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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 073 creation suppression et transformations de postes modification du tableau des effectifs 03102023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
Mion agréée E-leqaite
PB/EM — N° 2023/073
Ti
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
99_DE-06 901009-20230926-2023_073-DE
Publiée sur le site internet de la Commune le : 3 octobre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - DARCY - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX — BAILLY —- MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme MERLE : pouvoir remis à Mme FREYER M. GAREL: pouvoir remis à M. DARCY — Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE - M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet: Création, suppression et transformations de postes: modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de l'évolution de leur carrière, certains agents de notre Collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade ou d'une promotion interne. Dans ce cadre, mais aussi pour répondre aux besoins de la Collectivité, il s'avère nécessaire d'adapter le tableau des emplois et de procéder à plusieurs transformations de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON SUR PROPOSITION DU MAIRE
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 280 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom Re Re WWwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59REÇU EN PREFECTURE
le 29/89/2823
ve E-leqait
301003 1926-2023 _073-DE
APRES AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES, TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE la transformation, à compter du 1° novembre 2023 :
- d’un poste de rédacteur principal de 1*® classe en un poste d’attaché, - d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe en un poste d’animateur,
-__ d’un poste d’adjoint technique en un poste d’adjoint technique principal de
2°" classe.
DECIDE la création, à compter du 1° novembre 2023 :
-__ d’un poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.
PRECISE que ces emplois sont à temps complet (1 607 heures sur la base de l’année civile).
DECIDE la transformation, à compter du 1°’ novembre 2023 :
- de deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet 17,5/35ÿ"° en deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet 20,5/35"%.
DECIDE la suppression, à compter du 1° novembre 2023 :
- d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
DIT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels.
DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune.
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