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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200602-DE2020_51A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MARDI
02
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mardi
deux
juin
à
vingt
et
une
heures
zéro
minute,
le
Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
à la Salle
Polyvalente
- En
Exercice
:
19
de
Montredon-Labessonnié,
en
séance
avec
public
restreint,
au
nombre
prescrit
par
la
- Présents :
17
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
CHAMAYOU
Jean-Paul
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
26/05/2020
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
;
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Date
d'affichage
Pauline
MARCOU
MADER
; M.
FRANCO
David
; Mme
BARNA-LEGRAND
Pascale
; M.BRU
26/05/2020
Jean-Marie;
M.
DERUS
Raoul;
Mme
HUET
Claude;
M.
JAME
Alain
; Mme
LAGARDE
Vanessa. Excusé
représenté
: M.
Jean-Pierre
LESCURE
(représenté
par
M
CHAMAYOU).
Absente
: Mme
COUTAREL
Aline.
M.
Alain
JAME
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-51
:
Facturation
garderie
école
des
Fournials
annulation
3°"°
trimestre
épidémie
COVID19
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2019-88
en
date
du
28
octobre
2019
par
laquelle
le conseil
municipal
fixait
le
règlement
de
la facture
de
la garderie
au
trimestre.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
suite
à
l'épidémie
de
COVID19,
le gouvernement
a
pris
la décision
de
fermer
les
écoles
à
compter
du
16
mars
2020
inclus.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
facturer
le
dernier
trimestre
aux
familles
et
de
procéder
au
remboursement
du
dernier
trimestre
aux
famille
qui
ont
réglé
la
totalité
des
frais
de
garderie
en
début
d'année.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
facturer
le
dernier
trimestre
de
garderie
de
l’école
des
Fournials
et
de
procéder
au
remboursement
du
dernier
trimestre
aux
famille
qui
ont
réglé
la totalité
des
frais
de
garderie
en
début
d'année.
Ainsi
fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,