Conseil Municipal - 13 2023.04.06 CM subv frelons

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Conseil Municipal - 13 2023.04.06 CM subv frelons Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 2023.04.06 CM subv frelons)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - PARTICIPATION

FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA DESTRUCTION DES NIDS

POUR LES PARTICULIERS

Le frelon asiatique (Vespa velutina) est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole que sur la sécurité et la santé publique. Le frelon asiatique, même s’il est classé danger sanitaire de 2 ème catégorie, n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Face au caractère invasif du frelon asiatique qui représente un réel danger sanitaire pour la population, il est proposé de soutenir financièrement la destruction des nids par les particuliers selon les modalités suivantes :

 Montant de l’aide : 60 % du coût de la dépense éligible

 Plafond de la dépense éligible : 100 €

 Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mars au 30 novembre

 Destruction réalisée par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme dédiée (www.frelonasiatique76.fr)

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de participer financièrement sur 3 ans, aux frais de destruction des nids en fixant les modalités suivantes :

 les bénéficiaires de l’aide seront les habitants de la Commune, sur présentation d’une facture acquittée relative à la destruction, à leur domicile, au cours de la période entre le 1er mars et le 30 novembre de l’année de leur demande, d’un nid de frelons asiatiques par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme dédiée de la Préfecture de Seine- Maritime,

 le montant de l’aide attribuée sera de 60 % du coût restant à la charge du particulier après déduction de toutes les aides institutionnelles prévues dans la limite de 60 €.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.PROJET DE DELIBERATION

Le Quorum constaté,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 29 mars 2023 ;

Considérant que pour faire face au caractère invasif du frelon asiatique qui représente un réel

danger sanitaire pour la population, il est proposé de soutenir financièrement la destruction

des nids par les particuliers ;

Considérant les modalités retenues :

 Montant de l’aide : 60 % du coût de la dépense éligible

 Plafond de la dépense éligible : 100 €

 Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mars au 30 novembre de

l’année de la demande ;

 Destruction réalisée par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la

plateforme dédiée (www.frelonasiatique76.fr).

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide :

 de participer financièrement sur 3 ans, aux frais de destruction des nids en fixant les modalités suivantes :

 les bénéficiaires de l’aide seront les habitants de la Commune, sur présentation d’une facture acquittée relative à la destruction, à leur domicile, au cours de la période entre le 1er mars et le 30 novembre de l’année de leur demande, d’un nid de frelons asiatiques par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme dédiée de la Préfecture de Seine- Maritime,

 le montant de l’aide attribuée sera de 60 % du coût restant à la charge du particulier après déduction de toutes les aides institutionnelles prévues dans la limite de 60 €.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.