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Arrêté - 2022 59 07 0807 Arrete portant laccessibilite des personnes handicapees sur le site des concerts
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 59 07 0807 Arrete portant laccessibilite des personnes handicapees sur le site des concerts)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
2022_59_07_0807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE GIGNAC
Arrêté portant sur l'accessibilité des personnes handicapées sur le site des concerts
Pendant le festival ECAUSSYSTEME Les 29, 30 at 31 juillet 2022
Le Maire de Gignac
Vu les dispositions spécifiques applicables aux établissements recevant du public assis (article 16 de
l'arrêté du 8 décembre 2014) ;
Considérant que tout établissement ou installation accueillant du public assis reçoit les hersonnes
handicapées dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes
valides ;
ARRETE
Article 1 :Pour satisfaire aux exigences de l'article 16, les emplacements accessibles aux personnes en
fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis répondent aux
dispositions suivantes :
-Compte tenu de la capacité théorique du public annoncé (15000 personnes), l'arrêté municipal fixe le
nombre d'emplacements accessibles à 20,
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Gourdon
-Monsieur le chéf du centre de secours de Souillaé,
-Monsieur le commandant de gendarmerie de Souillac.
A Gignac le O8 juillet 2022
Le Maire, Solange QCURCIVAL