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Arrêté - 38 2020 10 30 007 MesuresSanitaires Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 38 2020 10 30 007 MesuresSanitaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, PRÉFET

DE L'ISÈRE Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

SIACEDPC

Arrêténe 28-Loio- 0-36 - oo+

portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Lionel BEFFRE ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-23-001 créant une zone de couvre-feu dans l'ensemble des

communes du département de l'Isère ,et portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 30 octobre 2020;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à

son article 1‘, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru;

CONSIDÉRANT que certains secteurs à forte densité de population présentent un fort risque de brassage et de nombreux lieux de croisement et que le respect des gestes barrières ou de la distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut y être garanti;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures locales et nationales imposant le port du masque de protection dans certains établissements recevant du public et à l'occasion de certains rassemblements sur la voie publique, la campagne de dépistage démontre un taux d'incidence des cas testés positifs en forte progression dans le département de l'Isère (37,1 pour 100 000 habitants pour les données actualisées le 1% septembre 2020, 72,4 pour 100 000 habitants le 8 septembre 2020, 102,5 pour 100 000 habitants le 15 septembre 2020, 119,2 le 25 septembre 2020, 340 pour 100 000 habitants le 16 octobre 2020, 473,8 pour 100 000 habitants le 22 octobre 2020 et enfin 713 pour 100 000 habitants le 30 octobre 2020);

CONSIDÉRANT que le nombre de personnes hospitalisées en lien avec la Covid-19 dans le département de l'Isère ne cesse d'augmenter (23 personnes le 28 août 2020, 30 personnes le 3 septembre 2020, 45 personnes le 10 septembre 2020, 71 personnes le 15 septembre 2020, 81 personnes le 20 septembre 2020, 159 personnes le 7 octobre 2020 , 242 le 16 octobre 2020, 373 au 22 octobre 2020 et enfin 697 personnes le 30 octobre 2020), et que le nombre de personnes actuellement en réanimation dans le département de l'Isère croit également (3 personnes le 28 août 2020, 5 personnes le 3 septembre 2020, 6 personnes le 10 septembre 2020, 10 personnes le 15 septembre 2020, 15 personnes le 20 septembre 2020, 25 personnes le 7 octobre 2020, 36 personnes le 16 octobre 2020, 69 au 22 octobre 2020 et enfin 90 le 30 octobre 2020);

CONSIDÉRANT que de plus en plus de personnes sont testées pour dépistage de la Covid-19 (9 737 personnes en semaine 34, 10 500 personnes en semaine 35, 13 875 en semaine 37, 18 339 en semaine 41 et enfin 20 600 en semaine 42), que de plus en plus de personnes sont testées positives à la Covid-19 (463 personnes en semaine 34, 686 personnes en semaine 35, 1 495 en semaine 37, 3 348 en semaine 41, 4 957 en semaine 42 et enfin 29 011 en semaine 43) et que le taux de positivité ne cesse de croître (4,3% le 2 septembre 2020, 6,7 % le 8 septembre 2020, 7,9% le 15 septembre 2020, 10,2 % le 25 septembre 2020, 14,7 % le 8 octobre 2020, 20 % le 16 octobre 2020, 22,8 % le 22 octobre 2020 et enfin 31,5 % le 30 octobre 2020);CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures locales mises en œuvre sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole lors du classement de ce territoire en zone d'alerte renforcée, le taux d'incidence continue à augmenter (169,9 pour 100 000 habitants le 24 septembre 2020, 279,6 pour 100 000 habitants le 6 octobre 2020, 291 pour 100 000 habitants le 8 octobre 2020, 466 pour 100 000 habitants le 16 octobre 2020, 555 pour 100 000 habitants le 22 octobre 2020 et enfin 773 pour 100 000 habitants le 30 ocotbre 2020); que le taux de positivité ne cesse de croître également (13,6 % le 24 septembre 2020, 17,17 % le 6 octobre 2020, 18,1 % le 8 octobre 2020, 21,9 % le 16 octobre 2020, 24,7 % le 22 octobre 2020 et enfin 33,1 % le 30 octobre 2020);

CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments montre une circulation très active et en progression du virus dans le département de l'Isère; que le département de l'Isère est placé au niveau de vigilance élevée ; que tous ces indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l'Isère et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;

CONSIDÉRANT, dans ces conditions, que des mesures spécifiques doivent être prises pour l'ensemble des communes de Grenoble-Alpes Métropole dès lors qu'elles constituent un bassin de vie homogène, relié par un important réseau de communication et de transports en commun, avec une forte fréquence des mouvements de population entre la ville centre et les communes de l'agglomération, notamment pour des raisons professionnelles et éducatives ;

CONSIDÉRANT les tensions constatées aux services d'urgence et de réanimation des centres hospitaliers du département ;

CONSIDÉRANT que le département de l'Isère est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n°38-2020-10-23-001 est abrogé.

TITRE |

Dispositions applicables à l'ensemble des communes du département de l'Isère

Article 2: La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 19h00 et 06h00. Cela concerne notamment les commerces alimentaires ainsi que les restaurants, snacks, établissements assimilés et points de vente de carburants qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 3 : La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 19h00 et 06h00, conformément aux dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4: Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l'espace public et sur la voie publique.

Article 5 : Les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers sont interdits.

Article 6 : Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.TITRE II

Port du masque de protection

Article 7 : Le port d'un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus dans l’espace public, de 06h00 à 01h00 :

- dans les emprises des zones d'attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière...) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;

- sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d'enseignement et les lieux d'accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire...) ;

- sur tous les marchés de plein air;

- à l'occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ; - dans les communes de Grenoble, Saint-Martin d'Hères, Echirolles, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Fontaine, Voiron, Villefontaine, Meylan, L'Isle-d'Abeau, Saint-Egrève, Seyssinet-Pariset, Sassenage, Le Pont-de- Claix, Eybens, Charvieu-Chavagneux, Voreppe, Vif, Roussillon, Crolles, Varces-Allières-et-Risset, La Tour- du-Pin, Claix, Saint-Marcellin, Moirans, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Tullins, Seyssins, Vizille, Pontcharra, Tignieu-Jameyzieu, La Verpillière, Saint-lsmier, Villard-Bonnot, Gières, Domène, Le Péage - de-Roussilon, La Tronche, Rives, Les Abrets en Dauphiné, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Quentin-Fallavier, Chasse-sur-Rhône, Saint-Martin-le-Vinoux, Pont-de-Cheruy, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin d'Uriage, Pont-Evèque, Coublevie, La Mure, La Côte-Saint-André, Villette-d'Anthon, Beaurepaire .

Article 8: L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n'est pas applicable :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe | du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus; - aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette...) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.

TITRE Ill

Dispositions finales

Article 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 1° novembre 2020 à 00h00.

Article 10: Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants : + recours gracieux motivé adressé à mes services ;

+ recours hiérarchique introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ; + recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux où du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à Un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les sous-préfets des arrondissements de Vienne et de La Tour du Pin, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, la directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère, le président de l’Université Grenoble-Alpes ainsi que les maires des communes du département de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 30 octobre 2020

Le préfet,

Lionel BEFFRE

unAnnexe n°1 à l'arrêté préfectoral à l'arrêté préfectoral

portant diverses mesures visant à freiner

la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

Typologie des ERP mentionnés dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation

Nature de l'exploitation Type |

| Structure d'accueil pour personnes âgées J |

Structure d'accueil personnes handicapées | J

EL Salle d'audition, de conférence, multimédia |

L |

Salle polyvalente, de réunion, de quartier, réservée aux associations |

| Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret L

Salle de projection, multimédia L

Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m? ou d'une hauteur sous | plafond de moins de 6,50 m

oo Magasin de vente et centre commercial. M

- EL Restaurant, ou débit de boissons N |

_ Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme : O

Salles de danse ou salle de jeux P

a | Établissement d'enseignement et de formation | R |

. . | internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire

Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)

| Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants R |

|

de ‘ Bibliothèque ou centre de documentation S |

D Salle d'exposition de T

|Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement U de cure thermale

| établissement de culte a VNature de l'exploitation

Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans] son bureau) W

Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine _ couverte, transformable ou mixte

X

Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m? ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m

Musée TN

Établissement de plein air _ PA

a Structure gonflable L SE

| Parcs de stationnement couvert | PS

Gare (pour sa partie accessible au public) GA

F Hôtel-restaurant d'altitude OA

- REF Refuge de montagneAnnexe n°2 à l'arrêté préfectoral

ortant diverses mesures visant à freiner la propaga

dans le département de l'Isère

n du virus Covid-19

Ar © > Aence Régonske de Santé hurergne Rhône-Alpes

Lyon, le 30 actobre 2020

Le Directeur général

Monsieur le Préfet de l'Isère

Préfecture de l'Isère

Réf : 2020-134 12 place de Verdun CS 71046

38021 Grenoble cedex O1

Objet : Avis ARS - Mesures de protection sanitaire dans le département de l'Isère

Monsieur le Préfet,

Suite à votre sollicitation quant aux mesures de protection sanitaire de la population départementale que vous

entendez prendre portant obligation du port du masque à l'ensemble du département de l'Isère, je vous livre ci-

après des éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de cette mesure.

L'épidémie Covid-19 évolue défavorablement sur l'ensemble du pays. Depuis le 5 octobre ies taux d'incidence

et de positivité sont en très forte augmentation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et dans le département

de l'Isère, qui a été classé en zone de circulation active du virus le 12 septembre 2020 (décret n° 2020-1128 du

12 septembre 2020 J.0. du 13 septembre 2020} et déclaré en état d'urgence sanitaire comme l'ensemble du

territoire national depuis le 17 octobre 2020 {décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020)

Dans le département de l'Isère, le taux d'incidence pour la population générale est pour la semaine du 20 au

26 octobre de 712,7 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 109 000 habitants et le taux de

positivité est de 31,5 % {source SPF GEODES)

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après l'évolution des taux isérois sur les semaines précédentes :

S42 : TI 445,5 et TP : 22 e S41 : T1 290,6 et TP 18,7% e S40 : T1 177,7 et TP 14% © 539 : T1 160 et TP 13%

Par ailleurs, le département de l'Isère compte à ce jour 16 clusters à criticité élevée

S'agissant de l’hospitalisation, l'Isère comptabilise 697 patients hospitalisés au 29 octobre (ils étaient 373 au 21

octobre, 224 au 14 octobre, et 159 au 7 octobre} dont 90 patients en réanimation/soins intensifs (contre 69 le 21 octobre, 39 le 14 octobre et 25 le 7 octobre}

L'ensemble de ces éléments soulignent la forte intensité de circulation virale Covid-19 sur tout le territoire

départemental (par ailleurs en progression constante) nécessitant le maintien des mesures de protection

sanitaire pour limiter la propagation du virus Covid-19, dont le port du masque, pour l'ensemble de ta population

iséroise

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma coidération distinguée.

teur Cénéral

Santé Auvèrgne-Rbies-Alpes

Le Di de l'Agence Régiong

Docteur Jean-Yves GRALL

AGENCE HÉGIORALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔINE-ALPES

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