Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - svkmm4u189isk
Déliberation - hiuruk1lwj2cqf
Déliberation - 7tiundmwakty3w7
Déliberation - bpolagi6ux5p7j2
Déliberation - orsq8t9auro1t
Déliberation - 1fi7h6yytb5whjz
Déliberation - pr7luaku09bjgcx
Déliberation - q4we67wush4qg16
Déliberation - kvxaqqcpdvz8no
Déliberation - 91g78lckjsyya0q
Déliberation - qzvzjn6w1p2y0ps
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - qzvzjn6w1p2y0ps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT de L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216104943-20231023-CM-2310-562023b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 23 octobre à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON,
M. Eric RIEDINGER, M. Hervé BROC, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M.
Philippe POTTIER, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Léa VIEL.
Absentes excusées: M. Jean-Louis DESVIGNE qui donne procuration à M. Philippe
POTTIER, M. Fabien JOUADÉ qui donne procuration à M. Jacques PRIGENT.
Absents non excusés : M. André DEBEVE, Mme Sandra LOBRY.
Secrétaire de séance : Mme Florence ECOBICHON
CESSION DE TERRAIN
ZA
ÉTABLISSEMENT LEPICARD
DEL-—ZI- 3.6 - 56/2023
Monsieur le Maire a rencontré M. Sylvain LEPICARD qui propose d'acquérir deux
parcelles appartenant à la commune de TRUN sises dans la zone artisanale et
jouxtant l'établissement LEPICARD. Il s’agit de la parcelle cadastrée OE n° 0353
d’une contenance de 13 867 m? et de la parcelle cadastrée OE n° 0237 d’une
contenance de 2 645 m?, les deux parcelles réunies totalisent une contenance de
16 512 m? pour un prix net vendeur de 100 000€ HT.
Le conseil municipal après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
> ACCEPTE de vendre les parcelles OE n°0353 et OE n° 0237, respectivement d’une
contenance de 13 867 m° et de 2 645 m2, au prix net vendeur de 100 000€ HT à
l'établissement LEPICARD, basés 21 rue Jacques Ferny 76760 YVERVILLE.
> CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l'aboutissement de cette décision ;
> PRÉCISE que les différents frais afférents à cette vente sont à la charge de
l'établissement LEPICARD ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente
et notamment l'acte, en la forme authentique, en l'étude Maître VADROT, notaire
à TRUN.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme
Jacques PRIGENT
Maire de TRUNi