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Déliberation - 1748241627 Deliberations du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1748241627 Deliberations du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU CHER
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 15-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-15
Obijet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
SERVICE DE L'URBANISME POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES
D’AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL (ADS) ENTRE LA COMMUNE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d'affichage ; 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de
Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre, Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet, Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil que Ja convention du 7 avril 2025 ne peut
pas être signée avec une date de prise
d’effet au 1% juillet 2024, le Conseil doit donc délibérer pour approuver la convention
à compter du 1° janvier 2025.
Madame le Maire indique au conseil municipal que le service urbanisme de là Cornmunauté de Communes Terres du Haut Berry instruit
les demandes d’urbanisme des communes du territoire par
convention depuis 2017.
Considérant qu’il convient de revoir la convention pour prendre acte des différentes
modifications imputées au changement de
fonctionnement du service urbanisme de la Communauté de Communes
Terres du Haut Berry (passage à la dématérialisation) et de l’ajustement sur le coût
de revient des prestations,
Par délibération n°240425-62 du 24 avril 2025, le conseil communautaire a approuvé une nouvelle convention de miss à disposition du service. de l'urbanisme pour l'instruction .des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) passée entre la Communauté de Communes Terres du
Haut Berry et ses communés membres à compter
du 1% juillet 2025, avec le maintien d’une tarification basée
sur une répartition totale du coût du service entre les communes, sur la base d’une part fixe (prix par habitant) et d’une part variable, calculée en fonction du nombre d’
ce jour à 100 €.
À compter du 1% juillet 2025, le montant de référence passe à 110 €.
Il est précisé que pour la facturation 2025, un
adressé aux communes à la fin du premier semestre
Pour les prochaines années,
Par ailleurs, pour régulariser les mont
les communes pour la période du 1
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025
| ID : 018-211801899-20250519-2025_15-DE
actes délivrés sur l’année civile, fixée à
titre de recettes émanant de la commuté de communes sera
2025, puis un second au cours du 1® trimestre 2026.
les titres seront émis une fois par an et adressés aux communes au COUTS du
premier trimestre de l’année suivant le fait générateur.
forfaitaire sera versée comme suit :
ants dus à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry par
juillet 2024 au 30 juin 2025, une participation exceptionnelle
-
Communes Montant _ ['Communes
Montant
participation participation
| Achères 60.00 € Neuilly-en-Sancerre 24.00 €
Allogny | 166.00€ Neuvy-deux-Clochers 38.00€
Allouis | 21800€ Parassy | 10400€
| Aubinges 32.00 € Pigny 168.00 €
| Azy [76.00€ | Quantilly | 200.00 €
[Bréy | 150.00€ Rians 206.00 €
| Fussy TT | 400€ Saint Céois
0.00 € 1
“Henrichemont | 182.00€ | Saint Eloy de Gy | 360€
[Humbligny | 88.00€ Sainte Solange 15200€
La Chapelotte 528.00 € | Saint Georges sur Moulon 104.00
€
“Les Aix d'Angillon | 22800€ | Saint Martin d’Auxigny 350.00 €
| Menetou-Salon | 7 | 25200€ H ‘Saint-Palais | 9%60€
Montigny | 44.00€ Soulangs | 160€
Morogues | 72.00€ TVasselay | 25200€
| Moulins-sur-Yèvre | - 94.00 € Vignoux-sous-les Aix 106.00
€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
, + de retirer la délibération n
...-relative à Papprobation de 1
l'instruction des demandes d°
… d'approuver la convention passée entre
Terres du Haut Berry, à compter du 1*
reconduction, fixant les modalités de financement
—
° 2025-10 du 07 avril 2025 déposée en Préfecture le 14 avril 2025
a convention pour la mise à disposition du service urbanisme pour
autorisation du droit des sols à compter du 1° juillet 2024 ;
la Commune de Quantilly et la Communauté de Communes
juillet 2025 pour une durée d’un an renouvelable par tacite
de la prestation comme suit :
2 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025_15-DE
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants
de la commune à hauteur de 1,20 € / habitant,
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes
délivrés par la Commune sur l’année civile concernée et un montant
de référence servant au calcul de l'acte selon sa nature : CU, DP,
PC... à 110,00 €
D a | Certificat Rae orne dé Permis |Permis de.
| d'urbanisme | préalable | construire JE
| démolir |
Coefficients | | |
0.30 1.1 | 1.5 | 040 | (identiques aux 0.40
précédents) |
|
| Montants : 33.00 € 44.00€ | 12100€ ! 165.00 € | ace € |
- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et lesactes y afférents
- d’approuver le versement d’une participation exceptionnelle forfaitaire d’un
montant de 200.00€ qui sera à verser en juillet 2025
après réception d’un titre de recettes émis par la Communauté de Communes
Terres du Haut Berry ;
- d’imputer les dépenses au budget de la commune.
Fait à Quantilly et délibéré au Jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025_16-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-16
Obiet de la délibération : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu la Loi n° 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, dite loi MAPTAM,
Vu la Loi n° 2015-991 du 07/08/2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1189 du 14 octobre 2016 portant création de la Communauté de
Communes Terres du Haut Berry à compter du 1er janvier 2017,
Vu P’arrêté préfectoral n° 2016-1-1559 du 16 décembre 2016 relatif aux compétences de la Communauté
de communes Terres du Haut Berry,
Vu la délibération n°291118-162 du conseil communautaire du 29 novembre 2018 définissant le choix des
compétences facultatives,
Vu la délibération n°291118-163 du conseil communautaire du 29 novembre 2018 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1-285 du 29 mars 2019 portant adoption des statuts,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1622 du 22 décembre 2020 portant transfert de la compétence eau et
assainissement, Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025 EE
| iD :018-211801899-20250519-2025_16-DE
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0385 du 22 avril 2022 portant transfert de la compétence contributions des
communes au budget du SDIS,
Vu la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment son article 17 introduisant la notion
d'autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant,
Vu l’article L.214-1-3 du code de l’Action Sociale et des Familles,
Etant donné que les statuts de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry doivent être mis à jour notamment suite aux transferts de compétences relatifs à l’eau et l'assainissement, aux contributions au SDIS, et aux modifications règlementaires concernant la petite enfance,
Considérant la délibération n°270325-47 du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025 adoptant la
modification des statuts de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry tels qu’annexés à la présente délibération ;
- autorise le Maire à signer tout document relatif aux statuts de la Communauté de Communes.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU CHER
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025_17-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-17
Obiet de la délibération : APPROBATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES
SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE D'UN
ACCORD LOCAL
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantiliy, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicables au 1€ Janvier 2025 ;
Considérant que la commune de Quantilly est membre de la communauté de communes Terres du Haut
Berry ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de leur EPCI à fiscalité propre de rattachement, par un accord local ;
Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes
membres ;
Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L 5211-6-1 et que la répartition des sièges effectuée par l'accord respecte les modalités prévues au 2° du même article ;
1 Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;
Vu l'avis favorable de la conférence des Maires en date du 08 avril 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve l'accord local fixant à 32 sièges la composition du conseil communautaire et
la
répartition suivante :
| Nombre de
Communes conseillers
communautaires |
Achères 1
Allogny
Alouis
Aubinges
Azy
Brécy
Fussy
Henrichemont
Humbligny
La Chapelotte
Les Aix d’Angilion
Menetou Salon
Montigny
Morogues
Moulins sur Yèvre
Neuilly en Sancerre
Neuvy deux Clochers
(Parassy |
Pigny |
Quantilly Rians
Saint Céols
[Saint Eloy deGy
Sainte Solange
Saint Georges sur Moulon |
Saint Martin d’Auxigny
Saint Palais a | 2
[Vasselay |
Vignoux sous les Aix
WIBDlI=|mININ
|
LL
ELRREEL
| |
-|o
=
|
[L |
ES
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025 (7
ID : 018-211801899-20250519-2025_17-DE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU CHER
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 18-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___ 2025-18
Objet de la délibération : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT
TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu des travaux de voiries et espaces verts au sein du service technique et afin d’aider l’agent en charge de ce service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Madame le Maire propose au Conseil :
Le recrutement, à compter du 21 mai 2025, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique pour une période allant du 21 mai au 04 juillet 2025 inclus. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025 EM
| ID : 018-211801899-20250519-2025 _18-DE
Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 6 mois sur une période de 12 mois
à la fin de la période
en COUrS.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet pour une durée
hebdomadaire de
service de 35h00, soit 35/35°%°.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer
un contrat de
travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMAD Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU CHER
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 19-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
____ 2025-19
Obiet de la délibération : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT
TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
AU RESTAURANT SCOLAIRE
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu le Code général de la fonction publique article L332-23 :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.
Compte tenu des tâches dues à la fréquentation importante de la restauration scolaire, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 09h00 hebdomadaires.
Madame le Maire propose au Conseil :
Le recrutement, à compter du ler septembre 2025, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus.
L'agent recruté aura pour fonctions d’aider au service des repas à la cantine scolaire et au nettoyage des locaux.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 09h00 pour les semaines scolaires, soit 07/35°%° annualisé. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 rp
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025_19-DE
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, échelle C1 du
grade de
recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer
un contrat de
travail en application de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU CHER JP Publié le 22/05/2025
COMMUNE DE QUANTILLY ID : 018-211801899-20250519-2025_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| _2025-20
Objet de la délibération : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT
TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
AU TRANSPORT SCOLAIRE
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabe] Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu le Code général de la fonction publique article L332-23 ;
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu des tâches dues à la fréquentation importante du transport scolaire, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 03h00 hebdomadaires.
Madame le Maire propose au Conseil le recrutement, à compter du ler septembre 2025, d’un agent
contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an allant du ler septembre 2025
au 31 août 2026 inclus.
L’agent recruté aura pour fonctions d’aider au transport scolaire.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 03h00 par semaine scolaire, soit 02,70/35% annualisé. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025 EM
ID : 018-211801899-20250519-2025 20-DE
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, échelle C1 du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de
travail en application de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE ___ Jean-Marc Briolant
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/ Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
DEPARTEMENT DU CHER Publié le 22/05/2025 EM
COMMUNE DE QUANTILLY ID :018-211801809-20250519-2025_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-21
Obiet de la délibération : DÉCISION DE VIREMENT DE CRÉDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil que l’article L.5217-10-6 du CGCT prévoit la faculté pour
l’assemblée délibérante d’autoriser son exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à
Chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour les seuls budgets soumis à la
nomenclature M57.
Pour mémoire, l'autorisation donnée à l’exécutif par l’assemblée délibérante de procéder à des virements
de crédits entre chapitres doit être réalisée au cours du vote du budget ou par voie de délibération au cours
de l'exercice budgétaire.
L’autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est accordée pour l’exercice en
cours. Elle doit être renouvelée chaque année par l’assemblée délibérante qui en fixe le plafond par section.
La limite des 7,5 % s’applique aux dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, c’est-à-dire
au budget primitif consolidé de toutes les décisions modificatives et du budget supplémentaire. Ce taux
est fixé pour chaque section. Il peut donc différer d’une section à l’autre.
Les virements de crédits font l’objet d’une décision expresse du maire de l’assemblée délibérante qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable dès qu'elle a acquis le caractère exécutoire (envoi
décision de virement de crédit exécutoire + flux budgétaire DM). Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025 ER
ID : 018-211801899-20250519-2025_21-DE
Par ailleurs, le maire de l’assemblée délibérante de l’entité informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans
modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité et la
réactivité de l’exécution budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- _d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du vote du budget ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes y afférents.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMAD
Le LA A a Q
LE SE
Jean-Marc Briolant
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT
DU CHER Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 _22-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-22
Obiet de la délibération : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Vu le titre 232 de l’exercice 2019 ;
Madame le Maire expose que le Service de Gestion Comptable de Baugy a transmis une demande d'admission en non-valeur d’une créance dont le montant est inférieur à 30€ qui n’a pu être recouvré au terme du processus de poursuites s’avérant infructueux.
La créance concerne des frais de garderie d’un montant de 5.20€.
La somme figurant sur cet état étant irrécouvrable, il y a lieu d'émettre un mandat de paiement (typé
Admission en non-valeur et de nature fonctionnement) au compte 6541.
La créance concernée devient alors une créance éteinte qui constitue une Charge définitive de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’éteindre la créance mentionnée ci-dessus ;
- autorise le Maire à établir le mouvement comptable qui sera imputé au compte 6541 sur l’exercice 2025.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant ( " ‘ > |
KES Aseltsi me
(cue TT Diffusion sur le site internet de la commune le: 22 mai
2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU
CHER Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 23-DE COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a ___ 2025-23
Obiet de la délibération : RÉVISION DES TARIFS DE LA BROCANTE
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabe] Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Dans le cadre de l’organisation de la brocante et vide-greniers, il est nécessaire de fixer les tarifs des
droits de place pour l’utilisation du domaine public par les exposants ainsi que les prix de la restauration
et des consommations.
Après avoir rappelé au Conseil Municipal les tarifs appliqués, Madame le Maire propose :
- de maintenir le prix de l’emplacement à 2€ le mètre (habitants hors commune), gratuit (habitants de Quantilly) :
- de fixer les tarifs des boissons et de la restauration comme suit :
© - boissons : 2.50€ (divers canettes, bouteilles), 1€ (café), 0,50€ (eau petite bouteille) et 1,50€ (eau grande bouteille), 3€ (verre de Menetou Salon et bière artisanale), 18€
(bouteille de MS) ;
© - restauration: 8€ (assiette garnie charcuterie), 5€ (crottin/pain), 4€ (barquette de frites), 2€ (gâteau, croissant) ;
oO -consigne: l€.
Les produits issus des emplacements seront perçus contre remise aux exposants d’une quittance issue du
carnet à souches PIRZ.
Les boissons et la restauration seront délivrés en échange d’un ticket. Une quittance globale issue du carnet à souches PIRZ sera établie suite à la vente de la restauration et des boissons. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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| ID : 018-211801899-20250519-2025_23-DE
Le régisseur versera au Service de Gestion Comptable de Baugy la totalité des justificatifs des recettes de
la brocante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- le maintien du prix de l’emplacement ;
- les tarifs des boissons et de la restauration.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Marc Briolant
/
LL
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT DU CHER
Publié le 22/05/2025 COMMUNE DE QUANTILLY
ID : 018-211801899-20250519-2025_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
__— ______ 2025-24
Objet de la délibération : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET
SOUTIEN FINANCIER À LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2025
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d'affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Pour 2025, Madame le Maire propose de verser les subventions suivantes aux Associations du RPI :
| Association sportive ASE | 8 * 26 élèves soit 208 €
| Coopérative scolaire Saint-Palais | 8 * 25 élèves soit 200 € |
= — L_ _ 7
Association Tous pour l’Ecole | 10 * 51 élèves soit 510€
Les subventions prévues au budget 2025 sont imputées au compte 65748.
Dans le cadre de la Fête de la Musique organisée le 14 juin à Quantilly , et eu égard à l’intérêt communal et culturel, Madame le Maire propose de participer financièrement à l’organisation de cette manifestation et de verser 1 000,00€ à l’Association « Berry Brass Band ».
L’aide financière prévue au budget est imputée au compte 623. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025_24-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le montant des subventions aux associations du RPT ;
- approuve la participation financière pour un montant de 1 000.00€ à la Fête de la musique ;
- _ autorise Madame le Maire à effectuer les versements.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant
fi — FIEMRAT
Diffusion sur le site internet de la commune le: 22 mai 2025 Envoyé en préfecture le 24/05/2025
Reçu en préfecture le 24/05/2025 DEPARTEMENT
DU CHER Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 25-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-25
Obiet de la délibération: CONVENTION DE LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL
À L'ASSOCIATION ATSPORT
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association ATSport souhaite louer le centre socioculturel du 16 septembre 2025 au 12 juillet 2026 afin d'y organiser des séances de sport tous les mardis de 18h00 à 20h00.
Compte-tenu de l’occupation régulière de la salle (39 séances), Madame le Maire propose de fixer un tarif annuel de 500€ versé en deux fractions de 250€ (1° décembre et 1°mai).
Madame le Maire présente la convention établie entre la commune et l’association ATSport.
Après en avoir délibéré; le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise la location du centre socioculturel à l’association ATSport ;
- Approuve le tarif de location de 500€ et les versements, une quittance issue du carnet à souches PIRZ sera remise au Président de l’association à chaque versement.
- Autorise le Maire à établir et signer la convention de location avec l’association ATSport.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant =
Ed NL
LR sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025
Le Maire,
Béatrice DAM Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 DEPARTEMENT
DU CHER Publié le 22/05/2025
ID : 018-211801899-20250519-2025 26-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
… _ 2025-26
Obiet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
AU DÉPARTEMENT
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2025-11 DU 7 AVRIL 2025)
Séance du 19 mai 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 7
Date de la convocation : 12 mai 2025 Date d’affichage : 13 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Valérie Thépin,
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Béatrice Damade), Christelle Roblet,
Annabel Monteiro
Absent : Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Marc Briolant
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir annuler la délibération 2025-11 du 7 avril 2025 et de la reformuler afin de répondre au mieux aux critères des dossiers de subvention « amende de police » allouées par le Conseil Départemental.
Madame le Maire présente les travaux à entreprendre pour lesquels une demande de subvention peut être déposée au Département an titre des amendes de police et le nouveau plan de financement des travaux qui
s’élèvent à 48 550.00€ HT.
Les travaux consistent à sécuriser l’accès à l’école et le stationnement sachant qu’à la rentrée de septembre prochain, Quantilly ouvrira une classe supplémentaire pour accueillir les enfants du RPI.
2025 Montant HT DÉPARTEMENT COMMUNE
| Parking école | 39 870.00 | |
Dalle béton des bennes à | 8 680.00 |
déchets
| Total | 48 550.00 | 24 275.00€ soit 50% | 24 275.00% soit 50% Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22/05/2025 ER
| ID : 018-211801899-20250519-2025 26-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve les travaux énoncés ;
- Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Département au
titre des amendes de police à hauteur de 24 275.00€ sachant que les travaux seraient à réaliser cet
été avant la rentrée des classes.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marc Briolant Béatrice DAMADE
L Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 mai 2025