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Déliberation - DCM2026080
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026080)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal 2026-09-24 Page 1 sur 2
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
SEANCE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29
Nombre de présents participant au vote : 27
Nombre de pouvoirs : 2
Vote Pour : 29
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Etaient présents :
M. Bruno GUILBERT, Maire.
M. LARIDON Thierry, Mme VALEUX VAN-HOVE Nathalie, Mme FISSET Valérie, M. DEHAYS Francis, Mme GOUARDOS Nathalie, M. MALLET Pascal, adjoints au maire.
M. FABULET Denis, M. SENENTE Luc, Mme DELATTRE Marie-Christine, M. RIOULT
Bertrand, Mme DENOUETTE-RENOU Armelle, Mme CARABY Martine, Mme COMTE Elena, M. DELAHAYE Christophe, M. DELVALLEE Sylvain, Mme LE BLEIZ-CHATELAIN Corinne, Mme LE COQ Céline, M. LEJEUNE Jean-Michel, Mme MASSON Laeticia, Mme PARA Dominique, M. DEVOS Cyrille, Mme LEBRET Aurélie, Mme MIRSCHLER Caroline, M. ROUET Antonin, M. SAINT-PIERRE Julien, M. François-Xavier SOURICE conseillers municipaux.
Etaient représentés conformément aux dispositions de l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. QUESNEL Victor, (représenté par M. GUILBERT Bruno)
Mme LAFAYE Laetitia (représentée par M. DEVOS Cyrille)
Le 24 septembre 2026, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 17 septembre 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie
le 17 septembre 2026. Le quorum étant atteint (15 membres) avec 27 membres présents,
l’assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain DELVALLEE, conseiller municipal, remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° annuel : DCM2026080
Transmis en préfecture : 28/09/2026
Mise en ligne : 28/06/2026 Conseil Municipal 2026-09-24 Page 2 sur 2
SOLIDARITES - DCM2026080
SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-1 ; Vu l’avis de la Commission Finances Budget en date du 15 septembre 2026 ;
Cet été 2026, la France a été frappée par des incendies d’une intensité sans précédent, dévastant près de 115 000 hectares et contraignant à l’évacuation de nombreuses communes. Ces événements ont engendré des conséquences humaines, sociales, environnementales et économiques d’une gravité déterminante.
Alors qu’elle a encouragé les collectivités et les particuliers à soutenir l’action de la Protection civile en faveur des populations touchées, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) met en place un dispositif d’aide dédié aux communes sinistrées, illustrant ainsi la solidarité intercommunale.
Face à cette situation, l’AMF invite les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à contribuer, au financement des opérations d’urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Ce fonds s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’AMF depuis 2022 sur la gestion des risques et des crises, visant à accompagner les communes dans la prévention, la gestion des situations critiques et la reconstruction après de tels événements.
Sensible aux dégâts causés par cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle, la commune de Franqueville-Saint-Pierre souhaite exprimer son soutien et sa solidarité aux communes impactés.
LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE SOUTIENT LES COMMUNES IMPACTEES DANS LA MESURE DE SES CAPACITES, DE LA MANIERE SUIVANTE :
• ARRETE un don d'un montant de 6 371€ soit 1€ par Franquevillais à l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées ;
• APPROUVE ce soutien financier et habiliter M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre
Le 28/09/2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Le Secrétaire de séance,
Sylvain DELVALLEE
Cette délibération est signée électroniquement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen
(53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la
présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à
l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en
application de l’article R421-1 du Code de justice
administrative.