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Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 05 subventions associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 05 subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE añioné le JUL. 97596)) ET
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20220412-DELIB5_12042022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 20 heures 00, le Conseil
En exercice : 10 Municipal, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt-
Qui ont pris part à la délibération : 8 deux, s’est réuni en nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 07/04/2022.
Etaient présents :
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, BARNABE Christophe, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc Conseillers Municipaux.
Absents excusés : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
Procurations: FRANCOIS Jacques à ROBERT Alain
PUCHE Marie-Claude à LACHAUSSEE Florent
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BARNABE Christophe a
été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l'unanimité par les membres du Conseil en qualité d'auxiliaire en vue d'assister le secrétaire de séance.
POINT 5 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, Considérant limportance, pour fa vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser aux associations pour l'exercice 2022 article 65748 les subventions telles que figurant ci-dessous :
a) - Amicale des Sapeurs-Pompiers : 400.00 €
Décision adoptée par 7 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
b) - Union Départementale SP : 100.00 €
Décision adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
c) - PSR : 100.00 € °
Décision adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
d) - Les Roses du Soir ! 200.00 €
Décision adoptée par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
TOTAL : 800.00 €
RENDU EXECUTOIRE LE Ju.u k 2029 _
LD
e Q Le Maire,
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y VE x mn? Be Florent LACHAUSSEE, .