Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00043346 D
Procès Verbal - PV 20070112 D
Procès Verbal - PV 20070053 D
Procès Verbal - PV 00052658 D
Procès Verbal - PV 20085688 D
Procès Verbal - PV 20105835 D
Procès Verbal - PV 20085262 D
Procès Verbal - PV 00027422 D
Procès Verbal - PV 00072647 D
Procès Verbal - PV 00058283 D
Procès Verbal - PV 00109267 D
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00109267 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF
220 Séance du mardi 26 janvier 2021
D-2021/22
Avenant n° 2 à la Convention Territoriale Globale entre la
ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la
Gironde
Madame Harmonie LECERF, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Confirmant l’engagement partenarial fort, la ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde prolongent leur démarche de conventionnement global.
Initiée en 2011, la Convention Territoriale Globale (CTG) s’est poursuivie et renforcée de 2015 à 2018.
D’une durée de quatre ans (2015-2018), cette convention territoriale globale a défini un cadre de coopération partenarial, au plus près des besoins du territoire. Elle vise l’amélioration des services rendus aux familles, la facilitation des relations de proximité et l’implication des habitants.
Elle représente une dynamique permettant d’aboutir à une meilleure harmonisation et une mutualisation de l’offre de services existante.
Elle permet la mobilisation de tous les partenaires autour de la réalisation des actions concertées autour de 7 axes majeurs :
1) Renforcer le partenariat pour partager, mobiliser et agir
2) Concourir à l'épanouissement des familles et à l'accueil des enfants 3) Structurer une offre jeunesse adaptée aux besoins des familles 4) Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants 5) Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement (Le schéma local d’animation de la vie sociale et lien avec les centres socioculturels) 6) Favoriser, pour les familles les conditions de logement et un cadre de vie de qualité 7) Garantir à chacun une place pour mieux vivre à Bordeaux
Un premier avenant a été signé en 2019 pour permettre de mise en place du renouvellement de la convention en 2020. Cette année charnière, bousculée par une crise sanitaire sans précédent, n’a pas permis de mener la démarche de renouvellement à son terme.
Nous vous proposons aujourd’hui d’autoriser la signature d’un second avenant qui a pour but de prolonger d’un an la durée du précédant avenant de la convention territoriale 2015-2018, et d’en porter ainsi son terme au 31 décembre 2021.
Cette seconde prolongation doit permettre de conduire la démarche de bilan de fin de convention et d’organiser un diagnostic de territoire approfondi en vue de son renouvellement en 2021.
Cela permettra aussi de phaser les objectifs globaux et la nouvelle gouvernance, partagés entre la ville et la CAF pour cette nouvelle convention 2021-2024.
221 Séance du mardi 26 janvier 2021
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs :
D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale 2015-2018 entre la ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Servane CRUSSIERE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
222 MME LECERF
Merci. Cher.ère.s collègues, la convention territoriale globale entre la Ville et la CAF a été initiée en 2011. D’une durée de 4 ans, cette convention définit un cadre de coopération partenariale au plus près des besoins du territoire. Le but de cette convention est l’amélioration des services rendus aux familles, la facilitation des relations de proximité et l’implication des habitants.
Cet avenant nous laisse le temps de faire le bilan de fin de convention, d’organiser un diagnostic de territoire approfondi et de mettre en écrit les objectifs d’une nouvelle gouvernance entre la Ville et la CAF. La CTG n’a pas pu être travaillée en raison de la situation particulière de l’année 2020, le changement de majorité et la situation sanitaire. On se laisse donc un an pour travailler avec la CAF sur une nouvelle CTG.
M. LE MAIRE
Merci Harmonie. Qui souhaite intervenir ? Monsieur BOUDINET. Allez-y.
M. BOUDINET
Nous, ce sera contre. On va s’expliquer. Depuis la signature de la première convention en 1995 par l’équipe municipale menée par Alain JUPPÉ, nous avons du mal à voir concrètement les effets de ce partenariat. Sur le papier, c’est très bien. Très volontariste, et pour tout dire, plein de bonnes intentions, voire même carrément gauchiste. La preuve, les trois ambitions fortes ressemblent à s’y méprendre à un tract électoral de Bordeaux en luttes : garantir la cohésion sociale sur l’ensemble de la Ville et pour l’ensemble des Bordelais.es, développer des politiques de service de qualité participatives, économes et innovantes, écouter l’ensemble de ses habitants et des acteurs engagés dans la politique familiale et sociale du territoire.
Or, sur le terrain, nous ne pouvons que constater l’échec de toutes ces intentions au moins dans les quartiers populaires. L’absence de services publics, le chômage, le mal-logement, l’impression d’avoir des élu.e.s hors sol. L’absence des consultations citoyennes, et encore plus l’absence de décisions partant de la base au sommet. Tout cela rend caducs les effets d’annonces de ce partenariat.
En centre-ville, la prolifération des supérettes aux produits onéreux a remplacé les petits commerces de proximité. Dans les rues, la grande précarité nous saute au visage par le nombre toujours grandissant de personnes sans abri. Les conseils de quartier se font là aussi sans tambour ni trompette presque à huis clos, mais la misère se cache aussi dans les appartements où l’on doit faire le choix entre manger et se chauffer, où la crainte de l’expulsion touche de plus en plus de foyers, où des mères isolées se battent comme des tigresses pour obtenir un logement décent. Le prix du marché immobilier est tel que louer est devenu hors de prix, voire impossible avec toutes les garanties demandées aux potentiel.le.s locataires. Acheter est devenu une aberration financière. Aujourd’hui, la cohésion sociale se traduit par une gentrification massive et galopante qui brigue le moindre espace et modifie profondément la culture et le paysage bordelais.
Quant à la CAF, malgré l’engagement réel de ses agents à vouloir faire correctement leur travail, la dématérialisation des démarches, l’absence de spontanéité dans la prise de rendez-vous, le manque de moyens évidents fait qu’elle peine à remplir ses missions de base. Aujourd’hui, Bordeaux en luttes attend plus qu’un nouvel avenant pour donner du sens à une politique offensive contre la précarité. Pour cela, il faut rompre, changer radicalement de cap et redonner un réel pouvoir politique aux gens, un véritable pouvoir d’agir.
M. LE MAIRE
Merci. Harmonie.
MME LECERF
Monsieur BOUDINET, je ne comprends pas tellement votre vote contre. Vous appelez de vos vœux des mesures pour lutter contre la précarité. La CTG est justement un outil pour lutter contre la précarité,
223 mais pas que lutter contre la précarité. C’est aussi beaucoup d’argent et de mutualisation de moyens pour la Petite Enfance, par exemple.
Là, l’avenant ne va pas faire disparaître la précarité. Il permet juste de mutualiser encore les moyens, et d’avoir des moyens supplémentaires sur les axes qui sont développés pour l’année qui vient. Ensuite, nous allons travailler sur de nouvelles perspectives, sur une nouvelle CTG, sur une nouvelle gouvernance.
Si on ne passe pas de CTG, on fait un trait aussi sur tout un tas de coopérations territoriales et notamment la coopération que l’on a avec la CAF et divers partenaires.
M. LE MAIRE
Merci Harmonie. Monsieur BOUDINET, vous souhaitez réintervenir ? Allez-y.
M. BOUDINET
Oui, juste pour dire que comme je l’ai dit, ce n’est pas un contre « On ne veut pas que cela se fasse », c’est un contre de « Ce n’est pas assez ». C’est effectivement, il en faut plus. On fait souvent cela, après, c’est notre façon de faire.
M. LE MAIRE
On peut vouloir plus et pas forcément voter contre. On peut dire : « Ce n’est pas assez », mais bon. Vous pourriez ou voter pour ou vous abstenir. Mais enfin, je n’ai pas à commenter les votes.
Oui, Madame CRUSSIÈRE.
MME CRUSSIERE
Bonjour à tous. Je me permets d’intervenir rapidement sur ce sujet puisque je travaille aussi à la CAF. Effectivement, on peut faire le constat qu’il y a eu malheureusement pour l’instant dans la Ville de Bordeaux difficilement d’avancées du côté social et du côté des services publics. C’est aussi des volontés politiques qui permettent, avec ce genre de convention, d’avancer ou pas sur ces sujets-là.
Clairement, la Convention Territoriale Globale de la CAF, c’est énormément de moyens financiers, énormément de compétences et de diagnostics sur un ensemble de territoires du Département, mais donc évidemment de Bordeaux et de la Métropole aussi.
J’ai compris l’argumentation que vous portez, Bordeaux en luttes. J’ai bien compris que ce n’est pas contre l’avenant, mais comme là la question est de savoir si on est pour ou pas signer un avenant, cela veut clairement dire « Est-ce que l’on est pour ou pas rester en partenariat avec la CAF ?». Ce serait une erreur fondamentale que de ne pas y rester, et c’est à nous les élu.e.s de cette majorité de voir comment on se saisit de tous ces diagnostics pour pouvoir avancer mieux dans les prérogatives qui sont les nôtres et dans les programmes que nous avons bâtis, notamment du côté de la précarité et notamment aussi avec le CCAS qui est directement l’action sociale de la ville. On en reparlera, mais en tout cas cet avenant est à voter. Pour nous, c’est une évidence.
M. LE MAIRE
Merci pour cette intervention qui complète effectivement le débat.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Très bien. Merci.
Très bien. Stéphane.
M. PFEIFFER
224 Nous passons à la délégation de Monsieur Amine SMIHI, délibération 23 : « Prévention de la Délinquance. »
225 5 Æ ON
en Où. COS LCL S
ALLOCATIONS
FAMILIALES
[1
de la Gironde
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE LA COMMUNE DE BORDEAUX
Avenant de prolongation du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021
Avenant n°2
ENTRE
La Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde
représentée par la Présidente de son Conseil d’administration,
Madame Françoise CHAZEAU et par sa Directrice, Madame Christine MANSIET, dûment autorisés à signer le présent avenant
ET
La commune de BORDEAUX
représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2021.
Il est convenu de prolonger d’un an le 1er avenant signé en 2019 et donc la durée de la convention territoriale signée initialement le 31 décembre 2015 et d’en porter ainsi son terme au 31 décembre 2021.
Cette prolongation doit permettre de conduire la démarche de renouvellement pour l’année 2021 et d’organiser un diagnostic de territoire approfondi.
Fait à BORDEAUX,
en trois exemplaires
Le
Madame Françoise CHAZEAU,
Présidente du Conseil d’Administration
Madame Christine MANSIET,
Directrice de la Caf de la Gironde
Monsieur Pierre HURMIC,
Maire de la ville de Bordeaux
226