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Déliberation - deliberation 250415 cm 35 p 05 subventions aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié le,
À9-Où.
IO2S"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20250415-DELIB5_15042025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
avril,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
La
convocation
a été
affichée
01/04/2025.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à
l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT
5 :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
« Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2025
article
65748
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
a)
- PSR
;
400.00
€
Décision
adoptée
par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
b)
- Les
Roses
du
Soir
;
200.00
€
Décision
adoptée
par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
TOTAL
:
600.00
€
RENDU
EXECUTOIRE
x
GO
20K
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme