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Arrêté - 2024 1384 PM Atlanroute rue du Chateau travaux denrobe dans la cour de la maison pour le compte de CTCV TP
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1384 PM Atlanroute rue du Chateau travaux denrobe dans la cour de la maison pour le compte de CTCV TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
É
p
compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
‘
:
5
E
le
CROIX
DE
VIE Ü R
02 51 55 29 55
34
OCT,
2024
FB/PR N°
2024
- 1384-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
du
Chateau,
à
l’occasion
de
travaux
d'enrobé
dans
la
cour
d'une
maison,
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute,
pour
le
compte
de
CTCV
TP
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Chateau,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
La
Loge
-
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d’enrobé
dans
la
cour
d'une
maison
rue
du
Chateau
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Ii convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
le
temps
des
travaux.
Les
camions
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
sur
le trottoir
et
la
chaussée,
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
qui
impactent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
quatre
places
de
stationnement
au
droit
de
l'établissement
LT
Archi
sont
supprimées
temporairement,
afin
de
laisser
les
camions
de
l'entreprise
Atlanroute
stationner
pour
exécuter
les
travaux
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
des
camions.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
travaux
rue
du
Château
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
quatre
places
de
stationnement
au
droit
de
l’établissement
LT
Archi,
afin
de
laisser
les
camions
de
l'entreprise
Atlanroute
stationner
pour
exécuter
les
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement
par
l’entreprise
ATLANROUTE,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
demi-journée
dans
la
période
du
lundi
4
novembre
2024
au
mardi
5
novembre
2024.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le.Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
akrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 30
octobre
2024.