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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1684489371 Deliberations du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_12-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
.
___ 2023-12
Obiet de la délibération : SIGNATURE DU MARCHÉ TRAVAUX
DE VOIRIES 2023
Séance du 15 mai 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7 :
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 09 mai 2023 Date d'affichage
: 09 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, le
Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet,
Vincent Teyssedre, Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Béatrice Damade),
Emmanuel Lagrange
Absent : Christelle Roblet
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Suite à l’appel d'offres pour les travaux de voiries 2023, l'étude
des offres a été effectuée par la Société Ingénierie Conseil en Aménagement,
maître d’œuvre.
Lors de la réunion d’analyse des appels d’offres le 4 mai, il a été
décidé de négocier avec lesentreprises. Deux entreprises ont déposées un
nouveau dossier.
Après avoir présenté les offres des différentes entreprises analysées par la
Société ICA, Madame le Maire propose au Conseil de retenir l’entreprise SAS
COLAS FRANCE pour effectuer les travaux de voirie, tranche ferme et tranches
optionnelles inclues :
MONTANT HT en EUR
NTREPRISE Tranche Tranche | Tranche : E T. RT: Tranche optionnelle optionnelle | optionnelle TOTAL
erme 1 x . |
SAS COLAS FRANCE 131 422,27. 18 888,36 9 960,22
6 093,40 166 364,25 |
L’offre de base et les tranches conditionnelles s’élèvent à : 166 364,25€
HT, soit 199 637€ TTC. Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_12-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, l’offre de l’entreprise SAS COLAS
FRANCE
et autorise Madame le Maire à signer le marché.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023 DEPARTEMENT
DU CHER Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_13-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-13
Objet de la délibération: CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT
TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Séance du 15 mai 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 09 mai 2023 Date d'affichage : 09 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade,
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Béatrice Damade), Emmanuel Lagrange
Absent : Christelle Roblet
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu des travaux de voiries et espaces verts au sein du service technique et afin d’aider l’agent en
charge de ce service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Madame le Maire propose au Conseil :
Le recrutement, à compter du 22 mai 2023, d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique pour une période allant du 22 mai au 30 juin 2023 inclus. Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_13-DE
Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 6 mois sur une période de 12 mois à la fin de la période
en COUTS.
Cet agent assurera des fonctions de agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00, soit 35/35°%.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de
travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
TX
Diffusion sur le site internet de la commune le : 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 16/05/2023
co E DE QUANTILLY ID : 018-211801899-20230515-2023_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-14
Objet de la délibération : ACHAT D’UN BROYEUR ET CESSION DU BROYEUR
D’ACCOTEMENT GIRAX
Séance du 15 mai 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 09 mai 2023 Date d’affichage : 09 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Béatrice Damade), Emmanuel Lagrange
Absent : Christelle Roblet
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Le broyeur d’accotement est en panne et, vu son ancienneté, les pièces détachées n'existent plus. M P P
Madame le Maire propose d’acheter un nouveau broyeur qui pourrait remplacer les deux matériels
actuels.
Achat d’un broyeur neuf DMF Standard DESVOYS, 1,80 mètre de coupe, déport horizontal et vertical,
pour 10 167€ HT, soit un montant total de 12 200,00€ TTC.
L’ancien matériel, le broyeur d’accotement GIRAX, est repris pour un montant de 2 200€. Il doit être sorti
de l’actif et le broyeur Terreco, sans valeur.
La somme totale à régler est de 10 000 € HT.
Plusieurs écritures sont à faire :
° sortir le broyeur GIRAX de l’actif pour la somme de 7 721,85€ ;
* constater la moins-value de 5 521,85€ puisque ce bien n’est pas amorti (conformément à la règle
pour ce type de bien pour notre strate) ;
+ comptabiliser la reprise pour la somme de 2 200€. Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié te 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_14-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
* valide l'achat du broyeur et la reprise de l’ancien;
e valide la cession du broyeur GIRAX ;
° autorise Madame le Maire à procéder au règlement,
+ autorise à passer les écritures correspondantes.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023 DEPARTEMENT DU
CHER Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_15-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-15
Objet de la délibération : LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - TARIFS DU GAZ, DE
PÉLECTRICITÉ ET DE LA VAISSELLE MANQUANTE
Séance du 15 mai 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 09 mai 2023 Date d’affichage : 09 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Béatrice Damade), Emmanuel Lagrange
Absent : Christelle Roblet
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil que le Service de Gestion Comptable de Baugy nous demande de fixer, par délibération, les tarifs du gaz, de l’électricité et de la vaisselle manquante facturés lors de la location du Centre socioculturel.
Actuellement, les charges (gaz, électricité) sont facturées en fonction de la consommation. Lors de l’état des lieux entrées et sorties, un relevé des compteurs est réalisé en présence du loueur. Les tarifs appliqués correspondent aux dernières factures réglées.
Pour l'électricité, le prix du KWh est de 0,305€.
Pour le gaz, le prix était de 12,15€ (factures de 2022) jusqu’en avril puis de 7,857€ à compter du 1° mai
2023 (dernière facture).
Ces prix sont multipliés par l’index relevé des compteurs de gaz et d'électricité. Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le 16/05/2023 ER
ID : 018-211801899-20230515-2023_15-DE
La vaisselle manquante est facturée après l’état des lieux, un état des prix est joint à l’état des lieux et
signé par le loueur.
Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
- Electricité : 0,305€ le kWh ;
- Gaz :7,857€ le kg ;
- Vaisselle manquante :
Grandes assiettes de présentation | _ 10,00 | |
Assiettes plates 27cm | 4,00 .
Assiettes plates 24cm - 3,00 _
|Assiettes creuses 22cm _ 3,00 _
Assiettes plates à dessert 20cm D 2,50 LL
BIOS nn | 3,00
Carafes a _ DS 1,50 _
Corbeilles en arcopal jaune _ / 1,00 |
Couteaux oo - - 1,50
Cuillères de table 1,10
Cuillères à dessert 1,10 .
Cuillères à café L 0,70
Fourchettes | 1,10 a
Flûtes _ — _ À 1,70 .
Tasses + SOUCOUPES | 2,60
Verres à pied 19 cl __- 1,60 |
Verres à pied 14,5 cl LL 1,50
Fyeres 20 | 050 |
Les prix du gaz et de l’électricité seront multipliés par l’index relevé sur les compteurs lors de l’état des lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, les tarifs.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_16-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-16
Obiet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES
FRAIS DE TRANSPORT DU 1‘ SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2022
Séance du 15 mai 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 09 mai 2023 Date d’affichage : 09 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Absents excusés : Annabel Monteiro (donne pouvoir à Béatrice Damade), Emmanuel Lagrange
Absent : Christelle Roblet
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de mutualisation des frais de transport pour
la période du 1° septembre au 31 décembre 2022 de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
relative au remboursement des frais de transports des élèves de l’école primaire, à destination du gymnase
Cathy Melin à St Martin d’Auxigny.
Les frais de transports sont évalués à 7,25 € par enfant soit pour 44 enfants ayant participé, le montant du
remboursement s’élève à 319,00€.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver ce montant et autoriser Madame le Maire à signer la
convention entre la commune et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et de faire procéder
au règlement de cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à
signer la convention et effectuer le versement.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant_ , , |
Le ss
7 (Dffusion sur le site internet de la commune le : 16 mai 2023
= 1
Le Maire,
Béatrice PAMAPF
| NLGS VX Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le 16/05/2023
ID : 018-211801899-20230515-2023_16-DE