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Arrêté - 2022 1047 PM Atlanroute 58 rue Henry Simon travaux denrobe dans la cour dun particulier pour le compte de lentreprise DC Paysage
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1047 PM Atlanroute 58 rue Henry Simon travaux denrobe dans la cour dun particulier pour le compte de lentreprise DC Paysage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
73,
Députés
use
7
rpaise
7
D
Cpcrrtement
le
4
Ze
éd
f
L
.
,
,
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CE
LA
de
int
Cie.
Cooie-cl
LE
compte
tenu
de
la
publication
le
1 0
OCT.
202?
POLICE
MUNICIPALE
m
0251552955
FB/PR N°
2022
- 1047-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
rue
Henry
Simon,
à
l’occasion
de
travaux
d’enrobé
dans
la
cour
d’une
maison,
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute,
pour
le
compte
de
l'entreprise
DC
Paysage.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2212-3,
L. 2213-1,
L. 2213-2,
L. 2213-3,
L. 2213-4
et L. 2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
le
cheminement
des
piétons
,58
rue
Henry
Simon,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
-—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'enrobé
dans
la
cour
de
la
maison
au
58
rue
Henry
Simon
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
14
octobre
octobre
2022
dans
la journée.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
des
Services
Techniques
se
et
la
Police
Municipale
té
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prés
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7 octobre
2022.