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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.036+COMMUNE+ +BP+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304036-BF
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents .
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.036
BUDGET PRINCIPAI
Commune Nouvelle
RION DES LANDES
Budget Primitif
2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
REX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le rapporteur présente à l'assemblée les différents documents budgétaires pour l’année 2023, en Leur possession. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
Délibération n° 2023.04.036 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-2023041 1-DEL202304036-BF
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues, Le budget 2023 qui
reprend les orientations suivantes :
Pour l’année 2023, Le budget primitif qui est proposé à l'assemblée s’équilibre comme
suit:
a < + SECTION de FONCTIONNEMENT : 5 982 210.00 €
* SECTION d'INVESTISSEMENT : 6 522 897.00 €
<
<
Pour rappel, Les restes à réaliser 2022 de la section d'INVESTISSEMENT repris sur l'exercice
2023 s'élèvent à :
Le + 2 369 600.00 € en dépenses
* 1585 130.00 € en recettes Le *
L’épargne brute annuelle consacrée au financement des investissements s'élève à :
+ 486 510.35 € dont Le virement à La section d’investissement pour 457 510.35 €.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus, Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.