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Procès Verbal - pv cm 09 06 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 JUIN 2023
Adopté à la majorité le 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le 9 juin à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE, Maire.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Jean-Marc TRIACCA, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER,
Véronique MADELAINE, Morgane RACLET, Djamel SAAD, Denis HILBOLD, Nadine BLAISE, Patricia
PRUNELLE, Séverine WATZKY, Sandra PARISOT BRULEY, Christophe PHILIPPS, Robert MORANT,
Bernard HECKEL (arrivé à 19h47), Marielle SPENLE, Nadine MEUNIER-ENGELMANN, Nathalie
DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS.
Membres Absents excusés :
Gisèle HIESIGER donne procuration à Jean-Marc TRIACCA
Sandrine KOLOPP donne procuration à Véronique MADELAINE
Nuriye MUTLU donne procuration à Marielle SPENLE
Jale GUNGOR donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN
Manuela GERARD
Guy LEYENDECKER
Membres Absents
Laetitia BETSCH
Vincent JUNG
Les conseillers municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 par le décret du 6 avril 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants des conseillers municipaux.
Madame Véronique MADELAINE informe qu’elle fera un enregistrement de la séance.
POINT UNIQUE
2023-IV-01 : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 (annexe 1)
Les élections sénatoriales sont fixées au 24 septembre prochain. Dans ce cadre, les conseils municipaux désignent les électeurs sénatoriaux lors d’une réunion spéciale du conseil municipal qui s’est tenue le 9 juin 2023.
En application de la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023, la convocation générale pour toute les communes de France a été fixée à la date du 9 juin 2023.
En application des articles L.289 et R133 du Code Electoral, la désignation des 15 délégués et des 5 suppléants a lieu sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Il a été demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants conformément aux dispositions spécifiées dans l’annexe 1. Il a été demandé aux membres du Conseil Municipal d’élire quinze délégués et cinq suppléants en vue des élections sénatoriales.
Le bureau électoral est composé de M. Jean-Louis MADELAINE, Maire de Phalsbourg, président de séance, de Mme Véronique MADELAINE, Adjointe au Maire, Secrétaire de séance ainsi que des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes du Conseil Municipal, à savoir :
- M. Jean-Marc TRIACCA - Morgane RACLET - M. Denis HILBOLD - Djamel SAAD
PV du 09/06/2023 1/3 Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel de:
- 15 délégués
- 5 suppléants
Le Président de séance a été saisi de 2 listes :
1. Liste « Electeurs de Phalsbourg » présentée par M. Jean-Louis MADELAINE 1. MADELAINE Jean-Louis
2. MADELAINE Véronique
3. MASSON Didier
4. RACLET Morgane
5. SCHNEIDER Denis
6. BLAISE Nadine
7. SAAD Djamel
8. PARISOT BRULEY Sandra
9. HILBOLD Denis
10. PRUNELLE Patricia
11. HECKEL Bernard
12. KOLOPP Sandrine
13. MORANT Robert
14. BETSCH Laetitia
15. PHILIPPS Christophe
16. WAIZKY Sévérine
17. JUNG Vincent
2. Liste « Phalsbourg PLURIELLE »
1. MUTLU Nuriye
2. PHILLIPPS Jérémie
3. GUNGOR Jale
Ces deux listes étant recevables, le Président déclare le scrutin ouvert. Chaque conseiller a déposé dans l’urne, son bulletin préalablement plié, après quoi il a été procédé au dépouillement par le bureau :
Votants : 23
Nbre de bulletins nuls 00
Nbre de suffrages exprimés 23
Puis il a été procédé aux calculs d'usage ;
Suffrages Obtenus :
Liste « Electeurs de Phalsbourg » : 17
Liste « Phalsbourg PLURIELLE » : 06
Les résultats de la désignation des délégués sont les suivants :
- Liste 1 « Electeurs de Phalsbourg « : 12 sièges et 5 suppléants - Liste 2 « Phalsbourg PLURIELLE » : 3 sièges
Il a été alors proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats
de délégués obtenus.
PV du 09/06/2023 2/3 —__
En définitive. les élus de la Commune pour les élections sénatoriales sont les suivants :
Titulaires 1-
7
3-
4-
5-
6-
7-
8-
9-
10-
11-
12-
13-
14-
15-
16-
17-
18-
19-
20-
Les délégués ci-dessus désignés ont accepté leur mandat.
MADELAINE Jean-Louis
MADELAINE Véronique
MASSON Didier
RACLET Morgane
SCHNEIDER Denis
BLAISE Nadine
SAAD Djamel
PARISOT BRULEY Sandra
HILBOLD Denis
PRUNELLE Patricia
HECKEL Bernard
MUTLU Nuriye
PHILLIPPS Jérémie
GUNGOR Jale
KOLOPP Sandrine
MORANT Robert
BETSCH Laetitia
PHILIPPS Christophe
WATZKY Séverine
JUNG Vincent
Liste " Electeurs de Phalsbourg "
Liste « Phalsbourg PLURIELLE »
Liste « Phalsbourg PLURIELLE »
Liste « Phalsbourg PLURIELLE »
Liste " Electeurs de Phalsbourg »
Monsieur le Maire lève la séance et indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 20 juin prochain à 19h30.
—. Es
—
PV du 09/06/2023
La secrétaire de séance
Véronique MADELAINE
77
3/3