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Déliberation - 2022 77 Decision modificative 1301 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 77 Decision modificative 1301 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID
: 081-218101822-20221107-DE202277-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
M
LABESSONNIE
18220
Nombre
de
Membres
- Afférents - En
Exercice
:
- Présents
:
- Ayant
pris
part
:
Date
de
convocation
31/10/2022 Date
d’affichage
31/10/2022
19 19 15 16
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 1301
Membres :
31/10/2022
En
Exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 16
Le
07/11/2022
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s'est
réuni(e),
sous
la
présidence
de
.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
sept
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-Claude
ROLLAND;
M.
Jean
MARTINEZ;
Mme
Mélanie
ROUX
;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE;
Mme
Marie-Line
CLUZEL;
M.
Jean-Marie
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
POLDERVAART;
Mme
Aline
COUTAREL;
Mme
Claude
HUET
Excusés
représentés
: Mme
MARCOU
MADER
Pauline
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA.
Absente
non
excusée
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Absent
excusé
: M.
Raoul
de
RUS
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
2022-77
: Décision
Modificative
1301
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédit
supplémentaire
suivant,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
21/2135
/ OP
575
Numérotation
Commune
10
000,00
21/21318
/ OP
594
Gîtes
10
000,00
Total
10
000,00
10
000,00
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
Total
0,00
0,00
COMMUNE
M
LABESSONNIE
18220,
07/11/2022,
Jean-Paul
CHAMAYOU
Page
1
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