Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - od 15 417 fr proces verbal 08 02 2025
Déliberation - od 15 411 fr liste delib 08 02 2025
Procès Verbal - od 15 89 fr pv cm 15 02 2020
Déliberation - od 15 431 fr liste delib
Procès Verbal - od 15 66 fr pv cm 2014 08 01
Conseil Municipal - od 15 13 fr od 15 13 fr conseil municipal 08 12 18
Procès Verbal - od 15 401 fr pv 01 06 2024
Procès Verbal - od 15 506 fr pv 12 12 2025
Procès Verbal - od 15 505 fr pv 26 09 2025
Procès Verbal - od 15 263 fr pv 15 12 23
Procès Verbal - od 15 417 fr pv 08 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 417 fr pv 08 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Procès-verbal
Le
samedi
08
février 2025
à
10
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 04
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
Sabatier.
Secrétaire
de
la
séance
: Eveline
AUTHIE
Présents
: Michel
Sabatier,
Amandine
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris,
Paul
Perilhou,
Jacques
Rivière,
Eveline
Authié,
Dominique
Dumons
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Nicolas
Connord,
Marc
Vallve
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
;
- Marché
Public
: "cristallisation,
sécurisation
et
mise
en
valeur
du
château
de
Roquefixade
;
- Fongibilité
des
crédits
;
- Devis
chauffage
des
appartements
;
- Devis
Les
Arts
Verts
pour
l'abatage
et
l'évacuation
d'un
cyprès
au
cimetière
;
- Point
sur
le
Lavoir
du
Cazal
;
- Point
sur
le
PLUi;
- Mise
en
place
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
et Avancement
de
grade ;
- Rambardes
Pont
de
Rabaute
;
- Question
diverses
:
e
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
:
Le
Procès-\erbal
n'étant
pas
finalisé,
il sera
remis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
e
Marché
Public
: "cristallisation.
sécurisation
et
mise
en
valeur
du
château
de
Roquefixade
;
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Séance
du
samedi
08
février
2025
Délibération
N°
DE_003_2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
huit
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
10
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
|e
lieu
habituel
de
ses
EXEICES
séances
(Salle du conseil}
sdus
la
présidence
de
9
7
7
Michel
Sabatier. Date
de
la convocation
:
|
Présents
:
Michel
Sabatier,
Amandine
Rauzy,
Jean-
Barthélémy
Maris.- Paul
Perilhou,
Jacques
Rivière,
Pour
Contre
|
Abstention
Eveline
Authié,
Dominique
Dumdns
7
0
0
Représentés
:
Absents
et
Excusés
: Nicolas
Connord,
Marc
Vallve
Résultat
du
vote
: Adopté
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Eveline
AUTHIE
est
nommée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Marché
Public
: «
Cristallisation,
sécurisation
et
mise
en
valeur
du
château
de
Roquefixade Le
Maire
rappelle
:
-
La
délibération
N°
015/2024
du
01
juin
2024
relative
à lautorisation
de
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation,
de
cristallisation
et d’aménagement
du
Château
de
Roquefixade.
1
EXPOSÉ
DE
LA
PROCÉDURE
Le
Maire
expose
que
des
travaux
seront
mis
en
œuvre
en
vue
de
réaliser
la
sécurisation,
la
cristallisation
et l'aménagement
du
Château
de
Roquefixade.
Il sera
par
ailleurs
nécessaire
d’avoir
recours
à une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
déterminer
les
urgences,
de
les
hiérarchiser
pour
mettre
en
place
une
programmation
pluriannuelle
prenant
en
compte
les
capacités
d’investissement
de
la Commune.
Les
prestations
ont
été
estimées
comme
suit: TRAVAUX
MAITRISE
D'OEUVRE
CHÂTEAU
DE
ROQUEFIKADE
1
200
000
€
HT
120
000
€
HT
Forfait
de
rémunération:
10
%.
Le
présent
Marché
à
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
e
Publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPO
: AWS
le
17
septembre
2024
e
Publication
au
BOAMP
annonce
n°24-105559
du
17
septembre
2024
e
Publication
sur La
Dépêche
du Midi
(édition web
— n°142846
+
papier
n°142845)
le 17
septembre
2024
pour
la version
web
et le 20
septembre
2024
pour
la version
papier
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
le
mardi
14
octobre
2024
à
12h00.
Les
offres
déposées
ont
une
période
de
validité
de
4
mois.
2.
CRITERES
JUGEMENT
DES
OFFRES
Le
Maire
poursuit
en
précisant
que
l'analyse
des
offres
a été
réalisée
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
suivants :
1-Prix
des
prestations
60.0
2-Valeur
technique
40.0
Sera
analysée
la qualité
du
mémoire
justificatif et méthodologique
proposé
par
le candidat. Dans
le cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de multiplication,
d’addition
ou
de
report)
seraient
constatées
dans
l’offre
du
candidat,
l’entreprise
sera
invitée
à confirmer
l'offre
rectifiée
; en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente.
Suite
à
donner
à
la
consultation
:
Après
examen
des
offres, le pouvoir
adjudicateur
engagera
des
négociations
avec
tous
les candidats
sélectionnés.
Toutefois,
le pouvoir
adjudicateur
se réserve
la possibilité
d’attribuer
le marché
sur la base
des
offres
initiales,
sans
négociation.
L'attribution
du
marché
de maîtrise
d'œuvre
est prononcée
par le pouvoir
adjudicateur.
L'offre
la mieux
classée
sera
donc
retenue
à titre provisoire
en
attendant
que
le ou les candidats
produisent
les
certificats
et attestations
des
articles
R.
2143-6
à R.
2143-10
du
Code
de
la commande
publique.
Le
délai imparti
par
le pouvoir
adjudicateur
pour
remettre
ces
documents
ne
poutra
être
supérieur
à 10
jours.
Une
attestation
d’assurance
décennale
devra
également
être produite
dans
le même
délai.
3.
OFFRES
RECUES
Les
offres
présentées
dans
les
tableaux
ci-joints
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Nombre
de
plis
reçus
dans
les
délais
: 2
Nombre
de
plis
reçus
hors
délais
: 0
Nom
commercial
et dénomination
sociale,
adresse
de
Pétablissement
(**),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et de
télécopie,
numéro
SIRET
du
candidat
individuel
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d’entreprises
candidat)
N°
d’ordre
d'arrivée
du
pli
1
Agence
SPB
—
3
Rue
Zacharie
31000
- TOULOUSE
2
LYMPIA
ARCHITECTURE
—
11
Avenue
Franco-Russe
75007
- PARIS
3.1
Candidatures
Tous
les
dossiers
de
candidatures
présentent
les
pièces
exigées
dans
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Les
candidats
ont
donc
été
admis
à
Panalyse
de
leurs
offres.
3.2
Critères
L'offre
la plus
avantageuse
sera
appréciée
en
fonction
du
ou
des
critère(s)
de
jugement,
énoncé(s)
ci-dessous
:
Critères
Pondération
Prix
Définition
et
appréciation
du
critère
: Ce
critère
est
noté
selon
la
formule
de
40
%
notation
: Note
du
Prix
=
(Montant
TTC
de
l'offre
la
plus
basse
/
Montant
TTC
de
l'offre
examinée)
x Nombre
de
point
de
la pondération.
Valeur
technique
Définition
et appréciation
du
critère
:
60
%
ve
>
:
?
-
0
- composition
de
l’équipe
et compétences
(30
points)
- méthodologie
appliquée
à l'exécution
de
la
mission
(30
points) A.
ENREGISTREMENT
DES
OFFRES
AVANT
LES
DEMANDES
DE
REGULARISATION
ET
DE
NEGOCIATIONS
Montant
des
offres
:
Synthèse
de
Fanalyse
du
critère
« Prix
» :
Candidat
Type
Offre
Note
Observations
Offres
de
base :
2
.T.
soit
161
070 € TTC
Agence
SPB
Offre
de
base
36,8
154
25
CRT
| soit
610
licart
avec
l’estimation
de
+11,88
%
LYMPIA
109
060
€ HT.
soit
130
872.00
€ TTC
Offre
de
base
40
Erreur
dans
le
calcul
de
la prestation
ARCHITECTURE
globale
B.
DEMANDE
DE
REGULARISATION
ET
NEGOCIATION
Conformément
au
Règlement
de
la
Consultation
toutes
les
entreprises
ont
été
invitées
via
le
profil
acheteur
le 23
janvier
2025,
à la régularisation
de
leur
offre
ainsi
que,
si elles
le
souhaitent
à améliorer
leur
offre
financière
pour
l’ensemble
de
leurs
prestations.
La
date
limite
de
réception
des
réponses
via
le profil
acheteur
à été
fixée
au
03
février
2025
à 12h00.
Demande
de
précisions
formulée
aux
entreprises
pour
la phase
négociation
:
-
1.
Confirmez-vous
le montant
de votre
prestation
(missions
de
base
et complémentaires)
figurant
dans
l’acte
d'engagement
ainsi
que
dans
les
annexes
financières
de
ce
document
?
-
2.
Qu'en
est-il
du
géotechnicien
demandé
dans
le cadre
du
marché
?
-
3.
Comment
envisagez-vous
la prestation
du
paysagiste
demandé
?
-
4.
Quelle
est votre
approche
de
l’archéologie
dans
le cadre
du
présent
marché
?
C.
ENREGISTREMENT
DES
OFFRES
APRES
LES
DEMANDES
DE
REGULARISATION
ET
DE
NEGOCIATIONS
Montant
des
offres
:
ENTREPRISES |
Agence
SPB
LYMPIA
TOTAL
HT |
130
028,50
€
109
060.00
€
TVA
20% |
26
005.70
€
21
812.00
€
TOTAL
TTC|
156
034.20
€
130
872.00
€
L'Agence
SPB
baisse
son
prix
de
134
225.00
€
HT
à
130
028.50
€
HT
soit
de
4
196.50
€.
Le
géotechnicien
n’est
pas
pris
en
compte
dans
la
nouvelle
offre.
La
part
réservée
au
paysagiste
est toujours
trop
importante.
Les
interventions
archéologiques
ne
sont
pas
estimées. L'offre
de
LYMPIA
est
mentionnée
à
109
060.00
€
HT,
or
le
total
du
forfait
de
rémunération
devrait
être
égal
à la mission
de
base
(109
0G0.00€
HT)
+
mission
complémentaire
(14
500
€ HT)
soit
123
560.00
€
HT.
L'offre
est
déclarée
non
cohérente.
Le
géotechnicien
n’est
pas
pris
en
compte
dans
la nouvelle
offre.
Le
paysagiste
n'apparait
pas
dans
le chiffrage.
La
part
de
l’archéologie
n’est
pas
évaluée.
Le
Maire
poursuit
en
précisant
que
suite
aux
phases
de
régularisation
et
de
négociation,
les
offres
sont
déclarées
infructueuses.
Oui
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
Punanimité : DÉCLARE
le
marché
infructueux
sur
le motif
d’offres irrégulières.
Michel
Sabatier
Président
de
séance
e
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l'année
2025
(N°
DE_004
2025)
M.
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°DE-2023-034
du
conseil
municipal
du
08
octobre
2022
la
nomenclature
M57
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
communal.
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
" dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance". Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Michel
Sabatier
Président
de
séance
e
Devis
chauffage
des
appartements
:
Deux
nouveaux
devis
ont
été
établis.
Pour
l'appartement
n°9
la
décision
est
remise
à
plus
tard.
Pour
l'appartement
n°11,
le
devis
de
la
Société
BM
SASU
propose
un
insert
à
granulés
qui
permettrait
de
mettre
ce
système
de
chauffage
d'appoint
aux
normes.
Avec
la
création
d'une
arrivée
d’air
et
un
raccordement
de
la
canalisation
d'air
chaud
sur
la
gaine
en
place
pour
chauffer
l'étage.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
5
211.00
HT.
Il est
possible
de
demander
la
DETR
car
nous
changeons
de
système
de
chauffage,
en
passant
du
bois
aux
granules.
e
Devis
Les
Arts
Verts
pour
l'abatage
et
l'évacuation
d'un
cyprès
au
cimetière :
Le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
l'abatage
des
cyprès
du
cimetière
est
nécessaire
d'autant
plus
que
des
travaux
de
construction
de
caveaux
de
part
et
d’autre
d’un
gros
cyprès
vont
être
entrepris.
Ce
projet
a
été
abandonné
il y
a
deux
ans
car
il posait
des
problèmes
d'évacuation
du
bois.
L'entreprise
Les
Arts
Vert
propose
un
devis
pour
évacuer
le
cyprès
préalablement
abattu
pour
un
prix
de
2
460.00
€
HT.
Nous
attendons
la
réponse
de
l’entreprise
ETC
MASSET,
pour
l'abattage
du
cyprès,
afin
de
donner
suite.
e
Point
sur
le
Lavoir
du
Cazal :
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la visite
sur
site
du
CAUE,
du
PNR
et de
l'ABF
afin
qu'ils
puissent
discuter
des
directives
données
avec
les
deux
entreprises
PIGNE
et
LAVIGNE. Après
cette
entrevue
deux
nouveaux
devis
seront
probablement
proposés.
Nous
déciderons
des
suites
à
donner
ainsi
que
des
demandes
de
subventions
à
effectuer.
e
Point
sur
le
PLU) :
Le
Maire
informe
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
est
approuvé
depuis
le 29
janvier
2025.
Toutefois
il ne
sera
mis
en
application
que
deux
mois
après
cette
date.
Notre
Carte
Communale
sera
donc
abrogée
et
remplacée
par
le
PLUI.
Notre
AVAP
quant
à
elle
reste
active.
e
Mise
en
place
des Lignes
Directrices
de
Gestion
et Avancement
de
grade
:
Le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agent
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Vu
que
pour
Roquefixade
le nombre
d'agent
est
de
1
le taux
est
donc
de
100%.
Un
projet
de
délibération
sera
envoyé
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion.
La
prochaine
commission
se
tiendra
le
29
avril
2025.
e
Rambardes
Pont
de
Rabaut
Afin
d'améliorer
les
rambardes,
détruites
par
endroits
sur
le
pont
de
Rabaut
des
devis
seront
demandés.
Fin
de
la séance
à
13
h
00
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance