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Déliberation - n35 finances bp 2022 dm n1 2
Déliberation - 013 03 2024 finances vote du budget primitif 2
Déliberation - n49 finances budget 2022 dm n2
Déliberation - n.42 finances fdaec 2023
Déliberation - n19 finances budget primitif 2022
Déliberation - n.30 finances budget de la ville 2023 bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.30 finances budget de la ville 2023 bp 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République
f r a
n ç
aise
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
VILLE
D'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
20
AVRIL
2023
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
20
Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
0$
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
AA
:
00 sous
la Présidence
de M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
l'4 avril
2028
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Brie
extéurairé
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
rar
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Préfee
“ ee.
€ renvoi
en
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
KGRGINFS.
1E à
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Christophe
BOURDIEU,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et
Catherine
ri
de
la publication
en
ligne
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Marre
Franck
DUMARTIN
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
‘
Antoine
VIGNAUD
donne
procuration
à Enzo
BORTOLATO
Philippe
GIACOMETTI
donne
procuration
à Eléonore
LAPORTA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
030
04
2023
- FINANCES
— BUDGET
DE
LA
VILLE
2023
—- BUDGET
PRIMITIF Présentation
par
Mme
Isabelle
BESSE.
Après
avoir
entendu
les
nouvelles
propositions
de
M.
le Maire
concernant
l’ouverture
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif
2023
de
la Commune
:
e au
niveau
des
chapitres
en
section
de
fonctionnement
;
e au
niveau
des
chapitres
en
section
d’investissement;
e avec
reprise
des
résultats
2022.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-30B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023 BALANCE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
:
2023
- 036
Fonctionnement
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
;
.
Proposition
-
PTT
Proposition
Chapitre
Libellé
2023
Chapitre
Libellé
2023
Chapitre
70 |
eus
de domaines
262
500€|
|Chapitre011
| Charges
générales
2 370
500
€
et des
services
Chapitre
73 |
Impôts
et taxes
3 543
400€|
| Chapitre
012
| Charges
de personnels
et
3 479
700
€
frais
assimilés
Chapitre
74 |
Dotations
et
1 980
190€|
|Chapitre
014
| Atténuation
de produits
88 000
€
participations
Chapitre
75 |
Autres
produits
de
225010€|
|Chapire6s
| 2tre
charge
de gestion
348
900
€
gestion
courante
courante
Chapitre
76
|
Produits
financiers
0,00
€
Chapitre
66
|
Charges
financières
9 000
€
Chapitre
77
|
Produits
exceptionnels
42
500
€
Chapitre
67
|
Charges
exceptionnelles
1 686.42
€
Chapitre
78
|
Reprise
sur
provision
0,00
€
Chapitre
68
|
Dotation
aux
amortissements
0€
Chapitre
013
|
Atténuation
de
charges
46
586.42
€
Chapitre
022
|
Dépenses
imprévues
112
100
€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
entre
69
200
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
200
000
€
section
transfert
entre
sec
Affectation
du
résultat
Virement
à la
section
Chapitre
002
|
du
résultat
(excédent
840
613.58
€
Chapitre
023
|
:
400
113.58
€
’
d’investissement
reporté)
TOTAL
RECETTE
7 010
000.00€|
|
TOTAL
DÉPENSE
7 010
000.00
€
Investissement
Investissement
Recettes
Dépenses
‘
sit à
Proposition
;
sg ie
Proposition
Chapitre
Libellé
2023
Chapitre
Libellé
2023
Chapitre
13. |
Subvention
10000€|
|Chapitre16
| FmPrunis
et dettes
37 000
€
d'investissement
assimilées
Chapitre
10 |
Mmmobilisation
652283.37€|
|Chapitre20
|Immobilisation
incorporelle
* |
257
774.54
€
corporelles
Dons
1008
| Errédent
de
500
000€|
| Chapitre
204
| Subvention
d'équipement
37 552.52
€
fonctionnement
versée
Chapitre
021
| Virement
de la
section
| 46511358€|
|Chapitre21
| Immobilisation
corporelle
* | 1
478
972.94
€
de
fonctionnement
Chapitre
024
| Produits
de
Cession
0,00
€
Chapitre
23
|Immobilisation
en
cours
22
000
€
Chapitre
040,
| moriissement
et
200
000,00€|
| Chapitre
020
| Dépenses
imprévues
90 000
€
provisions Excédent
001
d'investissement
730
103.05
€
Chapitre
040
|
Opération
d’ordre
69
200
€
reporté
TOTAL
RECETTE
1 992
500.00
€ |
| TOTAL
DEPENSE
1 992
500.00
€
*dont
621
007.48
€ de
Restes
à Réaliser
VOTE
:
Pour
: 18
Abstention
: 5 (P.
GIACOMETTI,
S. VILLENAVE,
E.
LAPORTA,
J-P.
MAZZON
et
C.
LABARRERE)
Contre
: 0
Fait
et
délibéré
le 20
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230420-DEL-2023-04-30B-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023