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Arrêté - AR 2025 024 Festival Ecaussysteme Accessibilite DES Personnes A Mobilite Reduite SUR le Site DES Concerts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 024 Festival Ecaussysteme Accessibilite DES Personnes A Mobilite Reduite SUR le Site DES Concerts)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
AR_2025 024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
sur
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
sur
le
site
des
concerts
Pendant
le
festival
ECAUSSYSTEME
les
25,
26
et
27
juillet
2025
Le
Maire
de
Gignac
Vu
les
dispositions
spécifiques
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
assis
(article
16
de
l’arrêté
du
8
décembre
2014)
;
Considérant
que
tout
établissement
ou
installation
accueillant
du
public
assis
reçoit
les
personnes
handicapées
dans
les
mêmes
conditions
d'accès
et
d'utilisation
que
celles
offertes
aux
personnes
valides
;
ARRETE
Article
1
:
Pour
satisfaire
aux
exigences
de
l’article
16,
les
emplacements
accessibles
aux
personnes
en
fauteuil
roulant
dans
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
assis
répondent
aux
dispositions
suivantes
:
°_
Compte
tenu
de
la
capacité
théorique
du
public
annoncé
(15000
personnes),
l’arrêté
A0.
municipal
fixe
le
nombre
d’emplacements
accessibles
à
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Gourdon
-Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Souillac,
-Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Souillac.
À
Gignac
le
01/07/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
DEIAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'ua-reCours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
{notification,
affichage,
publication]. Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet
implicite
du
recours
gracieux).