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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 03 SMICTOM Sud Est Presentation du Rapport dactivites 2023)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le AA /Ad/737üù ID : 035-213500994-20241007-DCM_07102024_03-DE République Française S Commune de DOMLOUP D OMLOUP Département d’Ille et Vilaine Naturellement Canton de Châteaugiron Extrait du registre des délibérations CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de présents :21 Nombre de votants : 25 Le lundi 7 octobre deux mille vingt- quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 1° octobre 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire. Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS Absents(tes) excusée{s) : Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Laurent CLISSON), David EGASSE (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHANCEREL 2024-07/10-03 SMICTOM Sud Est : Présentation du Rapport d'activités 2023 Monsieur Jean-Marc DESHOMMES, délégué de la Commune auprès du SMICTOM Sud Est 35, présente le rapport d'activités 2023 qui a été joint en annexe à la note de synthèse de la séance du conseil municipal. Les points suivants sont présentés : e Présentation du SMICTOM o 67communes, 138 568 habitants, 1500 km?, 80 % d'habitat individuel et 20 % d’habitat collectif 8 déchèteries et 4 valoparc 1 siège administratif à Vitré O0 G O0 O © e Les missions du syndicat o Pré-collecte (mise à disposition des bacs, sacs jaunes et bornes d’apport volontaire) o Collecte (en porte à porte et en apport volontaire) o Prévention (mise en place d’actions d’économie circulaire) o Déchèteries (gestion des sites, compactage des bennes, broyage des déchets verts) Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 44 (A9 {te 24 ID : 035-213500994-20241007-DCM 07102024 03-DE Administration (gestion du syndicat, facturation des professionnels, service usagers/TEOMI) Communication (sensibilisation des usagers, des scolaires, des communes...) S3TEC : compétence traitement transférée depuis le 1° juillet 2019. Le syndicat de traitement Vitré Fougères est propriétaire des usines de traitement. e Une stratégie globale 2018 2022 2023 2024 | 2025 Mise en place de la | Collecte tous les 15 Extension des Déploiement du tri à la source des TEOMi jours consignes de tri biodéchets o Ordures ménagères résiduelles : 167 kg/hab/an en 2015 à 129 kg/hab/an en 2022 (- 22.7%) o Réduction du nombre de km, impact CO2 : -150 000 km entre 2017 et 2022 (-34%) o Taux de présence des biodéchets dans les ordures ménagères (déc 2021) : 35% soit 46.5 kg/hab et /an e Les faits marquants de l’année 2023 O © O0 © © Oo Extension des consignes de tri Déploiement d’une nouvelle signalétique sur toutes les bornes de collecte du territoire Mise à jour de donnés sur le compostage Village du réemploi et de la Réparation Clôture de la feuille de route « Territoire Econome en ressources » Expérimentation de la collecte en bornes e Les indicateurs techniques 2023 O Ordures ménagères : " 16108 tonnes collectées en 2023 soit 116 kg par habitant et par an “ Baisse des tonnages globaux :-6% a Collecte réalisée par Suez Environnement et valorisation énergétique au CVED par Dalkia Waste Energie Emballages recyclables # 5310 tonnes collectées en 2023 soit 38 kg par habitant et par an = Baisse des tonnages globaux : -1% "Collecte réalisée par Suez Environnement, Triés au Centre de Tri par Derichebourg pour être recyclés Papiers 2 1671 tonnes de papiers collectées en 2023 soit 11 kg par habitant et par an “ Baisse des tonnages globaux de - 7% “ Collecte réalisée par Suez Environnement, transit par Vitré avant envoi pour recyclage Verre “ 5927 tonnes de verre collectées en 2023 soit 42 kg par habitant et par an “ Baisse des tonnages globaux de - 1% “ Collecte réalisée par Suez Environnement, transit par Vitré avant envoi pour recyclage Les déchèteries “ 39033 tonnes de déchets collectées en 2023 ” 319 998 passages comptabilisés “" Hausse des tonnages globaux (+2 %) Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publiéle 44/40/£2s€t4 ID : 035-213500994-20241007-DCM_07102024_03-DE “ 9949 tonnes des déchets verts broyés et distribués à des agriculteurs locaux e La collecte et le traitement des déchets ménagers | Réemploi 0.33% Filière seconde vie en déchèterie Valorisation matière 59.5% Recyclage, remblaiement de carrière, valorisation organique Valorisation énergétique | 33.3% Distribution de vapeur et d’eau chaude Traitements spécifiques 0.4% Recyclage, valorisation énergétique, élimination Enfouissement 11.7% Aucune valorisation e Les indicateurs financiers o Structure du budget : SECTION RECETTES | DEPENSES Excédent global INVESTISSEMENT 4542 525 € 2312066 € 2230459 € FONTIONNEMENT 19558958€ 16 899 130 € 2 659 828 € “ Etat de la dette : 618 960 € de capital restant dû au 1° janvier 2024 “ Le syndicat est faiblement endetté : capacité de désendettement de 0.5 an à Ja fin 2023 o Décryptage du coût du service " Service financé par : e Les recettes industrielles (issues des matières recyclables) e Subventions et soutiens éco-organismes (Citéo, etc...) e Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et redevance spéciale (usagers) o Décryptage du coût par flux Coût collecte et | Taux de financement | Coût € HT par | Coût à la tonne | Montant € HT à la traitement € HT | par l'usager habitant €HT charge de l’habitant Ordures 6 267 300 € 96% 41.00 € 389.00 € 351.00 € ménagères Emballages | 4 895 229 € 61% 18.00 € 701.00 € 357.00 € | recyclables | et papiers Emballages | 544658 € 62% 2.30 € 92.00 € 54.00 € | en verre | Déchèteries | 4742 777 € 80% 28.60 € 165.00 € 138.00 € Le Conseil Municipal Prend acte de la communication du rapport d’activités 2023 du SMICTOM Sud-Est 35 Fait lesdits jour mois et an Pour extrait certifié conforme,