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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+06+DU+09+06+23+CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
COMMUNE
DE
BEREING
Moselle
Nombre
de
membres
Séance
ordinaire
du
08
juin
2023
en
exercice;
8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
huit
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 3
juillet
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Ernest
HAMM
Présents
: 6
Sont
présents:
Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADI
Votants:
8
Représentés:
Pierre
ELLMANN
par
Frédéric
RICHERT,
Yannick
MARTIN
par
Franck
LOUTRE
Excuses:
Pierre
ELLMANN,
Yannick
MARTIN
Absents: Secrétaire
de
séance:
Fanny
HAESSIG
Agent
public
présent
: Cindy
ROUFET
(secrétaire
de
mairie
remplaçante)
Public
présent
: ./.
Ordre
du
jour
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Reversement
de
90%
la TLCFE
aux
communes
par
la communauté
de
communes
- Prise
en
charge
de
l'orchestre
de
la fête
des
aînés
par
l'association
Bricochoux
- Création
d'un
poste
d'ATSEM
- Paiement
d'heures
complémentaires
à la remplaçante
de
la secrétaire
de
mairie
Mme
Cindy
ROUFET
- Paiement
d'heures
complémentaires
au
gestionnaire
informatique
et divers
M.
Pascal
ENGELMANN
- Demandes
de
subventions
Fonds
Verts
et Département
- Taxe
d'aménagement
2024
- Commission
communale
consultative
de
chasse
- Remplacement
d'un
conseiller
municipal
dans
les
commissions
communales
- Utilisation
de
l'ancienne
laiterie
- Décisions
du
Maire
- Divers
- informations
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h30
et annonce
les
absents
et procurations.
Constatant
qu’aucune
modification
rédactionnelle
n’a
été
signalée,
le
Maire
soumet
pour
approbation,
le
procès-verbal
du
8 avril
2023
transmis
aux
conseillers
par
mail
le 09
juin
2023
au
matin.
Suite
à
la
demande
du
2°"
Adjoint
la
majorité
du
Conseil
Municipal
n’approuve
pas
le
procès-verbal
du
8
avril
2023
qui
est
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Aucun
commentaire
complémentaire
n’a
été
proposé. Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Cindy
ROUFET,
secrétaire
de
mairie
présente,
comme
secrétaire
de
cette
séance. Mme
Fanny
HAESSIG
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Fanny
HAESSIG
est
nommée
secrétaire
de
séance
après
vote
(Mme
ROUFET
3
voix,
Mme
HAESSIG
5
voix)
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023.
Délibération
n°2023
06
01
: Reversement
de
90
de
la
TLCFE
aux
communes
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Phalshourg
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
loi
de
finances
pour
2021
a
réformé
la
taxation
de
la
consommation
d'électricité.
147 Elle
a
supprimé
progressivement
les
taxes
locales
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TLCFE)
en
les
intégrant
progressivement
à
la
taxe
intérieure
sur
les
consommations
finales
d’électricité
(TICFE).
Cette
suppression
s’éfalera
sur
quatre
années.
S'agissant
de
la
taxe
communale,
la
loi
réduit
progressivement
les
valeurs
possibles
de
coefficients
multiplicateurs
pour
les
supprimer
à compter
de
2023.
Ainsi,
les
valeurs
possibles
étaient
fixées
à
: 4 - 6 - 8 et
8,5
pour
2021
; puis
à 6
- 8 ou
8,5
pour
2022.
Pour
2021
et
2022,
si
aucune
délibération
n’avait
été
prise
précédemment
pour
instaurer
un
coefficient
multiplicateur
ou
si le coefficient
adopté
antérieurement
est
inférieur
aux
valeurs
précitées,
c’est
le coefficient
multiplicateur
minimum
qui
s’appliquait
dès
2021
sans
qu’une
nouvelle
délibération
ne
soit
requise
(4
pour
2021
et
6
pour
2022).
A
compter
de
2023,
la part
communale
de
la TLCFE
sera
calculée
à partir
du
produit
perçu
l'année
précédente
ou
des
quantités
d’électricité
consommées
en
N-2
et en
N-3.
De
ce fait,
pour
les
communes
qui
n'avaient
pas
adopté
de
coefficient
multiplicateur
ou
qui
avaient
adopté
une
valeur
nulle
ou
inférieure
à 4,
la valeur
4 s'applique
en
2021
(6 en 2622).
Pour
les communes
qui
avaient
adopté
un
coefficient
multiplicateur
supérieur
ou
égal
à 4,
c'est
la
valeur
antérieurement
adoptée
qui
s'appliquait
en
2021. L'article
L
5214-23
du
CGCT
prévoit
qu’à
partir
du
moment
où
l’EPCI
exerce
la
compétence
AODPE
(Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
Publique
d’Electricité),
elle
perçoit
la taxe
en
lieu
et place
de
toutes
les communes
de
moins
de
2000
habitants.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Phalsbourg
(CCPP)
exerçant
cette
compétence,
elle
doit
donc
percevoir
cette
taxe.
Considérant
que
les
communes
ont
perçu
cette
taxe
en
2021
et
début
2022
et
considérant
que
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
continuent
à
la
percevoir
directement,
sauf
délibération
concordante.
Considérant
l’article
L.5214-23
du
CGCT
qui
prévoit,
sous
réserve
de
délibération
concordante
de
l’EPCT
et
de
ses
communes
membres
concernées,
la possibilité
du
reversement
d’une
fraction
de
cette
taxe.
Enfin,
au
vu
de
la lourdeur
administrative
générée
par
l’encaissement
et le reversement
de cette
taxe,
le conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2023-03-036
en
date
du
30
mars,
a
décidé
de
reverser
aux
communes
90
%
de
la taxe
perçue.
Conformément
à l'article
L.5214-23
du
CGCT,
notre
commune
doit
également
délibérer
favorablement
sur
ce
choix
pour
permettre
à
la CCPP
de
nous
reverser
la taxe.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CCPP
n°2023-03-36
du
30
mars
2023,
Vu
l'article
L.5214-23
du
CGCT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le reversement
par
la CCPP
à notre
commune
de
90
%
du
produit
de
la TLCFE
perçue
par
P'EPCI
sur
le territoire
de
la commune,
- Approuve
que
le produit
effectif
de
cette
taxe
soit
reversé
en
une
seule
fois
par
la CCPP
au
cours
du
premier
semestre
de
l’exercice
suivant
la
période
d’encaissement,
- Approuve
que
ce
reversement
s’applique
aux
taxes
perçues
par
la CCPP
à compter
du
ler janvier
2022,
- Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens.
Pour:8
Contre:0
Abs:0
Projet
de
délibération
: Prise
en
charge
de
l'orchestre
de
la
fête
des
aînés
par
l'association
Bricochoux
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors de
la fête
des
aînés
le 5 mars
2023,
l'association
Bricochoux
s’est occupé
de
l’orchestre
et a mis
à disposition
le matériel
nécessaire
pour
un
montant
de
250€.
Délibération
annulée
car
l’association
ne
pouvait
pas
fournir
de
facture
pour
le
service
rendu.
148 Délibération
n°2023
06
02
: Création
d'un
poste
d'ATSEM
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
jes
empiois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à Pavis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Le
Contrat
Unique
d’Insertion
de
Mme
FLAUSS
Elisabeth
aide-maîtresse
depuis
le
1%
septembre
2021
prend
fin
le 31
août
2023.
Une
réunion
entre
les
Maires
du
RPI
a eu
lieu
le
13
avril
2023
à
18h.
L! a été
convenu
que
Mme
FLAUSS
bénéficierait
d'un
contrat
annualisé
renouvelable
tous
les
ans.
Elle
a
indiqué
qu'elle
prévoit
de
passer
le concours
d'ATSEM
en
fin
d'année
2023.
En
cas
d'obtention,
elle
serait
stagiairisée
pour
1 ans
puis
titularisé
fonctionnaire.
En
ce
qui
concerne
les
heures
effectuées
pour
le
périscolaire,
elle
bénéficiera
d'un
contrat
avec
l'association
AMICA.
La
commune
de
Berling
accueillant
une
classe
de
grande-section
de
maternelle
et
de
CP,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM). Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à temps
non
complet
à
raison
de
28h
hebdomadaire
soit
28
/35ÈME
chargé
d'assister
enseignant
dans
la classe
de
maternelle,
à compter
du
18f septembre
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
médico-sociale,
au
grade
d’ATSEM
principal
2ÈME
classe,
Si
Pemploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
IÏ
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
du
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA).
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
d’ATSEM
principal
2ème
classe,
sur
la base
du
1%
échelon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
Ie tableau
des
emplois
;
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour:8
Contre:Q
Abs:0
Délibération
n°2023
06
03
: Paiement
des
heures
complémentaires
à
la
remplaçante
de
la
secrétaire
de
mairie
Mme
Cindy
ROUFET
Vu
la
délibération
du
30/07/2020
autorisant
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1981
précitée,
pour
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
indisponible,
149 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
payer
7
heures
complémentaires
à
Mme
Cindy
ROUFET
effectuées
dans
le
cadre
de
son
remplacement
de
la secrétaire
de
mairie,
Mme
Aurélie
LONGFORT.
Pour:8
Contre:0
Abs:0
Mme
Cindy
ROUFET
a quitté
la salle.
Délibération
n°2023
06
04
: Paiement
des
heures
complémentaires
au
gestionnaire
informatique
et
divers
M.
Pascal
ENGELMANN
Vu
la
délibération
n°2020-07-23
du
30
juillet
2020,
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
d'étudier
au
cas
par
cas
la situation
des
agents
ayant
effectué
des
heures
complémentaires,
Considérant
la nécessité
de
payer
à certains
agents
employés
à temps
non
complet
des
heures
complémentaires
effectuées
au-delà
du
temps
de
travail
prévu
afin
de
rémunérer
des
temps
de
travail
ponctuellement
effectués
sur
demande
de
l’autorité
territoriale,
Considérant
que
M.
Pascal
ENGELMANN,
employé
en
tant
que
gestionnaire
informatique
et travaux
divers
a
effectué
6
heures
complémentaires,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
payer
d’heures
complémentaires
à
M.
Pascal
ENGELMANN. Pour:3
Contre:5
Abs:0
Le
Maire
propose
de
lui
payer
ces
heures.
Il précise
que
c’était
une
obligation
pour
le bien-être
de
la commune
et que
M.
Pascal
ENGELMANN
a accepté
de
les
faire.
La
majorité
précise
qu’ils
n'étaient
pas
au
courant
pour
les
heures
supplémentaires.
Le
seul
à avoir
été
informé
à ce
sujet
est
M.
Grégory
MOTSCH.
Délibération
n°2023
06
05
: Demande
de
subvention
pour
Fonds
Verts
- axe
2,
fonds
de
renaturation
des
villes
et
villages
:
Le
Maire
informe
le Conseit
Municipal
qu'il
sollicite
une
subvention
auprès
du
Fonds
Vert.
Le
Maire
présente,
après
étude,
les
devis
retenus
d'un
montant
global
de
6950.00
€
HT
pour
le projet :
- restauration
parc
et jardins
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
et
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets.
Pour:2
Contre:6
Abs:0
Le
maire
a relancé
la
demande,
comme
le
17
mars,
afin
de
subventionner
des
projets
en
cours.
Délibération
n°2023
06
06
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
un
projet
environnemental
et
pédagogique Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
sollicite
une
subvention
au
titre
d'un
micro
financement
auprès
du
Département
de
la Moselle.
150 Le
Maire
présente,
après
étude,
les
devis
retenus
d'un
montant
global
de
9850
€ HT
pour
le projet. :
- arbustes
pour
une
haie
vive
- bacs
pour
potagers
- pompe
à eau
pour
puit
- amélioration
noues
avec
écoulement
dans
puit
existant
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à déposer
la
demande
de
subvention
et
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets.
Pour:2
Contre
:5
Abs : 1
Délibération
n°2023
06
07
: Taxe
d'aménagement
2024
Vu
le cade
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2019-09-04
du
19
septembre
2019,
n°2020-10-10
du
16
octobre
2020,
n°
2021-10-04
du
22
octobre
2021
et 2022-09-03
du
9 septembre
2022;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
-_
De
maintenir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la faxe
d'aménagement
au
taux
de
2%.
-
De
reconduire
l'institution
d'une
taxe
d'aménagement
de
secteur
sur
la
parcelle
section
F
n°427
dans
le
périmètre
constructible
de
l'AFUA
Hundert,
en
zone
À
de
la
carte
communale,
au
taux
de
20%.
-_
D’exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme,
+
Les
locaux
à usage
industriel
et
leurs
annexes
;
+
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
+
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
La
présente
délibération
sera
reconduite
annuellement.
Elle
est
transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le département.
Pour:8
Contre:0
Abs:0
Délibération
n°2023
06
08
: Commission
communale
et
intercommunale
consultative
de
chasse :
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
baux
de
chasse
vont
être
réattribués
pour
la période
2024-2033
et
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
les
membres
de
la commission
communale
et
intercommunale
consultative.
Vu
l'arrêté
n°
2023-DDT-SERAF-UFC
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la Moselle
(en
annexe)
;
Cette
commission
est constituée
par
le maire
ou
son
représentant,
et deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal ;
Il est
procédé
à la désignation
des
deux
conseillers
municipaux
:
Sont
candidats
:
Frédéric
RICHERT
Fanny
HAESSIG
151 Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
:
Frédéric
RICHERT
Fanny
HAESSIG
Membres
de
la commission
communale
et intercommunale
consultative
de
chasse.
Pour:8
Contre:0
Abs:0û
Délibération
n°2023
06
09
: Modification
des
commissions
communales
Suite
à la démission
de
M.
et Mme
GEORGES
Michel
et Martine
de
leur
poste
de
Conseillers
Municipaux,
le
Maire
annonce
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
liste
des
membres
des
commissions
communales
comme
suit
: (il
peut
être
procédé
au
remplacement
ou
à
la
suppression
du
membre
dans
les
différentes
commissions)
La
liste
des
commissions
est nise
à jour
comme
suit
:
Délégués
au
Syndicat
des
Eaux
de
Wintersbourg
Délégués
Titulaires
: Ernest
HAMM,
Grégory
MOTSCH
Délégué
Suppléant
: Frédéric
RICHERT
Représentants
AFUA
: Ernest
HAMM,
Grégory
MOTSCH
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
: Jordan
MAHDADI
Commission
d'appels
d'offres
(travaux
montant
sup.
à 5
225
000€)
:
Président
: Ernest
HAMM
Membres
Titulaires
: Pierre
ELLMANN,
Frédéric
RICHERT
Membres
Suppléants
: Franck
LOUTRE,
Gregory
MOTSCH,
Fanny
HAESSIG
Commission
Sociale
:
Membres
: Grégory
MOTSCH,
Jordan
MAHDADI,
Fanny
HECKEL,
Yannick
MARTIN
Missions
: manifestations
communales,
bulletin
municipal,
site
Internet,
aide
sociale,
conseil
municipal
des
Jeunes,
encadrement
— gestion
du
verger
pédagogique,
anniversaires
des
aînés,
maisons
fleuries.
Commission
Travaux
— marchés
publics
(hors
appel
d’offres)
:
Responsable
: Frédéric
RICHERT
Membres
: Fanny
HECKEL,
Jordan
MAHDADIH,
Yannick
MARTIN,
Missions
: Etudes
avant-projet,
suivi
des
travaux,
ouverture
des
plis —
mise
en
concurrence
;
Aménagement
des
terrains
communaux,
Biodiversité.
Commission
révision
de
la
carte
communale
: Grégory
MOTSCEH,
Frédéric
RICHERT
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
modifier
ainsi
la liste
des
commissions
communales.
Pour:8
Contre:0
Abs:0
Délibération
n°2023
06
10
: Utilisation
de
l'ancienne
laiterie
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
mettre
à disposition
l'ancienne
laiterie
aux
associations
de
la commune
dans
les conditions
suivantes
(éventuellement
noter
quelques
informations
ou
règles
qui
pourront
être
appliquées.) :
Pour
toutes
les
associations
+
école
du
dimanche
+
pour
les
enfants
et adolescents
Pour:8
Contre:
0
Abs
: 0
152 Décisions
du
Maire
Urbanisme
:
- Permis
de
construire
accordé
à Mme
MAMEAUX
Caroline
le
13
avril
2023
pour
la construction
d'une
maison
individuelle. Divers
- informations
:
- Anniversaires
:WURMEL
Marlyse
85
ans,
BEYER
Jacqueline
85
ans,
HAMM
Willy
91
ans.
Remerciement
de
leur
part
pour
les
cadeaux
offerts
par
la
Commune.
- Pôle
Déchets
collecte
abribac
déchets
alimentaires.
Le
conseil
municipal
donne
son
avis
favorable
pour
la
mise
en
place
de
cette
collecte
et
pour
la
mise
à disposition
d’un
emplacement
à côté
des
conteneurs
à verre
et
à papier. - Bail
rural
de
Mme
Mariette
GIRARDIN.
Notification
d’une
décision
du
tribunal
paritaire
des
baux
ruraux,
de
Sarrebourg
suite
à l’audience
du
16/03/23
- Visite
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
fundi
5/06/23.
- Plainte
pour
divagations
de
chien.
- Eteindre
éclairage
public
la
nuit
de
00h
4h00.
-Mise
en
place
des
agrès
du
parcours
ludique au
jardin
de
l’église
le
08
juin
suite
au
marché
avec
l’entreprise
TPES. Le
Maire
clôt
la séance
à 21h20
Commentaires
:
Commentaires
de
la secrétaire
de
séance
:
À
Pouverture
de
[a séance,
M.
le Maire
dit:
«M.
LOUTRE
dit
ne
pas
être
d’accord
avec
le
PV
transmis
ce
matin
du
8 avril
2023
et
relu
en
séance.
Le
Maire
président
de
séance
lui
demande
de
rajouter
son
commentaire
au
PV.
»
M.
LOUTRE
répond
à
M.
le
Maire
«tu
n’as
rien
à
me
dire
ce
n’est
que
mon
père
qui
a
le
droit
de
me
commander.
»
M.
Franck
LOUTRE
ajoute
:
«Pour
Le
PV
du
08
avril
2023
n’étant
pas
au
courant
avant
aujourd’hui,
je
ne
suis
pas
d’accord
avec
ces
commentaires. Une
fois
de
plus,
les
mots
de
Mr
le
Maire
sont
inexacts
comme
d’habitude.
If
insinue
des
propos
qui
n’ont
pas
été
exprimés
par
mes
soins.
Je
tiens
à
dire
qu’à
aucun
moment
je
n’ai
été
virulent
et
que
tous
les
conseillers
présents
peuvent
en
témoigner.
Je
tiens
à
dire
que
lors
de
la
réunion
avec
Mme
la
sous-préfète,
elle
avait
bien
dit
que
toutes
les
opinions
étaient
à voix
égales.
Or
ce
n’est
pas
le cas,
M.
le
maire
est
le seul
à pouvoir
parler
et
à nous
rappeler
qu’il
est
président
de
séance
et qu’il
donne
les
ordres.
Suite
à cela
j’ai
dit que
le seul
à me
donner
des
ordres
était
mon
père.
»
M.
Frédéric
RICHERT
dit :
«Ce jour-là,
suite
à appel
téléphonique
de
M.
le Maire
au
gendarme
pour
sortir
M.
LOUTRE
de
la séance,
nous
avons
attendus
les
gendarmes
et
M.
le
Maire
ne
nous
à
pas
prévenu
que
la
gendarmerie
ne
viendrait
pas.
»
Lors
de
la
séance
du
09
juin
2023,
nous
évoquons
la
rédaction
du
PV
du
08
Avril
2023.
Le
secrétaire
de
séance
de
la
séance
du
08
Avril
2023
M.
Grégory
MOTSCH,
dit
lui-même
qu’il
n’a
pas
rédigé
le
PV
mais
qu’il
était
présent
et
que
c’est
M.
le
Maire
qui
a rédigé
le
PV.
153 Suite
au
dire
de
Grégory
MOTSCH,
en
fin
de
séance,
M.
le
Maire
le
prend
à part
pour
lui
remettre
les
idées
aux
claires.
L'intégralité
du
conseil
municipal
a
tout
entendu.
Suite
à
cela
M.
MOTSCH
est
revenu
nous
dire
qu’il
avait
écrit
le
PV.
Pour
le
commentaire
du
PV
le
secrétaire
de
séance
n’était
pas
au
courant.
Concernant
les
délibérations
sur
les
demandes
de
subventions,
M.
Frédéric
RICHERT
dit :
«Les
devis
pour
les
différentes
subventions
ne
correspondent
pas
à
la
demande
de
subvention.
D'ailleurs
Mr
Loutre
et moi-même
n’avons
jamais
vu
les
devis.
»
M.
le Maire
répond
que
pour
préparer
cette
délibération,
le
10
mars
2023
à 20h,
M.
le Maire
dit avoir
exposé
les différents
devis
et les projets
pour
les demandes
de
subventions
mais
qu’il
n’a
pas
pu
expliquer
son
projet
car
le
ler
adjoint
M.
Frédéric
RICHERT
avait
quitté
la salle.
M.
Frédéric
RICHERT
dit
:
«Le
10
mars
a eu
lieu
une
réunion
adjoints
et
non
une
réunion
conseil
municipal,
mais
M.
le
Maire
dit
le
contraire. M.
le Maire
dit
en
majorant
violemment
3
fois
« tu
es
con
»
à M.
RICHERT.
M.
Frédéric
RICHERT
répond
: « j’ai
dit
que
c’était
un
con
fini
par
rapport
à tous
ses
mensonges puis j’ai
pris
la porte
sans
le toucher.
»
En
fin
de
séance
M.
le
Maire
nous
a
dit
que
nous
étions
bêtes
et
que
nous
ne
comprenions
rien
et
cela
à
plusieurs
reprises.
Commentaires
du
Maire
:
Je
n’ai
jamais
utilisé
les
termes
«
d’être
bête
»
mais
j’ai
dû
rappeler
à certains
conseillers
le
fonctionnement
de
la
démocratie
et
dû
leur
préciser
plusieurs
fois
les
lois
et
les
règles.
Vu
qu’ils
avaient
beaucoup
de
mal
à comprendre
et
à accepter,
j’ai
précisé
que
« ça
volait
bas
».
Dès
le
début
de
la
première
séance
(2
séances
se
suivaient
:élections
sénatoriales
et
conseil
municipal)
en
présentant
la
secrétaire
de
mairie,
en
renfort
Mme
Cindy
ROUFET,
le
2*"
adjoint
M.
Franck
LOUTRE
demandait
ce
qu’elle
faisait
ici
et
disait
que
jusqu’à
présent,
nous
n’avions
pas
de
secrétaire
de
mairie
aux
réunions. Suite
aux
votes
de
la
conseillère
Fanny
HAESSIG
comme
secrétaire
de
séance,
j’ai
invité
la
secrétaire
de
mairie
à rester
parmi
l’assemblée
afin
de
participer
aux
différentes
rédactions.
Ce
service
était
bien
utile
et
servait
beaucoup
à la
secrétaire
de
séance
à assurer
à la
rédaction
de
certains
documents.
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cms
es
Que
sem
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eus
eux
M
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Maux
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Sons
Que
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quelqu
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Va
ete
AN
oX
Qe”
pes
Qesote
avec
Mile
Heu,
Procès-Verbal
établi
le
10 juillet
2023
La
secrétaire
de
séance,
Fanny
HAESSIG
154