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Déliberation - 03 SMICTOM Sud Est presentation du rapport dactivite 2021
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 03 SMICTOM Sud Est presentation du rapport dactivite 2021)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le A9/A2 [2528
ID : 035-213500994-20221205-DCM_05122022_03-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Tlle et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations Le lundi cinq décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-neuf novembre 2022, s’est réuni en séance publique à la
mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER
Absents(tes) excusée(s) : M.M Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX),
Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Isabelle LHOMME (pouvoir à Sylviane
GUILLOT), Elodie RAYMOND (pouvoir à LELIÈVRE), Viviane SAINT-DENIS
Monsieur Jean-Marc DESHOMMES est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-05/12-03 : SMICTOM Sud Est : présentation du rapport d'activité 2021
Monsieur Jean-Marc DESHOMMES, délégué de la Commune auprès du SMICTOM Sud Est 35,
présente une synthèse du rapport d’activités 2021 qui a été jointe en annexe à la note de synthèse de la
séance du conseil municipal.
Les points suivants sont présentés :
e Présentation du SMICTOM (carte d'identité et équipements) :
O
0 ©
© ©
©
67 communes,
137 111 habitants,
1500 km?,
9704 d’habitat individuel, 3% d'habitat collectif (dont 89% sur Vitré)
8 déchèteries et 4 valoparc
1 siège administratif à Vitré
e Les missions du syndicat
OQ ©
© ©
©
Pré-collecte (mise à disposition des bacs, sacs jaunes et bornes d’apport volontaire)
Collecte (en porte à porte et en apport volontaire)
Prévention (mise en place d’actions d’économie circulaire)
Déchèteries (gestion des sites, compactage des bennes, broyage des déchets verts)
Administration (gestion du syndicat, facturation des professionnels, service
usagers/TEOMI) O
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le ADLAZ {222
ID : 035-213500994-20221205-DCM_05122022_03-DE Communication (sensibilisation des usagers, des scolaires, des communes...)
Les faits marquants de l’année 2021
©
O OO
OO
O©O
O
O
©
Lancement d’une étude visant à développer les filières de réemploi sur le territoire
Expérimentation sur les déchèteries d’une prestation cynophile
Mise en place de 3 caissons DMS
Lancement d’une enquête auprès des usagers
Lancement d’une étude sur le déploiement de solutions du tri à la source des biodéchets
Campagne de caractérisation des ordures ménagères pendant un mois
Changement des fréquences de collecte
Lancement du Plan Local de Prévention des déchets Ménagers et Assimilés
Les indicateurs techniques 2021
Oo Ordures ménagères :
s 18 255 tonnes collectées en 2021 soit 133 kg par habitant et par an
“ Baisse des tonnages globaux : - 0.43%
“ Collecte réalisée par Suez Environnement et valorisation énergétique au CVED
par Dalkia Waste Energie
Emballages recyclables
“ 4517 tonnes collectées en 2021 soit 33 kg par habitant et par an
“ Augmentation des tonnages globaux : +2.78 %
mn Collecte réalisée par Suez Environnement, Triés au Centre de Tri par
Derichebourg pour être recyclés
Papiers
" 2075 tonnes de papiers collectées en 2021 soit 15 kg par habitant et par an
“ Augmentation des tonnages globaux de + 1.92%
# Collecte réalisée par Suez Environnement, transit par Vitré avant envoi pour
recyclage
Verre
z 6 109 tonnes de verre collectées en 2021 soit 45 kg par habitant et par an
“ Augmentation des tonnages globaux de + 3.10 %
“ Collecte réalisée par Suez Environnement, transit par Vitré avant envoi pour
recyclage
Les déchèteries
“ 39 190 tonnes de déchets collectées en 2021
348 237 passages comptabilisés (accès libre pendant la pandémie)
“ Augmentation des tonnages globaux (+ 5.90 %) et de la fréquentation
9 375 tonnes des déchets verts broyés et distribués à des agriculteurs locaux
Les indicateurs financiers
O Structure du budget :
SECTION RECETTES DEPENSES Excédent global
INVESTISSEMENT 3 442218 € 1 450 452 € 1 991 766€
FONTIONNEMENT 18358 495€ 16011 598€ 2 346 897 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le AO/ ALI 88e
ID : 035-213500994-20221205-DCM_ 05122022 _03-DE
" Etat de la dette : 1 745 046 € de capital restant dû au 1° janvier 2022
" Le syndicat est faiblement endetté : capacité de désendettement de 1.78 ans à
la fin 2021
o Décryptage du coût du service
“ Service financé par :
° Les recettes industrielles (vente de matériaux, d'énergie...)
e Subventions et soutiens éco-organismes (Citéo, etc...)
e Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et redevance spéciale
(usagers)
e Coût par habitant : 80 € HT tous flux confondus
e Comparaison nationale (positionnement dans la fourchette basse) :
o fourchette 63.27 € HT à 119.29 € HT
o médiane : 85.97 € HT
o Décryptage du coût par flux
Coût collecte et Taux de financement Coût € HT par Coût à la tonne € | Montant € HT à la
traitement € HT par l’usager habitant HT charge de l’habitant
Ordures 6 090 873 € 96% 43.00 € 333.60 € 323.00 €
ménagères
Emballages 3 087 161 € 37 % 8.50 € 683.40 € 258.10 €
recyclables
Papiers 920 406 € 61% 4.10 € 443.50 € 273.90 €
Verre 517 406 € 62% 2.30 € 84.70 € 52.50€
Déchèteries 3 800 569 € 80% 22.00 € 141.90 € 112.60 €
Le Conseil Municipal
# Prend acte de la communication du Rapport d’activités 2021 du SMICTOM Sud-Est 35
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE