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Déliberation - 2026 003 attribution contrat assurance lot ndeg1 dommage aux biens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 attribution contrat assurance lot ndeg1 dommage aux biens)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260305-2026 003-DE
OO JMMUNE DE COMMUNE DE
Vallouise Y Pelvoux DUISE-PEL OUX
: conseillers :
: 19
10
2
= TTRIBUTION DU CONTRA SSURANCE LOT N°1 : DOMMAGE AUX BIENS
1e prime d'un
: 12 : 0 : 0
COMMUNE DE COMMUNE DE
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 12
Le 5 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le mercredi
25 février 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, BARONNAT Bernard, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, GRANET Alice, KIRKYACHARIAN Luc, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, SEMIOND Philippe, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à BARONNAT Bernard, CHERFILS Jacqueline à MOREAU Gaelle
Excusé sans procuration : GIRAUD Mathieu, HERMITTE Jean-Pierre, JEANNE Virginie, MOSSO Veronique, VERNET Laurent
Absents : MOUGIN Remi, PRAT Christelle
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-003 - ATTRIBUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE LOT N°1 : DOMMAGE AUX BIENS
A la suite de la consultation des marchés des assurances, le lot n°1 "dommage aux biens" n'a reçu aucune offre et a été déclaré infructueux lors du conseil municipal du 20 novembre 2025. La commune a mandaté le courtier pour obtenir une offre de gré à gré.
Une seule société a souhaité répondre. La société YSA solution a formulé une offre pour une prime d'un montant annuel de 24 453,43 €
Après avoir délibérer, le conseil municipal décide :
D'attribuer le lot n°1 dommage aux biens à la société YSA solution pour une prime d'un montant annuel de 24 453,43 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 mars 2026
09/03/2026 Le Maire
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Recu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ER
[D : 005-200064657-20260305-2026 003-DE
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER
09/03/2026