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Arrêté - reglementation temporaire circulation stationnement interventions urgence reparation pannes reseau fibre optique genie civil perimetre commune oyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire circulation stationnement interventions urgence reparation pannes reseau fibre optique genie civil perimetre commune oyonnax)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023
- 037
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
LÉ
.
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Interventions
d'urgence
pour
la réparation
de
pannes
sur
le réseau
de
fibre
optique
(FTTH),
sans
travaux
de
génie
civil
— Sur
le périmètre
de
la commune
d'OYONNAX.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 — 8°"°
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,11
février
2008,11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6 décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la demande
formulée
par
l'entreprise
CIRCET,
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
permanent
pour
réaliser
des
interventions
d'urgence
pour
la maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
(FTTH),
sans
travaux
de
génie
civil,
sur
la commune
d'OYONNAX,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
maintenance
au
bénéfice
des
opérateurs
commerciaux,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l’accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
Lors
des
interventions
de
maintenance
d'urgence
sur
le réseau
de
fibre
optique
(FTTH),
interventions
d'une
durée
inférieure
à 1 journée,
sur
le périmètre
de
la commune
d'OYONNAX,
A
compter
de
la publication
du
présent
arrêté
jusqu'au
vendredi
30
juin
2023.
ARTICLE
2 : Lors
des
interventions
sur
trottoir
ou
accotement
(chambres
Telecom,
poteaux,
armoires
de
rue),
une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
sur
le trottoir
ou
l'accotement
opposé,
de
l’autre
côté
de
la chaussée.
Lors
des
interventions
dans
des
chambres
Telecom
sur
chaussée,
la circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux,
avec
alternat
réglementaire
piloté
manuellement
(avec
piquets
K10)
ou
par
panneaux
d'indication
de
priorité
B15
et
C18,
en
fonction
de
la
configuration
des
sites.
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier. La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à 30
Km/h
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
ARTICLE3:
L'entreprise
CIRCET
devra
demander
un
arrêté
spécifique
aux
Services
Techniques
de
la Ville
d'Oyonnax
pour
toute
autre
intervention
(hors
contrat
de
maintenance,
avec
génie
civil,
etc.).
ARTICLE
4:
L'entreprise
CIRCET
devra
informer
les
Services
Techniques
de
la Ville
d'Oyonnax
avant
chaque
intervention
d'urgence
entrant
dans
le cadre
du
présent
arrêté,
et
leur
transmettre
toute
information
utile
(rue
concernée,
lieu
précis,
description
de
l'intervention). ARTICLE
5 : L'entreprise
CIRCET
a la
charge
de
l’ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
Fait
à Oyonnax,
le 25
janvier
2023
Le
Maire,
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
- Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-
Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
- Service
Communication
majia.
lyoubi@circet.fr
hichame.khazzane@circet.fr