Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 09 projet itas
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 01 approbation cr 2402
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 05 amortissement thd
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 02 approbation cfu
Déliberation - deliberation 240521 cm 30 p 01 approbation cr 2404
Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 05 subventions associa
Déliberation - deliberation 250415 cm 35 p 05 subventions aux ass
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 03 affectation du resu
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 06 vote taux impots
Déliberation - deliberation 230411 cm 23 p 05 subvention aux asso
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 04 subvention associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 04 subvention associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié le_ JA
AN)
AN
ET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D
:068-216801928-20240409-DELIB4_09042024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
trois
avril
deux
mille
vingt-
quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
03/04/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
:
FOLTIN
Muriel
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
LIDY
Céline
a été
désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
4
:SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2024
article
65748
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
a)
- Union
Départementale
SP _ :
100.00
€
Décision
adoptée
par
7 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
b)
- PSR
:
400.00
€
Décision
adoptée
par
7
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
c)
- Les
Roses
du
Soir
3
200.00
€
Décision
adoptée
par
7
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
TOTAL
:
700.00
€
RENDU EXECUTOIRE LE JJ Au
il
24
Le
Maire,