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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉR ATION Envoyé en préfecture le 08/02/2024
R sfecture le 08/02/2024 DU CONSEIL MUNI "9827 Préfecture le Sc
a PE Publié le
RTS DE LA COMMUNE DE ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 _011-DE St
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024 www.libourne.fr
24-02-0171
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFIES, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRÜNKS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de voie :
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
SPECTACLE VIVANT : DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE DANS LE CADRE DE L'ÉDITION 2024 DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE
FEST'ARTS
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Libourne a souhaité réserver
une place prépondérante au spectacle vivant.
Considérant que le Liburnia, théâtre municipal, est ainsi considéré comme un lieu majeur de
diffusion permettant à un large bassin de population de partager avec les artistes accueillis des
moments uniques et privilégiés.
Considérant, qu'à côté de cet équipement culiurel, le festival international des arts de la rue de
Libourne « Festarts » est un événement phare porté par la Mairie de Libourne soutenu en cela
par ses partenaires institutionnels.
Considérant que Fest'arts, dont la 33ème édition planifiée du 8 au 10 août 2024, a su s'ancrer
dans la ville et son territoire et marquer ainsi l'esprit d'un large public.
Document mis en ligne le 9 février 2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Considérant que la Vile de Libourne souhaite que ses SEC Publié le
l'accompagnent dans son engagement financier, ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 011-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région Nouvelle-
Aquitaine l'attribution de la subvention mentionnée et à percevoir le montant de ce soutien
Région Nouvelle Aquitaine :
* 30 000€ au titre de Fest'arts, manifestation du spectacle vivant soutenue par la Région
Nouvelle Aquitaine
Imputation budgétaire : budget annexe festivités et actions culturelles - chapifre 74
| Certifié exécutoire combte tenu de la > Pour expédition conforme transmission en Sous-Prélecture le - - -- ---. f À
et de la publication, le /
Fait à Libourne
Le Mai
Philippe BUISSON
08.02.2024 09.02.2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
DÉLIBÉRATIO| Reçu en préfecture le 08/02/2024
DU CONSEIL MUN "
0 PAIE Publié le Roi DE LA COMMUNE DE ID: 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 _012-DE «
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024 www.tibourne.fr
24-02-0172
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation :29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philibpe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNKS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - FÉVRIER 2024
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise,
soutenir lés pratiques, s'ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont
des actions essentielles :
Considérant que si la Ville de Libourne ÿ contribue grandement par ses équipements, ses
accueils d'artistes ou son festival Fest'arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et
leurs initiatives ;
Considérant l'intérêt des projets, manifestations ou programmations ci-dessous proposées par les
associations Lucane musiques et Culture et Compagnie en direction du public Libournais,
Document mis en ligne le 9 février 2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LO éd
APTES en avoir délibéré, ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 _012-DE Et bar 29 voix pour et 1 abstention (Baptise ROUSSEAU),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à l'attribution et au versement de subventions conformément au tableau
ci-après :
ASSOCIATION | ACTION SOUTENUE MONTANT
Lucane Musiques Organisation, programmation du festival 35 000 €
Invasion de lucanes 2024 et programmation
de la fête de la musique 2024 et 2025
Culture et compagnie Organisation du carnaval de Libourne 2024 10 000€
- à signer le cas échéant les conventions d'objectifs correspondantes
Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme transmission en Sous-Préfecture le Philiope BUISSON, Maire SO pubion e D de la Commyne de Libourne Fait à Libourne | | / \ te Maire, | \ | Philippe BUISSON 08.02.2024 09.02.2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le SLOF
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24_ 02 012-DE
nl ville de 11»
www.libourne.fr 4
}
Convention entre la Ville de Libourne
et l’association Culture et Compagnie
Carnaval 2024
* * * * * * *
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et :
L’association Culture et Compagnie,
Sis 14 rue Donnet - 33500 Libourne
Représentée par sa Présidente Mme Laurie Magimel , dûment habilitée par décision du Conseil d’Administration,
Appelé ci-après «Culture et Compagnie »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
Document mis en ligne le 9 février 2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24_ 02 012-DE PREAMBULE :
L’association Culture et Compagnie a pour objet de promouvoir la culture, l’action culturelle et les spectacles auprès d’un large public par tout moyen, tant sous forme d’interventions humaines et notamment bénévoles, que sous forme d’organisation de de manifestations. Ouverte à tous les publics sans aucune forme de discrimination, l’association Culture et Compagnie se donne pour mission d’être un lieu de pratiques, d’échange, d’information, d’épanouissement personnel et collectif.
Ces actions s’inscrivent dans une politique culturelle avec la volonté de les rendre accessibles à tous, afin :
d’améliorer l’accès à la culture par des actions offrant la gratuité ou un tarif attractif, de développer la pratique d’une action culturelle qui privilégie des modes d’accompagnement encourageant l’initiative et favorisant l’autonomie des personnes, de favoriser l’insertion sociale, de promouvoir et aider à l’exercice à la démocratie, de la citoyenneté et du civisme,
de jouer un rôle actif, en lien avec les services de la Ville, notamment le pôle culturel dans l’animation de Libourne,
de faciliter les processus d’émergence et de création au travers de formules adaptées d’accueil, de production et de diffusion de projets artistiques, de valoriser l’image de la ville, en apportant une offre culturelle diversifiée.
Dans le respect de ces objectifs, la ville de Libourne souhaite confier à l’association Culture et Compagnie l’organisation du carnaval de Libourne 2024.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de l’association Culture et Compagnie et de la Ville de Libourne relatifs à l’organisation du Carnaval 2024.
ARTICLE II : Engagements de l’association Culture et Compagnie
En lien avec les services de la Ville de Libourne et selon un calendrier arrêté en commun, l’association Culture et Compagnie s’engage à assurer la programmation, la préparation et la coordination de l’édition 2024 du Carnaval de la Ville de Libourne dont la date est fixée au 6 avril 2024.
Elle mobilisera également ses adhérents bénévoles pour participer au bon déroulement de la manifestation.
L’association prendre en charge la réalisation des supports de communication relatifs à cet évènement en y intégrant le logo de la Ville fourni par les services municipaux. L’association s’engage à tenir régulièrement informée la Ville de Libourne de l’avancement de l’exécution des actions désignées dans cette convention.
Elle présentera à la Ville, a l’issue de la manifestation, un bilan financier et organisationnel détaillé.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s’engage :
à verser à l’association Culture et Compagnie la somme de 10 000€ au titre de son implication dans l’édition 2024 du carnaval de Libourne.
à assurer l’association Culture et compagnie du soutien de services de la Ville pour la préparation et la mise en œuvre de cette manifestation
.
Envoyé en oréfeciure le 68/02/2624
Reçu en préfecture le 08/03/2024 .
Pubiié te
ID : 033-273862433-20240265-DELI5 24 02 612-0E
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour la période du 6 février 2024 au 30 avril 2024.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai de 48h suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les Parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, Les Parties élisent domicile aux adresses suivantes :
Pour la Ville de Libourne, en l’hôtel de ville, place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
Pour l’association Culture et Compagnie, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux, le
Pour la ville de LIBOURNE Pour L’association Culture et Compagnie
Monsieur Philippe BUISSON
Maire de Libourne
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
D Publié le S LOST
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24_ 02 012-DE
nl ville de 11»
www.libourne.fr 4
}
Convention entre la Ville de Libourne
et l’association Lucane Musiques
Festival Invasion de Lucanes 2024 et fêtes de la musique 2024 et 2025
* * * * * * *
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et :
L’association Lucane Musiques,
Sis Rue du 1er RAC - 33500 Libourne
Représentée par Monsieur Baptiste Rousseau, Co-Président, dûment habilité par décision du conseil d’administration
Appelé ci-après «Lucane Musiques»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
Document mis en ligne le 9 février 2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24_ 02 012-DE PREAMBULE :
L’association Lucane Musiques a pour objet de contribuer au développement culturel et artistique de la ville de Libourne et du territoire Libournais par des actions de soutien à la création et la promotion des pratiques et de la diffusion musicales, notamment dans les domaines des musiques dites « actuelles » et « amplifiées » sous toutes ses formes et cela depuis 2002. Ouverte aux musiciens et à tous les publics sans aucune forme de discrimination, l’association Lucane Musiques se donne pour mission d’être un lieu de pratiques, d’expérimentations, d’échange, d’information, d’épanouissement personnel et collectif. Dans le cadre de ses actions et avec le soutien technique et financier de la Ville de Libourne, l’association organise traditionnellement le festival de musiques » Invasion de lucanes » et assure la programmation d’une scène musicale à l’occasion de la fête de la musique. Pour sa 13eme édition, prévue en mai 2024, le festival « Invasion de Lucane » devient bi annuel. Plus attractif, proposant une programmation d’artistes de la scène régionale, nationale et internationale, ce festival sera soutenu par la Cali, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle Aquitaine.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de l’association Lucane Musiques et de la Ville de Libourne relatifs à l’organisation de la 13eme édition du Festival « invasion de Lucanes » et des fêtes de la musique 2024 et 2025.
ARTICLE II : Engagements de l’association Lucane Musiques
L’association Lucane Musiques s’engage à assurer la programmation et l’organisation de la 13eme édition du Festival « invasion de Lucanes » prévue les 24 et 25 mai 2024. En lien avec les services de la Ville de Libourne et selon un calendrier arrêté en commun, l’association Lucane Musiques s’engage à proposer à la Ville de Libourne et à prendre en charge une programmation musicale pour les éditions 2024 et 2025 de la fête de la musique.
L’association intégrera dans ses supports de communication relatifs à ces évènements le logo de la Ville fourni par les services municipaux.
L’association s’engage à tenir régulièrement informée la Ville de Libourne de l’avancement de l’exécution des actions désignées dans cette convention. Elle présentera à la Ville, a l’issue des manifestations, un bilan financier et organisationnel détaillé.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s’engage :
à verser à l’association Lucane Musiques la somme de 35 000€ au titre de son soutien à la 13eme édition du festival Invasion de Lucanes et à la réalisation d’une programmation musicale pour les éditions 2024 et 2025 de la fête de la musique. à assurer l’association Lucane Musiques du soutien de services de la Ville pour la préparation et la mise en œuvre de ces manifestations.
.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour la période du 6 février 2024 au 30 juin 2025.
Envoyé en oréfeciure le 68/02/2624
Reçu en préfecture le 08/03/2024 .
Pubiié te
ID : 033-273862433-20240265-DELI5 24 02 612-0E ARTICLE V : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai de 48h suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les Parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, Les Parties élisent domicile aux adresses suivantes :
Pour la Ville de Libourne, en l’hôtel de ville, place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
Pour l’association Lucane Musiques, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux, le
Pour la ville de LIBOURNE Pour L’association Lucane Musiques
Monsieur Philippe BUISSON
Maire de Libourne