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Arrêté - Arrete dechafaudage 6 carrefour de la Halle du 28 janvier au 1er mars 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h00 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 6 carrefour de la Halle du 28 janvier au 1er mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
| Poblie Do 2r/oi/2Æ
VILLE DE SEZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-12
PORTANT SUR L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
6 CARREFOUR DE LA HALLE
DU 28 JANVIER AU 1FK MARS 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités
Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance
susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la
surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 26 janvier 2026 par laquelle l’entreprise GNR sollicite
l’autorisation d’installer un échafaudage, du 28 janvier au 1° mars 2026, en vue d’effectuer des travaux de changement de tuiles sur l’immeuble situé au n°6 carrefour de la Halle,
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 17 — L’entreprise GNR est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 28 janvier au 1° mars 2026, un échafaudage afin d’effectuer des travaux de changement de tuiles sur
l'immeuble situé au n°6 carrefour de la Halle, à charge pour lui de se conformer aux dispositions
prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudase sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par l’éclairage de l’échafaudage.
> le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
> la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> L'entreprise GNR,
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 26 janvier 2026