Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 12 12 12 Decembre 2012

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 12 12 12 Decembre 2012 Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 12 12 12 Decembre 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse, Séance du 12 décembre 2012

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 12 décembre dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion, a entendu le compte rendu des dernières réunions de la communauté de communes, des commissions « travaux », « information- communication », et du conseil d’école puis a délibéré sur les questions à l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

· Claire GUEROULT, Maire, présente au Conseil Municipal le compte rendu des deux dernières réunions de la communauté de communes

Elle précise que la poursuite des études sur la fusion avec la CVS (Caux Vallée de Seine) a été votée à une courte majorité (14 Pour, 12 Contre et 2 abstentions). La commune d’Ecrainville maintient sa position sur le sujet, à savoir : son attachement à la communauté de communes qui gère parfaitement les services de proximité dont elle a compétence.

· Sylvain CHERFILS, adjoint délégué, présente le compte rendu de la dernière réunion de la commission « travaux »

· Claire GUEROULT présente ensuite le compte rendu du Conseil d’école et de la commission «information et communication ».

· Elle fait lecture d’une proposition d’article à insérer dans le bulletin communal sur l’avenir de la communauté de communes et demande la validation du conseil municipal.

PARTICIPATION EN PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION Claire GUEROULT invite Monique EDOUARD, secrétaire de Mairie à exposer le contrat d’assurance maintien de salaire des agents de la commune.

Le conseil municipal :

· Souhaite continuer à participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents ont choisi de souscrire.

· Dans un but d’intérêt social, souhaite la participation de la commune en prenant en compte le revenu des agents Le Conseil Municipal, en application des critères retenus, à l’unanimité décide de fixer le montant mensuel de la participation au contrat labellisé pour l’assurance maintien de salaire à laquelle adhèrent les agents de la commune,

selon le barème à compter du 1er janvier 2013.

ATTRIBUTION D’INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal le changement de comptable du Trésor intervenu depuis le 1er Mars 2012 à la Trésorerie de Goderville et expose la nécessité, conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983, de procéder à une nouvelle délibération sur l’attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal à chaque changement de comptable du Trésor.

Elle expose au Conseil Municipal la satisfaction qu’apporte à la commune le travail de Mme HEUZE. Elle explique également que les conditions d’attribution fixées par le cadre juridique expriment clairement que l’indemnité qui peut être versée est la contrepartie d’un travail de conseil exercé en dehors des horaires habituels de service. Invité à délibérer, le Conseil Municipal, reconnaissant la qualité du travail fourni par Mme HEUZE, sa compétence, sa disponibilité et la bonne relation qu’elle entretien avec les élus et les services administratifs et comptables de la commune, mais considérant ne pas avoir demandé, à ce jour, le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil en dehors des heures d’exercice de ses fonctions dans les services de la Trésorerie, et ne pas avoir utilisé son concours pour la confection des budgets, décide, à la majorité par 9 Voix Contre et 4 voix Pour : · De ne pas accorder d’indemnité au receveur municipal

· De délibérer à nouveau sur ce sujet en cas de demande exceptionnelle de concours en matière de conseil ou de confection de budgets qui nécessitera sa venue dans la commune en dehors des heures d’exercice de ses fonctions à la Trésorerie

· Que cette délibération sera reconduite à défaut de délibération contraire pour la durée du mandat du présentconseil municipal.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR ADHESION AUX SYNDICATS MIXTES DITS POLES METROPOLITAINS

Le conseil communautaire de la communauté de communes « Campagne de Caux » a délibéré dans le sens d’une modification des statuts, afin d’autoriser son adhésion aux syndicats mixtes de type pôle métropolitain sans que les communes n’aient également à délibérer de ces potentielles adhésions,

La modification des statuts d’un établissement public de coopération intercommunale est soumise à l’accord préalable des conseils municipaux des communes adhérentes dans les conditions requises à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la communauté de communes « Campagne de Caux » tels que présentés ci-dessus

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX POUR CREATION DE CRECHES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son conseil de communauté en date du 26/11/12, la communauté de communes a pris la décision de modifier ses statuts afin de pouvoir créer une crèche sur la commune de BREAUTE et une autre sur la commune de GODERVILLE.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la communauté de communes « Campagne de Caux » tels que présentés ci-dessus qui ajoute aux compétences de la communauté de communes, la création et la gestion de crèches à Bréauté et à Goderville

ARRET DU REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES Délibération reportée ultérieurement

REMBOURSEMENT DE FACTURE A L’ASSOCIATION « LES FARFADETS » Le conseil Municipal, à la majorité, par 11 voix Pour et 2 Abstentions DECIDE de mettre à la charge de la commune les frais de fabrication d’un double de clé (15 ,50 €) mis à la disposition de l’association « les Farfadets ».

TELETHON : PARTICIPATION A L’ACHAT D’HELIUM

Mme le Maire fait lecture d’un courrier du représentant de l’organisation Téléthon d’Ecrainville, indiquant que suite au retrait de la société Air Liquide en tant que sponsor de la manifestation nationale Téléthon, elle a du comme l’an dernier payer l’hélium nécessaire au lâcher de ballons par l’intermédiaire de l’association « le Buvard » qui a avancé le financement de la bombonne d’hélium.

L’achat d’hélium s’est monté à la somme de 100,26€. Les organisateurs de la manifestation demandent à la commune une participation à cet achat afin de réduire le moins possible les recettes du «Téléthon ». Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE :

· De participer pour un montant de 50 € à l’achat d’hélium utilisé pour le lâcher de ballons du Téléthon.

· De verser ce montant à l’association « le Buvard », partenaire du Téléthon à Ecrainville, en remboursement d’une partie des frais d’achat de la bombonne d’hélium.

DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Sylvain CHERFILS, Adjoint délégué aux travaux, présente les décisions prises par le Maire au titre de sa délégation, décisions concernant essentiellement la signature d’avenants au Marché de construction d’une salle polyvalente depuis la date de la dernière réunion.

AVENANT N° 1 Entreprise CMBP Lot n° 2

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT qu’il était prévu dans le projet initial la réalisation d’un plafond de revers en bois sur le débord de toit en partie nord et que pour des raisons architecturale il a été décidé de le supprimer. CONSIDERANT les travaux en moins-value du marché initial décrits ci-dessus pour un montant de 1 737, 50 €HT DECIDE d’Accepter et de signer l’avenant n° 1 de l’Entreprise CMBP titulaire du lot n° 2 : Charpente Ossature Bois du marché qui présente : Montant des travaux retirés : - 1 737,50 € HT

Cet avenant porte le lot n° 2 de 77 500 €HT (92 690 € TTC) à la somme de 75 762,50 € HT (90 611,95 € TTC) AVENANT N° 1 Entreprise SARL EMO Lot n° 6

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT les prestations complémentaires au marché initial concernant les travaux suivants : Fourniture etpose de 3 trappes CF1h à poser en faux-plafonds pour accéder à différents organes du réseau aéraulique (clapet, caisson ventilation …)

CONSIDERANT les travaux en plus-value du marché initial décrits ci-dessus. DECIDE d’Accepter et de signer l’avenant n° 1 de l’Entreprise SARL EMO titulaire du lot n° 6 : Cloisons- Menuiseries intérieures bois- faux plafonds qui présente : Montant des travaux ajoutés : + 1 578 € HT Cet avenant porte le lot n° 6 de 34 721 €HT (41526,32 € TTC) à la somme de 36 299 € HT (43 413,61 €TTC) AVENANT N° 1 Entreprise ACCITECH ENERGIES Lot n° 7

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT les prestations complémentaires au marché initial concernant les Travaux suivants : Réalisation de 3 trappes de visite (1 pour conduit de diamètre 250 et 2 pour conduits de diamètre 450) sur la gaine d’extraction d’air.

CONSIDERANT les travaux en plus-value du marché initial décrits ci-dessus. DECIDE d’Accepter et de signer l’avenant n° 1 de l’Entreprise ACITECH ENERGIES titulaire du lot n° 7 : Plomberie- chauffage -ventilation qui présente : Montant des travaux ajoutés : + 555 € HT Cet avenant porte le lot n° 7 de 93 207,50 €HT (111 476,17 € TTC) à la somme de 93 762,50 € HT (112 139,95 €TTC)

QUESTIONS DIVERSES

Maisons illuminées : la commission passera dans le village le jeudi 20 décembre. Rendez vous est donné à ses membres pour le départ à 18 h 15 devant la Mairie.

Réforme du rythme scolaire : Mme le Maire fait part des dernières informations, à savoir : La réforme s’étalera sur 2 années. La mise en place sera facultative pour la rentrée 2013 mais obligatoire pour celle de 2014.

Une aide financière ponctuelle serait accordée sous certaines conditions mais uniquement pour l’année scolaire 2013/2014 (donc seulement pour les collectivités qui le mettront en place en 2013). Le rythme scolaire s’étalera sur 4 jours 1/2 à la place des 4 jours actuellement en place. La classe se terminerait plus tôt le soir et ce temps serait consacré à des activités périscolaires. A ce jour, nous n’avons aucune information précise sur la prise en charge des élèves.

La demi-journée supplémentaire sera certainement le mercredi matin, ne laissant plus le choix aux communes entre le mercredi ou le samedi. Le choix du samedi ne pourra être accepté que de manière dérogatoire, le cadre de cette dérogation n’est pas encore défini à ce jour.

Mme le Maire explique au Conseil Municipal les charges de fonctionnement supplémentaires que va représenter cette réforme, d’autant plus que si l’école est ouverte le mercredi matin il va falloir ouvrir la garderie. Vœux du Maire : la cérémonie des vœux 2013 se déroulera le Dimanche 13 Janvier à 11 h Bâtiment communal : Bibliothèque Municipale

Mme le Maire rappelle que la bibliothèque est un bâtiment public.

Ce bâtiment est mis à la disposition de l’association « la Mare aux Livres » qui gère avec beaucoup de compétence et de dynamisme le fonctionnement de la prestation « prêt de livres ».

Une des personnes responsables de la Bibliothèque Départementale de Prêt, contactée par téléphone, précise que le Département est tout à fait favorable à ce que les locaux des bibliothèques soient utilisés, ponctuellement, pour d’autres activités. Cela anime et fait connaître les lieux, pouvant générer des inscriptions futures.