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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1716277153 Deliberations du 16 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024 %
DEP ARTEMENT DU CHER Reçu
en préfecture le 21/05/2024
Publié le 18/05/2024
ID : 016-211801899-20240516-2024_17-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-17
Obiet de la délibération: M57 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN
SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Séance du 16 mai 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 06 mai 2024 Date d’affichage : 06 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt beures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Annabel Monteiro
Absent excusé : Christelle Roblet
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Vincent Teyssedre
Madame le Maire informe le Conseil que suite au passage à la nomenclature comptable M57, ladite
instruction donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans
modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité et la
réactivité de l’exécution budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du vote du budget ; Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le 18/05/2024 ER
- autorise le Maire à signer tous les actes y afférents. L1D : 018-211801899-20240516-2024_17-DE
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Vincent Teyssedre
Diffusion sur le site internet de la commune le : 18 mai 2024 DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-18
Obiet de la délibération: CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT
TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Séance du 16 mai 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 06 mai 2024 Date d'affichage : 06 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Annabel Monteiro
Absent excusé : Christelle Roblet
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Vincent Teyssedre
Madame le Maire informe le Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu des travaux de voiries et espaces verts au sein du service technique et afin d’aider l'agent en charge de ce service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Madame le Maire propose au Conseil :
Envoyé en préfecture le 21/05/2024 ;
Reçu en préfecture le 21/05/2024 GR
Publié le 18/05/2024
ID : 018-211801899-20240516-2024_18-DE Le recrutement, à compter du 21 mai 2024, d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique pour une période allant du 21 mai au 28 juin 2024 inclus.
Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 6 mois sur une période de 12 mois à la fin de la période
en COUrS.
Cet agent assurera des fonctions de agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35h00, soit 35/35.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de
travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE _ Vincent Teyssedre
Diffusion sur le site internet de la commune le: 18 mai 2024
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le 18/05/2024 er
ID : 018-211801899-20240516-2024_18-DE Envoyé en préfecture le 21/05/2024
DEP ARTEMENT DU CHER Reçu en préfecture le 21/05/2024 ET
Publié le 18/05/2024
ID : 048-211801899-20240516-2024 19-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-19
Objet de la délibération : AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE AUX IMBERTS
Séance du 16 mai 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 06 mai 2024 Date d'affichage : 06 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Annabel Monteiro
Absent excusé : Christelle Roblet
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Vincent Teyssedre
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de l’instruction du permis de construire n°PC018 189 24T0001 pour l'installation d’une
centrale photovoltaïque à Quantilly, il convient de recueillir l’avis de la commune d'implantation du
projet au titre de l’évaluation environnementale, conformément aux articles L122-1 V et 122-7 du code de
l’environnement.
Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.
Cet avis est demandé par la Préfecture du Cher ;
Vu le permis de construire n°018 189 24T0001 pour l’installation d’une centrale photovoltaïque à
Quantilly ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-1 Vet122-7 :
Vu l’étude d'impact de l’environnement effectué par le cabinet ADEV Environnement en date de mars
2024.
En tenant compte :
e des besoins d’énergies renouvelables, Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le 18/05/2024 ET
ID : 018-211801899-20240516-2024_19-DE
° du lieu d’implantation propice à ce projet puisque non agricole ( ancienne décharge de produits inertes),
° de la faible surface au sol utilisée soit 3ha 34a et 21ca,
e des très faibles nuisances visuelles,
° de la non proximité immédiate d’habitat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la réalisation de ce projet.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Vincent Teyssedre
Qüa a
LES =, At ) LES Æ. Re
\
Diffusion sur le site internet de la commune le : 18 mai 2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024 DEPARTEMENT
DU CHER Le
co DE QUANTILLY ID : 018-211801899-20240516-2024_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-20
Obiet de la délibération : SOUTIEN FINANCIER À LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2024
Séance du 16 mai 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 06 mai 2024 Date d’affichage : 06 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Annabel Monteiro
Absent excusé : Christelle Roblet
Absenits : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Vincent Teyssedre
Dans le cadre de la Fête de la Musique, et eu égard à l’intérêt communal et culturel, Madame le Maire
propose de verser 1 000,00€ à l’Association «Berry Brass Band» pour l'organisation de cette
manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
effectuer le versement qui sera imputé au compte 623.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE< Vincent Teyssedre
1 +
Diffusion sur le site internet de la commune le : 18 mai 2024