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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 Vote du BP 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023019-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie Séance du 11 avril 2023 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
D? mairie@escource.fr
Date de Convocation : 7 avril 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le onze du mois d'avril à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel, KNITTEL Paulette;
Absents et excusés :
LASTERRA Pierre
Procurations :
LASTERRA Pierre, procuration à SABIN Patrick
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance
| Délibération 2023 — 019 |
Objet : Vote du budget primitif 2023 de la Commune
Après avis de la Commission des finances réunie en date des 13 mars, 18 mars et le 5 avril 2023 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN Maire et Président de la Commission
communale des finances ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le budget primitif de
l'exercice 2023 arrêtés comme suit : BP COMMUNE 2023 :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230411-CM11042023019-DE
BUDGET de la COMMUNE en euros
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
1 370 272,00 806 207,00
EXEDENT-DEFICIT
FONCTIONNEMENT 2022 0.00 564 065,00
TOTAL 1 370 272,00 1 370 272,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
1 124 914,00 888 149,00
RESTES A REALISER 2022 112 965,00 0
EXEDENT-DEFICIT
INVESTISSEMENT 2022 0 349 730,00
TOTAL 1 237 879,00 1 237 879,00
TOTAL BUDGET 2 608 151,00 2 608 151,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 12 / 04 / 2023
et affichage le 12 / 04/ 2023
Le Maire, \L.
P SABIN
Le Maire, Patrick SABIN
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.