
extérieur
dans
la copropriété
« La
Pommeraie
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à l'unanimité
l'acquisition
par
la commune
du
garage
lot
n°97
dans
la copropriété
« La
Pommeraie
», bien
appartenant
à Mme
Giuliana
FRANCO,
au
prix
de
15
000€.
Le
conseil
autorise,
à l'unanimité,
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant.
Il constate,
à l'unanimité,
que
le budget
primitif
de
2016
comporte
des
crédits
suffisants
sous
l'article
2115
« immobilisations
corporelles
— terrains
bâtis
». 17. Demande
de
subvention
pour
la fourniture
et
la pose
d’un
système
de
vidéo
protection
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Il est
rappelé
que
le conseil
municipal
a, dans
sa
séance
du
12
janvier
2016,
retenu
l'entreprise
SDEL.
pour
la fourniture
et la
pose
d'un
système
de
vidéo
protection
sur
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
21
voix
pour,
8 voix
contre
(François
MEYLAN,
Thao
TRAN
DINH,
Christine
FRANQUET,
Didier
RIGAUD,
Géraldine
SACCHI-
HASSANEIN,
Jean-Loup
KASTLER,
Stéphane
GRATTAROLY,
Frédérique
LISACEK
par
procuration),
cette
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FIPD.
I! autorise,
par
21
voix
pour,
8 voix
contre
Affiché
en
Mairie
le
7 avril
2016
-— Page
4 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 avril
2016
(François
MEYLAN,
Thao
TRAN
DINH,
Christine
FRANQUET,
Didier
RIGAUD,
Géraldine
SACCHI-
HASSANEIN,
Jean-Loup
KASTLER,
Stéphane
GRATTAROLY,
Frédérique
LISACEK
par
procuration),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
démarche.
18.
Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
mars
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
ARR
EEE
DER
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
MARS
2016
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l'article
L.2122-33
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°013
- 2016
Du
7 mars
2016
Considérant
l'avis
d'appel
à candidatures
pour
l'organisation
de
la Fête
à Voltaire
prévue
le 25
juin
2016
et
la proposition
de
la commission
« Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique»,
chargée
de
l'examen
des
candidatures
et réunie
le 28
septembre
2015,
de
confier
à la
compagnie
Mobil
homme
l'organisation
de
la Fête
à Voltaire
et considérant
que
l'offre
de
la Compagnie
Mobil'homme,
association
à but
non
lucratif,
sise
à Jasseron,
représentée
par
son
président,
Thomas
Berjoan,
apparaît
effectivement
comme
la plus
avantageuse
économiquement,
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
, par
la présente
décision,
la commune
s'engage
à confier
l'organisation
de
la Fête
à Voltaire
le 27
juin
2015,
à la
Compagnie
Mobil'homme.
Les
conditions
de
cet
engagement
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
La
commune
mandatera
la
somme
de
50
000
€ TTC
à la
Compagnie
Mobilhomme.
Le
paiement
par
la commune
à la
compagnie
de
cette
dernière
somme
s'effectuera
en
trois
fois
:
° par
un
acompte
de
50%,
soit
25
000
€, à
la signature
des
présentes
pour
tenir
compte
des
séances
de
travail
déjà
réalisées
et du
travail
préparatoire
de
mise
en
scène
et de
montage
du
spectacle
depuis
début
2016,
°__ par
un
deuxième
acompte
de
40%,
soit
20
000
€ au
31
mai
2016,
° par
un
solde
de
10
%
après
la remise
des
comptes
définitifs.
Décision
municipale
n°014
- 2016
Du
7 mars
2016
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
local
sis
1B
avenue
Voltaire
à Ferney-Voltaire,
cadastré
section
AE
n°259,
loué
depuis
1998
à la
Trésorerie
de
Ferney-Voltaire
et
considérant
la demande
formulée
par
l'administrateur
général,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
FAin,
le 25
février
2016
visant
à renouveler
le bail
des
locaux
de
la Trésorerie
de
Ferney-Voltaire,
la commune
accepte
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
avec
l'administrateur
général,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Ain,
pour
un
local
(95,82
m2
en
RdC,
19,50
m2
au
1er
étage,
une
place
de
stationnement)
sis
1B
avenue
Voltaire
à Ferney-Voltaire,
cadastré
section
AE
n°259.
Les
modalités
de
ce
bail
figurent
en
annexe
de
la présente
décision
municipale.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
9 ans
qui
commencera
le 1er
avril
2016
pour
finir
le 31
mars
2025.
Le
loyer
annuel
s'élève
à 8
000
€ indexé
sur
l'ILAT
et est
dû
à terme
échu
trimestriellement.
Décision
municipale
n°015
- 2016
Du
11
mars
2016
Vu
la décision
municipale
n°024/2015
du
26
mars
2015
confiant
l'entretien
des
VMC
et des
centrales
de
traitement
d’air
des
bâtiments
communaux
à l’entreprise
Dombes
Hottes
Nettoyage,
sise
à Villars
les
Dombes
(01),
considérant
la volonté
de
la commune
de
signer
un
avenant
à l'acte
d'engagement
initial
afin
d'inclure
les
cuisines
des
cantines
des
écoles
Florian
et Calas,
bar
du
Châtelard
et cuisine
de
la salle
du
Levant,
dans
les
listes
des
hottes
nécessitant
un
entretien
par
une
entreprise
agréée,
considérant
l'offre
de
l'entreprise
Dombes
Hottes
Nettoyage,
sise
à Villars-les-Dombes
(01),
représentée
par
son
directeur,
M.
Bekliz,
un
avenant
à l'acte
d'engagement
du
26
mars
2015
est
signé
par
là commune
avec
l'entreprise
Dombes
Hottes
Nettoyage,
sise
à Villars-les-Dombes
(01).
Lieu
d'intervention
(dégraissage
et
l'entretien
des
circuits
d'extraction
des
hottes)
: cuisines
des
écoles
Florian
et
Caias,
bar
du
Théâtre
Le
Châtelard,
cuisine
de
la salle
du
Levant.
Les
conditions
de
cet
engagement
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Le
montant
annuel
de
la prestation
s'élève
à 1
600,20€
HT.
comprend
le nettoyage,
le remplacement
des
filtres
et des
courroies.
Affiché
en
Mairie
le
7 avril
2016
— Page
5 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 avril
2016
Ine
comprend
pas
le remplacement
des
autres
pièces
susceptibles
de
présenter
une
anomalie
Le
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
deux
fois
expressément
pour
la même
période
sans
que
la durée
totale
ne
puisse
excéder
les
3 ans.
Décision
municipale
n°016
- 2016
Du
18
mars
2016
Considérant
la proposition
de
la commission
municipale
« Vie
Scolaire,
Sports
et Jeunesse
» du
4
mars
2016
visant
à modifier
les
tarifs
du
centre
nautique
à compter
du
1”
juillet
2016,
la présente
décision
établit
les
nouveaux
tarifs
communaux
applicables
au
centre
nautique
comme
suit
:
Ferne
Exterieurs
Adultes
1 entrée 10
entrées*
carte
famille
50
entrées*
10
heures*
20
heures*
À séance
espace
forme
+
ne
2 heures
10
heures
espace
forme
+ piscine
*
20
heures
ace
forme
+ piscine
*
Activités
(aqu:
natation
adultes.
1 séance
(4
Carte
trimestrielle
une
séance
semaine*
Carte
trimestrielle
deux
séances
semaine*
carte
10
séances
(+ Futures
mamans)* Aquabiki
1 séance Carte10
séances*
Abonnement
trimestriel
(10
séances)*
I
de
natation
(45
10
leçons
de
natation*
Enfants/
+ 65
ans/
personnes
handicapées/Ddeurs
d'emploi/
étudiants
*
moins
de
4 ans
1 entrée 10
entrées*
20
entrées
*
Activités
bébés
nageurs
(80
à 45”)
abonnement
Trimestriel(10
séances
60,00/trim
|! 90,00/trim
école
de
natation
(30
à 45)
(tarif
ressif
r famille
nombreuse)
| 130/110/90
} 160/140/120
Divers
centre
de
loisirs
+ associations
sportives
Ferney
2 heures
maxi
écoles
primaires
FV,
Ornex,
Prévessin
(4
éducateurs
écoles
aires
** (4
éducateurs
Educateur
supplémentaire
remplacement
carte
remplacement
bracelet
——— Affiché en Mairie le 7 avril
2016
— Page
6 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
ta commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 avril
2016
animation
exceptionnelle
2,00
2,00
journée
évènementielle
demande
utilisation
exceptionnelle
{hors
mairie,
par
heure)
150,00
200,00
Tarif
été
Ferney
Ornex
Prévessin
10
entrées*
10,00
Tarif
été
Ferney
Ornex
Prévessin
20
entrées*
20,00
**1/2
bassin
90,00€
{classes
maternelles,
tests
d'aisance......}
* sur
présentation
de
justificatif
- les
cartes
d'abonnement
sont
valables
1 an
* dates
affichées
à l'entrée
de
la piscine
Décision
municipale
n°017
- 2016
Du
22
mars
2016
Considérant
la volonté
de
la commune
de
signer
un
contrat
de
maintenance
avec
la société
Hexagone
Manufacture
SAS
pour
la maintenance
du
robot
aspirateur
de
la piscine
et
considérant
l'offre
de
l'entreprise
Hexagone
Manufacture
SAS,
sise
1-5
rue
Michel
Carré
à Argenteuil
(95100),
un
contrat
de
maintenance
du
robot
aspirateur
de
la piscine
est
signé
par
la commune
avec
la société
Hexagone
Manufacture
SAS,
sise
1-5
rue
Michel
Carré
à Argenteuil
(95100).
Les
conditions
de
cet
engagement
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Le
montant
triennal
de
la prestation
s'élève
à 2
928,24€
HT.
Le
contrat
couvre,
suite
à une
demande
écrite
de
la ville,
toutes
les
réparations
et réglages
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
robot
aspirateur
de
la piscine.
La
mise
en
place
du
contrat
est
soumise
à une
révision
du
robot
aspirateur
de
la piscine,
le contrat
de
maintenance
prendra
effet
donc
à cette
date.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois.
Décision
municipale
n°018
- 2016
Du
23
mars
2016
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février
2011
approuvant
la convention
passée
le
22
février
2011
avec
la Société
Clear
Channel
relative
à la
fourniture,
la pose,
la maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
de
trois
emplacements
d’abribus
sur
le territoire
de
la commune
qui
correspondent
à des
arrêts
de
la ligne
F en
direction
de
Genève
et nommés
« Jargilières
»,
« Brunette
», «
Chemin
de
Colovrex
», considérant
la demande
de
la commission
Urbanisme,
coopération
et développement
transfrontaliers,
réunie
le 13
avril
2015,
visant
à poser
un
abribus
supplémentaire,
route
de
Meyrin,
pour
l'arrêt
de
ia ligne
O sis
Bois
Candide
et
considérant
l'avenant
n°1
proposé
en
ce
sens
par
la société
Clear
Channel,
un
avenant
n°1
à la
convention
signée
le 22
février
2011
avec
la société
Clear
Channel,
est
approuvé.
L'article
1er
s’en
trouve
modifié
pour
l'installation
d'un
4ème
abribus,
route
de
Meyrin
à l'arrêt
Bois
Candide.
Cet
abribus
supplémentaire
sera
de
type
« New
Atrium
». Les
autres
clauses
de
la convention
sont
inchangées.
L'avenant
n°1
est
annexé
à la
présente
décision.
Décision
municipale
n°019
- 2016
Du
29
mars
2016
Considérant
que
plusieurs
bâtiments
municipaux
sont
équipés
de
système
de
sécurité
incendie
(S.S.I.)
avec
des
installations
nécessaires
au
désenfumage,
considérant
la volonté
de
la commune
de
signer
un
contrat
de
maintenance
avec
la société
ECODIS
pour
la maintenance
des
installations
de
désenfumage
et
considérant
l'offre
de
la S.A.S.
ECODIS,
sise
Parc
d'Affaires
de
la Vallée
d'Ozon
—
69970
CHAPONNAY,
titulaire
du
contrat
de
vérifications
techniques
« Entretien-Maintenance
», un
contrat
de
maintenance
des
installations
de
désenfumage
est
établi
avec
la S.A.S.
ECODIS.
Un
exemplaire
du
contrat
est
joint
à la
présente
décision.
Les
sites
bénéficiant
de
services
de
maintenance
des
installations
de
désenfumage
sont
les
suivants:
- Mairie - Ecole
primaire
Calas
- Maison
Fusier
/ O.T.
- Ecole
primaire
Florian
- Maison
Saint-Pierre
- Piscine - Bâtiment
des
associations
- Conservatoire Coût
total
annuel
: 1100
€ HT.
Facturation
séparée
: formation
: 150
€ HT,
Prise
d'effet
du
contrat
de
maintenance
: 31
mars
2016
pour
une
durée
de
4 années
renouvelable
expressément
(sur
bon
de
commande).
Décision
municipale
n°020
- 2016
Du
29
mars
2016
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
meublé
F2
de
51m?
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire,
enrne
Affiché
en
Mairie
le
7 avril
2016
— Page
7 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
5 avril
2016
Considérant
la demande
de
M.
Ahmed
RACHDI,
agent
municipal,
et la
nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle
et considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015,
la commune
accepte
de
louer
à M.
Ahmed
RACHDI,
un
appartement
meublé
F2
de
51m?
avec
salon,
cuisine
et chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
du
1°
avril
2016
au
30
juin
2016.
Un
exemplaire
du
contrat
est
annexé
à la
présente
décision.
Montant
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
RRRRERIRRR
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 5
avril
2016.
Le
Maire,
Daniel
RAP
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
—-Affiché
en
Mairie
le
7 avril
2016
— Page
8 sur
8