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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 1 Avenant conv Cerema pour exploit station mesure de houle Anglet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 1 Avenant conv Cerema pour exploit station mesure de houle Anglet)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
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/= Basque
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CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
1
Avenant n°1
à la convention pour l’exploitation et la maintenance
de la station de mesure de houle d’Anglet du 20/6/2019
Prorogation pour la période
2022 - 2024
ENTRE
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema),
Établissement public à caractère administratif de l’Etat, dont le siège se situe Cité des mobilités 25 avenue François Mitterrand 69674 Bron Cedex, représenté par directeur de la direction technique
Risques, eaux et mer (DTecREM),
dont le siège est situé 134 rue de Beauvais — CS 60039 — 60280 Margny-lès- Compiègne,
ci-après désigné par « Cerema »,
DE PREMIERE PART
ET
L’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR,
Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N°SIRET : 196 402 515 00270, code APE 8542Z,
dont le siège est situé Domaine universitaire, BP 576, Avenue de l’Université, 64012 PAU cedex,
représenté par son Président, lequel a délégué la
signature de la présente convention à , Vice-Présidente
de la commission de la recherche,
ci-après désignée par l’« UPPA »,
L’UPPA agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte du Laboratoire des Sciences et l’Ingénieur Appliquées à la Mécanique et au Génie Électrique (SIAME),
ci-après désigné par le « LABORATOIRE »,
DE DEUXIEME PART imunauté
2
ET
LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
Collectivité Territoriale
14 rue François de Sourdis, 33 077 BORDEAUX Cedex
représentée par son Président,
habilité par la délibération n° 2022.
du 9 mai 2022 de la Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine ci-après désignée par la « Région »,
DE TROISIEME PART
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE,
Etablissement Public de coopération intercommunale,
15 avenue Foch, CS 88507, 64185 BAYONNE Cedex,
représentée par son Président,
habilité par la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 mai 2022,
ci-après désigné par la « CAPB »,
DE QUATRIEME PART
ET
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BAYONNE PAYS BASQUE, Etablissement Public de l’Etat à caractère administratif régi par la loi du 9 avril 1898,
50 avenue des Allées Marines, 64100 BAYONNE,
représentée par son Président, Monsieur André GARRETA,
habilité par l’assemblée générale d’installation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque du 26 novembre 2021, ci-après désigné par la « CCIBPB »,
DE CINQUIEME PART
Le Cerema, l’UPPA, la Région, la CAPB et la CCIBPB sont désignés ci-après
collectivement par « les Parties ». ente convention par la CCIBPB, seront
3
ARTICLE PRELIMINAIRE :
La convention entre le Cerema, l’UPPA, la Région, la CAPB et la CCIBPB (ci-après dénommée la « Convention ») pour l’exploitation et la maintenance de la station de mesure de houle d’Anglet intégrée au réseau CANDHIS géré par le Cerema, a été signée le 20/6/2019 pour une période de trois ans, et s’achève le 19/6/2022.
Toutes les parties souhaitent continuer à bénéficier des données produites et poursuivre le fonctionnement partenarial mis en place en 2019, jusqu’à ce que la Région ait concrétisé l’achat d’un navire de travaux portuaire qui permettra d’envisager des modalités d’entretien simplifiées et moins coûteuses.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de la Convention conformément à son article 6.
ARTICLE 2 : DUREE
Conformément à l’article 6 de la Convention, celle-ci est renouvelée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’échéance du contrat initial, soit le 19 juin 2022.
Le contrat prendra fin le 18 juin 2024.
ARTICLE 3 – AJUSTEMENT RELATIF A L’ENGAGEMENT DES PARTIES
L’article 2 « engagement des parties de la Convention est complété, à la fin de son paragraphe 2.3 Engagements de la CCIBP, par le texte suivant :
La délégation de service public portuaire au titre de laquelle la CCIBPB assure la gestion du remorqueur portuaire prend fin au 31/12/2023.
Le rôle et l’engagement pris dans la présente convention par la CCIBPB, seront donc assumés :
- par la CCIBPB, agissant pour le compte de la Région dans le cadre de la délégation de service public portuaire en vigueur, jusqu’au 31/12/2023 ; - et du 1/1/2024 jusqu’à la fin de la Convention, par l’entité qui reprendra les missions correspondantes à compter du 1/1/2024, sous l’autorité de la Région, propriétaire du port de Bayonne.
Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées. Fait en cinq (5) exemplaires originaux,
Le
Pour l'UPPA,
La Vice-Présidente de la
commission de la recherche,
Vu le Directeur du Laboratoire,
Vu le responsable scientifique du
Laboratoire,
Le
Pour le Cerema,
Le Directeur de la DTecREM,
Le
Pour la Région,
Pour le Président, et par délégation, la
Sous-Directrice responsable du Port de
Bayonne
Le
Pour la CAPB,
Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Le
Pour la CCIBPB,
Le Président,