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Arrêté - svkmm4u189isk
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Arrêté - svkmm4u189isk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022).
Il explique que le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.
Le numérotage des maisons est dorénavant exécuté par arrêté du maire.
Ces données seront versées dans des « bases adresses locales » (BAL) qui viendront alimenter la « Base Adresse Nationale » https://mes-adresses.data.gouv.fr.
Madame Anaïs LIGERON de la Poste, qui nous aide dans cette procédure, informe qu’il serait souhaitable que le Conseil Municipal crée une commission d’adressage.
Cette commission travaillera sur le projet en amont avant de présenter le dossier au Conseil Municipal pour approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission adressage :
- Madame Florence ECOBICHON
- Madame Anne-Marie TREUIL
- Madame Lydia POUPIN
- Madame Renée SAUSSAIS
- Monsieur Fabien JOUADE
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
ADRESSAGE COMMUNAL
MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION
DEL –ADRES – 3.5 – 04/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 18 janvier 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Éric RIEDINGER, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, M. Philippe POTTIER, Mme Lydia POUPIN, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL
Absents excusés : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques PRIGENT, M. André DEBEVE donne procuration à M. Éric RIEDINGER.
Secrétaire de séance : M. Hervé BROC