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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 creation et suppression de poste modification du tableau des effectifs 040423)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
Apphcation agréée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-2023 0328-2023 _044-DE
PB/EM -— N° 2023/044
VILLE D’IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI — MERCIER -— BILLAUD - DARCY — VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY -— BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO -— Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY -— M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -
Objet : Création et suppression de poste - Modification du tableau des
effectifs
La remise à la vacance prochaine d’un poste au sein des Relais Petite Enfance (RPE) nous conduit aujourd'hui à modifier le tableau des effectifs de la
Commune.
En effet, afin de mettre ledit poste en adéquation avec les exigences de la Caisse d’Allocations Familiales qui en est le co-financeur et celles du marché du travail actuel, il est nécessaire de créer un poste dans le cadre d'emplois des RépugLiaue Françase Educateurs de Jeunes Enfants à temps non complet 28/35%" et de supprimer un MérropoLe pe Lyon poste d’animateur en contrat de droit public à temps non complet 29.45/35"e,
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 ti 69 540 IR | G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom a WwWw.irigny.fr TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 a ——
REÇU EN PREFECTURE
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE la création, à compter du 1° avril 2023 d'un poste dans le cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants à temps non complet 28/35",
DIT que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel.
DECIDE la suppression, à compter du 1° juin 2023 d'un poste d'Animateur, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 29 heures 45 minutes.
DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune.
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