Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 28 fevrier 20254

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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 28 fevrier 20254 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 28 fevrier 20254)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, _ PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL |

Du 28 février 2025

Session ordinaire

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLIL, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI

POUVOIRS : Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire è

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'elle a accepté la démission de Madame Christine ROUILLON de sa qualité de conseillère municipale et de toutes les fonctions qui s'y rattachent. La démission a pris effet le 3 février 2025 æ

Monsieur Raphaël OLIVA est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité &

Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024, à l'unanimité &æ

Décisions prises par Madame Le Maire

N° 15/2024 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Monsieur Maxime CORSAINT, pour l'occupation de locaux, au sein de la Maison de Santé, afin d'y exercer la profession de chirurgien-dentiste. Le bail prend effet à compter du 15 décembre 2024, pour un loyer mensuel de 1 700 € nets

N° 01/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Madame Mélanie AYMONIN, pour l'occupation d'un local, au sein de la Maison de Santé, afin d'y exercer la profession de pédicure-podologue. Le bail prend effet à compter du 6 janvier 2025, pour un loyer mensuel de 630 € nets

N° 02/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Monsieur Matthieu GRUEL de VILLENEUVE, pour l'occupation de locaux, au sein de la Maison de Santé, afin d'y exercer la profession de masseur — kinésithérapeute. Le bail prend effet à compter du 6 janvier 2025, pour un loyer mensuel de 880 € nets

N° 03/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Madame Chrystèle NOBLE et Madame Karine RIEHS, pour l'occupation d'un local, au sein de la Maison de Santé, afin d'y exercer la profession d'infirmière. Le bail prend effet à compter du é6 janvier 2025, pour un loyer mensuel de 370 € nets

N° 04/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Madame Clémentine CORONAT, pour l'occupation d'un local, au sein de la Maison de Santé, afin d'y exercer la profession d'ostéopathe. Le bail prend effet à compter du 6 janvier 2025, pour un loyer mensuel de 540 € nets

N° 05/2025 Baux à usage professionnel entre la commune du Paradou et Madame Solenne MAURIN pour l'occupation de locaux, au sein de la Maison de Santé, afin d'y exercer, avec ses collaborateurs, la profession de médecin généraliste.

Deux baux prennent effet à compter du é janvier 2025, pour un loyer mensuel de 450 € nets, chacun. Le 3ème bail prend effet à compter du 3 février 2025, pour un loyer mensuel de 440 € nets

N° 06/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et la SCM Paradou Santé pour l'occupation et la gestion des parties communes du bâtiment de la Maison de santé du Paradou. Le bail prend effet à compter du 6 janvier 2025, pour un montant mensuel de 1 € net

Madame DUMAS demande comment le montant des loyers a été déterminé.Madame LICARI répond que la fixation des loyers s'est faite en fonction du nombre de m°?. Elle ajoute, par ailleurs, que chaque praticien bénéficie de l'usage des parties communes : sanitaires, salle de réunion, salle d'attente.

Monsieur SUDRES indique qu'il existe une particularité pour le Kiné, qui, dans ses locaux, a Un gymnase aveugle, au milieu, et trois box. Cela explique qu'il dispose d'une grande superficie, sans avoir Un loyer très important. En comparaison, le dentiste a également une surface importante, mais tous les locaux sont professionnels. Une disparité sur le montant des loyers peut donc apparaître, a priori.

Madame DUMAS demande comment l'entretien des parties communes est pris en charge. Monsieur SUDRES précise que l'entretien est à la charge des praticiens, qui ont créé une Société Civile de Moyens. C'est une société de nettoyage extérieure qui assure l'entretien. Madame DUMAS. demande si les autres médecins généralistes présents ont des baux ? Madame LICARI répond que c'est Madame MAURN qui a les baux. Monsieur SUDRES explique que les autres médecins généralistes ont actuellement le statut de collaborateurs de Madame MAURIN, qui est la seule titulaire. Madame DUMAS demande si ce sont des internes.

Monsieur SUDRES explique que, non, ce sont bien des docteurs en médecine. Ils ont simplement souhaîïté occuper ce statut de collaborateur, au départ, ce qui a simplifié leur installation. C'est donc bien Madame MAURIN qui est titulaire des trois baux. Madame DUMAS souhaite savoir si le compteur électrique est commun ou s'il y «a des compteurs individuels.

Madame LICARI répond qu'il y a un seul compteur, pris en charge par la SCM. Elle précise que l'ensemble de ces points a été décidé en partenariat et avec l'accord de tous, lors des réunions de la commission Santé.

N° 07/2025 Attribution d'un contrat de contrôle et de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs communaux à la société Plein Bois Aménagement, 84 250 LE THOR, pour un montant annuel de 3 900 € HT

N° 08/2025 Attribution d'une prestation d'assistance juridique permanente de la commune à la SELARL Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés, 69 001 LYON. La prestation couvre le conseil et l'assistance juridique, ainsi que la représentation en justice. Le taux horaire retenu s'élève à 160 € HT

Madame DUMAS demande pourquoi la commune ne lance pas un appel d'offre pour l'assistance juridique. Elle estime que le tarif est élevé.

Madame LICARI rappelle, que le cabinet PETIT a défendu la commune et gagné tous les contentieux du PLU. Aujourd'hui, le recours au cabinet est plus rare, notamment, pour des questions complexes. La commune travaille également beaucoup avec l’Atd13. N° 09/2025 Résiliation de marché de l'entreprise PPB, titulaire du lot n° 8 Cloisons - Doublage — Faux plafonds, dans le cadre des travaux pour la création d'un pôle médical et réhabilitation de la salle polyvalente et salle des associations. La résiliation prend effet, à compter du 10 janvier 2025

N° 10/2025 Bail civil entre la commune du Paradou et la SAS CHARBON, pour l'occupation d'un logement situé 5 bis avenue Jean Bessat, au Paradou, afin d'y loger le personnel employé par la SAS CHARBON, dans le cadre de l'exploitation du Café Castillon. Le bail prend effet à compter du 1er février 2025, pour un loyer mensuel de 665 € Madame LICARI explique que la SAS CHARBON quitte le petit logement loué acïuellement, pour un local plus grand, avec une chambre, dans lequel le personnel pourra être logé. Madame DUMAS note que le petit logement n'a donc plus de locataire. Madame LICARI répond que la commune vient de trouver un locataire.

Délibérations

2025-01 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône, à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur et fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Aménagement du square de l'Abbé PauletSuite aux travaux de création de la maison de santé et de réhabilitation de la salle polyvalente, la commune souhaite réaliser l'aménagement du square de l'Abbé Paulet et achever la requalification de l'ensemble de cet espace public, situé en cœur de village. Ce nouveau lieu de vie sera réalisé dans l'esprit et la continuité des aménagements déjà entrepris sur la commune et accueillera, notamment, des places de stationnement, cheminement piétons, racks à vélo, un jeu de boules.

La désimperméabilisation des sols, la gestion naturelle des eaux de pluie et la végétalisation de cet espace sont également au cœur de ce projet.

Afin de financer cette opération, la commune souhaite solliciter des subventions auprès de ses partenaires institutionnels, selon le plan de financement suivant : - Une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à la transition écologique - désimperméabiliser et renaturer les espaces publics » à hauteur de 30 %, sur la base d'une dépense totale éligible de 530 940 € HT, soit une subvention de 159 282 €

- Une subvention auprès de la région Sud dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord » à hauteur de 35 %, sur la base d'une dépense totale éligible de 530 940 € HT, soit Une subvention de 185 829 €

- Un fonds de concours communautaire à hauteur de 15 % sur la base d'une dépense totale éligible de 530 940 € HT, soit une subvention de 79 641 €

L'autofinancement communal est de 20 % de la dépense totale éligible, soit 106 188 € HT

Madame DUMAS fait remarquer que les montants figurant dans la délibération sont différents de ceux qu'elle avait sollicités en décembre dernier: le projet a-t-il été revu, de nouveaux aménagements sont -ils prévus ?

Madame LICARI note que le projet n'était pas achevé.

Monsieur MODONUTTI précise que le projet se veut plus qualitatif avec Une recherche de subventions sur des thématiques transition écologique, afin d'obtenir 80 % de financement.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

&

2025-02 Finances / Demande de subvention à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Equipement salle polyvalente

Afin de compléter les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, la commune souhaite procéder à l'acquisition d'équipements complémentaires, nécessaires à l'organisation de spectacles, projections.

Il s'agit, notamment, d'équiper la salle polyvalente d'un rideau de fonds de scène, d'un écran ei d'un vidéoprojecteur.

Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter une subvention auprès de la Région Sud, à hauteur de 30 % de la dépense HT éligible, soit une subvention de 6 000 € pour une dépense estimée à 20 000 € HT.

Elle souhaite également solliciter un fonds de concours communautaire à hauteur de 50 % de la dépense HT, soit une aide de 10 000 €.

L'autofinancement communal est de 20 %, soit 4 000 € HT.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

&

2025-03 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône, / Projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Hubert NyssenPar délibération en date du 10 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à présenter des dossiers de demande de subvention auprès du Département des Bouches- du-Rhône, de la Région Sud et de l'Agence de l'Eau, pour le projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Hubert Nyssen.

Pour mémoire, le projet proposé s'organise en trois phases :

Une phase pré opérationnelle, portée par le PETR du Pays d'Arles, impliquant, d'une part, un travail de concertation, avec l'ensemble des parties, afin d'identifier Un scénario d'aménagement pour la fuiure cour et, d'autre part, des études techniques {hydrogéologique - topographique - état des réseaux).

Une phase opérationnelle, portée par la commune, incluant un marché de mañtrise d'œuvre avec la traduction du scénario sur plan et le suivi des travaux et Un marché de travaux de désimperméabilisation et de végétalisation.

Une phase post travaux pour la sensibilisation et l'aide à la gestion, avec des ateliers d'animation, essentiels à l'appropriation de la nouvelle cour par les Usagers, incluant des ateliers de plantation et de sensibilisation au cycle de l'eau avec les enfants.

Dans le cadre de la phase opérationnelle, la commune a obtenu les subventions sollicitées auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et de l'Agence de l'Eau. Afin de compléter le financement de cette opération, elle souhaite aujourd'hui actualiser sa demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

Postes de Montant Subvention Subvention Auto- dépenses (€ HT) Région Sud Département Inancement (NTDA) CT commune

Arrosage et 20% 2 640,00 € | 60% | 7 920,00 € | 20% | 2 640,00 € nouveaux points 13 200,00 €

d'eau | | | Revêtements et 70% | 4 620,00 € | 30% | 1 980,00 € reprises existants 6 600,00 € |

{marquage au sol,

paroi vitrée) | | Mobiliers urbain 32 560,00 € 70% |22 792,00 €| 30% | 9 768,00 € assises / table | | Jeux d'enfants 27 610.00 € 70% |19 327,00 €] 307% 8 283,00 €

Sous Total 79 970,00 € 2 640,00 € 54 659,00 € 22 671,00 €

ll est ainsi proposé de solliciter :

- Une subvention auprès du Département, dans le cadre du dispositif « Aide à la transition écologique - désimperméabiliser et renaturer les espaces publics», pour la partie arrosage et points d'eau

La subvention sollicitée est de 60 % sur la base d'une dépense éligible de 13 200 € HT, soit une subvention de 7 920 €

- Une subvention auprès du Département, dans le cadre des « travaux de proximité », pour la partie revêtements, mobilier et jeux d'enfants

La subvention sollicitée est de 70 % sur la base d'une dépense éligible de 66 770 € HT, soit une subvention de 46 739 €

Madame DUMAS demande si les travaux auront lieu cette année. Monsieur SANTIN répond, qu'en effet, les travaux sont prévus cet été et les consultations sont en Cours.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

&2025-04 Finances / Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes

Vallée des Baux Alpilles / Déploiement de colonnes enterrées

Arrivée de Monsieur Didier GUERIN.

Afin de compléter le dispositif de collecte des déchets ménagers et assimilés, réalisé en porte à porte, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles a proposé aux communes du territoire, qui le souhaitaient, de procéder au déploiement de colonnes enterrées permettant d'assurer le stockage et la collecte de ces déchets. En effet, la dotation en container individuel est difficile dans certains secteurs, au regard du type d'habitat ou des caractéristiques de dessertes insuffisantes pour les bennes à ordures ménagères, notamment dans les centres anciens.

Ce dispositif complémentaire de points d'apport volontaire enterrés permettra : -de contribuer à l'atteinte des objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés inscrits dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets -de proposer un dispositif complémentaire à la collecte en porte à porte et apporter un service global à la population

-d'absorber des pics de production en haute saison

-de supprimer les conteneurs de regroupement d'un volume de 660 à 720 litres présents dans certains secteurs et d'améliorer la qualité des espaces publics -d'optimiser les circuits de collecte en gagnant sur les fréquences de passage -d'apporter une réponse pratique aux attentes des touristes et résidents secondaires avec Un dispositif accessible à tout moment

La commune du Paradou s'est ainsi portée volontaire, pour l'implantation de colonnes enterrées, sur le parking de l’école élémentaire Hubert Nyssen. Quatre flux sont concernés : les ordures ménagères, les emballages, le verre et le papier.

Si la Communauté de Communes a porté les études et financé l'achat des équipements, il appartient à la commune de prendre en charge les opérations de génie civil.

Dans ce cadre, elle souhaite solliciter un fonds de concours communautaire à hauteur de 50 % de la dépenses HT, soit une aide de 12 500 € pour une dépense éligible de 25 000 € HT. L'autofinancement communal s'élève donc à 12 500 €.

Madame DUMAS souhaite connaître le calendrier des travaux.

Monsieur SANTIN précise qu'ils sont prévus avont l'été. L'étude géotechnique est en cours et l'entreprise de génie civil a été choisie. L'idéal est de réaliser les travaux pendant les vacances scolaires, afin de ne pas trop pénaliser le parking.

Madame DUMAS demande pourquoi le container situé derrière la mairie à été supprimé. Il sert, notamment, aux personnes qui sont en résidence secondaire et qui viennent jeter leurs déchets et qui ne peuvent plus le faire. Le container peut-il être remis. Madame L'EBRELLEC précise que le container n'a pas été supprimé. Il est rentré et sorti pour la collecte, que ce soit le bac OM ou le bac jaune, ce qui permet aussi aux services municipaux de les utiliser.

Madame DUMAS parle du bac OM, qui n'est plus présent le dimanche soir. Il faut trouver une solution en attendant les colonnes enterrées.

Monsieur SANTIN explique que ce bac sert aussi pour les locataires du centre village, quin'ont pas de container.

Madame DUMAS évoque également les commerçants, qui ne peuvent plus jeter leurs poubelles le week-end.

Monsieur SANTIN fait remarquer que les commerçants sont dotés en container et qu'ils n'ont en principe à Utiliser celui derrière la mairie. Même les locataires au-dessus du SPAR, qui ont peu de place, disposent de bacs. Il faut savoir s'il y a des commerçants concernés où des particuliers et étudier la remise en place du bac avec la Communauté de Communes.ll ajoute que la mise en place de colonnes enterrées est d'autant plus nécessaire. Il rappelle que les paradounais, qui mettent leur bien en location, sont aussi censés gérer leurs poubelles pour les vacanciers. Ces derniers, comme tout paradounais, pourront également utiliser les colonnes enterrées.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

&

2025-05 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Travaux de voirie et génie civil

Dans le cadre des travaux d'entretien de son patrimoine viaire, la commune doit procéder à des interventions sur des surfaces de voirie et certains ouvrages, afin d'assurer la tranquillité et la sécurité des riverains, mais également des véhicules.

Le programme comprend, notamment :

e Laréfection complète d'un certain nombre de regards de visite Eaux Usées ou Eau Pluviales et chambres de tirage, dont les tampons et cadres se sont déformés au fil des passages des véhicules et poids lourds {Route de St-Roch et avenue de la Vallée des Baux)

e La réfection et changement d'un caniveau grille existant, dont la section est insuffisante pour absorber un flux d'eau important et éviter l'inondation d'un riverain, lors de fortes précipitations {avenue de la Vallée des Baux)

e Laréfection et changement de caniveaux grille existants, dont les cadres scellés sont trop vétustes, empêchant toute réparation pérenne et ce, afin d'assurer la sécurité des Usagers de la voirie (aux entrées du lotissement du Domaine des Alpilles, desservies par le chemin de St Eloi)

+ La réfection du chemin des Crémades et de la Pène et création d'un busage pour la continuité du fossé pluvial sous traversée de canal d'irrigation principal, sur le chemin du Grand Méjean

Dans ce cadre, une subvention « sécurité routière » 2025 est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 80 % de la dépense HT.

Cette dépense est estimée à 58 780 € HT. La subvention sera donc demandée à hauteur de 47 024 €.

L'autofinancement communal sur cette opération est de 20 % et s'élève à 11 756€.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

æ

2025-06 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône /

Modernisation et optimisation des installations d'éclairage public

En 2024, le SMED a poursuivi un programme d'enfouissement des réseaux électriques et des réseaux électroniques de communication, sur la route des Arcades.

À la suite de ces travaux d'enfouissement, il est prévu d'installer des candéiabres équipés de lampe type LED, afin de compléter l'optimisation entreprise depuis une dizaine d'années sur la commune, lors des travaux de requalification des espaces publics.

A cette occasion, les candélabres avec boule et lampe ballon fluo du lotissement du Domaine des Alpilles, desservi par le chemin de St Eloi, seront remplacés intégralement par des candélabres avec lampe type LED. Ces travaux de modernisation et optimisationpermettront au réseau d'éclairage public communal de passer de 83% à près de 90% du barc équipés de LEDS. En plus des économies générées, les nouveaux équipements contribueront à préserver la biodiversité.

Dans ce cadre, une subvention de proximité 2025 est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % de la dépense HT.

Cette dépense est estimée à 72 250 € HT. La subvention sera donc demandée à hauteur de 50 575 €.

L'autofinancement communal sur cette opération est de 30 % et s'élève à 21 675 €.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

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2025-07 Défense de la Forêt Contre l'Incendie / Établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL104

Afin de garantir la continuité des voies de défense conire l'incendie et la pérennité des itinéraires constitués, toutes les pistes devant faire l’objet d'une servitude DFCI ont été hiérarchisées et priorisées. Cette priorisation, réalisée et validée par les acteurs, élus et partenaires du territoire, a également été croisée avec l'état des bandes de roulement pouvant présenter Un danger, lors de la progression des engins des services d'incendie et de secours en intervention.

Dans ce cadre, il est régulièrement proposé aux communes la prise d'une servitude de passage et d'aménagement au titre du Code Forestier. Cette prise de servitude est en adéquation avec la volonté du territoire et des collectivités territoriales d'aller vers une meilleure prise en compte du devenir des ouvrages DFCI.

Les servitudes constituées permettront :

. De pérenniser et sécuriser le statut des pistes DFCI

. De réaliser son entretien

+ De mieux maîtriser la circulation

«+ De lever des obstacles fonciers à la réalisation de pistes

+ D'optimiser l'utilisation des fonds publics

A ce titre, la commune, traversée par ladite piste DFCI, délibère pour autoriser la prise de servitude et donner mandat au Parc Naturel Régional des Alpilles, afin d'établir le dossier technique et d'assurer le suivi avec les services de l'Etat.

La piste DFCI correspondant à la programmation « servitude 2025 » et qui se situe sur les communes de Fontvieille et Paradou est la AL 104 (voir plan en annexe).

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

&

2025-08 Ressources humaines / Convention de mise à disposition de la police mulualisée entre la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et la commune du Paradou

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, le conseil communautaire a prévu la possibilité de conciure une convention avec chaque commune désireuse d'utiliser le service mutualisé, afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police générale du Maire, ainsi que ses pouvoirs de police spéciale restant de sa compétence.Soucieuse de répondre au mieux au besoin de sa population et de garantir le bon usage des deniers publics, la commune du Paradou a souhaité bénéficier des services de la police mutualisée.

Pour mémoire, l'agent mis à disposition exerce l'ensemble des missions dévolues aux polices municipales et les constats des infractions aux règles d'urbanisme.

La commune a déjà conclu avec la CCVBA deux conventions, ayant permis de couvrir la période allant de 2016 à 2024. La convention actuelle arrivant à échéance, la commune souhaite renouveler la mise à disposition, dans les mêmes conditions. Madame DUMAS demande si la mise à disposition du policier municipal est toujours la même, à savoir deux jours par semaine.

Madame L'EBRELLEC répond que le nombre d'heures n'a pas changé, mais qu'il s'agit de deux demi-journées par semaine.

Madame DUMAS souhaite connaître le coût annuel de l'agent actuellement en poste. Madame LICARI rappelle, que l'agent a Un grade assez élevé et, grâce à sa qualification et ses compétences, il a participé à la mise en place de nombreuses procédures, pour la commune. Cet agent part à la retraite et la Communauté de Communes souhaite procéder au recrutement d'un nouvel agent sur un grade inférieur.

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

&

2025-09 Gouvernance / Commissions municipales / Modification de composition des commissions Finances, Urbanisme et Aménagement du territoire

Suite à la démission de Madame Christine ROUILLON, il convient d'actualiser la composition de certaines commissions municipales, dont elle était membre.

Les commissions ci-dessous sont composées comme suit :

La Commission Finances

Présidente Pascale LICARI

Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Mélanie LEROY, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT FRANCOIS, Claude MODONUTTI, Anne-Sophie HEUILLE

La commission Urbanisme et Aménagement du territoire

Présidente Pascale LICARI

Vice-président Jacques ALLEMAND

Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Damien SABATIER, Anne PLEUCHOT FRANCO, Madame DUMAS fait remarquer que la commission finances n’a pas de vice-

président.

Madame LICARI précise qu'elle n'a pas donné de délégation finances. Madame DUMAS explique que, pourtant, c'est Monsieur MODONUTTI, qui rapporte toutes les délibérations finances. Va-t-l recevoir une délégation £ Madame LICARI répond qu'elle est libre de choisir les rapporteurs des délibérations, même s'ils n'ont pas de délégation.

Abstention 1

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés

&2025-10 Gouvernance / Commissions extra-municipales / Modification de composition des commissions Transition écologique et développement durable, Santé, Culture et Sports

Suite à la démission de Madame Christine ROUILLON, il convient d'actudliser la composition de certaines commissions extra-municipales, dont elle était membre.

Les commissions ci-dessous sont composées comme suit :

Commission Transition écologique et Développement durable

Présidente Pascale LICARI

Vice-président Damien SABATIER

Anne PLEUCHOT FRANCOKS, Jean-Denis SANTIN, Catherine BEDOT, Jacques ALLEMAND, François-Xavier SUDRES, Didier GUERIN, Philippe D'ARFEUILLE, Martine MESMER, Benoît HERTZ

Commission Santé

Présidente Pascale LICARI

Vice-présidentFrançois-Xavier SUDRES

Jacques ALLEMAND, Jean-Denis SANTIN, Anne-Sophie HEUILLE, Damien SABATIER, Docteur Bernard GIRAL, Christelle NOBLE

Commission Culture

Présidente Pascale LICARI

Vice-PrésidenteAnne PLEUCHOT FRANCOIS

Brigitte BELIN, Mélanie LEROY, Régine DEMERY, Michèle VALADIER, Dominique VALADIER, Alain CAVENAGO, Françoise ALLEMAND

Commission Sports

Vice-PrésidentRaphaël OLIVA

Pierre DUGUA, Anne-Sophie HEUILLE, François-Xavier SUDRES, Christian OLIVIER, Guillaume PECHON, Sylvie PECHON, Christian FERTE, Sandra BLOTTIERE

Abstention 1

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés

La secrétaire de séance

Raphaël OLIVA