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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 1 Base donnees accessibilite Avenant 1 conv Cerema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
1
CONVENTION DE COOPÉRATION
Création d’une base de données Accessibilité
AVENANT N°1
Entre
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, ayant son siège social 15 avenue Foch- 64 100 Bayonne, représentée par Vice-Président, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022,
D’une part,
Et
LE CENTRE D’ETUDES ET D’EXPERTISES SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE, ET L’AMENAGEMENT , établissement public de l’État, dont le siège est situé 25, avenue François Mitterrand à Bron (69674), représenté par directrice de la Direction Techniques Territoires et Ville, située 2 rue Antoine Charial à Lyon (69003).
D’autre part,
Désignés individuellement comme « la Partie » et collectivement comme « les Parties ».
Vu le titre IX de la loi n°2013-43 du 28 mai 2013 portant création du Cerema,
Vu le décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Cerema,
Considérant que les Parties ont décidé de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d’atteindre les objectifs qu’ils ont en commun ;
Considérant la convention de coopération signée par les deux parties : le 24 avril 2020 par le CEREMA et le 7 mai 2020 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Considérant que les objectifs communs ne seront pas tous atteints à échéance de la deuxième année de la convention ;
Considérant l’article 7 de la convention autorisant la prorogation de la convention par avenant ; 2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation de la durée de la convention initiale
La convention initiale est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
Les autres articles de la convention restent en vigueur.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A Bayonne, le
Pour la Communauté d’ Agglomération Pays Basque, Pour le Cerema,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,