Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 11 27 27 Novembre 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 12 11 11 Decembr

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 04 10 10 Avril 2

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 07 10 10 Juillet

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 12 12 12 Decembr

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2019 11 05 5 Novembre

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 11 18 18 Novembr

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 11 23 23 Novembr

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 11 09 9 Novembre

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 06 26 26 Juin 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 02 13 13 Fevrier

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 11 27 27 Novembre 2013 Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 11 27 27 Novembre 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Travail et emploi, Réunion de Conseil Municipal du 27 novembre 2013 à 20 h 30

COMPTE RENDU REUNION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de Communes et fait part notamment de l'avancée concernant la création du "pôle métropolitain"

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL D'ECOLE

Mme le maire fait le compte rendu du dernier conseil d'école

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme le Maire fait part au Conseil municipal du résultat de l'enquête faite auprès des parents. Cette enquête a été dépouillée en commission spécifique

Ø 79 % des familles interrogées ont répondu au questionnaire

Ø 71 % d'entre elles sont favorables à ce que la demi-journée scolaire complémentaire se déroule le samedi matin, 21 % le mercredi matin et 7 % sont sans opinion.

Ø Les arguments des parents en faveur du samedi matin sont les suivants :

Ø Il est impératif pour eux que les enfants puissent avoir la coupure le mercredi pour se reposer Ø Les parents qui travaillent désirent avoir un lien avec l'école et seul le samedi leur permet Ø Ils veulent conserver le mercredi pour les activités extra - scolaires

Ø Ils ne comprennent pas l'argument selon lequel il faut se "caler" sur le collège puisque jusqu'en 2008 les enfants avaient école le samedi matin et le collège fonctionnait déjà le mercredi. Cela ne posait alors aucun problème. Ø 80 % des parents travaillent à 2 et la plupart d'entre eux n'ont aucune solution pour récupérer leurs enfants le mercredi midi

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'organisation suivante pour la rentrée 2013/2014 Horaires d’école : 9h à 12h et 13h 45 à 16h

Demi-journée le samedi de 9h a 12h

Temps d’activité péri scolaire ou activités pédagogiques complémentaires tous les jours de 16h à 16h 45

Mme le Maire enverra avant le 30/11 (date limite) une demande de dérogation pour le samedi matin accompagnée des résultats de l'enquête faite auprès des parents d'élèves, de la pétition des parents d'élèves, ainsi que du projet d'organisation de la semaine scolaire auprès des services compétents de l'Education Nationale

POINT SUR LE LUDISPORT

Joël Saint Martin fait le compte rendu de l’activité "Ludisport" et de la dernière réunion s'y rapportant. Le coût annuel du Ludisport se monte à 30 000 € financé par la communauté de communes et le Département, une part revient aux familles. La participation aux activités sur Ecrainville est toujours aussi forte. L'activité semble appelée à disparaitre l'année prochaine.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CCAS

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la difficulté rencontrée dans l'équilibre de la comptabilité du centre communal d'action sociale.

Chaque année la liste des personnes de 65 ans qui bénéficient des bons de noël ainsi que du repas annuel, s'agrandit. Les demandes d'aides sont également un peu plus fréquentes tant de la part de familles que de personnes âgées nécessiteuses, qui ont des charges parfois difficiles à honorer lors de situations inattendues. Afin de pouvoir faire face, si une situation d'urgence se présentait avant le début de l'année 2014, à des demandes de secours éventuelles, elle invite le conseil municipal à délibérer sur le versement d'une somme complémentaire au budget du CCAS 2013.

Le Conseil Municipal décide du principe de verser une subvention complémentaire d'un montant de 1 000 € au Budget du CCAS. Une décision modificative est prise dans ce sens.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : VACATION DES AGENTS RECENSEURS Considérant la nécessité de désigner un coordonateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2014

Considérant le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement de 2014 qui s’élève à la somme de 2241 eurosLe Conseil Municipal à l'unanimité décide :

· La création de 2 postes d'agents recenseurs recrutés en qualité de vacataires afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 Février 2014 · De fixer le montant de la vacation des agents recenseurs comme suit :

o District n° 1 : 47 % de la dotation

o District n° 2 : 53 % de la dotation

· De procéder au remboursement des frais de déplacement selon le barème fiscal de remboursement des frais de voiture impôts 2013-2014

· De désigner Mr Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire de la commune, coordonnateur de l'enquête.

ETUDE DEMANDE D'EXONERATION DU SUPPLEMENT POUR INSCRIPTION HORS QUINZAINE A LA CANTINE

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d'une mère de famille de l'école désirant obtenir une exonération du supplément à payer pour toute inscription faite hors délai à la cantine (0,60 centimes par repas hors quinzaine ) lors des situations suivantes :

- Rendez-vous pour les entretiens à Pole emploi

- Reprise d'un travail trouvé ou proposé à la dernière minute

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'exprimer leur opinion sur cette demande. Après réflexion, le Conseil municipal, à la majorité de ses membres, par 11 Voix et 2 abstentions, émet une opinion défavorable à cette demande.

TARIF LOCATION TERRAIN AGRICOLE COMMUNAL

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2013 révisant le tarif de location du terrain communal sis "le village", révision décidée en raison de :

· La création d'un bassin réduisant la surface utilisable de 9351 m² à 7000 m²

· La volonté du conseil municipal de mettre à niveau les tarifs de location des deux terrains communaux mitoyens dont le loyer a été déterminé sur deux bases tarifaires différentes (0.0196 et 0,0220 €/m²) Vu la lettre d’un agriculteur s'étonnant que le tarif de location au m², jamais révisée depuis 1999 et passant de 0.0196 €/m² à 0.0220 €/m², connaisse une hausse plus importante que celle du statut du fermage. Vu la demande de cet agriculteur souhaitant que le prix de la location reste le même que les années précédentes ou qu'il augmente en respectant le statut du fermage.

Considérant que les agriculteurs devant refaire leur clôture il avait été convenu oralement que la commune fournissait le matériel nécessaire et que les locataires procédaient eux même à son installation. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'arrêté du Préfet de Seine- Maritime en date du 15 octobre 2013 portant les conditions d'application du statut du fermage, l'indice des fermages et ses variations et bien que le terrain concerné possède une surface de 7000m² (<2ha et échappant donc à certaines dispositions du statut du fermage), décide à la majorité (12 pour et 1 abstention) :

· De louer le terrain pour une surface utilisable de 7 000 m² à raison de 0,0202 € le m² (variation de + 2,63 % sur le tarif initial de 0,0196) soit une somme totale de 141,40 € pour l'année 2013. · De procéder annuellement à la révision du loyer en prenant comme référence la variation annuelle du prix de base du fermage.

· Dit que cette délibération remplace et annule la délibération du 25 septembre 2013

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

· D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées la loi du 26 janvier 1984.

· Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

TRAVAUX DE REHABILITATION GARDERIE PERISCOLAIRE -

DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE LA DETRMme le Maire rappelle au Conseil municipal le futur déménagement du cabinet des infirmières dans les anciens locaux de la bibliothèque. Sylvain CHERFILS, adjoint délégué aux travaux, présente le projet d'agrandissement de l'espace garderie périscolaire en utilisant la surface du cabinet que les infirmières vont libérer. Le Conseil Municipal invité à délibérer, à l'unanimité retient le principe de ces travaux et délègue tous pouvoirs à Mme le Maire pour déposer un dossier de demande d'aide au titre de la DETR et auprès du département.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion ADM 76 : l'ADM 76 organise le 11 Décembre prochain, à Valmont, une réunion d'information concernant la réforme des modalités d'élection des conseillers municipaux et communautaires. Cérémonie pour la journée nationale en Algérie et des combats Tunisie Maroc le Jeudi 5 Décembre 2013 à Goderville

Prêts de la salle :

1) Association RETINA

Mme le Maire fait lecture d'une lettre d'un membre de la chorale " à trav/airs/chants" de Goderville (plusieurs choristes sont d'Ecrainville) sollicitant le prêt de la salle "l'hirondelle" le dimanche 6 Avril 2014 pour l'organisation d'un concert au profit de l'association "RETINA", association luttant contre la Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA). L'entrée y sera libre, l'association RETINA fera une quête à l'entracte. Le conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande qui apportera une animation au sein de la commune, 3 chorales étant regroupées pour ce concert.

2) Corinne ALLIX, Présidente de l'association "les farfadets", fait part de la demande des représentants des parents d’élèves pour bénéficier de la salle afin d'organiser un spectacle avec la troupe de théâtre "les farfadets" au profit de la coopérative scolaire.

Le conseil municipal donne son accord à condition que ce spectacle ait lieu en semaine, la salle étant louée le week-end.

COMMUNAUTE DE COMMUNES et Inondation : Suite à l'inondation de la propriété située dans la Vallée de Misère lors des violentes pluies du mois d'octobre et l'aide sollicitée par la commune auprès de la communauté de communes pour le pompage de l'eau, Mme le Maire fait lecture d'un courrier de Mr Blondel, Président de la communauté de communes.

Cette lettre précise que toute prochaine intervention, par les agents de la communauté de communes, sur cette propriété déclarée en zone inondable par le SMBV (Syndicat mixte de bassins versants) et achetée par les propriétaires actuels en toute connaissance de cause, sera comptabilisée dans le cadre de la mise à disposition des heures.

Concours Maisons Illuminées : Le jury de la commission circulera dans tous les hameaux du village le mercredi 18 Décembre à partir de 18 h 15

Bilan du repas annuel de la commune Colette CHERFILS présente au conseil municipal le bilan du repas organisé par le CCAS