Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 088

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 088 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 088)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-088

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2021Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme /

26-2021-04-29-00008 - Décision de subdélégation de signature à des agents

de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de

la Drôme (4 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-04-29-00008

Décision de subdélégation de signature à des

agents de la Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la

Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-04-29-00008 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme 3PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA DRÔME

La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté n° 26-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;

Vu l'arrêté n° 26-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Annie MARCHANT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, directrice par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2021-03-31-00004 du 31 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Madame Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, directrice par intérim ;

DECIDE

Section 1 : Compétence administrative générale

Article 1er : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Annie MARCHANT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, directrice par intérim, et de Mme Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, directrice par intérim, subdélégation de signature est accordée aux agents désignés, ci-après, dans les conditions suivantes :

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 34

Mél. : sgc-rh@drome.gouv.fr

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Secrétariat général commun départemental

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-04-29-00008 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme 4- Mme Oriane JUMEAUX, inspectrice de l’action sanitaire et sociale hors classe, pour les attributions et compétences du pôle Insertion sociale et politiques de solidarités à l'exception des courriers relatifs à la tarification des établissements ;

- Mme Marie-Madeleine KOELSCH, contractuelle, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, en ce qui concerne les transmissions ou les courriers relatifs aux missions relevant des droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ;

et dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Isabelle BÖGELMANN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour le service Entrée dans le parcours résidentiel et intégration,

- Mme Eléonore WACHOWIAK, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour le service Accès et maintien dans le logement,

- M. Serge BORDALA, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, pour le service Accès aux droits des personnes fragiles.

Article 2 : Sont exclus de la subdélégation de signature prévue à l’article 1er ci-dessus, les actes, documents et décisions visés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 26-2021-03-31-00003 et l’arrêté préfectoral n° 26-2021-03-31-00004, qui restent soumis à la signature du préfet.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie MARCHANT, directrice adjointe, et de Mme Dominique CROS, directrice adjointe, subdélégation est donnée à Mme Oriane JUMEAUX, cheffe du pôle insertion sociale et politiques de solidarités , à l’effet de signer l’ensemble des actes liés à la gestion du comité médical et de la commission de réforme et au secrétariat, ainsi qu’à l’effet d’assurer la présidence de la commission de réforme.

Subdélégation de signature est accordée à Mme Audrey Eynard BRAIJI, secrétaire administrative et M. Kamel LAIB, adjoint administratif, à l’effet de signer les courriers strictement liés aux affaires courantes relevant du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Annie MARCHANT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, directrice par intérim, et de Mme Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, directrice par intérim, subdélégationde signature est donnée à :

- Mme Béatrice YOUMBI, attachée principale d’administration, responsable du pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi, à l'exception des domaines A, B7, C, D, E, F, G, H, I, J ; - Mme Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail, pôle Travail, pour les domaines A, B7, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, Q, S, T, U ;

- Mme Nöelle ROGER, directrice adjointe du travail, pôle Travail, pour les domaines A, B7, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, Q, S, T, U ;

- M. Amédée GOMBOUKA, directeur adjoint du travail, pôle Travail, pour les domaines A, B7, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, Q, S, T, U ;

- M. Farid TOUHLALI, inspecteur du travail, chargé de mission sur l’accompagnement des mutations économiques, pour les domaines K1, K2, K3 ;

- Mme Myriam BOUZOUIRA, attachée d’administration, chargée de mission sur l’accompagnement des mutations économiques, pour les domaines K1, K2, K3.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-04-29-00008 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme 5Section 2 : Compétence d’ordonnancement secondaire

Article 5 : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

pour réaliser les opérations relevant des BOP métiers dans les applications informatiques de l’État Chorus formulaires, en qualité de saisisseur sur chorus formulaire :

- pour le BOP 104 – Intégration et accès à la nationalité française – Actions 12 et 15, M. Lionel MARTINON, attaché administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d’administration,

- pour le BOP 135 – Urbanisme, territoires et amélioration du parc – Actions 1-13 et 05-10, M. Sébastien CARROT, technicien supérieur en chef du développement durable ;

- pour le BOP 157 – Handicap et dépendance – Actions 1, 4 et 5, Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;

- pour le BOP 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d’administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

M. Stéphane BOREL, secrétaire administratif,

M. Lionel MARTINON, attaché d’administration,

- pour le BOP 183 – Protection maladie – Action 2,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

- pour le BOP 303 – Immigration et Asile – Action 2,

M. Lionel MARTINON, attaché d’administration,

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,

Mme Audrey COINDET, attachée d’administration,

- pour le BOP 304 - Inclusion sociale et protection des personnes – Actions 14, 16 et 17, Mme Odile SIMON, secrétaire administrative,

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

Mme Sylvie BLANC, adjointe administrative,

- pour le BOP 364 – Plan de relance – Action 08,

Mme Odile SIMON, secrétaire administrative ;

Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,

M. Stéphane BOREL, secrétaire administratif

Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative.

L’ensemble des dépenses liées aux BOP métiers sont validées dans Chorus formulaires, par Mme Mathilda CHICAULT, secrétaire administrative, M. Denis GASIERO, adjoint administratif, Mme Virginie CATINELLA, secrétaire administrative ou Mme Myrtille REYNIER, secrétaire administrative.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-04-29-00008 - Décision de subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme 6Article 6 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet

et par subdélégation

suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable, gracieux ou hiérarchique ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Valence, le 29 avril 2021

La directrice adjointe, La directrice adjointe directrice par intérim directrice par intérim,

SIGNÉ SIGNÉ

Annie MARCHANT Dominique CROS

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