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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 034 du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 034 du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Dialogue social, Ruralité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2019-034
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2019 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-04-12-004 - Arrêté modificatif commission orientation agriculture section
spécialisée structures et économie (4 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-04-12-004
Arrêté modificatif commission orientation agriculture
section spécialisée structures et économie
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-12-004 - Arrêté modificatif commission orientation agriculture section spécialisée structures et économie 3 mséts
Liberté + Égalité + Fraternité PRÉFECTE RE r' --br-DUME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARaUIE 7
PRÉFÊTE DU PUY-DE-DÔME { Û h G , 9 () 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ NS
Arrêté modificatif de l’arrêté n°16/01410
composant la commission
départementale d’orientation de
Pagriculture du Puy-de-Dôme
et de sa section spécialisée
«structures et économie »
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 et suivants :
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants
agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16/01410 du 13 juin 2016 désignant les organisations syndicales à vocation générale
d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions :
VU l'arrêté préfectoral n° 16/01410 du 13 juin 2016 fixant la composition de la CDOA du Puy-de-Dôme et de
sa section spécialisée «Structures et Économie» modifié par l'arrêté préfectoral n° 17/00169 du
30 janvier 2017, par l'arrêté préfectoral n° 17/02449 du 1“ décembre 2017 et par l’arrêté préfectoral n°
18/00209 du 1° mars 2018 :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1* de l’arrêté du 13 juin 2016 est modifié comme suit pour ce qui concerne les
représentants de la Chambre d’agriculture, des Coopératives, des Syndicats et des Propriétaires agricoles
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-12-004 - Arrêté modificatif commission orientation agriculture section spécialisée structures et économie 4 - Représentants de la Chambre d'agriculture :
Représentant du Président : M. Mathieu DAIM 11, rue du Général Baurot - Chassenet
TITULAIRE :
SUPPLEANT :
TITULAIRE :
SUPPLEANT :
TITULAIRE :
SUPPLEANT :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
63260 Thuret
M. Baptiste ARNAUD Domaine des Asperges —- 63200 Ménétrol
Mme Marine VAN SIMMERTIER
Mme Angélique DELAIRE Cotte - 63930 Augerolles
Mme Céline DALDIN Le Bourg - 63210 Orcival
Au titre des coopératives :
M. Richard RANDANNE Route de la Croix Guillaume — 63210 Vernines
M. Serge BIONNIER Les Petites Macholles —- 63200 Riom
- Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à
vocation générale :
Au titre de la FNSEA 63 :
M. Bertrand GUIEZE Saignes — 63710 Le Vernet Ste Marguerite
M. Jacques FORCE Boulamoy — 63220 Arlanc
M. Didier EGOUX Le Vauriat —- 63230 St Ours les Roches
M. David CHAIZE Chez Guillaumont — 63190 Bort l’Etang
M. Xavier CHOCHEYRAS La Cote Rouge — 63350 Maringues
M. Julien QUATRESOUS Bordel —- 63220 Meyderolles
Au titre des JEUNES AGRICULTEURS 63 :
M. Florian BICARD 3, rue du Coin volant - 63720 St Ignat
M. Antoine RENARD Florat —- 63500 Vodable
M. Etienne BELIN 26, rue de la Garde - 63200 Le Cheix sur Morge
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-12-004 - Arrêté modificatif commission orientation agriculture section spécialisée structures et économie 5 TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TIFULAIRE :
SUPPLEANTS :
M. Quentin JAFFUEL Le Montel —- 63270 Manglieu
M. Fabien LENORMAND
M. Alexandre ROUVET
La Grande Bogne — 63630 St Beauzire :
4, Cour du Château — 63500 Aulhat Flat
Au titre de la Confédération Paysanne du Puy-de-Dôme:
Mme Cécile QUINSAT Le Bourg -— 63820 Briffons
M. Jean-Valère RANDANNE
M. Jean CASTAGNINI
Le Bourg — 63210 Aurières
Nadaïllat - 63122 St Genès Champanelle
Au titre de la Coordination Rurale :
M. Michel DELOCHE LD St Quentin - 63340 Breuil sur Couze
M. Gilles CIERGE
M. Gérard LANDRY
9, Impasse des Pêchers - 63370 Lempdes
Rue de l’Eglise —- Maifhat — 63570 Lamontgie
Au titre de la Coordination Rurale
et de la Confédération Paysanne du Puy-de-Dôme :
Mme Marie LEDIEU LD Faubourg - 63380 Combrailles
80 B, route de Gerzat - 63118 Cébazat
Le Bourg - 63420 Apchat
M. Gabriel FENAILLES
Mme Michelle BAFOÏL
Au titre du MODERF:
M. Vivien VENTALON 12, Route des Granges — 63760 Bourg Lastic
Chossière — 63120 Vollore Ville
Chassaignes Hautes - 63220 Arlanc
M. Stéphane MARRET
Mme Angélique THIALLIER
- Représentant des propriétaires agricoles
M, Philippe BOYER Peumot - 63210 Heume l'Eglise
13, Cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand
Le Chery — 63500 Brenat
M. Jean CHASSAIGNE
Mme Anne-France THURET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-12-004 - Arrêté modificatif commission orientation agriculture section spécialisée structures et économie 6 ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°16/01410 du 13 juin 2016 modifié susvisé
demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme.
1 2 AVR. ?019 Fait à Clermont-Ferrand, le
La Préfète,
Préfète du Puy-de-Dôme
Anne-Gaëlle BAUDO UIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-12-004 - Arrêté modificatif commission orientation agriculture section spécialisée structures et économie 7