Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 163

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 163 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 163)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-163

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2021Sommaire

26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme /

26-2021-08-17-00004 - Décision de subdélégation de signature a des agents

de la direction départementale DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITÉS de la Drôme (4 pages) Page 3

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Eaux Forêts Espaces Naturels

26-2021-08-19-00002 - Décision relative à la prolongation de l'autorisation

de tir de défense renforcée n° 2021-06-24-0003 du 24 juin 2021 (2 pages) Page 8

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes /

26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant

l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant les réseaux

routiers du département de la Drôme "TE120", "TE94" et "TE72",

accessibles aux convois exceptionnels (40 pages) Page 11

226_DDCS_Direction Départementale de la

Cohésion Sociale de la Drôme

26-2021-08-17-00004

Décision de subdélégation de signature a des

agents de la direction départementale DE

L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS de

la Drôme

26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2021-08-17-00004 - Décision de subdélégation de signature a des agents de la direction départementale DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS de la Drôme 3PRÉFET Secrétariat général commun départemental

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION

DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA DRÔME

La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations relatif aux directions départementales

interministérielles :

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination des

directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté n° 26-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 nommant Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de la Drôme :

Vu l'arrêté n° 26-2021-08-16-00002 du 16 août 2021 portant délégation de signature à Madame Pascale

MATHEY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

DECIDE

Section 1 : Compétence administrative générale

Article 1er: Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2021-08-16-00002 du 16 août 2021, en cas

d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Pascale MATHEY, directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, de Mme Annie MARCHANT, directrice

départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de Mme Dominique

CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

subdélégation de signature est accordée aux agents désignés, ci-après, dans les conditions suivantes :

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 34

Mél. : sgc-rh@drome.gouv.fr

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26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2021-08-17-00004 - Décision de subdélégation de signature a des agents de la direction départementale DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS de la Drôme 4- Mme Oriane JUMEAUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, pour les attributions et

compétences du pôle Insertion sociale et politiques de solidarités à l'exception des courriers relatifs à la

tarification des établissements ;

et dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Isabelle BÔGELMANN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour le service Entrée dans le

parcours résidentiel et intégration,

- Mme Eléonore WACHOWIAK, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour le service Accès et

maintien dans le logement,

- M. Serge BORDALA, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, pour le service Accès aux droits des

personnes fragiles.

Article 2 : Sont exclus de la subdélégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus, les actes,

documents et décisions visés à l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 26-2021-08-16-00002 qui restent

soumis à la signature du préfet.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie MARCHANT, directrice adjointe, et de

Mme Dominique CROS, directrice adjointe, subdélégation est donnée à Mme Oriane JUMEAUX, cheffe

du pôle insertion sociale et politiques de solidarités, à l'effet de signer l'ensemble des actes liés à la

gestion du comité médical et de la commission de réforme et au secrétariat, ainsi qu'à l'effet d'assurer

la présidence de la commission de réforme.

Subdélégation de signature est accordée à Mme Audrey Eynard BRAIJI, secrétaire administrative et M.

Kamel LAIB, adjoint administratif, à l'effet de signer les courriers strictement liés aux affaires courantes

relevant du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Pascale MATHEY, directrice

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, Mme Annie MARCHANT,

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités et de Mme Dominique

CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation de

signature est donnée à :

- Mme Béatrice YOUMBI, attachée principale d'administration, cheffe du pôle Insertion professionnelle

et politiques de l'emploi, à l'exception des domaines A, BZ C, D, E, F, G, H,1i,];

- Mme Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail, pôle Travail, pour les domaines A, BZ C, D, E, F, G,

H,J,K,E,M N,QS,TU;

- Mme Noëlle ROGER, directrice adjointe du travail, pôle Travail, pour les domaines A, BZ, C, D, E,F, G,H,

],K,L,M N,@S,T.U;

- M. Amédée GOMBOUKA, directeur adjoint du travail, pôle Travail, pour les domaines A, BZ C, D, E,F,

G,H,J,K, LM NQS,TU;

- M. Farid TOUHLALI, inspecteur du travail, chargé de mission sur l'accompagnement des mutations

économiques, pour les domaines K1, K2, K3 ;

- Mme Myriam BOUZOUIRA, attachée d'administration, chargée de mission sur l'accompagnement des

mutations économiques, pour les domaines K1, K2, K3.

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Tél. : 04 75 79 28 34

Mél. : sgc-rh@drome.gouvi.fr

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26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2021-08-17-00004 - Décision de subdélégation de signature a des agents de la direction départementale DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS de la Drôme 5| Section 2 : Compétence d’ordonnancement secondaire

Article 5 : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2021-08-16-00002 du 16 août 2021 susvisé,

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions

et compétences :

pour réaliser les opérations relevant des BOP métiers dans les applications informatiques de l'État

Chorus formulaires, en qualité de saisisseur sur chorus formulaire :

- pour le BOP 104 - Intégration et accès à la nationalité française — Actions 12 et 15,

M. Lionel MARTINON, attaché administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d'administration,

- pour le BOP 135 — Urbanisme, territoires et amélioration du parc — Actions 1-13 et 05-10,

M. Sébastien CARROT, technicien supérieur en chef du développement durable ;

- pour le BOP 157 - Handicap et dépendance - Actions 1, 4ets£,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;

- pour le BOP 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d'administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

M. Stéphane BOREL, secrétaire administratif,

M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,

- pour le BOP 183 - Protection maladie - Action 2,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

- pour le BOP 303 - Immigration et Asile —- Action 2,

M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d'administration,

- pour le BOP 304 - Inclusion sociale et protection des personnes - Actions 14, 16 et 17,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Sylvie BLANC, adjointe administrative,

- pour le BOP 364 - Plan de relance - Action 08,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative ;

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

M. Stéphane BOREL, secrétaire administratif

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative.

Les dépenses liées aux BOP métiers sont validées dans Chorus formulaires, par Mme Mathilda

CHICAULT, secrétaire administrative, M. Denis GASIERO, adjoint administratif, Mme Virginie

CATINELLA, secrétaire administrative ou Mme Myrtille REYNIER, secrétaire administrative.

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Tél. : 04 75 79 28 34

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26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2021-08-17-00004 - Décision de subdélégation de signature a des agents de la direction départementale DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS de la Drôme 6Article 6 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou

actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour la préfète

et par subdélégation

suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par

l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à

courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable,

gracieux ou hiérarchique ou devant unejuridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 8 : La décision de subdélégation à des agents de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités du 29 avril 2021 est abrogée.

Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Drôme.

Valence, le 17 août 2021

La directrice,

ascale MATHEY

3 boulevard Vauban

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Tél. : 04 75 79 28 34

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26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2021-08-17-00004 - Décision de subdélégation de signature a des agents de la direction départementale DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS de la Drôme 726_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2021-08-19-00002

Décision relative à la prolongation de

l'autorisation de tir de défense renforcée n°

2021-06-24-0003 du 24 juin 2021

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-08-19-00002 - Décision relative à la prolongation de l'autorisation de tir de défense renforcée n° 2021-06-24-0003 du 24 juin 2021 8PREFE DRôME Direction Départementale des Territoires Liberté Service Eau, Forêts, Espaces Naturels Égalité | Pôle Espaces Naturels Fraternité ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

DÉCISION RELATIVE A LA PROLONGATION DE L'AUTORISATION DE TIR DE DÉFENSE RENFORCÉE N° 2021-06-24-0003 DU 24 JUIN 2021

La préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, Canis lupus ;

VU l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loup, Canis

lupus, dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-06-24-0003 du 24 juin 2021 autorisant Le Gaec ROBERT à effectuer des

tirs de défense renforcée en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup, sur les

communes de VASSIEUX-EN-VERCORS et SAINT-JEAN-EN-ROYANS ;

VU les opérations de tir de défense contre le loup, réalisées par les lieutenants de louveterie de la Drôme le 14 août 2021, dans le cadre de l'autorisation de tir de défense renforcée sus-visée ;

CONSIDÉRANT le tir réalisé dans la nuit du 1 4 août 2021, qui a conduit à la mort d'une louve ;

CONSIDÉRANT la suspension immédiate de l'autorisation de tir, conformément aux dispositions de l’article 17-IIl de l'arrêté du 20 octobre 2020;

CONSIDÉRANT la pression persistante de la prédation sur le secteur, avec une nouvelle attaque (4ème sur les 30 derniers jours) sur le troupeau du GAEC ROBERT, survenue dans la nuit du 18 au 19 août 2021, en dépit d’un renforcement des moyens de protection par la mise en place d'un parc 5 fils ;

CONSIDÉRANT la régularité du tir réalisé dans le cadre de l'autorisation de tir de défense renforcée sus-

visée ;

CONSIDÉRANT que les conditions de protection du troupeau de le GAEC ROBERT sont identiques (et techniquement améliorées) à celles qui ont été constatées préalablement à la délivrance de l'autorisation de tir de défense renforcée sus-visée ;

CONSIDERANT que la commune de VASSIEUX-EN-VERCORS fait partie de la liste des communes

intégrées à des territoires subissant des dommages importants du fait de la prédation lupine,

conformément aux dispositions de l’article 17 1 2° de l'arrêté du 23 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT en conséquence que les conditions permettant la prolongation du tir de défense

renforcée sont réunies, conformément aux dispositions de l’article 17-III de l'arrêté du 23 octobre 2020;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX 9

Tél, : 04 81 66 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-08-19-00002 - Décision relative à la prolongation de l'autorisation de tir de défense renforcée n° 2021-06-24-0003 du 24 juin 2021 9DÉCIDE

La suspension de l'autorisation de tir de défense renforcée n°26-2021-06-0003 du 24 juin 2021 suite au

tir réalisé dans la nuit du 14 août juillet 2021, est levée. Les termes et les conditions de réalisation de

l'autorisation sont inchangés.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 __ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application

informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Fait à Valence, 19 août.2021

Pour le Préfet par délégation

Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires

Chris

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 07 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-08-19-00002 - Décision relative à la prolongation de l'autorisation de tir de défense renforcée n° 2021-06-24-0003 du 24 juin 2021 1084_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

26-2021-08-06-00005

Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant

l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du

18/03/2021 définissant les réseaux routiers du

département de la Drôme "TE120", "TE94" et

"TE72", accessibles aux convois exceptionnels

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 11Direction régionale de l’environnement,

PREFET : de l'aménagement et du logement DE LA DROME Auvergne-Rhône-Alpes Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant

l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant les réseaux routiers du département de

la Drôme « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels.

LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16 :

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;

VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI en qualité de préfète de la

Drôme ;

VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de

véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

VU l'arrêté préfectoral N’DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18 mars 2021, définissant les réseaux routiers du

département de la Drôme « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi

que leur cahier de prescriptions ;

VU l'arrêté préfectoral N°’DREAL-RCTV-TE26-02-2021 du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral

N°DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18 mars 2021, définissant les réseaux routiers du département de la

Drôme « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de

prescriptions ; —_—.

VU l'arrêté du conseil départemental de la Drôme N°PP2011104AP en date du 21 juillet 2021 portant

interdiction de circulation des véhicules dont le gabarit excède 3,50 m de large et /ou 4,10 m de hauteur dans

la galerie, sur la RD 94, entre le PR 68+413 et 68+667, sur le territoire de la commune de St May ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les annexes 2, 5, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral N°DREAL-RCTV- TE26-01-2021 du 18 mars 2021 modifié pris dans le cadre de la simplification des procédures d'instruction des demandes d'autorisation de transport afin d'intégrer la nouvelle prescription établie par l'arrêté du conseil départemental du 21 juillet susvisé;

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Pole Réglementation Secteur Est — Unité des transports exceptionnels de Grenoble

17 boulevard Joseph Vallier 38030 GRENOBLE Cedex 2 1/2 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 12SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la

région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : MODIFICATION

Les annexes 2, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 18 mars 2021 visé ci-dessus sont remplacées par celles jointes au

présent arrêté modificatif.

ARTICLE 2 : EXÉCUTION

La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, le Directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

ARTICLE3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les

modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. Le tribunal

administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

À Valence, le 06/08/2021

La Préfète

Elodie DEGIOVANNI

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Pole Réglementation Secteur Est Unité des transports exceptionnels de Grenoble 2/

17 boulevard Joseph Vallier 38030 GRENOBLE Cedex 2 Lu www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 13annexe 8-ARRETE N° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 |

"4. - Carte du réseau routier TE120 tonnes (*) C):PTR< 120, charge < 12t/ essieu, empattement > 1,35m. Grues automotiices (à partir de 4 essieux) soumises à une demande d'autorisation au cas par cas.

sat ma A PP0250D26-015 pr PP026CD26-016

5 Ouvrage avec restriction de passage : le convoi circule seul

LÉ ie . sur l'ouvrage, à l'axe de de celui-ci avec une vitesse réduite au pas. (voir ouvrages annexe 6)

A — © PPo26cD26-014 : ER. Le da. Ouvrage soumis à l'autorisation d'un gestionnaire autre que me BÉLASE 4 le CD26. (voir ouvrages annexe 6)

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 14es

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- Carte du réseau routier TE94 tonnes (*) {): PTR < 941, charge < 121 / essieu, empattement > 1,35m. Grues automobices (à partir de 4 essieux) soumises ä une demande d'autorisation au ças par cas.

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PP026CD26-016

; Ouvrage avec restriction de passage : le convoi circule seul

D sur l'ouvrage, à l'axe de de celui-ci avec une vitesse réduite au pas. (voir ouvrages annexe 6)

© FPro26cD26-014

Ouvrage soumis à l'autorisation d'un gestionnaire autre que

le CD26. (voir ouvrages annexe 6)

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25 km 50 1m td, 5 Juillet 2021

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- Carte du réseau routier TE72 tonnes (*)

():PTR£ 721 charge < 121/ essleu, empattement > 1,35m. Grues automotrices (à partir de 4 essieux) soumises à une demande d'aulorisalion au cas par cas.

PP026CD26-015 ‘ Ouvrage avec resiriclion de passage : le convoi circule seul

sur l'ouvrage, à l'axe de de celui-ci avec une vitesse réduite

au pas. (voir ouvrages annexe 6)

@© PPo26CD26-014

Ouvrage soumis à l'autorisation d'un gestionnaire autre que

le CD26. (voir ouvrages annexe 6)

Rrtésreve

ECCTEE

50 um no, Juillet 2021

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 17[7]

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éventuellement

nécessaires (stationnement,

...).

Pour une masse

totale roulante

supérieure à

48 tonnes, le

convoi devra

obligatoirement

circuler seul

es convois et doit être démonté, il conviendra de er la co

concemée, freinage et la circulation s'effectuera

dans l'axe mécanique de l'ouvrage d'art.(voi - toute circulation de convoi sur la RD2532N entre le giratoire RD196/RD538/RD2532N et le giratoire dénivelésurl'Ad9(échangeurn°6)A49/RD2532N/RN532àBourg-de-Péage.

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 19ewQq

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 218p jueWess{jouBy

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 22‘

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 23000+0d

20000-9249920dd 20000-2209920ddF LLOL+8LUd opa1jeuuo}S09 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 24.

PG026SNCF PR4+220 PP026CD26-00015 PP026CD26-00017 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -

26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 25SL000-82099Z0dd

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 26.

intersection RD94 et la limite de

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PPO26CD26-00007

PPO26CD26-00017

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PR27+835

RD1075

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département

Drôme/isère

LUS-LA-CROIX-HAUTE

département

Drôme/Hautes-Alpes

|LUS-LA-CROIX-HAUTE

PGO26SNCF

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PGO26SNCF

PGO26DIRCE

-

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Intersection RN7 et limite

de

PG026DIRCE PGO26SNCF PGO26DIRCE

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 29000-0Hd

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 30PP026CD26-00002 PPO26AREA-00001

|

PG026SNCF

;

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RD9/RD14

PP026CD26-00015

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PG026SNCF PP026CD26-00015

PP026CD26-00017

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 31:

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 32PPO26CD26-00008

PRO+000 PPO26CD26-00017 PPO26CD26-00006 PRO+3 PP026CD26-00015 0+000 PGO26SNCF PPO26ASF-00002 PGO26CD26 + 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 3384_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 34PG026SNCF

-

PGO26VALE PPO026DIRCE-00002 PGO26SNCF PGO26DIRCE PGO26SNCF PGO26SNCF

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 35eWUQ1Q el ep

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PONTSURLE:

PONTSURLE PONTSURLE PONTSURLE

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 42Gestionnaire

|

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 43snapodns oBesseg i iVO VIHNS1NOd V1HNS1NOd uns1NOd 51000"8209%70dd| 97397094 9209 3AS soL + € a Ness o500y91 a ue.p 8BEJANO 9709 »91q 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 44Gesti

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 459Jpe9

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-08-06-00005 - Arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-03-2021 modifiant l'arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 définissant 49eWQ/Q E| 2p juaWopedep np,2231, 18 621, 07131, XN8sg1 sep suod{osaid ap

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