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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27072023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27072023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE DU 27 JUILLET 2023
DATE DE CONVOCATION : 20 Juillet 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 11
NOMBRE DE POUVOIRS : 03
NOMBRE DE VOTANTS : 14
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. DUBOIS Jacques, Mare.
Etaient présents : Dubois Jacques, Druon Odile, Defaut Pascal, Gollunski Carole, Dufernez
Géy, Dellolie Watüez Jocelyne, Caron Marie-Chrishne, Petit Christophe, Deroo Matthieu,
Sénéchal Valentin, Lecoeuvre Francine.
Absents excusés : Laurent Marie-Dominique ayant donné pouvoir à Gollunski Carole, Lemay Anne ayant donné pouvoir à Dubois Jacques, Robert Francis ayant donné pouvoir à Druon Odile.
Autres absents : Demonchy David,
M. Sénéchal VALENTIN a été élu secrétaire
38 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a heu d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 80 Mai 2023 et du 09 juin 2098,
Monsieur le Mare demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : Approuve sans remarques le compte-rendu de la réunion du 80 Mai 2028 et celui du 09 Juin 2028.
39 - TRAVAUX ET ACHATS
Nouveau Cnnetière : Caveaux
Monsieur le Maire communique à lPassemblée le devis de la SAS TOUCOURT pour la fourniture et pose de caveaux au nouveau cimetière, six caveaux de deux places et un caveau de quatre places pour un montant total HT de 6.738 €,
Le Conseil après discussion et après en avoir délibéré à l’unannmité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande pour un montant de 6.738 € HT. 40 - MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET L’ALSIX : ATTRIBUTION DE MARCHE
Vu Ja délibération du Conseil Municipal du 80 Mai 2023 décidant de lancer une consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine (élèves maternelles et primaires)
Vu la consultation réalisée sur le site des marchés publics du CDG 59 du 13 juim 2023 au 13 juillet 2028.
Vu le résultat de la consultation, une seule offre : Lys restauration à Lys-Lez-Lannoy
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-DECIDE de conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire pour une durée de 3 ans du 1er septembre 2028 au 81 août 2026 avec la société Lys Restauration.
-PRECISE que le prix du repas pour un enfant maternel ou primaire est de 2,86 € TTC.
-CHARGE M. le Maire à signer le marché correspondant.
41 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations, sociétés et organismes locaux pour l’année 2023 :
æ A.FN. 200 € (M. Jacques DUBOIS, DÉFAUT Pascal n’ont pas pris part au vote),
11 voix Pour
Æ Sté de chasse d'Hauterive 200 €
14 voix Pour
æ Sté de chasse de Nivelle 200 €
14 voix Pour
æ Club carrefour de l’amitié 300 € (Mme Odile DRUON et M. DUBOIS Jacques n’ont pas pris part au vote), 10 voix Pour
F Papillons Blancs 250 € (M. DÉFAUT Pascal n’a pas pris part au vote)
13 voix Pour
F Au comité d'hygiène et de la Santé Bucco-Dentaire 120 € 14 voix Pour
F Dancing Boots 150 € 04 voix Pour dont 2 pouvoirs pour 200 € (M. Jacques DUBOIS et Mme Odile DRUON) 10 voix Pour dont 1 pouvoir pour 150 € (Mme Carole GOLLUNSKI, M. Pascal DEFAUT, M. Géry DUFERNEZ, Mme Jocelyne DELFOLIE WATTTIEZ, Mme Marie- Christine CARON, M. Christophe PETIT, M. Matthieu DEROO, M. Valentin SENECHAL, Mme Francine LECOEUVRE)
Æ La roue libre Nivelloise 100 €
14 voix Pour
F Comédi’art de Nivelle 200 €
14 Voix Pour
F American liberty 150 € 04 voix Pour dont 2 pouvoirs pour 200 € (M. Jacques DUBOIS et Mme Odile DRUON) 10 voix Pour dont 1 pouvoir pour 150 € (Mme Carole GOLLUNSKT, M. Pascal DEFAUT, M. Géry DUFERNEZ, Mme Jocelyne DELFOLIE WATTIEZ, Mme Marie- Christine CARON, M. Christophe PETIT, M. Matthieu DEROO, M. Valentin SENECHAL, Mme Francine LECOEUVRE)
Æ ILCG 200 €
14 Voix Pour
Soit un total de subventions délibérées de : 2.070 €
42 - REABONNEMENT AU JOURNAL L'OBSERVATEUR
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Ÿ De renouveler l'abonnement des membres du Conseil Municipal au journal « L’observateur » à compter du 1° septembre 2023 jusqu’au 81 août 2024, 15 abonnements (à savoir que la Direction du journal a consenti une remise de 20 % sur le montant HT de l’abonnement
Approuvé à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour (dont 8 pouvoirs).
43 - INTERVENANTE ASSISTANTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AUX ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2016 portant création d’un emploi permanent d'assistant territorial artistique contractuel à temps non complet.
Le Conseil municipal décide,
De recruter un Intervenant assistant d'enseignement artistique aux écoles pour l’année scolaire 2023/2024. Cet intervenant aura la qualité d’agent vacataire à temps non complet pour 9 h maximum de travail hebdomadaire et percevra un traitement correspondant au 9° échelon IB 500, IM 431.
Approuvé à l'unanimité des membres présents par 14 voix pour (dont 4 pouvoirs). 44 - ALSIT 2023 : TOUSSAINT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour,
DECIDE :
— DATES : de mettre en place un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) pour les vacances de toussamt 2023 du 28 Octobre au 08 Novembre 2023 pour les enfants de 8 à 11 ans et pour les adolescents de 11 à 14 ans.
L’horare d’accueil est de 9 H à 17 H, du lundi au vendredi.
Une garderie sera mise en place pour les tranches horaires suivantes de 7 H 80 à 9 H et de 17 Hà18H.
Le coût d’une garderie sera de : 1,50 €
— TARIFS : d'appliquer aux familles les tarifs en fonction du nombre d’enfants mineurs aux foyers et non en fonction du nombre d’enfants participants à l’alsh.
3) Pour les enfants de 3 à 11 ans aux vacances de toussaint 2023
Catégories lenfant | Tenfant | 2 enfants | 2 enfants | 3enfants | 3 enfants Forfait Forfait Forfait Forfait et + et +
Semaine | Semaine | Semaine | Semaine Forfait Forfait
Du Du Du Du Semaine | Semaine
23.10.23 | 30.10.23 | 23.10.23 | 30.10.23 Du Du
Au Au Au Au 23.10.23 30.10.23
27.10.23 | 03.11.23 | 27.10.23 | 03.11.23 Au AU
27.10.23 03.11.23
Revenus du foyer * 33€ 27 € 30€ 24 € 28 € 23 € Inférieurs ou égaux à 15.000 € (Nivelle + enfant extérieur mais scolarisé à Nivelle + enfant extérieur dont les
grands parents habitent Nivelle)
Compris entre 15.001 € et 25.000 € 39 € 32 € 37 € 30 € 34 € 28€ (Nivelle + enfant extérieur mais
scolarisé à Nivelle + enfant extérieur
dont les grands parents habitent
Nivelle)
Supérieurs à 25.001 € (Nivelle + enfant 42 € 34 € A0 € 39 € 38 € 31€ extérieur mais scolarisé à Nivelle +
enfant extérieur dont les grands
parents habitent Nivelle)
Extérieurs à la commune 84 € 68 € 80 64€ 79 € 58 €
4) Pour les ados de 11 à 14 ans inscrits au collège aux vacances de toussaint 2023 Catégories Lenfant | enfant | 2 enfants | 2 enfants | 3 enfants | 3 enfants Forfait Forfait Forfait Forfait et + et +
Semaine | Semaine | Semaine | Semaine Forfait Forfait
Du Du Du Du Semaine | Semaine
23.10.23 | 30.10.23 | 23.10.23 | 30.10.23 Du Du
AU Au Au AU 23.10.23 30.10.23
27.10.23 | 03.11.23 | 27.10.23 | 03.11.23 Au AU
27.10.23 03.11.23
Revenus du foyer * 41 € 88 € 39€ 32€ 37 € 30€ Inférieurs ou égaux à 15.000 € (Nivelle + enfant extérieur mais scolarisé à Nivelle + enfant extérieur dont les
grands parents habitent Nivelle)
Compris entre 15.001 € et 25.000 € 46 € 37 € d4 € 36 € 41 € 33 € (Nivelle + enfant extérieur mais
scolarisé à Nivelle + enfant extérieur
dont les grands parents habitent
Nivelle)
Supérieurs à 25.001 € (Nivelle + enfant 52 € 42 € 50 € A0 € A6 € 37 € extérieur mais scolarisé à Nivelle +
enfant extérieur dont les grands
parents habitent Nivelle)
Extérieurs à a commune 111 € 89€ 106 € 85 € 100 € 80€
— ACTIVITES : de prendre en charge le coût des activités et de leur transport si nécessaire :
—+ RESTAURATION : de confier la fourniture des repas à un traiteur. La Commune fournira les goûters.
— RECRUTEMENT DES ANIMATEURS : de recruter les animateurs titulares du BAFA (rémunération des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d’animation, Adjoint d'animation, Echelle CI, échelon 1) et les aides animateurs (rémunération des cadres emplois d’emplois des adjoints territoriaux d'animation, Adjoint d'animation, Echelle C1, échelon 1 en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement de l'ALSH. Leur nombre sera proportionnel au nombre d'enfants inscrits.
Le Conseil Municipal autorise le paiement des heures supplémentaires si les adjoints d'animation des accueils du centre de loisirs sans hébergement de l’année 2023 auront besoin de faire face à des dépassements d’horaires.
Les tarifs appliqués aux enfants de 8 à 11 ans et aux ados de 11 à 14 ans sont en fonction du nombre d’enfants mineurs aux foyers et non en fonction du nombre d’enfants participants à l’alsh.
“Les ressources du foyer pris0es en compte correspondent à la somme indiquée à la rubrique « revenu brut global » sur l’avis fiscal 2023 portant sur les revenus 2022 de la famille.
45 - CREATION DE POSTES
Création d’un poste d’Adjont Administratif Principal de 2" Classe (Echelle C2) à temps non complet 17 h f2 et d’un poste d’Adjoint d'animation principal de 2ème classe (Echelle C2) 17 h 2.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 18 juillet 1988 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 384 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Il est exposé par le Mare qu’un agent titulaire de la collectivité effectuant 17 h Ê en fant qu'Adjoint d’Administratif et 17 h }£ en tant qu’Adjoint d'Animation peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l'ancienneté.
Considérant qu’un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
Le Conseil Municipal après discussion et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide de créer un emploi d’Adjoimt Administratif Principal de 2°" classe (Echelle C9), permanent à temps non complet (17h) et la création d’un emploi d’Adjoint Animation principal de 2°" classe (Echelle C2) permanent à temps non complet (7h}2).
L'agent sera nommé sur les nouveaux grades à compter du 1° Octobre 2023.
46 - BAIL À RENOUVELER : KINÉSITHERAPEUTE
M. le Maire informe l’assemblée que le bail de M. COPIN Jérémy, Kinésithérapeute à l’ancienne école primaire, Rue du Rivage à Nivelle arrive à expiration le 80 septembre 2028.
Le montant mensuel est de 450 € de location et 200 € de charges.
Le conseil municipal après discussion et après en avoir délibéré décide que le montant de la location sera de 450 € à compter du 1°” octobre 2023 et le montant des charges de 250 €.
Le bail est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1” octobre 20238.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
47 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire communique à lassemblée la demande de subvention de l'association ELA (Mets tes baskets et bats la maladie) celle-ci sollicite une subvention d’un montant de 300 €,
Monsieur le Mare propose à l'assemblée de leur octroyer une subvention d’un montant de 150 €.
Le Conseil Municipal après discussion et après en avoir délibéré émet un avis défavorable 5 voix pour dont 1 pouvoir (Petit Christophe, Sénéchal Valentin, Dubois Jacques, Dufernez Géry) et 9 voix contre dont 2 pouvoirs (Deroo Matthieu, Gollunski Carole, Defaut Pascal, Druon Odile, Delfolie Wattiez Jocelyne, Caron Marie-Christine, Lecoeuvre Francine.
48 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Prix de vente des Caveaux
Le Conseil Municipal, vu sa précédente délibération du 13 Avril 2018, considérant la pose de nouveaux caveaux, fixe comme suit à l'unanimité, à dater de la présente délibération, le prix de vente desdits caveaux aux personnes en droit d’obtenir une sépulture dans le cimetière communal :
e Caveau d’une place 520 €
e Caveau de deux places 1.102 €
e Caveau de trois places 1.224 €
e Caveau de quatre places 1.480 €
Les tarifs des concessions restent inchangés :
55 € le mË pour une concession cinquantenaire, soit :
165 € pour l'emplacement d’un caveau d’une, deux ou trois places (83 mf) 247,50 € pour l'emplacement d’un caveau de quatre ou six places (4,5 mf) Colombarium - droits de concession et location de cases pour cinquante ans 80 € le droit de concession
575 € la location d’une case pouvant contenir deux urnes funéraires.
49 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Sono pour le repas des aînés du 08 Octobre 2023
Mme DRÜON Odile, Adjointe au Maire propose de retenir le devis de DJ VEN D Sonorisation, pour Panimation du repas des aînés du 08 Octobre 2028, pour un montant total de 500 €,
Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
50 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Concours des maisons fleuries et maisons ilumimées / décorées.
Mme GOLLUNSKI Carole, Adjointe au Maire souhaite fixer une date pour la remise des prix du concours des maisons fleuries 2028 et la renuse du concours des maisons illuminées /décorées 2022.
La date du vendredi 06 octobre 2023 a été retenue.
Le concours des maisons illumimées / décorées pour l’année 2028 est annulé.
Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Lu et approuvé
Le Mare,
Jacques DUBOIS