Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 177
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 216
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 16
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 34
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 256
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
faaae Grand d'Anntomératian
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 43/03/2023: MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS - BILAN EXERCICE 2022 - PERIODE 2023/2024
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard
PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Mortial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles
MENEGHETT à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE. Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
Vu la délibération n°317 du 14 décembre 2022 portant mise à disposition de personnels communautaires aux associations et organismes publics - Bilan exercice 2021 - Période 2022/2033 ;
Il convient de compléter cette délibération avec les mises à disposition de personnels communautaires aux associations ;
Le Grand Montauban met notamment chaque année à la disposition des associations et des
organismes publics, du personnel communautaire.
Cette action, s'inscrit dans la volonté de l'établissement d'assurer Un soutien dynamique et pérenne à ces structures, particibant ainsi à leur fonctionnement.
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les dispositions des articles L 512-6 à L 512-17 du code général de la fonction publique territoriale précité, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin de poursuivre cet engagement, il est proposé au conseil
communautaire de prendre acte du bilan au titre de l'année en cours, d'une part,
d'approuver d'autre part, les mises à disposition de ces personnels au titre de la période 2023/2024, selon les tableaux ci-joints et enfin, d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions correspondantes le cas échéant, dans la limite de trois années conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une majoration de 2% a été appliquée pour le prévisionnel 2023.
Vu le tableau récapitulatif ci-joint ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ approuver les tableaux des mises à disposition de personnels communautaires aux associations, tels que présentés,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le cas échéant les conventions de mise à disposition correspondantes,
- Charger Madame la Présidente de solliciter auprès des structures concernées, le remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition. ' Faces | Statut | Eee (re
ployeur CATEGORIE). Tstiuiore | tte | 2022 [MAO : anrlCsConracusl let | RSERIÈUSE
Montalbanaïs L GMCA C T 276 5 881 € | 5999€
Comité des
Œuvres 1 GMCA C T 1820 |41 201 €|42095€ Sociales
Orchestre de
la cité L GMCA C T 20 296 € -
d'ingres
Montauban
CO QUS GMCA C T 168 |3622€ | 3694€ Tarn et Garonne
LSPAES*E GMCA C T 148 - | 3158€ Anglaise
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MARS 2023
2 7 MARS 2023 De sa publication le :