Procès Verbal - od 15 66 fr pv cm 2014 08 01

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Procès Verbal - od 15 66 fr pv cm 2014 08 01 Document publié le Vendredi 1 août 2014 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 66 fr pv cm 2014 08 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 2014/08/01-1

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Séance du 01 août 2014

DELIBERATION 2014-33

Actualisation de la demande de transformation de deux logements communaux locatifs en logements sociaux locatifs avec plan de financement

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’à la demande de Madame GONZALEZ de la Direction Départementale des Territoires il est nécessaire d’actualiser la délibération 2012/18 prise le 26 octobre 2012, vu le retard pris par le démarrage des travaux et le changement de municipalité intervenu entre temps.

Monsieur la Maire reprends les motifs exposés dans la délibération première et présente le plan de financement prévisionnel actualisé.

COUT PREVISIONNEL DES

TRAVAUX (H.T.)

Menuiseries 9329.75 €

Electricité 17543.20€

Isolation 1840€

Peinture 13971.6€

Diagnostic 133.78€

Total 42818.33 €

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de ces travaux fera passer le nombre de logements sociaux sur la commune de 2 à 4. Ce qui déclenchera le versement d’un supplément de subvention de 9738€ de la part du conseil Général, octroyé pour les travaux d’aménagement de la place (déjà réalisés).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Conseil Général 12845€ 30%

Conseil Régional 4000€ 9.34%

Etat DETR 10704€ 25%

Etat PALULOS 2000€ 4.67%

Total Co-

Financement 29549€ 69%

Autofinancement

par l’emprunt 13269.33€ 31%

Total 42818.33€ 100%

Le 01 août 2014, à vingt heures trente s’est réuni le Conseil Municipal dans la salle des délibérations de la mairie de Roquefixade.

Date de la convocation : 26/07/2014

Membres présents : Mesdames et Messieurs : ALLABERT Jean-Claude, AUTHIE Eveline, AUTHIE Fabrice, CASTILLO Charles, FABRE Chantal, MARIS Jean Barthélémy, RAUZY Amandine, RIVIERE Jacques, SABATIER Michel conseillers municipaux. Président de séance : Charles CASTILLO maire.

Membre absent excusé : CLOTTES Cédric

Membre représenté : DUMONS Dominique, donne pouvoir à Michel SABATIER

Secrétaire de séance : CHANTAL FABRE

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Le point suivant de l’ordre du jour est :

Pétition, problème de voisinages chats.

Monsieur le Maire lit la lettre reçue le 11 juillet 2014 qui contient la pétition suivante :2014/08/01-3

Mesdames et Messieurs les conseiller et Monsieur le maire sont d’accord avec le contenu de la pétition. Ces chats au nombre minimum de dixsept sont nourris mais sans maitre , très malades pour certains et divaguent dans la rue. Ces chats rentrent parfaitement dans le cadre de l’article :

L211-23 du code rural « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. ».

Monsieur le maire lit ensuite la lettre qu’il a adressée à Madame Le Préfet de l’Ariège.Commune de Roquefixade

Charles CASTILLO

Maire

09300 Roquefixade

Mme le Préfet de l’Ariège

PREFECTURE DE L’ARIEGE

2 rue de la Préfecture

BP 87

09007 Foix cedex

A Roquefixade le, 15 juillet 2014

Objet : Problème de chats en

divagation sur la voie publique

du village de Roquefixade,

accompagné d’un problème

sanitaire.

Madame le Préfet,

Je me permets de porter à votre connaissance la pétition signée par 17 habitants de la commune de Roquefixade. En effet plus de 15 chats errent dans le village sans maitre. Certains de ces chats présentent les signes de maladies telles que coryza, dysenterie, gale. Les signataires demandent une action de la part de la municipalité.

Je suis prêt à agir, mais je tiens à rester dans les règles. Pour cela je sollicite l’aide de vos services pour me guider dans l’action.

Je compte organiser un piégeage, des chats errants et leur transport vers le refuge SPA de Mirepoix. J’ai déjà pris contact avec Mme la directrice du centre.

Pouvez-vous :

 m’indiquer les textes sur lesquels je peux m’appuyer pour prendre un arrêté de piégeage

 quelle durée maximale de piégeage est autorisée

 les règles de piégeage à suivre

 Quelle sont les obligations des propriétaires de chats et que risquent ils en ne suivant pas les règles (identification du chat, divagation, qté maximale de

chats détenus etc…)

Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie de croire, Madame le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

PJ : Copie de la pétition

Charles CASTILLO

Maire de Roquefixade2014/08/01-5

Monsieur le Maire expose que le piégeage des chats et leur transfert vers le refuge de la SPA de Mirepoix est la seule solution autorisé par la loi. Il dit avoir déjà pris contact avec la directrice du refuge qui connaît bien ce problème de chats errants. Monsieur le maire propose les modalités de piégeage suivantes :

 Le refuge mettra à disposition les cages nécessaires au piégeage des chats.  Le piégeage sera réalisé bénévolement par les habitants du village volontaires.  Les cages seront posées aussi bien sur l’espace public que privé.

 Les jours et le lieu de pose des cages sera tenu secret.

 Les cages seront relevées le jour suivant leur pose.

 Les chats piégés dont le propriétaire est identifiable (chats tatoués, portant un collier …) seront immédiatement relâchés.

 Les chats non identifiables seront amenés le jour même au refuge SPA : "Le

Clergue", Route de Villefranche, 09500, Mirepoix, Tel :05 61 68 89 77

 La gestion des chats amenés au refuge SPA suit les articles L211-26 et L211- 25 du Code rural.

 Le piégeage durera 1 mois ou moins si tous les chats errants sont capturés avant ce délai.

Monsieur le maire attendra le retour de la Préfecture à sa lettre et demande l’accord du conseil pour organiser par arrêté municipal le piégeage. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Le point suivant porte sur le renouvellement du contrat de la secrétaire de Mairie, Madame Izquierdo Pascale.

Le contrat à durée déterminée entre la secrétaire de Mairie et la commune arrive à son terme au 31 octobre 2014. Monsieur le Maire explique qu’il préfère ne pas le renouveler. Le but est d’améliorer l’efficacité de sa collaboration en installant une relation détendue et de confiance avec une nouvelle personne.

Monsieur le Maire a informé oralement la secrétaire de sa décision le jeudi 17 juillet vers 13 heures. Cela a été assez mal reçu par la secrétaire, qui dit réserver sa décision, quant à la suite qu’elle donnera. Monsieur le Maire va notifier par lettre postale avec accusé de réception Madame Izquierdo de sa décision.

Monsieur le Maire explique qu’il a déjà pris contact avec une secrétaire qui est disponible et candidate au poste. Cela se ferait sur la base d’un contrat de remplacement. La durée hebdomadaire serait ajustée en fonction des besoins du moment. Une base moyenne de 4 heures par semaine comme aujourd’hui devrait être suffisante. Dans ce type de contrat, la commune fait appel au Centre de Gestion de l’Ariège pour lui fournir un remplaçant. La secrétaire est alors détachée par le CDG09 qui en assure la paye et la gestion. Par exemple aujourd’hui le cout horaire global est de 15€. Cela comprends le salaire, les cotisations, les congés payés etc….la commune ne paye rien d’autre.

L’ensemble du conseil est très favorable à la décision du Maire. Jean-Claude Allabert rappelle que Monsieur Yves Maris a assuré lui-même la fonction de secrétaire pendant la durée de ses mandats et ne voudrai pas que la durée du secrétariat s’allonge. Monsieur le Maire lui assure que ce n’est pas son intention.

***

***DELIBERATION 2014-34

Convention scolaire Montferrier Année 2013/2014

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par la commune de Montferrier en vue de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. La participation de la commune s’établit à 1000€ pour l’année 2013/2014.

Il s’agit de l’enfant Marilou Eychenne qui avait été compté par erreur sur les effectifs de la commune de Villeneuve d’Olmes.

Section Nombre d’enfants

scolarisés

Cout par enfant Cout total

Primaire 1 1000 1000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et mandate M le Maire pour signer la convention.

DELIBERATION 2014-35

Convention scolaire Villeneuve d’Olmes Année 2013/2014

Cette délibération annule et remplace la délibération 2014-24 du même objet

L’enfant Marilou Eychenne était compté dans l’effectif scolarisé à Villeneuve d’Olmes par erreur. Elle a été transférée sur l’effectif de Montferrier. Il convient donc de rectifier le tableau des enfants scolarisés à Villeneuve-d’Olmes.

Cela donne la nouvelle répartition de charge dans le tableau ci-dessous.

La participation de la commune s’établit à 1960€ pour l’année 2013/2014.

Section Nombre d’enfants

scolarisés

Cout par enfant Cout total

Maternelle 2 980 1960 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette modification.

***

***

***2014/08/01-7

Monsieur le Maire ouvre alors les questions diverses.

 Monsieur le Maire a été reçu par le Directeur du SMDEA, M Bousquet, le 7 juillet 2014. Suite à cet entretient il a été décidé de fournir de l’eau potable en bouteille aux habitants de Coulzonne. Un litre et demi d’eau par résidant et par jour sera fourni. A la demande de Monsieur le Maire, c’est Benjamin Arabeyre qui va se charger de la gestion de l’approvisionnement. C’est lui qui appellera le SMDEA pour déclencher les livraisons et qui assurera la distribution.

Pour le raccordement du village au réseau d’eau du Soubidou, compte tenu de l’opposition par 6 propriétaires au passage de la canalisation dans leurs champs un délai de 3 ans est probable pour le raccordement. A ce jour aucune action de la part SMDEA n’a encore débutée.

J’ai fait remarquer à M Bousquet que le décret préfectoral interdisant la consommation de l’eau du robinet est toujours en vigueur et que cela était rappelé dans le courrier que les habitants ont reçu avec la facture d’eau. Pour faire tomber ce décret il pense multiplier les analyses d’eau et prouver ainsi que la qualité est assurée.

 Visites commentées du village par Mélanie Saves

Ces visites ont bien débuté. Une trentaine de personnes ont suivi les

premières visites.

 Visites commentées de l’église par Jocelyne Allabert

La fréquentation est plus légère, ce qui peut s’expliquer par le coté plus

technique du contenu et par un manque de publicité de l’Office de Tourisme de Lavelanet.

 Dépenses supplémentaires de sécurité

Pour rouvrir le Gite de Roquefixade une révision des extincteurs a été

nécessaire. On en a profité pour remettre à niveau les extincteurs de la salle de réception de la Mairie et installer deux extincteurs dans l’église. Un dans la sacristie et un près de l’entrée. En effet l’église reçoit beaucoup de public lors des soirées musicales et la sécurité des personnes demandait à être

améliorée.

A vingt-trois heures et trente minutes l’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance.