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Déliberation - Rapport dactivite du Smictom des Pays de Vilaine 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dactivite du Smictom des Pays de Vilaine 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
2021
RAPPORT
ANNUEL
SUR LE SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
LE CHAMP SOLAIRE
SITE DE LA LANDE
DE LIBOURG
GUIGNEN La publication du rapport annuel du Syndicat est une obligation. En effet, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à l’article L2224-17-1 qui précise qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté respectivement à l’assemblée délibérante et aux collectivités adhérentes.
NOTE À L’ATTENTION DES
LECTEURS
Dans le domaine des déchets, il est d’usage d’utiliser de
nombreux acronymes et un vocabulaire technique. Pour
les non initiés, la signification de ces acronymes et la
définition de certains termes est évoquée au fil des pages.
Le glossaire, en dernière page de ce document, apporte
également un éclairage sur le sens de ces mots.
2 EDITO
Chaque année, la publication du rapport d’activité
est un moment marquant de la vie de notre
syndicat.
L’analyse des indicateurs présentés dans ce
rapport permet de mesurer les effets des projets
réalisés et participe à la définition de nouvelles
orientations politiques que ce soit sur le plan
technique ou financier.
Cette nouvelle édition retrace aussi les temps
forts d’une première année de plein exercice pour
la nouvelle équipe en place depuis septembre
2020. Après la période inédite de pandémie en
2020, le Smictom a pu reprendre progressivement
et pleinement ses missions et les projets laissés en
suspens par obligation.
Côté déchèteries, le lancement de l’accès
informatisé et la refonte du règlement ont été
réalisés dès le début d’année. Côté prévention des
déchets, le nouveau programme pédagogique
sur la réduction et le recyclage des déchets a
démarré dès la rentrée 2021/2022 et a permis à de
nombreux élèves de primaire d’être sensibilisés. La
rénovation de la recyclerie de Bain-de-Bretagne
pour continuer de promouvoir le réemploi a aussi
été un projet important qui nous tenait à cœur et
qui a abouti cette année.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport.
Christine GARDAN
Présidente du Smictom des Pays de Vilaine
Juin 2022 à Pipriac
La publication du rapport annuel du Syndicat est une obligation. En effet, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à l’article L2224-17-1 qui précise qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté respectivement à l’assemblée délibérante et aux collectivités adhérentes.
3 INDICATEURS TECHNIQUES
INDICATEURS FINANCIERS
4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
FAITS MARQUANTS
INDICATEURS TECHNIQUES
SOMMAIRE
INDICATEURS FINANCIERS
REDEVANCE
8
6
14
30
34
39
Fiche d’identité
Compétences
Gouvernance et fonctionnement
Synoptique général des déchets
8
9
10
12
Les collectes 14
18
23
24
Flux et tonnages
Composition des déchets
Traitement et valorisation
26 Compostage des biodéchets
28 Sensibilisation et prévention
30 Coûts de gestion des déchets
32 Détail des dépenses et des recettes
34 Modes de calcul et tarifs
36 Facturation et réclamations
GLOSSAIRE
5 FAITS MARQUANTS
ÉNERGIE : INAUGURATION ET MISE EN SERVICE
DE LA CENTRALE SOLAIRE
SENSIBILISATION : LANCEMENT DU PROGRAMME
SCOLAIRE
En général, lorsqu’il s’agit d’environnement, les enfants se sentent concernés et peuvent être d’excellents ambassadeurs du tri et de la réduction des déchets au sein de leurs foyers. Ainsi, depuis la rentrée de septembre 2021, le Smictom a lancé un nouveau programme
pédagogique à destination des élèves de CE2, CM1 et CM2 pour les 3 ans à venir. Les interventions sont animées par le CPIE Val de Vilaine, association agréée par l’éducation nationale. Elles portent sur le tri, le recyclage, le compostage, la réduction des déchets et l’économie des ressources naturelles. En parallèle, il est également prévu de renforcer en cours d’année, les visites gratuites de sites de traitement de nos déchets avec la possibilité de découvrir le site de la lande de Libourg à Guignen avec la plateforme de compostage des biodéchets.
Après quelques mois de travaux, le champ solaire, composé de 11 100 panneaux photovoltaïques a commencé à fonctionner au printemps 2021. L’inauguration du site, qui s’est déroulée le 17 juin 2021, a été l’occasion pour Christine Gardan, présidente du Smictom et Daniel Guillotin, président de la Société à Économie Mixte, Energ’iV, de retracer l’historique de ce projet fort de sens pour l’environnement.
C’est au début de l’année 2010 que le Smictom a commencé à étudier la possibilité d’implanter un champ solaire sur l’ancien site d’enfouissement des déchets ménagers de notre territoire, dans lequel ont été englouties 175 000 tonnes d’ordures ménagères produites pendant une douzaine d’années. Ce site, situé en campagne, a été exploité jusqu’en 2002 et n’aurait jamais pu être transformé en surface agricole, encore moins en zone habitable.
Le projet qui était resté à l’étude pendant plusieurs années, a pris une tournure plus formalisée en 2015, lorsque la société Armorgreen a été sollicitée par le Smictom pour réaliser la construction et l’exploitation de la future centrale solaire. Il a fallu patienter jusqu’en février 2018 pour être lauréat de l’appel d’offre IV soumis à la Commission de Régulation des Énergies. A ce moment- là, le projet était encore porté par un groupe privé : la Générale du Solaire. En qualité de service public, le Smictom a souhaité en accroître la maîtrise par les acteurs publics locaux. C’est pourquoi, en 2019, il a contacté Energ’iV (antenne du Syndicat Des Énergies 35), afin que celle-ci prenne des parts dans la centrale photovoltaïque. Les négociations ont finalement conduit au rachat complet de la centrale par Energ’iV. Grâce à la concrétisation de ce projet, la production du parc photovoltaïque présent sur le territoire passe de 3,7 à 9,45 GWh/an. Cela correspond à une production en énergie solaire supérieure à l’ambition fixée dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial porté par le Pays de Vallons de Vilaine. Ce plan s’inscrit dans une dynamique territoriale et publique de développement des énergies renouvelables, tout en contribuant au rapprochement des sites de production d’énergie électrique vers les lieux de consommation.
Désormais, 2 300 foyers soit l’équivalent de 6 000 habitants peuvent bénéficier d’électricité renouvelable et 380 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone sont potentiellement évitées chaque année.
6 Perturbée par la crise sanitaire, la mise en œuvre du dispositif d’accès informatisé en déchèterie, initialement prévue en 2020, a été repoussée à plusieurs reprises. Depuis le lundi 8 mars 2021, la carte « pass déchets » est nécessaire pour déposer les matériaux dans les 7 déchèteries et la plateforme d’apport de végétaux.
Ce dispositif a été mis en place pour assurer une sécurité accrue des usagers et des agents du syndicat. Grâce à ce système, le nombre de voitures dans l’enceinte des déchèteries est régulé. Les dépôts sont davantage sécurisés et les risques d’accidents diminués. De plus, cela permet de limiter l’usage des déchèteries uniquement aux habitants des communes du Smictom et d’identifier systématiquement les professionnels.
Actuellement, le système reste gratuit pour les particuliers et est payant pour les professionnels.
La Ressourcerie, gérée par l’association Mode d’Emplois, est abritée depuis 2007 dans un bâtiment qui est la propriété du Smictom depuis 2018. Chaque année, ce sont plus de 100 tonnes d’objets de seconde main qui sont y revendus et autant de gaspillage évité. L’association Mode d’Emplois joue également un rôle dans l’insertion sociale par l’activité économique. Une vingtaine de personnes en insertion travaillent sur cette installation.
Suite à l’acquisition de ce bâtiment, des travaux de mise aux normes, de rénovation thermique et d’aménagement intérieur ont été réalisés, afin d’améliorer les conditions d’accueil des clients et les conditions de travail du personnel de Mode d’Emplois. Les travaux ont concerné : l’isolation des murs et des combles, le changement des huisseries, l’installation d’un système de ventilation adapté le remplacement du système d’éclairage et le réaménagement intérieur.
Après plusieurs mois de travaux, « la Ressourcerie » de Bain-de-Bretagne a rouvert ses portes en juin 2021. Plus chaleureuse et mieux structurée, il est facile d’y faire de très bonnes affaires et trouver son bonheur parmi la multitude de nouveaux objets, de meubles, de matériaux de seconde-main sélectionnée avec soin par le personnel.
RÉEMPLOI : RÉNOVATION DE LA RESSOURCERIE
DE BAIN-DE-BRETAGNE
DÉCHÈTERIES : C’EST PARTI POUR L’ACCÈS
INFORMATISÉ
7 Le Smictom des Pays de Vilaine est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé en 1977 pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de 44 communes au sud du département d’Ille-et-Vilaine. Au 1er janvier 2021, les 3 intercommunalités adhérentes sont :
- Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) - 18 communes
- Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC) - 20 communes
- Redon Agglomération (la compétence du Smictom est assurée auprès de 6 communes sur 31).
Siège administratif
36 rue de l’avenir
35 550 PIPRIAC
Site technique
La lande de Libourg
35 580 GUIGNEN
Population municipale au 1er janvier 2022
Source Insee
85 273 habitants
FICHE D’IDENTITÉ
Statut juridique : Syndicat Mixte
Arrêté préfectoral : 9 juin 1977
Compétences : Collecte et Traitement des Déchets Ménagers
N° de SIRET : 25350086200037
Code APE : 8412 Z
Date de création : 9 juin 1977
Présidente : Christine Gardan (depuis 2014), Élue à la Noë-Blanche
Équipements : Centre d’enfouissement technique des déchets (CETD) en post-exploitation sur lequel est implanté le champ solaire, site de la
lande de Libourg (quai de transfert des déchets et plateforme de compostage), 7 déchèteries et 1 plateforme d’apport de végétaux.
Labellisations : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, Territoire Économe en Ressources, label Amendement Sélectionné de Qualité Attestée (ASQA) pour le compost et l’exploitation de la plateforme de compostage. Compost issu de la collecte séparée des biodéchets labélisé « Utilisable en Agriculture Biologique ».
85 273 habitants
PRESENTATION GENERALE
COMPÉTENCES
8 CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE
communes 44
habitants / km2 76
Données Insee et
logiciel redevables
professionnels établis sur le territoire 85 273 habitants
Superficie : 1 128 Km2
36 262 logements dont :
Territoire rural
dispersé :
Évolution démographique de moins en
moins soutenue depuis 4 ans : + 0,2 %
Entreprises
4 252
28 parcs d’activités
dont 1 215 utilisateurs des services du Smictom
Établissements des
secteurs industriel
et tertiaire
exploitations agricoles
3 980
860
Typologie des ménages
88 % de résidences principales
4 % de résidences secondaires
8 % de logements vacants
ménages
34 430
5 à 7 personnes
28,9 %
9 942
1 personne
46,5 %
16 001 2 et 3 personnes 4 personnes
8 personnes et +
16,8 %
5 781
7,4 %
2 561
0,4 %
145
COMPÉTENCES
Le Smictom des Pays de Vilaine assure la collecte, le traitement des déchets et effectue la facturation du service auprès de l’ensemble des ménages et d’un peu plus de 1 200 entreprises. Les objectifs du Syndicat sont de tendre vers une réduction et une valorisation maximales des déchets (objectifs réglementaires) tout en préservant une qualité de service optimale.
La prévention : le Smictom sensibilise les usagers du service à la réduction et au tri des déchets.
La collecte : 3 types de déchets sont collectés en porte-à-porte (emballages recyclables, biodéchets, déchets résiduels). Un réseau de 200 points d’apport volontaire sont disponibles pour les papiers et le verre. 7 déchèteries réparties sur l’ensemble du territoire et une plateforme d’apport de végétaux sont en place.
Le traitement : La plateforme de compostage des biodéchets est implantée à Guignen. Elle est gérée en régie. Pour les autres flux, les installations de traitement sont situées en majorité sur le département. Elles appartiennent au délégataire à qui le Smictom a confié le traitement via des marché publics.
La facturation : la redevance incitative est le mode de facturation du service mis en place. La redevance est la principale source de financement du syndicat. Son caractère est incitatif car la facture est plus importante en cas d’augmentation de production de déchets. Le but de ce mode de facturation est d’améliorer les performances de tri et de tendre vers une réduction des déchets.
9 Loïc LERAY
1er Vice-Président
Vallons de Haute
Bretagne Communauté
Yves THEBAULT
2ème Vice-Président
Bretagne Porte de
Loire Communauté
Antinéa LECLERC
4ème Vice-Présidente
Vallons de Haute
Bretagne Communauté
Christophe VERON
5ème Vice-Président
Vallons de Haute
Bretagne Communauté
Jean-Yves GLEMAU
3ème Vice-Président
Redon
Agglomération
Christine
GARDAN
Présidente
Bretagne
Porte de Loire
Communauté
Yvonnick
PERRIN
Redon Agglomération
Martine
GUÉRIF
BPLC
Yvon
MELLET
BPLC
Erwan
NICOLAS
BPLC
André
BRIZARD
BPLC
Joël
GARCIA
VHBC
Jean
LEMOINE
VHBC
Jérôme
PAVOINE
VHBC
Jacques
LARRAY
VHBC
Gérard
BAUDU
Redon Agglomération
LE COMITÉ SYNDICAL
52 élus délégués au Smictom
24 élus
7 élus
21 élus
LES AFFAIRES COURANTES
LES INVESTISSEMENTS
LES PROJETS ...
les élus du comité
décident par délibérations
LE BUREAU
SYNDICAL 16
élus parmi
les délégués
élisent
donnent leur avis
pour 6 communes
18 communes
20 communes
Le Smictom a été créé en 1977 pour mutualiser le service public de gestion des déchets produits par plus de 85 000 habitants au sud de l’Ille-et-Vilaine. C’est un syndicat mixte, dont l’assemblée délibérante appelée « comité syndical », est composée de 52 élus titulaires et de 52 élus suppléants désignés par les communautés de communes, sur proposition des conseils municipaux. Ainsi, le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, avec les élections municipales de 2020, a entraîné le renouvellement du comité syndical.
Celui-ci fonctionne sur le même principe
qu’un conseil municipal. C’est lui qui prend les
décisions concernant les affaires courantes,
les investissements et les projets du syndicat.
Il est aidé dans ses missions par le bureau
syndical qui lui donne des avis. Le comité
syndical et le bureau travaillent au sein de 5
commissions thématiques :
• Suivi du site de la lande de Libourg à
Guignen.
• Suivi des déchèteries et des déchets des
professionnels.
• Collectes des déchets et tri des emballages.
• Budget et redevance.
• Prévention des déchets et communication.
PRESENTATION GENERALE
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
LES ÉLUS
LE PERSONNEL
L’EMPLOI EN LIEN AVEC LA GESTION DES DÉCHETS
10 Au 31 décembre 2021, 21 agents titulaires.
5 stagiaires et 10 agents en CDD travaillent au
sein des différents services du Smictom.
Ces derniers sont organisés de la façon
suivante :
Directrice générale
des services
Assistante
ressources et direction
Responsable
pôle technique
1 agent
comptable
3 assistantes
redevance
2 agents de
conduite de
la plateforme
2 agents de
communication
et prévention
Responsable
collectes
Responsable du
site de la lande
de libourg
Responsable
finances et
marchés publics
Assistante
de direction
Responsable
déchèteries
6 agents
valoristes en
déchèteries
Responsable
Redevance
1 gestionnaire
de la
facturation
Présidente
Responsable
communication
prévention
Référente
logistique Assistant RH
1 enquêtrice
Certains agents travaillent sur plusieurs services.
LES ACTIVITÉS
LIÉES À LA
GESTION DES
DÉCHETS
GÉNÈRENT UNE
CENTAINE
D’EMPLOIS SUR
LE TERRITOIRE
LES AFFAIRES COURANTES
LES INVESTISSEMENTS
LES PROJETS ...
Service ETP Évolution 2020-2021
Agents du Smictom (remplacements et renforts inclus) 26.7
Salariés COVED en charge des collectes 37
Salariés Mode d’Emplois et TEZEA 15,4
Salariés VEOLIA chargés du transport des déchets 5,4
Salariés PAPREC du centre de tri 5,9
Salariés des prestataires en charge du traitement 2,3
TOTAL 92,7
LE PERSONNEL
L’EMPLOI EN LIEN AVEC LA GESTION DES DÉCHETS
11 Déchets collectés en porte-à-porte et
en points d’apport volontaire (OMA)
19 357 t
(1) Il existe une légère différence entre les tonnages collectés et les tonnages traités car il y a une perte d’humidité des déchets pendant le transfert et la tare des différents ponts à bascule sur lesquels sont pesés les déchets peut varier légèrement.
(2) Tonnages recyclés. La différence avec les tonnages collectés s’explique par le refus de tri et par le stockage de matériaux au centre de tri en fin d’année.
(3) Le refus provient du déclassement des bennes « déchets incinérables volumineux » et « plâtre ».
Quai de
transfert à
Guignen
Usines de
recyclage (2)
2 431 t
Usine
de recyclage
1 385 t
Valorisation
Énergétique
4 586 t (1)
6 991 t collectées (1)
Quai de
transfert à
Guignen 3 840 t collectées
Erreurs de tri
1090 t
Usines
de recyclage
4 619 t
4 619 t collectées
1 385 t collectées
Enfouissement
2 380 t (1)
Centre de tri
5 270 t
9 137 t
2 322 t
2 073 t
1 190 t
1 041 t
275 t
782 t
1 750 t
853 t
Ensemble des déchets pris en charge (DMA) 45 426 t
Plateforme de
compostage
2 522 t collectées Agriculture et
paysagisme
Enfouissement Refus de criblage
720 t
4 249 t de compost
4 249 t
DÉCHETS RÉSIDUELS
EMBALLAGES
BIODÉCHETS
VERRE
PAPIERS
Mélangés avec 6 679 t
de végétaux des déchèteries
Quai de
transfert à
Guignen
SYNOPTIQUE DES SERVICES
76 t
12 (1) Il existe une légère différence entre les tonnages collectés et les tonnages traités car il y a une perte d’humidité des déchets pendant le transfert et la tare des différents ponts à bascule sur lesquels sont pesés les déchets peut varier légèrement.
(2) Tonnages recyclés. La différence avec les tonnages collectés s’explique par le refus de tri et par le stockage de matériaux au centre de tri en fin d’année.
(3) Le refus provient du déclassement des bennes « déchets incinérables volumineux » et « plâtre ».
Déchets apportés
en déchèteries
26 069 t
VÉGÉTAUX
GRAVATS
INCINÉRABLES (1)
ENCOMBRANTS(1)
MOBILIER (DEA)
Enfouissement
ISDI
5 270 t
Valorisation
Énergétique
1957 t
Broyage
5 270 t
9 137 t
2 322 t
2 073 t
BOIS
1 190 t
FERRAILLE
1 041 t
PLÂTRE
275 t
CARTONS
782 t
1 750 t
DÉCHETS ÉLECTRIQUES
853 t
BRIQUE PLÂTRIÈRE,
DÉCHETS DE CHANTIER
777 t
Autres sites de
compostage
2 458 t
Usines de
Recyclage
6 668 t
OBJETS D’OCCASION
ET TEXTILES
119 t et 78 t
Réemploi
197 t
Enfouissement
ISDND
2 514 t
AUTRES DÉCHETS (PILES,
DASRI, HUILES, DDS) 326 t
Traitements divers
326 t
Ensemble des déchets pris en charge (DMA) 45 426 t
Plateforme de
compostage
6 679 t
REFUS (3)
76 t
13 LES COLLECTES
37 salariés du collecteur • 31 agents de collecte et conducteurs
• 3 agents de maintenance
• 1 responsable d’exploitation
• 1 chef d’équipe
• 1 assistante d’exploitation
Collectés
chaque semaine
Collectés une fois
toutes les 2 semaines
en alternance
BACS INDIVIDUELS
ET COLLECTIFS
30 137* 37 342 BACS INDIVIDUELS
ET COLLECTIFS
35 704 BACS INDIVIDUELS
ET COLLECTIFS 338 229 km
effectués pour la collecte
en porte-à-porte
29 POINTS D’APPORT VOLONTAIRE 11 colonnes d’apport volontaire (dont 2 points
équipés de colonnes enterrées), 10 abris en bois
et 8 bacs de grande contenance sont répartis
sur 13 communes. Ces équipements sont mis en
place dans les centres bourgs pour permettre aux
usagers n’ayant pas la place de stocker 3 bacs
à leur domicile d’évacuer leurs déchets. Ils sont
également utilisés lorsque la géographie du lieu
(pente, étroitesse de la voie d’accès) ne permet
pas le passage de la benne pour assurer la collecte
en porte à porte. Pour une facturation égalitaire à
l’ensemble des usagers, les équipements du flux «
déchets résiduels » sont dotés d’un accès contrôlé.
Ces conteneurs sont régulièrement des lieux de
dépôt sauvages. Le Smictom n’est pas responsable
de ces dépôts sauvages. C’est de la compétence
de la police du Maire.
77 287 km effectués pour la collecte des points d’apport volontaire
(ensemble des flux)
* Seuls les bacs pucés
sont présentés.
BENNES
BI-COMPARTIMENTÉES 26 T
2 CAMIONS GRUES
8
2 PETITES BENNES
BENNE
BI-COMPARTIMENTEE 19 T 1
Les collectes en porte-à-porte et en apport volontaire sont réalisées par prestation de service. Depuis avril 2013, le titulaire du marché est la société COVED (filiale de PAPREC). Le marché a été renouvelé en 2020 pour 5 ans.
Objectif national au 1er janvier 2024 : « Tous
les biodéchets devront être triés à la source »
Le Smictom propose une solution depuis 2013
soit 10 fois
le tour de
la terre !
Colonnes aériennes Abris-bois
TRANSPORT DES DECHETS EMBALLAGES DÉCHETS RÉSIDUELS BIODÉCHETS
14 COLONNES 212
Les emballages en verre et les papiers sont collectés exclusivement en apport volontaire. Un réseau de plus de 200 points est en place et réparti sur tout le territoire. La collecte est effectuée avec un camion grue une à deux fois par semaine.
COLONNES 191
+ 4,37 % par rapport à 2020
VERRE PAPIERS
MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS :
INTERVENTIONS
COMMANDÉES
7 003 INTERVENTIONS RÉALISÉES
SUR LES BACS POUR :
• une dotation
• un échange
• un retrait
• une réparation
C’est 34,18 % de plus qu’en 2020.
Lors d’une intervention, plusieurs bacs
peuvent être ciblés.
dont 674 qui n’ont pas pu aboutir soit
8 % (usager absent, bacs non accessibles...)
Les interventions de maintenance des divers équipements de collecte en place sur le territoire sont effectuées sur ordre de service par la société Coved. 3 agents sont dédiés à ces opérations. Ils ont à leur disposition un camion avec hayon de 20 m3.
Echange
Changement de litrage
4 471 interventions
63,85 %
7 677
Ajout de bacs
1 535 interventions
21,92 %
Retrait de bacs
110 interventions
1,57 %
7 003 inteventions
Réparation
887 interventions
12,66 %
ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS
Stable par rapport à 2020
15 LES COLLECTES
7 DÉCHETÈRIES POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS
1 PLATE-FORME DE DÉPÔT DES VÉGÉTAUX
Sixt-sur-Aff
Val d’Anast
Guichen
Guipry-Messac
Bain-de-Bretagne
Grand-Fougeray
Le Petit-Fougeray
Guignen
Pipriac
R
2 RECYCLERIES
R
LES DÉCHÈTERIES, LA PLATE-FORME DE DÉPÔTS DE
VÉGÉTAUX ET LES RECYCLERIES
L’accueil des usagers en haut des quais des 7 déchèteries et à la plateforme d’apport de végétaux est assuré en régie (la régie signifie que la gestion est assurée directement par du personnel du Smictom). Les agents valoristes des déchèteries veillent à la qualité des déchets déposés dans les bennes, orientent les usagers, assurent l’accueil et l’entretien des sites. Depuis le 8 mars 2021 les déchèteries sont accessibles avec le « Pass déchets ».
Le réemploi ... avec la vente d’objets de seconde main dans les recycleries
2 recycleries sont implantées sur le territoire du Syndicat. L’une à Bain-de-Bretagne, gérée par l’association Mode d’Emplois depuis 2006, et l’autre à Pipriac, gérée par l’entreprise à but d’emploi TEZEA, créée en 2013. Le Smictom est propriétaire du bâtiment de la recyclerie de Bain-de-Bretagne. Les recycleries représentent un engagement fort pour développer le réemploi et l’achat d’occasion. Le Smictom a installé des caissons sur l’ensemble des déchèteries pour permettre de donner une seconde vie aux objets. Ces objets sont récupérés par les recycleries pour les vendre à bas prix.
119 T d’objets détournés de la benne incinérables.
Les textiles... déposés dans les bornes « le Relais »
Sont : - revendus dans les magasins « Ding Fring »
- recyclés en isolant « Métisse »
- destinés à l’export
- transformés en chiffons d’essuyage 78 T de textiles détournés des ordures ménagères.
16 LE SITE DE LA LANDE DE LIBOURG À GUIGNEN
Le site de la lande de Libourg, situé à Guignen, est composé de 4 zones bien définies :
3 zones sont exploitées en régie :
- la plateforme de compostage où sont acheminés les biodéchets collectés en porte-à-porte et une partie des végétaux issus des déchèteries. Ces déchets sont mélangés ensemble dans la proportion nécessaire à la fabrication de compost utilisable en agriculture biologique.
- le quai de transfert : chaque jour les différents flux (déchets résiduels, emballages et verre) arrivent sur ce quai puis sont transportés dans des camions semi-remorques vers leurs exutoires respectifs.
- l’ancien centre d’enfouissement des déchets, surveillé en post exploitation depuis sa fermeture en 2002. Cette zone s’étend sur 7,9 hectares de terrain. Le bureau d’étude AXE accompagne le Smictom dans cette mission. Un champ solaire a vu le jour le jour sur ce site en 2020.
1 zone dédiée au prestataire de collecte :
la zone d’exploitation du prestataire de collecte COVED - PAPREC où sont stockés les camions bennes et les équipements de collecte (les bacs, les colonnes d’apport volontaire...).
LE PASS DECHETS
Le réemploi ... avec la vente d’objets de seconde main dans les recycleries
ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS
Depuis le 8 mars 2021, l’accès informatisé est mis en place dans les déchèteries. Ce système permet de comptabiliser le nombre de passages réalisés par les usagers munis d’un pass déchets. A l’entrée des 7 déchèteries et de la plateforme d’apport de végétaux du Petit-Fougeray, des bornes pour « badger » les Pass, ainsi que des barrières à levée automatique ont été installées.
La mise en place de ce nouveau dispositif permet de mieux identifier les professionnels, de réserver l’entrée aux habitants du territoire et de réguler le flux des voitures dans l’enceinte de la déchèterie. En 2021, les usagers pouvaient utiliser 24 passages à la déchèterie pour déposer leurs déchets. Le dispositif peut permettre, si les élus le décident, de réduire le nombre de passages annuels autorisés afin d’inciter les usagers à réduire leurs déchets ou regrouper leurs apport et venir moins souvent.
Les textiles... déposés dans les bornes « le Relais »
17 FLUX ET TONNAGES
*Évolution par rapport à l’année précédente.
Les DMA correspondent à l’ensemble des déchets ménagers pris en charge.
Les OMA correspondent aux déchets pris en charge hors déchets déposés en déchèterie.
OMA = DMA - déchèteries.
2014
2015
2012
2013
-2,7 %
-11,7 %
-15,5 %
-2,1 %
-3 %
-1,1 %
-8,1 %
+8,7 %
0 100 200 300 400 500 600
290
300
277
277
502
518
524
570
84 306 2016 518 +3,1 % 0 %
Kg/hab.
2017 83 35 46 19 29 305 517 0 % -0,2 %
2018 82 36 49 18 28 524 311 -0,5 % +1,3 %
79 39 49 17 29 315 528 0 % +0,8 % 2019
2020 79 44 52 16 29 265 485 -8,14 % +3,3 %
2021 82 45 54 16 30 306 533 +9,9 % +3,2 %
86
31
23
18
31 46 21 28
30
15
21
23
22
46
44
42
88
143
212
46 34 20 28
Évolution
des OMA*
Évolution
des DMA* 145 kg/hab
Les effets des différents projets mis en place au fil des années sont bien illustrés sur le graphique ci-dessus. Tout d’abord, les impacts de la refonte globale du dispositif de gestion des déchets en 2013, avec la mise en place de la collecte des biodéchets et de la redevance incitative. On voit apparaître le flux biodéchets qui se stabilise autour de 29 kg/hab/an, et on voit baisser au fil des années les quantités d’ordures ménagères, pour une meilleure valorisation de nos déchets (augmentation des quantités d’emballages et de verre).
Ensuite, on constate les conséquences de la mise en place de l’extension des consignes de tri avec l’augmentation plus importante des quantités d’emballages triées dès juin 2019.
Alors que les déchets collectés en porte-à-porte et en points d’apport volontaire sont contenus, les déchets apportés en déchèterie augmentent sans cesse, exception faite de l’année 2020, si particulière en raison des travaux et du confinement qui ont induit la fermeture pour quelques mois de toutes les déchèteries. Même s’il est prématuré de faire un lien de cause à effets, on constate une baisse des quantités de déchets apportés en déchèteries par rapport à l’année 2019 (baisse des apports de végétaux essentiellement), ce qui n’était pas arrivé depuis 2017. Il est possible que la mise en place de l’accès informatisé en déchèterie soit l’une des raisons.
Déchets résiduels
Emballages
Verre
Papiers
Biodéchets
Déchets des déchèteries
Objectif réglementaire 2010 - 2020 :
« Priorité à la réduction des déchets ».
- 10 % de déchets en 10 ans.
Au Smictom : - 4,34 % en 10 ans.
(507 kg/hab en 2010)
Nouvelle étape avec la loi anti-gaspillage
( loi AGEC) : réussir à réduire de 15 % les
déchets ménagers d’ici 2030 !
C’EST LA QUANTITÉ TOTALE DE
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
COLLECTÉE EN 2021.
45 426 T
Ceci représente 533 kg de déchets par
habitant.
ÉVOLUTION DE LA
PRODUCTION DE DÉCHETS
+ 0,95 %
18 6 991 T Collectées en 2021
4 619 T
2 522 T Collectées en 2021
+ 3,15 %
par rapport à 2020
1 385 T Collectées en 2021 26 069 T Collectées en 2021
+ 15,59 %
par rapport à 2020
Collectées en 2021
+ 3,73 %
par rapport à 2020
+ 1,51 %
par rapport à 2020
Collectées en 2021
3 840 T
+ 3,51 %
par rapport à 2020
Nouvelle étape avec la loi anti-gaspillage
( loi AGEC) : réussir à réduire de 15 % les
déchets ménagers d’ici 2030 !
+ 0,44 %
par rapport à 2020
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
TONNAGES COLLECTÉS EN 2021
DÉCHETS RÉSIDUELS
COMPARATIF DES PERFORMANCES DE COLLECTE DES
RECYCLABLES ET DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES...
EMBALLAGES BIODÉCHETS
VERRE PAPIERS DÉCHÈTERIES
Smictom des
Pays de Vilaine
(données 2021)
Bretagne
(données CITEO et ADEME 2019)
France
(données CITEO 2019)
45 Kg/hab. 16 Kg/hab. 54 Kg/hab. 25
Kg/hab.
27 Kg/hab. 50 Kg/hab. 23 Kg/hab. 18 Kg/hab. 33 Kg/hab.
115 Kg/hab. 102 Kg/hab. 74 Kg/hab.
82 Kg/hab. 196 Kg/hab. 254 Kg/hab.
19 26 069 T
FLUX ET TONNAGES
168 064 passages en déchèterie
réalisés en 2021
FRÉQUENTATION DES DÉCHÈTERIES
3 458 passages
(dont 15 hors territoire)
Professionnels
163 803 passages
Particuliers
763 passages
Etablissements publics
40 passages
Associations
L’accès informatisé permet de comptabiliser le nombre
de passages effectués par type d’usagers.
K g/hab
4 flux constituent à
eux seuls les 3/4 des
déchets apportés.
Chaque déchèterie assure aux habitants la possibilité d’évacuer leurs déchets spéciaux, encombrants et dangereux. Les végétaux représentent de loin le premier gisement pris en charge par le Smictom. 4 flux (végétaux, gravats, déchets incinérables et déchets volumineux) constituent à eux seuls les 3/4 des déchets apportés. Les incinérables correspondent aux déchets non recyclables en mélange, par exemple divers objets en plastique, des chutes de matériaux, de la laine de verre usagée... Les quantités de déchets apportées en déchèterie baissent de façon importante en 2020 en raison de la fermeture des déchèteries : - pour assurer les travaux liés à la mise aux normes et à l’installation du dispositif informatisé des accès - à cause du 1er confinement du printemps, pendant plusieurs mois. Les apports repartent donc inévitablement à la hausse en 2021, mais en comparaison avec les quantités apportées en 2019, la tendance est à la baisse, car les usagers ont apporté moins de végétaux qu’en 2019.
51 24 14
21
27 107 62
46
54
52
63 48
47 6
34
31
30
27
21
55 28 129 31
33 47 130
26 46 51 114
34 39 48 136
32 36 51 124
50 0 100 150 200 250
2012
2013
2014
2015
2016
300
2017 129 53 129 27 29
2018 123 56 29 24
124 54 28 24 2019
2020 102 45 23
25 15
10
10 2
9 4
10
10 9
16 11
17 14
15
2021 21
13
catégories de
déchets sont triées
en déchèterie. 19
Végétaux
Gravats
Incinérables
Incinérables volumineux
Bois
Mobilier (DEA)
Les 13 autres flux cumulés
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS APPORTÉS
EN DÉCHÈTERIE PAR HABITANT
kg/habitant
Cela correspond à plus
de 3200 passages par
semaine, dans les 8 sites.
20 20 Plus de 26 000 tonnes de déchets ont été apportés en déchèterie en 2021. Les apports de végétaux restent maîtrisés par rapport aux années précédentes, même par rapport à 2020, année exceptionnelle en raison de la fermeture temporaire des déchèteries (pandémie et travaux). Les tonnages des autres catégories de déchets repartent tous à la hausse, à l’exception des DASRI, mais ceux-ci représentent des tonnages très faibles.
+ 5,31 %
par rapport à 2020
+ 20,8 %
par rapport à 2020
+ 40,63 %
par rapport à 2020
+ 8,57 %
par rapport à 2020
- 50 %
par rapport à 2020
C’EST LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS APPORTÉE EN DÉCHÈTERIES ET PLATEFORMES VÉGÉTAUX EN 2021. 26 069 T
Les quantités de polystyrène et d’ampoules ne sont pas
présentées compte tenu de leur faible tonnage.
Ces 2 types de matériaux suivent une filière de recyclage.
9 137 T + 5,04 %
par rapport à 2020
VÉGÉTAUX GRAVATS
5 270 T
+ 37,56 %
par rapport à 2020
ENCOMBRANTS
2 322 T
+ 28,5 %
par rapport à 2020
INCINÉRABLES
2 073 T + 4,43 %
par rapport à 2020
1 190 T + 11,11 %
par rapport à 2020
BOIS
782 T + 21,62 %
par rapport à 2020
CARTONS
275 T + 25 %
par rapport à 2020
PLÂTRE
1041 T pas d’évolution
par rapport à 2020
FERRAILLE
119 T + 58,67 %
par rapport à 2020
RÉEMPLOI TEXTILES
78 T + 41,82 %
par rapport à 2020
1 750 T + 36,29 %
par rapport à 2020
MOBILIER
853 T + 11,36 %
par rapport à 2020
DEEE
777 T
BRIQUES
PLATRIÈRES
+ REFUS
273 T
DÉCHETS DANGEREUX
45 T
HUILES
7,6 T
PILES
0,5 T
DASRI
+ 15,6 % par rapport
à 2020
DÉCHÈTERIES
Les 13 autres flux cumulés
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS APPORTÉS
EN DÉCHÈTERIE PAR HABITANT
- 2,2 % par rapport
à 2019
21 21 Pipriac
2 147 T
Bain-de-Bretagne
7 489 T
Guichen
7 189 T
Guipry-Messac
3 334 T
Val-d’Anast
3 029 T
Grand-Fougeray
1 693 T
Sixt-sur-Aff
417 T
+ 82,83 %
rapport à 2020
+ 0,62 %
par rapport à
2020
+74,18 %
par rapport à 2020
- 8,81 %
par rapport à 2020
+ 13,66 %
par rapport
à 2020
+ 1,85 %
par rapport
à 2020
- 22, 78 %
par rapport à 2020
25 292 T*
Tresboeuf
160 T
Bain-de-Bretagne
2 620 T
Guichen
2 374 T Guipry-Messac
1 047 T
Val-d’Anast
1 041 T
Pipriac
766 T
Grand-Fougeray
429 T
Sixt-sur-Aff
83 T
Le Petit-Fougeray
617 T
9 137 T
* Le chiffre présenté indique les tonnages apportés en déchèterie, sans les
tonnages de végétaux des plateformes de Tresbœuf et du Petit-Fougeray.
Les végétaux représentent le plus gros gisement de matière prise en charge par le Syndicat. En 2021, les tonnages collectés représentent 9 137 tonnes. Cela équivaut à 107 kg/habitant. Même si les quantités de végétaux fluctuent assez fortement d’une année à l’autre, les tonnages enregistrés cette année n’ont jamais été aussi bas depuis 2013 (excepté 2020). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse : 3 mesures politiques avec la mise en place de l’accès informatisé, l’interdiction des tracteurs en déchèterie et la fermeture de la plateforme insalubre de Tresbœuf en mars 2021 auxquelles s’ajoute une année moins pluvieuse en Bretagne.
TONNAGES PAR DÉCHÈTERIE
TONNAGES DE VÉGÉTAUX
22 COMPOSITION DES DECHETS
Le Smictom réalise des caractérisations (étude de la composition) sur des échantillons représentatifs des déchets produits par les habitants. Grâce à cela, une photographie du contenu des poubelles peut être élaborée. Ces données sont essentielles pour déterminer les pistes d’amélioration de tri et de réduction possible.
Le flux « biodéchets » comporte une majorité de déchets issus
de la préparation des repas (épluchures de fruits et de légumes)
et de restes de repas (viandes, os, arrêtes de poisson, féculents).
Les déchets indésirables représentent 2 % du contenu du bac de
collecte biodéchets. Ces indésirables sont composés de matériaux non organiques : des sacs en plastique, des capsules de café en
métal ou en plastique, des poubelles de salle de bain contenant
des déchets en mélange représentent la majeure partie de ces
indésirables. Ces déchets se retrouvent ensuite en fin de process
de compostage dans le refus de criblage.
Tonnage d’emballages triés et recyclés
Tonnage de refus de tri
0
2 000
2 500
3 000
2017 2018 2019
1 500
1000
500
2020
2 306 t
27 %
859 t
soit
880 t
soit
1 897 t
964 t
soit
1 962 t
940 t
soit
32 %
3 500
2 285 t
30 %
981 t
soit
2021
2 431 t
4 000
1 090 t
soit
31 %
32 %
En 2021, le flux collecté dans les bacs jaunes continue d’augmenter ainsi que la quantité d’emballages triée au centre de tri du Rheu et envoyée vers les usines de recyclage. Le taux de refus de tri est de 31 % en 2021. Cela correspond aux déchets non recyclables déposés dans les bacs à couvercle jaune).
La proportion que représente ces refus de tri reste toujours élevée. Le refus de tri représente un indicateur financier important. Aujourd’hui, la prise de charge de ce refus coûte 354 074,70 € soit 9,6 € par facture !
0
20
40
60
80
100
34 %
18 %
17 %
11 %
6 %
6 %
Serviettes, papiers
Fruits et légumes
Sacs biodégradables
Fines (catégorie de
biodéchets inférieurs
à 20 mm)
Indésirables
Viandes, os et poissons
Féculents
Café, thé
5 %
2 %
Végétaux 1 %
0
20
40
60
80
100
31 %
35 %
22 %
8 %
4 %
Refus de tri
Cartonnettes
Emballages en
plastique
Emballages en
métal
Briques
alimentaires
ATTENTION :
Le dépôt des emballages en sacs poubelle au lieu du vrac
passe en refus de tri. Ceci est constaté régulièrement
dans les bacs à couvercle jaune.
Emballages triés et recyclés
Refus de tri (pourcentage sur le tonnage sortant du centre de tri soit 3 521 tonnes en 2021)
L’enfouissement de ces refus
de criblage représente un
coût de 113 287 € soit 3 € par
facture en 2021. C’est un peu
moins que l’an passé, grâce
au test de réinjection d’une
partie de ce refus de criblage
dans le process de compostage
effectué cette année.
Tonnes
COMPOSITION DES BIODÉCHETS
COMPOSITION DES
EMBALLAGES
ÉVOLUTION DU REFUS DE TRI
* *
* *
*
23 R
R
Quai de transfert
Smictom - Guignen
Recyclerie (objets issus du
réemploi)
Mode d’emplois - Bain-de-Bretagne
Usines de recyclage des bouteilles
et flacons en plastique
PEHD et PP : ECOPLASTICS - Brenouille
60)
Films en PE : MACHAON - Châlon en
Champagne (51)
PET Clair : WELLMAN FRANCE
RECYCLAGE- Verdun (55) et
Neufchateau (88), PLASTIPAK - Sainte
Marie La Blanche (21)
PET Foncé : SUEZ RV PLASTIQUES
ATLANTIQUE - Bayonne (64)
AUTRES FILIÈRES France et Europe (via
intermédiaires en Suisse, Italie, Espagne,
Portugal et France).
Usine de recyclage des briques
alimentaires
Essity Opérations France - Hondouville
(27)
Usine de recyclage des
cartonnettes
DS SMITH RECYLCING - Saint-Etienne
du Rouvray (76)
PAPRESA SA en Espagne
Usine de recyclage de l’acier
CELSA FRANCE - Boucau (64)
DECONS SUS AQUITAINE
RENOVATIO RECYCLING - Espagne
Usine de recyclage de l’aluminium
RECUPERACIONES PEREZ SL - Espagne
ALUNOVA - Allemagne (petits alus).
Recyclerie (objets issus
du réemploi)
TEZEA - Pipriac
Ferraille
GDE - Lieuron
Plateforme de compostage des
végétaux et des biodéchets
Smictom - Guignen Plateforme de compostage des végétaux
GAEC Aubé - Bourg-des-Comptes
Usine de recyclage des
papiers
Celluloses de la Loire - Allaire (56)
Centre de tri des
emballages recyclables
en mélange TRIVALO
Paprec - Le Rheu (35)
Usine de recyclage
du verre
Everglass - Rozet Saint Albin (02)
et Chateaubernard (16)
Brunet - Allonnes (49)
Unité de Valorisation Énergétique (UVE) VALOREIZH
(déchets résiduels, incinérables et encombrants des
déchèteries) Rennes (35) + SYNERVAL Le Mans (72) et
SMPRB Taden (22) quand VALOREIZH est en maintenance.
UVE Ti Valo Ploufragan (22) pour les déchets incinérables
des déchèteries.
ISDND* de Changé de Séché (53)
(déchets résiduels quand VALOREIZH est
en maintenance, brique platrière)
Gravats
ISDI* Lafarge
Janzé (35)
*ISDND : Installation de Stockage
de Déchets Non Dangereux
*ISDI : Installation de Stockage de
Déchets Inertes (gravats).
Que ce soit pour être recyclé, composté ou pour tout autre type de traitement, le fait d’éviter le transport des matériaux collectés vers des destinations lointaines a toujours été une ambition du Smictom.
La majeure partie des déchets prise en charge a un exutoire local, sur le territoire du Smictom ou très proche (végétaux, biodéchets, déchets résiduels, gravats, papiers, ferraille, réemploi). Les emballages déposés dans les bacs à couvercle jaune, après avoir été triés par type de matière au centre de tri TRIVALO au Rheu, sont acheminés vers diverses usines de recyclage implantées en France ou en Europe. Par exemple, les pots de yaourt en polypropylène (PP) et les bouteilles de lait en plastique opaque (PEHD) sont recyclés chez Ecoplastics dans l’Oise (60). Ils deviendront des pièces pour l’industrie automobile (pare-chocs...), du cordage synthétique, de nouveaux emballages alimentaires....
361 T
VALORISATION - TRAITEMENT
LOCALISATION DES PRINCIPALES INSTALLATIONS DE
TRAITEMENT
Refus de tri
Cimenterie Lafarge
-Saint Pierre la Cour (53)
24 361 T
TYPES DE VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES (AVEC LES GRAVATS) :
TAUX DE VALORISATION PAR TYPE
HORS GRAVATS :
Recyclage
39 %
Compostage
29 %
Enfouissement
12 %
Valorisation
énergétique
20 %
Objectif réglementaire 2010 - 2025 :
Diminuer de 50 % les déchets enfouis en 2025.
Au Smictom : + 4,32 % en 2021 par rapport à 2010
4 581 tonnes enfouies en 2010 et 4 779 tonnes en 2021
L’augmentation des tonnages enfouis n’est que temporaire.
Elle est due aux arrêts de fonctionnement répétés de l’UVE
Valobreizh pour maintenance.
ÉVOLUTION DES TONNAGES PAR TYPE DE VALORISATION - AVEC LES GRAVATS :
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
en tonnes
2018
2017
Recyclage Compostage Incinération Enfouissement
2019
2020
2021
Objectif réglementaire 2025 :
Taux de valorisation matière et organique : 65 %
en 2025.
Au Smictom c’est 68 % : objectif déjà validé !
La valorisation des déchets par le recyclage
ne cesse d’augmenter depuis 5 ans.
Avec une proportion de 29 %, le
compostage reste un mode de traitement
important.
L’incinération est notre mode de traitement
majoritaire des déchets non valorisables
par le recyclage et le compostage,
l’enfouissement n’ayant lieu que lors des
arrêts techniques de l’UVE de Rennes. En
2021, les arrêts et dysfonctionnements
ont explosé en raison de l’âge de l’usine.
Cela a amené le Smictom à réorienter
temporairement les ordures ménagères vers
l’enfouissement.
Les arrêts répétés de l’usine de valorisation énergétique
vieillissante sont de plus en plus nombreux. C’est
pourquoi elle va être totalement rénovée en 2022.
Cela engendrera un arrêt du fonctionnement de l’usine
pendant 2 ans. Les arrêts contraignent le Smictom
à avoir recourt temporairement à des alternatives.
L’enfouissement en fait partie.
Le taux de recyclage et de compostage atteint 68 %
en 2021, soit 5 % de plus qu’en 2020. Cet excellent
résultat est obtenu, en partie, grâce à la mise en place
de la collecte séparée des biodéchets, à l’extension des
consignes de tri des emballages et aux nouvelles filières
de recyclage en déchèterie. Cela permet au Smictom de
dépasser de 3 points l’objectif réglementaire qui vise 65
% de taux de recyclage et de compostage d’ici 2025.
Cartons, ferraille, bois, mobilier, films plastiques, plâtres, textiles, DEEE, huiles et piles 25,8 % Recyclage
Gravats, refus + certains incinérables et volumineux (de façon temporaire) 29,9 % Enfouissement
incinérables et volumineux, déchets dangereux, DASRI 8,6 % Valoriation énergétique
Végétaux 35 % Compostage
Objets donnés aux recycleries pour la revente 0,8 % Réemploi
25 Quantité
traitée
Évolution par
rapport à 2020
Biodéchets 2 522 T + 3,15 %
Végétaux issus des
déchèteries 6 679 T + 40,82 %
TOTAL ENTRANTS 9 201 T + 28,01 %
FLUX ENTRANTS (en tonnes) FLUX SORTANTS (en tonnes)
Quantité
produite
Évolution par
rapport à 2020
Compost 4 249 T + 2,56 %
Refus de criblage*
enfouis 720 T + 7,30 %
TOTAL SORTANTS 4 969 T + 3,22 %
La différence de tonnages entre les flux entrants et sortants est due à la transformation de la matière organique.
Le refus de criblage apparaît suite au tamisage de la matière organique, réalisé pour retirer les indésirables et les éléments grossiers du compost. Il s’agit donc d’un mélange de branchages grossiers et de divers déchets en mélange qui se retrouvent dans le process malgré les précautions prises en amont (refus de collecte des bacs présentant des indésirables, retrait d’éventuels sacs d’ordures à l’arrivée des biodéchets sur la plateforme). Cette année, 194 tonnes du refus de criblage ont été réutilisées dans le procédé. L’enfouissement de ces tonnes de refus non valorisables a donc été évité.
Les biodéchets collectés en porte-à-porte et une partie des végétaux déposés en déchèteries sont acheminés sur la plateforme de la lande de Libourg à Guignen pour y être compostés. Depuis sa création en 2014, elle est gérée en régie. 3 personnes travaillent à temps plein pour assurer le suivi de cet outil.
Le process de compostage s’effectue en plusieurs étapes. Après avoir été mélangés, les végétaux broyés et les biodéchets sont déposés dans un tunnel de fermentation pendant 4 semaines. Ensuite, la matière est transférée sur une zone de maturation pendant 8 à 12 semaines et est régulièrement retournée à l’aide d’un engin appelé TBU (retourneur d’andains tabulaires). Enfin, la matière organique est tamisée avec un cribleur pour obtenir le compost.
Arrivée
quotidienne des
biodéchets
collectés en
porte-à-porte
1 2 Mélange avec du broyat de
végétaux
issu des
déchèteries
3
4 Phase de maturation en andain pendant
6 à 12 semaines et criblage
4 Phase de fermentation dans les tunnels
pendant 4
semaines
Phase de
maturation en
extérieur
pendant 8 à
12 semaines
et tamisage
Exemples de déchets
indésirables retirés à
l’issue du process de
compostage.
COMPOSTAGE DES BIODECHETS
26 Quantité
produite
Évolution par
rapport à 2020
Compost 4 249 T + 2,56 %
Refus de criblage*
enfouis 720 T + 7,30 %
TOTAL SORTANTS 4 969 T + 3,22 %
6 analyses réalisées par un laboratoire indépendant.
2 labels de haute qualité environnementale.
Répartition des tonnages par
type d’utilisateurs
Depuis 2016, le compost est certifié :
- Matière fertilisante utilisable en Agriculture Biologique.
- Amendement Sélectionné de Qualité Attestée (ASQA).
Pour en assurer la conformité et la qualité, des audits et
des analyses approfondies sont régulièrement réalisés.
Pour les agriculteurs et les paysagistes, les tarifs de vente du compost sont dégressifs selon la quantité commandée. En 2021, les tarifs sont les suivants :
∞ jusqu’à 10 tonnes : 8 € la tonne,
∞ + de 10 tonnes à 100 tonnes : 6 € la tonne,
∞ + 100 tonnes : 4 € la tonne.
Cette année, la demande de compost par les agriculteurs a été plus importante que les années précédentes. Tout le stock a été écoulé notamment grâce à l’achat de 2090 tonnes par un revendeur local.
Les éléments analysés sont ceux qui ont un intérêt
agronomique (rapport C/N, azote, potassium, phosphore,
taux de matière organique...), les éléments traces
métalliques (plomb, cuivre, chrome...) ou encore les micro-
polluants organiques. Aucune non-conformité n’a été
relevée en 2021.
600 terrains
de foot
fertilisés.
équivaut à
Agriculteurs
2 002 tonnes Revendeur
2 090 tonnes
Autres professionnels
157 tonnes
4 249 T
Chaque année, le compost est analysé. Des échantillons sont
transmis à un laboratoire pour en étudier la composition.
4 249 T
de compost
produit ...
Opération de criblage Compost stocké en hiver. L’humidité et la chaleur du compost est observable avec la différence de
température
COMPOSTAGE DES BIODECHETS
QUALITÉ DU COMPOST
DÉBOUCHÉS
27 27 Information directe : l’agent de communication a rencontré
l’usager. L’explication s’est faite de vive voix.
Information indirecte : l’usager était absent, non joignable ou
a décliné la proposition. Des documents d‘information (mémo
tri, kit pratique, calendrier de collecte...) lui ont été envoyé ou
déposé à domicile.
0
1 000
1 200
1 400
0
200
400
600
800
Information indirecte
Information directe
36 %
d’usagers
sensibilisés
directement
NOUVEAUX
HABITANTS
ERREURS
DE TRI
300 623
80 %
d’usagers
sensibilisés
directement
780
DIVERS
166
466
22
157
Pour sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques d’utilisation du service de gestion des déchets, le service communication/prévention réalise plusieurs actions :
Des interventions liées à la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets sont réalisées pour :
• expliquer les consignes de tri suite aux signalements de refus de collecte (des bacs emballages et biodéchets), • conseiller et informer systématiquement les nouveaux usagers (habitants et professionnels) des bonnes pratiques d’utilisation du service, des règles de tri et des astuces de réduction des déchets et les informer des règles de facturation.
202
SENSIBILISATION ET PREVENTION
SENSIBILISER ET INFORMER
ÉCHANGER AVEC LES USAGERS INDIVIDUELLEMENT...
... OU À L’OCCASION D’ÉVÈNEMENTS
Évènement concerné Date Commune Type d’animation proposée
Journée du jardinage 26/06 Ercé-en-Lamée Animation sur le compostage et démonstration de broyage
Lycée Saint-Yves - élèves de 3ème 26/11 Bain-de- Bretagne Formation et visites de sites
Marché (semaine de la citoyenneté) 01/06 Baulon Stand de sensibilisation
Fête de l’Eco-citoyenneté / Clean up
day 18/09
Bain-de-
Bretagne Stand de sensibilisation
Semaine de l’éco-citoyenneté 19/05 VHBC Accompagnement balades entre Lassy et Baulon (le Ritoir)
Semaine éco-citoyenne et Clean up
day
25/03
07/05
Val d’Anast
et VHBC
Atelier zéro déchet au Chorus - Accompagnement balade
avec le collège du Querpon et l’école Cousteau
Clean up day 16/10 Saint Ganton Accompagnement balade
Nettoyage de la commune 03/04 12/04 Crevin Stand de sensibilisation - Accompagnement balade
Nettoyage avec l’Ecole Sainte Anne 04/10 La Noë Blanche Pesée et animations auprès des élèves de toute l’école
Journée éco-citoyenne 24/04 Guignen Animation zéro déchet
Chaque année, les communes, communautés de communes, associations, centres de loisirs... contactent le Smictom pour proposer des animations, des accompagnements sur la thématique de l’environnement et des déchets. Cette année, le Smictom a réalisé une dizaine d’interventions sous différents formats : des formations, des ateliers ou des accompagnements aux balades de nettoyage de la nature, etc... Ces évènements sont de bons moments pour échanger avec les usagers.
Intervention sur le compostage et démonstration de
broyage de branches à Ercé-en-lamée le 26 juin 2021
COMPOSTEURS À TARIF RÉDUIT
28
En 2021, 21,6 %
des foyers
sont équipés
d’un composteur.
des foyers sont
équipés de Stop-pubs
(Source La Poste)
en bois
de 600 litres
5 634
7 769 composteurs en place
en 2021
en plastique
de 320 litres
2 135
202 composteurs distribués en 2021
30 %
115 bons de 30 % de réduction
demandés en 2021
94 stable par rapport à 2020 locations réellement
réalisées
5 loueurs partenaires répartis sur le territoire :
• B2F - Bain de Bretagne
• Lysadis - Guipry-Messac et Laillé
• Mouraud Motoculture - Val d’Anast
• Hyper U- Guichen
• Espace Emeraude / Urvoy - Sixt-sur-Aff
SENSIBILISATION ET PREVENTION
INCITER À RÉDUIRE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
... ET AUPRÈS DES ENFANTS AVEC LE PROGRAMME PÉDAGOGIQUE
Depuis la rentrée scolaire 2021/2022, le Smictom mandate le CPIE Val de Vilaine pour intervenir dans les écoles et sensibiliser les élèves de primaire (du CE2 au CM2) aux enjeux du recyclage et de la réduction des déchets. Entre octobre et décembre 2021, 131 élèves de 4 écoles ont été les premiers à bénéficier de ces animations organisées dans le cadre du programme pédagoqique défini pour les 3 années à venir.
COMPOSTEURS À TARIF RÉDUIT
BON DE RÉDUCTION À LA
LOCATION DE BROYEURS STOP PUB
École Commune Date Élèves sensibilisés Thème abordé
Sainte-Anne Bruc-sur-Aff 07/12 26 Réduction des déchets
Les Callunes Guichen 10/12 24 Réduction des déchets
Les Korrigans Saint-Senoux 16/12 48 Réduction des déchets et recyclage
Sainte-Anne Grand-Fougeray 23/11 33 Réduction des déchets
29 Coût aidé moyen
par habitant :
88,93 € TTC
En euros TTC/hab. (source : ComptaCoût®)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 0
20
40
60
80
100
0,89
54,10 54,34 54,51
2,22
18,85
29,37
26,89 23,18
2,21 3,41
0,89
56,72
27,81
53,72 51,02
75,18 € 79,75 € 81,33 € 85,60 €
1,54
29,53
84 € 85,42 €
56,66
2018
0,97
28,79
86,42 €
56,99
29,88
0,92
2019
87,79 €
61,19
90,31 €
0,84
28,28
2020
52,02
0,85
36,06
88,93 €
2021
Gestion des déchets collectés en porte-à-porte et en points d’apport volontaire (déchets résiduels, emballages, biodéchets, verre et papiers)
Gestion des déchets apportés en déchèteries et sur les plateformes de végétaux
Gestion de l’ancien centre d’enfouissement
- 1.38 € TTC
Les coûts présentés dans le graphique ci-dessus (coût aidé de la gestion des déchets d’un habitant) correspondent aux charges totales desquelles sont déduites les soutiens financiers et les subventions. Ils illustrent les dépenses restant à la charge du Smictom. C’est la première fois depuis 2012 que les coûts de gestion aidés baissent. Alors que les coûts de collecte (porte à porte et points d’apport volontaire) augmentent considérablement, le restant à charge du Smictom diminue de façon notable avec - 9,17 € TTC/habitant. Cela s’explique par l’augmentation conséquente des ventes de matériaux et des soutiens des Éco-organismes cette année.
En 2021, Le Smictom des Pays de Vilaine a réalisé en dépenses plus de 11,240 K€ et perçu en recettes quasiment 12,927 K€ de recettes, ce qui génère un excédent de près de 1,687 K€.
Le coût aidé est le coût du
service restant à la charge
du syndicat (subventions,
aides et soutiens déduits)
et qui est financé par
la redevance.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 10 407 190 € 832 540 €
Recettes 11 149 883 € 1 776 655 €
Résultat 2021 742 693 € 944 115 €
Résultat 2020
reporté + 649 527 € + 134 365 €
Résultat cumulé 1 392 220 € 1 078 480 €
81,03 € HT
Par rapport à 2020
136,07 € TTC
18,64 € TTC
Coûts en 2021 de prise en
charge des végétaux
Les végétaux représentent
le flux le plus important pris
en charge par le Smictom.
Les coûts de gestion sont les
suivants :
FINANCES
BILAN FINANCIER
ÉVOLUTION DU COÛT AIDÉ DES DÉCHETS
DÉTAIL DES COÛTS PAR FLUX AVEC LA MATRICE DES COÛTS
PAR REMORQUE APPORTÉE
(soit environ 1/2 m3)
la tonne
30 En France, la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est l’un des postes les plus importants du budget des établissements gestionnaires puisqu’il atteint, selon les estimations, plus de 10 milliards d’€ par an. Afin de favoriser la connaissance et la maîtrise de ces coûts, l’ADEME a mis au point une méthode, COMPTACOUT® et outils dont la « Matrice des coûts » qui offrent un cadre standardisé pour les évaluer et les comparer à ceux d’autres territoires français équivalents. Les données présentées dans le tableau ci-dessous sont issues de cette matrice. Elles sont exprimées en Hors Taxes. Pour les initiés, un ajustement des durées d’amortissement est appliqué afin de permettre une comparaison entre les territoires. C’est pour ces deux raisons principales que les totaux des charges et des produits présentés sont différents de ceux du bilan financier issu du compte administratif. De plus, les recettes issues de redevance n’y apparaissent pas.
Déchets
résiduels Emballages Biodéchets Verre Papiers Déchèteries
(1) Autres(2) TOTAL
Charges de structure 177 615 € 215 233 € 119 819 € 19 024 € 10 435 € 302 524 € 6 915 € 851 565 €
Communication 12 582 € 6 921 € 4 547 € 8 328 € 2 593 € 38 903 € - 73 874 €
Prévention 3 672 € 2 020 € 7 852 € 2 430 € 757 € 57 322 € - 74 053 €
Pré-collecte 163 118 € 202 015 € 204 612 € 5 200 € 5 673 € - - 580 618 €
Collecte 863 298 € 877 309 € 850 958 € 168 473 € 97 688 € 625 435 € - 3 483 161 €
Transfert / Transport 108 071 € 112 976 € - 16 254 € - 690 890 € - 928 191 €
Traitement 657 745 € 981 939 € 148 095 € - 1 391 € 1 685 233 € 69 915 € 3 544 318 €
ToTal des charges 1 986 101 € 2 398 413 € 1 335 883 € 219 709 € 118 537 € 3 400 307 € 76 830 € 9 535780 €
TVA AcquiTTée 164 881 € 175 938 € 110 014 € 10 930 € 5 798 € 201 443 € 4 638 € 673 642 €
Vente de matériaux - 415 750 € 4 191 € (3) 73 197 € 112 352 € 349 060 € (3) - 954 550 €
Soutiens 50 316 € 1 233 024 € - 44 436 € 86 545 € 116 712 € - 1 531 033 €
Subventions 3 695 € 3 057 € 51 519 € 939 € 292 € 48 097 € 4 532 € 112 131 €
Autres 3 398 € 2 105 € 5 765 € - - 12 558 € 4 167 € 27 993 €
ToTal des produiTs 57 409 € 1 653 936 € 61 475 € 118 572 € 199 189 € 526 427 € 8 699 € 2 625 707 €
coûT aidé hT 1 928 693 € 744 478 € 1 274 408 € 101 138 € -80 654 € 2 873 882 € 68 130 € 6 910 075 €
coûT aidé TTc 2 093 574 € 920 416 € 1 384 421 € 112 068 € -74 856 € 3 075 325 € 72 769 € 7 583 717 €
coûT aidé
hT/habiTanT
22,62 € 8,73 € 14,95 € 1,19 € -0,95 € 33,70 € 0,80 € 81,03 €
coûT aidé
TTc/habiTanT
24,55 € 10,79 € 16,24 € 1,31 € -0,88 € 36,06 € 0,85 € 88,93 €
(1) Dans la colonne « Déchèteries », sont associés les coûts de gestion des 2 plateformes d’apport de végétaux (situées au Petit-Fougeray et à Tresboeuf).
(2) Les coûts exprimés dans la colonne « Autres » correspondent à la gestion de l’ancien centre d’enfouissement.
(3) Intègre les ventes de compost.
FINANCES
DÉTAIL DES COÛTS PAR FLUX AVEC LA MATRICE DES COÛTS
Déchets résiduels
24,55 €
Emballages
10,79 €
Biodéchets
16,24 € Déchèteries
36,06 €
1 € Verre
1,31 €
Coûts aidés exprimés en
euros TTC par habitant.
La gestion des papiers sur
le territoire n’est pas une
source de dépenses.
31 Types de dépenses Coût (en euros TTC) Évolution 2020/2021
011 - Charges à caractère général 8 451 514,57 € + 15,56 %
dont structure 138 757,60 € -2,83 %
dont redevance 84 221,70 € + 40,45 %
dont communication 21 154,68 € + 12,23 %
dont prévention et recycleries 22 888,21 € - 8,05 %
dont déchèteries 2 037 591,39 € + 61,02 %
dont collectes 3 556 431,72 € + 4,75 %
dont traitement 2 590 469,27 € + 7,64 %
012 - Charges de personnel 1 291 421,95 € + 9,7 %
042 - Amortissements 524 921,16 € + 44,06 %
66 - Charges financières 31 626,45 € - 18,34 %
67 et 68 - Charges exceptionnelles
et dotations provisoires 48 126,27 € + 1,15 %
65 - Autres charges de gestion
courante 59 579,77 € + 17,04 %
TOTAL 10 407 190,17 € + 15,73 %
Types de recettes Montant Évolution 2020/2021
70 - Produit des services 9 447 580,06 € + 0,14 %
dont redevance et apports des
professionnels en déchèterie 8 472 978,90 € + 6,36 %
dont vente de matériaux 937 423,19 € + 205,96 %
dont autres recettes (vente de
compost par exemple) 37 177,97 € + 11,77 %
74 - Dotations et participations
(soutiens financiers, subventions) 1 570 995,38 € + 30,90 %
dont soutiens Eco-organimes 1 532 869,11 € + 27,97 %
dont subvention TER de l’ADEME 33 763,27 € + 100 %
dont subventions - FCTVA 4 363,00 € + 90,03 %
013 - Atténuation de charges 26 161,47 € -19,39%
042 - Opérations d’ordre 4 950,00 € + 100 %
75 - Autres produits 28 350,43 € -15,05%
76-77 - Produits exceptionnels
(dont vente d’un terrrain) 71 846,01 € -
TOTAL 11 149 883,35 € +16,44 %
Redevance
Soutiens éco-organismes
Vente des matériaux recyclés
Autres (facturation des collectes exceptionnelles, des
apports des professionnels en déchèterie et autres recettes
diverses)
Les charges de fonctionnement augmentent de 15,73 %
en 2021. Les deux principaux postes de dépenses
« charges à caractère général » et « personnel »
connaissent une augmentation importante de + 15,5 %
pour l’un et + 9,7 % pour l’autre (augmentation des horaires
d’ouverture de certaines déchèteries, renforts au service
redevance).
2021 est marquée par une forte augmentation des coûts
de gestion des déchèteries (+ 61 % soit 772 k€), en partie
liée au nouveau marché de transport et de traitement des
déchets encombrants et incinérables (effectif depuis le
mois mars). Il est à noter que l’année 2020 a été marquée
par le Covid, donc une baisse des dépôts en déchèterie.
Si on compare 2019 à 2021, l’augmentation du coût du
service « n’est plus » que de 47 %.
Alors que les dépenses augmentent de 15,73 %, les recettes
croissent elles aussi de 16,44 %. Cela est dû à :
- des augmentation très importantes du prix de vente des
matériaux (+ 205,96 %),
- une subvention de l’ADEME,
- la vente d’un terrain.
Ce supplément de recettes a permis de contenir
l’augmentation des tarifs en 2021 à + 3,5 % en moyenne.
1,6 % 0,3 %
0,2 %
Déchèteries
Collectes
Traitement
Redevance
Structure
Prévention et recycleries
Communication
30,7 %
42,1 %
24,1 %
Répartition des charges à caractère général
1 %
76 %
13,7 %
8,4 %
1,9 %
FINANCES
DÉTAIL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉTAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
32 Répartition des charges à caractère général
Types de dépenses Coût (en € TTC)
040 - Opérations d’ordre de transfert entre
sections 4 950 €
10 - Dotations et réserves 9 359,63 €
16 - Remboursement du capital des emprunts 323 477,30 €
Études, achats et travaux 494 752,58 €
21 - Dont acquisitions d’équipements * 285 037,81 €
20 - Dont frais annonces de marchés publics 1 913,90 €
23 - Dont travaux sur les déchèteries et le quai
de transfert ** 207 800,87 €
TOTAL 832 539,51 €
Types de recettes Montant
040 - Amortissements 524 921,16 €
1068 - Excédent
capitalisé 450 000 €
1022 - FCTVA 269 475 €
13 - Subventions 532 259,03 €
TOTAL 1 776 655,19 €
* Les acquisitions ont
concerné l’achat de
bacs et de colonnes
d’apport volontaire et
le renouvellement du
parc informatique.
** Cette année, le
Smictom a investi
dans la rénovation de
la recyclerie de Bain et
a terminé les travaux
de mise aux normes
des déchèteries (sauf
celle de Bain).
Désignation Nature de la prestation
Type de
contrat
et durée
Nom de
l’entreprise
Montant réglé
TTC en 2020
Date de fin
de marché
Gestion des
déchets
résiduels
et des
collectes
sélectives
Collecte des déchets (résiduels, emballages, biodéchets,
verre et papiers) et maintenance des bacs
Marché Public
(MP) - 5 ans COVED 3 474 541 € 31/03/2025
Tri et conditionnement des emballages MP - 3 ans PAPREC CRV 1 061 973 € 31/12/2023
Station de traitement des lixiviats MP - 5 ans VEOLIA EAU 73 814 € 31/12/2022
Transport des déchets résiduels et des emballages* MP - 2 ans VEOLIA 79 288 € 30/09/2022
Traitement des déchets résiduels MP - 5 ans VALOREIZH 723 500 € 30/09/2022
Fournitures
de
contenants
Fourniture de bacs pour la collecte des déchets résiduels et
des emballages MP - 4 ans CONTENUR 158 893 € 24/04/2023
Fourniture de colonnes d’apport volontaire pour les déchets
résiduels et les emballages MP - 1 an SULO 14 874 € 20/01/2021
Fourniture de bacs biodéchets avec Lorient Agglo MP - 3 ans SULO 15 293 € 19/06/2021
Fourniture de colonnes d’apport volontaire
pour le verre et les papiers MP - 1 an QUADRIA 12 277 € 01/07/2021
Fourniture de sacs biodégradables (avec Lorient Agglo) MP - 3 ans JEMACO 116 525 € 19/06/2021
Gestion des
déchèteries
Renfort de personnel en déchèteries BdC MODE D’EMPLOIS 54 806 € -
Transport et enfouissement des briques plâtrières BdC VEOLIA 18 774 € -
Location, « packmatage » et enlèvement des bennes MP - 4 ans VEOLIA/LGS 395 364 € 30/11/2024
Traitement des encombrants, des incinérables, du plâtre MP - 4 ans VALOREIZH / VEOLIA 1 047 792 € 30/11/2024
Enfouissement des gravats MP - 4 ans LAFARGE 30 919 € 30/11/2024
Traitement des déchets dangereux (DDS) MP - 4 ans TRIADIS 299 061 € 30/11/2024
Valorisation du bois MP - 4 ans PAPREC 71 837 € 30/11/2024
Valorisation des cartons MP - 4 ans VEOLIA 21 049 € 30/11/2024
Broyage, transport et valorisation des végétaux* MP - 2 ans VEOLIA / EVA / THEAUD 218 950 € 30/09/2022
Mise en place de l’accès informatisé en déchèteries MP - 3 ans TRADIM 134 352 € 27/11/2020
Gestion du
site de la
lande de
Libourg
Fourniture d’électricité et d’énergie MP - 2 ans TOTAL ENGIE 24 767 € 31/12/2022
Criblage du compost BdC EVA BEAUCÉ 49 488 € -
Enfouissement des refus de criblage BdC SÉCHÉ 113 288 € -
AMO suivi des ICPE MP - 3 ans AXE/SOCOTEC 30 362 € 14/12/2021
Redevance Location du logiciel de gestion de la redevance et mise en service du Pass Déchets MP - 4 ans TRADIM 39 064 € 31/12/2021
FINANCES
LISTE DES PRINCIPALES PRESTATIONS EN COURS EN 2021
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES
D’INVESTISSEMENT
33 La redevance incitative est le mode de financement du service public de gestion des déchets choisi par les élus du Smictom. Elle est effective depuis le 1er janvier 2014. Elle consiste à intégrer une part variable dans la facturation à l’usager. Le montant de la redevance est calculé en fonction du volume du bac gris mis en place et du nombre de fois où il est collecté.
La mise en oeuvre de la redevance incitative a largement contribué à l’obtention des performances de tri et de réduction des déchets du syndicat.
Part fixe
(Année N)
comprenant
l’abonnement*
et 12 levées du bac gris,
en fonction du nombre
de personnes dans le
foyer (déterminant le
volume du bac)
Part variable
(N-1)
correspondant au
nombre de levées au
delà de 12 du bac gris,
multiplié par un coût à
la levée (en fonction du
volume du bac)
= Redevance annuelle
+
Pour les résidences principales équipées de bacs individuels
Pour les résidences secondaires équipées de bacs individuels
1 personne 2 à 3 personnes 4 personnes 5 personnes 8 personnes et +
Part fixe
(abonnement + 6 levées) 135 € 162 € 182 € 202 € 222 €
Part variable (1)
coût unitaire de la levée supplémentaire
pour les foyers réalisant plus de 6 levées
7 € 7,50 € 8 € 8,50 € 9 €
80L
120L
180L 240L
1 personne 2 à 3 personnes 4 personnes 5 à 7 personnes 8 personnes et +
Part fixe
(abonnement aux services
incluant 12 levées du bac gris)
155 € 203 € 226 € 249 € 272 €
Part variable :
coût unitaire de la levée supplémentaire
pour les foyers réalisant plus de
12 levées
7 € 7,50 € 8 € 8,50 € 9 €
80L 120L 180L 240L 340L
340L 120L
Ménages « Non ménages » (entreprises, EPCI, collectivités, associations...)
Volume
des bacs mis
en place.
= Redevance annuelle
x
Prix au litre
(en fonction de la
fréquence de
collecte choisie et
du type de déchet
collecté)
* L’abonnement comprend : 52 levées du bac biodéchets, 26 levées du bac emballages, les accès aux bornes d’apport volontaire (verre et papiers), le transport et le traitement de tous les déchets pris en charge et depuis le 8 mars, 24 passages en déchèterie en 2021.
MODE DE CALCUL
TARIFS 2021
MÉNAGES
REDEVANCE
34 « Non ménages » (entreprises, EPCI, collectivités, associations...)
Pour les foyers en zone d’apport volontaire avec contrôle d’accès (résidences principales)
1 personne 2 à 4 personnes 5 personnes et +
Part fixe
(abonnement + forfait ouvertures du tambour)
155 €
(32 ouvertures)
203 €
(93 ouvertures)
249 €
(144 ouvertures)
Part variable
coût unitaire de l’ouverture du tambour supplémentaire au
forfait
2,45 € par ouverture supplémentaire
Pour les foyers équipés de bacs communs (certains collectifs)
1x 1x 1x 1x 1x 1x
Part fixe
(coût unitaire par logement) 170 €
Part variable
(coût unitaire de la levée
supplémentaire à 12)
7 € 7,50 € 8 € 8,50 € 9 € 12 €
80L 120L 180L 240L 340L 660L
Tarifs de la collecte en porte-à-porte :
Type de déchets Prix au litre pour une collecte 2 fois par semaine Prix au litre pour une collecte 1 fois par semaine Prix au litre pour une collecte 1 fois tous les 15 jours
Déchets résiduels 3 € 1,50 € 0,75 €
Emballages recyclables Collecte non proposée 0,60 € (sous condition) 0,30 €
Biodéchets 0,60 € 0,30 € Collecte non proposée
Une grille tarifaire spécifique pour les résidences secondaires utilisant les bornes d’apport volontaire est également proposée.
Tarifs des apports en déchèterie :
Cartons
Ferraille Bois Végétaux Gravats
Encombrants
Incinérables
Plâtre
Brique plâtrière
Déchets de chantier
Gratuit 3 € 15 € 20 € 25 € 92 €
Prix au m3 - Autres catégories de déchets interdites pour les non ménages.
Les déchèteries sont accessibles aux entités non ménages munis d’un Pass déchets « professionnels » disponible sur demande (au prix de 10 € l’exemplaire). La facturation se fait par m3 non divisible et par flux apporté. (quantité apportée < 1 m3 =>
1 m3 facturé / entre 1 et 2 m3 => 2 m3 facturés / etc...).
NON MÉNAGES
Entreprises, collectivités, établissements publics, associations...
La redevance déchets dépend du volume des bacs mis à disposition à l’année et de la fréquence de passage de la benne choisie.
REDEVANCE
35 La facturation des usagers est réalisée en régie.
Pour les ménages, la facture comprend le montant de la part fixe de l’année N et le montant de la part variable de l’année N-1. Depuis 2018, la facturation se fait en 5 temps :
- l’émission principale de la redevance effectuée en règle générale au cours du 1er trimestre de l’année N. - 4 émissions complémentaires réalisées sur le reste de l’année afin d’assurer une régularisation des situations (dégrèvements ou factures complémentaires).
Type de paiement choisi par l’usager Nombre de factures (Emission principale)
Par prélevement automatique 9 581
Autres (chèque, TIP, en ligne...) 30 980
TOTAL 40 561
Vallons de
Haute Bretagne
Communauté
Bretagne Porte de
Loire Communauté Redon Agglomération Total des factures
NOMBRE DE FACTURES 1 837 1 343 445 3 625
Les 4 émissions complémentaires correspondent aux mises à jour (ou régularisations) effectuées à l’aide du logiciel de suivi des usagers « ECOCITO ». Elles sont déclenchées suite aux déclarations d’emménagements, de déménagements, ou encore suite aux évolutions de situation familiale qui impliquent parfois un changement de taille de bac (naissance, départ de grands enfants par exemple). Le traitement de ces « régularisations » représente une part importante de la mission des agents du service redevance.
Parmi les 40 561 factures émises, 456 ont concerné la redevance des établissements publics du territoire et sont adressées par voie dématérialisée.
Vallons de
haute Bretagne
Communauté
Bretagne Porte de
Loire Communauté Redon Agglomération Total des factures
NOMBRE DE FACTURES 18 896 13 685 4 355 36 936
Factures : émission principale
Types de paiement de la facture (sur le total des émissions)
Factures : émissions complémentaires
LA FACTURATION
REDEVANCE
Le prélevement automatique est de plus en plus plébiscité. En 2021, Les usagers peuvent régler leur facture de différentes façons :
• sur Internet,
• chez un buraliste (espèces, carte bancaire),
• par chèque,
• par virement,
• par TIP.
Les chiffres suivants concernent uniquement la redevance 2021, mais le service redevance émet également des factures et des dégrèvements sur les 3 années antérieures.
Dégrèvements
Vallons de
Haute Bretagne
Communauté
Bretagne Porte de
Loire Communauté Redon Agglomération Total des factures
NOMBRE DE DÉGRÈVEMENTS 1257 906 318 2 481
Les dégrèvements sont réalisés suite à une régularisation de la situation du redevable ils se traduisent par un remboursement lié le plus souvent à un trop perçu de la redevance.
36 Intecommunalité
Redevance 2020 Redevance 2021
Taux au 31/12/2021
Vallons de Haute Bretagne Communauté 94 % 91 %
Bretagne Porte de Loire Communauté 95 % 91 %
Redon Agglomération non communiqué non communiqué
Données issues des services de gestion comptable.
Le taux de recouvrement permet
de déterminer le pourcentage
des créances qui seront perçues
(factures réellement réglées par les
usagers).
Au 31 décembre 2021, le taux atteint
91 % pour VHBC et pour BPLC.
Plus on avance dans le temps, plus
le taux de recouvrement augmente.
En 2021, 7 349 déclarations
d’emménagements ou de
déménagements ont généré
autant de mises à jour de
dossiers des usagers.
C’est 13,3 % de plus que l’an
passé.
4 137
Emménagements
3 212
Déménagements
1 547
1 181
2 081
1 629 402
509
Facturation des apports en déchèterie par les non ménages
LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE
LES MOUVEMENTS D’USAGERS SUR LE TERRITOIRE
REDEVANCE
Apports en 2019 Apports en 2020 Apports en 2021 (1er semestre)
Nombre de factures 144 174 869
Montant total facturé 13 275 € 9 602 € 42 627 €
Les chiffres présentés pour 2021 correspondent uniquement au premier semestre, car la facturation des apports professionnels des trimestres 3 et 4 n’était pas encore lancée au moment de l’édition de ce rapport. Une simulation du montant facturé pour l’année complète a toutefois été réalisée. Ce montant atteindrait plus de 84 000 € !
Ce tableau montre clairement les effets de la mise en place de l’accès informatisé en déchèterie. L’objectif de ce projet consistait à identifier systématiquement les professionnels pour permettre une facturation correspondant réellement à leurs apports de déchets. L’objectif visé est atteint.
LES ENQUÊTES
• vérifier des références de bacs n’ayant pas pu être
collectés,
• vérifier des données liées à l’usager et leur cohérence
avec la situation identifiée sur le terrain,
• identifier la raison de l’utilisation d’un bac de collecte au
niveau d’un logement vacant (souvent, il s’agit d’usagers
non inscrits).
Information
manquante,
problème
d’identification...
Vérification + 200m*
3 Usagers non déclarés ayant
utilisé les bacs
76
216 enquêtes * Vérification pour l’application du tarif dédié aux habitations se trouvant à plus de 200
mètres du point de collecte. Il y en a très peu car cette mesure est en cours de suppression en 2021.
Des enquêtes sont réalisées sur le terrain et permettent la mise à jour des données du fichier de redevables. Ces enquêtes servent à :
137
37 En 2020 En 2021
Demande de révision de la facture suite à un départ (non déclaration de l’usager) 139 93
Demande de révision de la facture suite à un changement de situation ou au constat d’une erreur sur le compte de l’usager 65 72
Demande de réduction de la facture à cause de problèmes financiers 10 1
Demande d’exonération pour non utilisation du service (refusée) - 7
TOTAL 214 173
Les réclamations présentées dans les tableaux ci-dessous, correspondent aux démarches faites par les usagers par courrier, par mail et par téléphone. Chaque réclamation est consignée dans le dossier de l’usager.
Les réclamations peuvent être classées en 3 catégories :
• les réclamations suite à la réception d’une facture qui ne correspond pas à la situation de l’usager. Ce sont surtout des usagers qui souhaitent une régularisation de leur facture suite à un déménagement non signalé. • les réclamations sur la redevance et le service rendu. Il peut s’agir de contestations liées par exemple à l’augmentation des prix ou au montant de la facture par rapport à l’utilisation qui est faite du service. Ce type de réclamation représente une faible proportion par rapport à l’ensemble des utilisateurs du service (moins de 1 %). • Les 947 anomalies de collectes répertoriées en 2021, génèrent elles aussi des réclamations qui sont traitées par les agents du service redevance en lien avec la responsable du service collecte et le prestataire Coved. Ce sont des demandes individuelles et ponctuelles suite à un défaut de collecte.
LES RÉCLAMATIONS DES USAGERS
En 2020 En 2021
Contestations sur la redevance (prix du service par rapport à son utilisation, augmentation des tarifs, ...) 155 141*
Contestations sur le service collectes 7 23
Contestations sur le service déchèteries 20 18
TOTAL 182 182
Réclamations suite à la réception d’une facture (qui peut engendrer une régularisation)
Réclamations sur la redevance et le service rendu
* Ce chiffre comprend également les contestations suite à la suppression de la modulation de 20 % pour les habitations situées à plus de 200 mètres du point de collecte (13 réclamations).
En 2020 En 2021
Réclamations sur une anomalie de collecte individuelle (bac non collecté, bac cassé, erreur de présentation du bac...) 689 947
Anomalies de collecte
38 ADEME : Agence de la transition écologique.
AMO : Assistance à Maitrise d’Ouvrage.
Biodéchets : Portion fermentescible des déchets résiduels. Par souci de simplicité, au Smictom des Pays de Vilaine, ce terme désigne les déchets organiques de cuisine (épluchures, marc de café...), les restes de repas ainsi que certains végétaux des ménages présents dans la poubelle comme les fleurs fanées.
CITEO : Eco-organisme né du rapprochement d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ayant pour vocation de réduire l’impact environnemental des filières de gestion des emballages et des papiers.
Coûts aidés hors taxe : Dans la méthode ComptaCoût®, les coûts sont présentés hors TVA. Pour définir les « coûts aidés », on déduit de la somme des charges, les recettes industrielles, les soutiens des éco-organismes et les aides diverses. Ces coûts représentent le reste à charge qui doit être supporté par la redevance.
Compost Plus : Réseau national de collectivités pour promouvoir la collecte séparée et la valorisation des biodéchets, auquel adhère le Smictom.
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (il s’agit des déchets médicaux comme les seringues par exemple).
DDS : Déchets Diffus Spécifiques (correspond aux DDM, Déchets Dangereux des Ménages). Peintures, solvants, produits phytosanitaires font partie de cette catégorie de déchets.
DEA : Déchets d’Équipements et d’Ameublement, il s’agit du mobilier (matelas, salons de jardin, divers meubles).
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (réfrigérateurs, appareils électroménagers, téléviseurs, téléphones...).
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés (ensemble des déchets collectés et traités).
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Terme comptable.
ICPE : Installation Classée Pour l’Environnement. Exploitation industrielle ou agricole susceptible d’impacter le milieu environnant. Ces installations nécessitent une surveillance accentuée et sont régulièrement contrôlées par les services de l’Etat (DREAL).
ISDI : Installation de Stockage pour Déchets Inertes (site d’enfouissement de matériaux inertes comme les gravats).
ISDND : Installation de Stockage pour les Déchets (ménagers et assimilés) Non Dangereux.
LEADER : programme de financement Européen pour assurer une Liaison Entre Action de Développement et Économie Rurale.
LTE ou LTECV : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Adoptée en août 2015, elle porte sur l’Économie circulaire, sur un modèle énergétique durable et sur les déchets. Elle donne un cadre réglementaire à toute une série d’objectifs que les collectivités doivent viser.
OMA : Ordures Ménagères et Assimilées (déchets résiduels + emballages recyclables + verre + papiers), c’est à dire les déchets collectés hors déchèteries.
OMr : Ordures Ménagères Résiduelles. Elles correspondent à ce que l’on appelle les déchets résiduels collectés dans les bacs à couvercle gris.
Refus de tri : déchets non recyclables déposés dans les bacs de collecte sélective. Il s’agit des erreurs de tri.
RI : Redevance Incitative.
TER : Territoire Économe en Ressources.
GLOSSAIRE
39 Smictom des Pays de Vilaine
Maison Communautaire
36 rue de l’Avenir – 35 550 PIPRIAC
Tél. : 02 99 57 02 50
Mail : accueil@smictom-paysdevilaine.fr
www.smictom-paysdevilaine.fr
Crédits Photos : Gilles Lefrancq, ADEME, Émeraude ID, CITEO, Quadria. COVED. Directrice de publication : Christine GARDAN. Conception et rédaction : service communication.